UCM LIAISON

Dénomination : UCM LIAISON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 525.672.296

Publication

07/08/2014

��MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 525.672296

D�nomination (en entier) UCM LIAISON

(en abr�g�) Forme juridique : ASBL

Si�ge : chauss�e de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

Obiet de l'acte : STATUTS COORDONNES

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DELEGATION DE POUVOIRS

STATUTS COORDONNES DE L'ASBL � UCM LIAISON �

TITRE I. DISPOSITIONS LIMINAIRES

Section I - De la d�nomination, du si�ge social et de la dur�e

Article 1 er - D�nomination

L'association prend la d�nomination � UCM Liaison �.

Tous actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de ['association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

L'association est r�gie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 telles que modifi�es par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et les fondations et 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr��s et portant d'autres dispositions.

Article 2 - Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 5100 WIERDE, Chauss�e de Marche, 637, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la proc�dure pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Article 3 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Section II : Du but social poursuivi

Article 4

L'association est garante du, respect de la Charte fondamentale de l'UCM, de la Charte de l'administrateur,

ainsi que des axes strat�giques et des objectifs fondamentaux du Groupe UCM.

Article 5

L'association a pour but de servir de liaison et de conciliation entre les diverses entit�s juridiques du Groupe UCM : ses comp�tences sont r�siduaires par rapport � celles d�finies dans les statuts respectifs des ASBL fondatrices ou associ�es, sous r�serve des comp�tences qui lui seraient directement attribu�es par celles-ci ou par les pr�sents statuts. L'association s'interdit toute activit� politique,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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rd0D 2.2

Article 6

L'association assure la coordination et la consolidation des objectifs strat�giques d�finis notamment par les ASBL UCM NATIONAL et GSE et la consolidation des comptes et budgets de ces deux entit�s. Elle exerce une mission de vigilance, tant vis-�-vis de l'ext�rieur que de l'int�rieur du Groupe UCM pour pr�server les int�r�ts de celui-ci.

TITRE Il : DES MEMBRES

Section I : Des diff�rents types de membres

Article 7 - Les membres

L'Association est compos�e en nombre �gal de personnes morales repr�sentant les Services, d'une part, et le Mouvement Patronal, d'autre part, � savoir :

1.L'ASBL UCM NATIONAL

2.L'ASBL UCM GROUPE SOCIAL ET ECONOMIQUE, en abr�g� � UCM GSE �

3.L'ASBL SERVICE d'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE GESTION EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, en abr�g� � UCM TECHNICS �

4.L'ASBL CAISSE WALLONNE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES - CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UCM

5.L'ASBL CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM KINDERBIJSLAGFONDS UCM

6.L'ASBL UCM-GUICHET D'ENTREPRISES AGREE, en abr�g� � UCM GE �

7.L'ASBL SECRETARIAT SOCIAL DES CLASSES MOYENNES, en abr�g� � SECRETARIAT SOCIAL UCM �

8.L'ASBL SECRETARIAT SOCIAL DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abr�g� � SECRETARIAT SOCIAL UCM LIEGE �

9.L'ASBL UNION DES CLASSES MOYENNES DU BRABANT WALLON, en abr�g� � UCM BRABANT WALLON�

10.L'ASBL UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, en abr�g� � UCM BRUXELLES �

11.L'ASBL UNION SYNDICALE DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT, en abr�g� � UCM HAINAUT� 12.L'ASBL UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abr�g� � UCM LIEGE � 13.L'ASBL UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abr�g� � UCM LUX �

14.L'ASBL UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE NAMUR, en abr�g� � UCM NAMUR �

Les ASBL reprises sous les num�ros 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 constituent la branche �Services � et les ASBL reprises sous les num�ros 1, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 constituent la branche � Mouvement � du groupe UCM.

Chacune des ASBL membres se porte fort pour les entit�s juridiques qu'elle cr�e ou qui en sont une �manation, � qui les engagements d�coulant des pr�sents statuts sont applicables.

Article 8 - Membres ext�rieurs

Sont �galement membres de l'Association, trois personnes physiques ext�rieures, �tant des personnalit�s admises par l'Assembl�e G�n�rale.

Ces membres sont propos�s par les repr�sentants des ASBL UCM GSE et UCM NATIONAL, sur base de crit�res permettant de conclure qu'ils sont proches de l'UCM, susceptibles d'apporter un �clairage ext�rieur et de faciliter, en toute ind�pendance, la r�alisation du but social de l'Association.

Article 8 bis Membre � comp�tence transversale

Est membre de l'association le Directeur des Services Transversaux du Groupe UCM, avec voix

d�lib�rative.

Article 9 - Repr�sentation des membres

Les autres personnes morales reprises � l'article 7 des statuts sont repr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale

par deux de leurs administrateurs, �g�s de 70 ans maximum.

L'ASBL � UCM GSE � est repr�sent�e au sein des organes de l'Association par son Pr�sident et son

Administrateur D�l�gu�.

L'ASBL � UCM NATIONAL � est repr�sent�e au sein des organes de l'Association par son Pr�sident et son

Secr�taire G�n�ral.

Les repr�sentants des personnes morales membres de l'Association ne d�tiennent leurs droits que de

I'ASBL qu'ils repr�sentent et sont r�put�s d�missionnaires :

-s'ils perdent le mandat en vertu duquel ils ont �t� d�sign�s ;

-s'ils perdent tout lien direct ou indirect de collaboration avec I'ASBL qui les a d�sign�s, et ce, quelle que

soit la nature de ce lien.

C

MOD22

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Article 10 - Admission de nouveaux membres

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition des administrateurs repr�sentant au Conseil d'Administration I'ASBL UCM NATIONAL et I'ASBL UCM GSE.

Toute personne physique ou morale qui d�sire devenir membre doit introduire une candidature �crite et motiv�e par courrier recommand� ou courriel � l'attention du Bureau. L'examen de la candidature sera mis � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche.

Le candidat non admis ne peut introduire une nouvelle candidature qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de t'assembl�e g�n�rale.

Pour que la candidature puisse �tre accept�e, le candidat devra satisfaire aux conditions suivantes :

-pour les personnes morales : �tre une entit� du groupe UCM appartenant au Mouvement Patronal ou aux Services ;

-pour les personnes physiques : r�pondre aux crit�res fix�s par les articles 8 ou 8 bis des statuts.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider, � la majorit� qualifi�e, d'admettre de nouveaux membres personnes morales ou associ�s personnes physiques. L'admission de nouveaux membres personnes morales ne pourra remettre en cause l'�galit� de repr�sentation des branches � Services � et � Mouvement � du Groupe UCM au sein de l'Association,

Section Il - De la d�mission, de la suspension et de l'exclusion des membres

Article 11 - La d�mission

Les membres, ou leurs repr�sentants, sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par courrier, recommand� avec accus� de r�ception, fax ou couniel leur d�mission au Bureau de l'Association. La d�mission prendra effet � l'Assembl�e G�n�rale qui l'actera au plus tard � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 12 -- L'exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Peuvent notamment �tre consid�r�es comme des circonstances ou des actes justifiant l'exclusion d'un

membre ou d'un de ses repr�sentants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

-le non-respect des statuts, de la Charte Fondamentale de l'UCM, de la Charte de l'administrateur, du

R.O.I.,

- l'atteinte � l'honneur ou � la biens�ance,

-les fautes graves ou tout comportement qui pourrait porter atteinte � l'honorabilit� ou la consid�ration de

l'association ou du Groupe UCM,

-l'existence d'un lien pr�judiciable avec un groupe social ou un mouvement patronal concurrent,

la poursuite d'int�r�ts personnels directs ou indirects contraires aux int�r�ts du Groupe UCM.

En attendant le prononc� de l'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale, le membre qui fait l'objet d'une telle

proc�dure peut �tre suspendu par le Conseil d'Administration.

Article 13 - Proc�dure d'exclusion et proc�dure de suspension

L'exclusion d'un membre par l'Assembl�e G�n�rale ou sa suspension par le Conseil d'Administration est d�battue contradictoirement devant l'organe concern�, le membre incrimin� pouvant �tre assist� du conseil de son choix au moment des d�bats sur ce point � l'ordre du jour.

Article 14 - Interdiction attach�e � la mesure d'exclusion

L'exclusion d'un membre peut �tre assortie de l'interdiction d'utiliser d'une quelconque mani�re la d�nomination, sigle ou logo UCM, sur proposition de I'ASBL UCM NATIONAL qui est seule titulaire et propri�taire du nom UCM.

Article 15 - Effets de la d�mission et de l'exclusion

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les cr�anciers, h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� (ou en liquidation pour les personnes morales), n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� de compte, ni reddition de comptes, ni remboursement quelconque, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 16 - L'interdiction

L'interdiction d'un membre associ� entra�ne de plein droit son retrait de l'association.

Section IV Divers

Article 17 - Les membres et les obligations contract�es

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

6 i MOD 2.2

Article 18 Le Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, la d�nomination sociale, la forme juridique et le si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eu de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge de l'Association, le registre des membres ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein et pour le compte de l'association, de m�me que tous documents comptables de l'Association ; ils peuvent �galement consulter tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration.

Article 19 Les cotisations

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e

G�n�rale. La cotisation ne pourra exc�der la somme de 500 � par an.

TITRE III. DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Section I - De la composition de l'Assembl�e G�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 20 - Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Conform�ment aux articles 8 � 10 des pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est compos�e de deux repr�sentants de chacune des personnes morales membres de l'Association, d�sign�s conform�ment � l'article 9 des statuts, des trois membres ind�pendants repris � l'article 8 des pr�sents statuts et du membre � comp�tence transversale repris � l'article 8 bis de ces m�mes statuts .

Article 21 - Pr�sident

Les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale sont pr�sid�es alternativement par le Pr�sident de l'ASBL UCM

NATIONAL et le Pr�sident de I'ASBL UCM GSE, ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Section Il - Des comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale

Article 22 - Comp�tence

L'Assembl�e G�n�rale d�tient les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1� - Les modifications aux statuts ;

2� - La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� - Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et/ou r�viseurs aux comptes, la

fixation de leur r�mun�ration �ventuelle ;

4� - Les nominations et les exclusions de membres ;

5� - L'approbation des budgets et des comptes ;

6� - La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas �ch�ant ;

7� - La dissolution volontaire de l'Association ;

8� - La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9� - La participation � d'autres associations ou entit�s juridiques ;

10� - L'interdiction d�finie � l'article 16 des statuts ;

11� - La fixation des frais de d�placements ainsi que des indemnit�s des deux administrateurs ext�rieurs ;

12� Toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil

d'Administration.

Section III - De la tenue des assembl�es g�n�rales

Article 23 - R�union en assembl�e g�n�rale

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale, dans le courant du ter semestre de chaque ann�e civile.

Article 24 - R�union en assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'association peut se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment � la demande expresse d'un oinqui�me des membres associ�s. Dans ce dernier cas, la demande est adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 25 - Convocation

Tous les membres associ�s doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'Administration

par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'assembl�e.

t

MOC} 2.2

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La convocation est sign�e par deux membres ou deux repr�sentants des personnes morales membres au nom du Conseil d'Administration. Elle mentionne ie jour, l'heure et le lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Article 26 - Repr�sentation

Chaque membre associ� peut se faire repr�senter par un autre membre associ�, porteur d'une procuration

�crite, dat�e et sign�e.

Chaque membre associ� ne peut �tre titulaire que de deux procurations.

Section IV - Des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale

Article 27 Quorum, majorit�s et votes

L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou par les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, sauf

dans les cas ois la loi exigerait une majorit� qualifi�e plus importante.

Chacun des repr�sentants des membres associ�s disposera d'une voix. Les personnes physiques membres

associ�s reprises aux articles 8 et 8 bis disposeront chacune d'une voix.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 28 - Non atteinte du quorum

Si le quorum de pr�sences requis par ta loi ou les statuts n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de ta seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit ie nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de cette seconde assembl�e, sous r�serve de l'application de dispositions l�gales contraires.

Section V - De la publicit� des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

Article 29 - Registre

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident de s�ance.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, Apr�s requ�te �crite au Bureau de l'association, il sera convenu des date et heure de la consultation.

Article 30 - Publications

Toutes les d�cisions pour lesquelles la loi requiert d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et/ou la

publication aux annexes du Moniteur Belge le seront � la diligence du Bureau de l'Association.

TITRE IV. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section I : De la composition du Conseil d'Administration

Article 31 Composition

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� des 17 administrateurs suivants :

-Les 14 personnes morales fondatrices,

-Deux administrateurs nomm�s par l'AG parmi les membres ext�rieurs,

-Le membre � comp�tence transversale.

Chaque personne morale administratrice d�signe un repr�sentant, � l'exception d'UCM National et d'UCM

GSE dont les repr�sentants sont au nombre de 2 ; soit pour UCM National, son pr�sident et son secr�taire

g�n�ral et pour UCM GSE, son pr�sident et son administrateur d�l�gu�. La personne morale administratrice fait

connaitre le nom des personnes physiques qui la repr�sentent par notification du Pr�sident de l'ASBL qui les a

d�sign�es ainsi que tout changement qui interviendrait apr�s ladite d�signation.

Les repr�sentants des personnes morales ainsi que les 2 administrateurs externes et le membre �

comp�tence transversale disposent chacun d'une voix.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de quatre ans, renouvelable, et

en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de d�l�gu�s �

l'Assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs seront r�put�s d�missionnaires d�s lors qu'ils perdront :

-la qualit� de membres associ�s par suite d'une d�mission ou d'une mesure de r�vocation, suspension ou

interdiction ;

-le mandat en vertu duquel ils ont �t� d�sign�s au sein de la personne morale qu'ils repr�sentent ;

-de mani�re g�n�rale, tout lien direct ou indirect de collaboration avec l'ASBL qui les a d�sign�s, et ce,

quelle que soit la nature de ce lien.

4.

MOD 2.2

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Les mandats sont gratuits, sauf le droit au remboursement des frais de d�placement et � l'exception des mandats exerc�s par les deux administrateurs ind�pendants, dont les indemnit�s sont fix�es par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 32 Pr�sident

Les r�unions du Conseil d'Administration sont pr�sid�es alternativement par le Pr�sident de 1'ASBL UCM

NATIONAL et le Pr�sident de l'ASBL UCM GSE, ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Section Il : De la d�mission, r�vocation ou suspension des administrateurs

Article 33 - La d�mission

La d�mission d'un membre associ� personne morale de l'Assembl�e G�n�rale, entra�ne de facto celle de l'administrateur qui la repr�sente au Conseil d'Administration.

Tout administrateur est libre de se retirer du Conseil, en adressant sa d�mission par lettre recommand�e, couniel ou fax, avec accus� de r�ception, au Bureau de l'Association : cette d�mission prendra effet au Conseil d'Administration suivant et au plus tard, un mois apr�s la r�ception de la d�mission. Dans ce cas, il appartient � l'Assembl�e G�n�rale de proc�der � ta d�signation de son rempla�ant etfou de prendre toute mesure provisoire qui serait n�cessaire afin d'assurer le bon fonctionnement du Conseil.

Article 34 - La r�vocation

L'exclusion d'un membre associ� dans les conditions reprises aux articles 12 � 15 des pr�sents statuts entra�ne de plein droit la r�vocation de celui-ci au Conseil d'Administration. Cette r�vocation sera act�e au premier Conseil qui suivra la d�cision prise par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 35 - La suspension

La suspension d'un membre associ� dans les conditions reprises aux articles 12 � 15 des pr�sents statuts entra�ne de plein droit la suspension de ses fonctions au Conseil d'Administration. Cette suspension sera act�e au premier Conseil d'Administration qui suivra la d�cision de suspension.

Section Ill : De la comp�tence du Conseil d'Administration

Article 36 Comp�tence g�n�rale et gestion journali�re

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. La gestion journali�re de l'Association est toutefois confi�e � un Bureau dont la composition, les missions et les modalit�s de fonctionnement sont fix�es au Titre V des pr�sents statuts. La d�l�gation

Sur proposition du Bureau, le Conseil d'Administration pourra �galement d�signer un Administrateur D�l�gu�.

La d�l�gation journali�re emporte usage de la signature aff�rente � la gestion journali�re dans les conditions pr�vues aux d�l�gations de pouvoirs qui seront consenties par le Conseil d'Administration.

Article 37 Repr�sentation et pouvoirs sp�ciaux

Le Conseil d'Administration g�re toutes les affaires de l'Association conform�ment aux pouvoirs qui lui sont

conf�r�s par la loi et sous r�serve de la gestion journali�re confi�e au Bureau etiou � l'Administrateur D�l�gu�

agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Il repr�sente l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires mais peut confier cette

repr�sentation:

- au Bureau ;

- et/ou � l'Administrateur D�l�gu� ;

- et/ou � un ou plusieurs administrateurs ;

- et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association ;

agissant conjointement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet

effet.

Les actes relatifs � la nomination ou cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

l'Association seront d�pos�es au Greffe du tribunal de Commerce sans d�lai, et publi�s aux soins du greffier

par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

ASBL.

Article 38 Engagements des administrateurs, personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et repr�sentants

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et les personnes habilit�es � repr�senter l'Association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

t

Moa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Section IV : De la tenue des Conseils d'Administration

Article 39 R�union

Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que cela s'av�re l�galement ou statutairement n�cessaire, sur convocation du Bureau de l'Association ou sur demande d'au moins cinq administrateurs.

Les convocations sont adress�es par ou au nom du bureau, par simple lettre, fax, courriel, au moins huit jours calendrier avant la date de r�union, sauf urgence motiv�e et vot�e lors du Conseil convoqu� sur cette base. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion sauf s'il s'av�rait impossible de les communiquer avant la r�union ou en cas d'urgence motiv�e.

Article 40 Quorum et d�lib�rations

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des votes r�guli�rement exprim�s, les votes blancs, nuls ou les abstentions �tant exclus des quorums de vote et de majorit�s. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Article 41 Registre des d�lib�rations

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux par le Pr�sident de s�ance. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tout membre de l'Association justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

TITRE V - DU BUREAU

Section I - De la composition du Bureau et obligations de ses membres

Article 42 - Composition

La gestion journali�re de l'Association est assur�e par un Bureau d�sign� pour une dur�e de quatre ans par

le Conseil d'Administration et r�vocable par ce dernier.

Le Bureau sera compos� des six administrateurs suivants :

-le Pr�sident de I'ASBL UCM NATIONAL ;

-le Pr�sident de I'ASBL GSE ;

-le Secr�taire G�n�ral de l'ASBL UCM NATIONAL ;

-l'Administrateur D�l�gu� de l'ASBL GSE ;

-le directeur des services transversaux du Groupe UCM ;

-un administrateur ind�pendant.

En cas de d�mission, exclusion, r�vocation ou suspension d'un des membres du Bureau dans les

conditions pr�vues aux statuts, le Conseil d'Administration peut d�signer un administrateur charg� de le

remplacer provisoirement au Bureau. Le membre du Bureau ayant fait l'objet d'une mesure d'exclusion en

qualit� de membre associ� de la pr�sente ASBL, d'une mesure de r�vocation en qualit� d'administrateur ou

d'interdiction sera r�put� d�missionnaire.

Article 43 Obligations des membres

Les membres du Bureau sont tenus � la plus stricte confidentialit�, tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur du

Groupe UCM.

Section Il : Des comp�tences du Bureau

Article 44 Gestion journali�re

Le Bureau exerce la gestion journali�re de l'Association. Il pr�pare les r�unions du Conseil d'Administration et ex�cute les d�cisions de celui-ci. Il r�gle tes questions ou litiges qui ne n�cessitent pas la r�union du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

Section III : De la tenue du Bureau

Article 45 - R�union

Le Bureau se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de la gestion journali�re l'exigent et chaque fois que

deux membres le demandent.

Article 46 - D�cisions

Les d�cisions ou propositions du Bureau sont prises � l'unanimit�. En cas de d�saccord, le point litigieux

sera soumis au Conseil d'Administration si une d�cision est n�cessaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOa 2.2

Article 47 - Proc�s-verbaux et travaux

Le Bureau n'est pas tenu de consigner ses travaux dans un proc�s-verbal sauf en cas de r�union formelle

demand�e par l'un de ses membres.

En revanche, les d�cisions prises par le Bureau seront consign�es dans des proc�s-verbaux, lesquels

seront consultables par les membres du Conseil d'Administration.

Article - 48

Les membres du Bureau ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'Association.

TITRE V bis ADMINISTRATEUR D�L�GU�

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re assure la bonne ex�cution des d�cisions de l'association. Il agit individuellement.

Le mandat de l'Administrateur D�l�gu� est de quatre ans sauf le cas de r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale dans les conditions pr�vues aux pr�sents statuts ou le cas de d�mission, que cette d�mission r�sulte d'un acte volontaire ou de l'application de l'alin�a 3 du pr�sent Titre. Par exception, le mandat du premier Administrateur D�l�gu� nomm� en cette qualit� au sein de I'A.S.B.L sera de trois ans,

L'Administrateur d�l�gu� sera r�put� d�missionnaire notamment dans les cas suivants :

-S'il perd la qualit� de membre associ� par suite d'une d�mission ou d'une mesure d'exclusion, suspension ou interdiction ;

-De mani�re g�n�rale, s'il n'existe plus de lien direct ou indirect de collaboration avec I'ASBL qui l'a d�sign� ou avec rune des ASBL faisant partie des personnes morales fondatrices et ce, quelle que soit la nature de ce lien.

TITRE VI -- EXERCICE SOCIAL ET COMPTES

Article 49 Exercice Social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 50 Comptes

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et dress� le budget du

prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tient au cours du premier

semestre de l'ann�e civile.

L'�ventuel exc�dent annuel des recettes sur les d�penses est r�investi dans l'association � moins que

l'Assembl�e G�n�rale ne d�cide de l'affecter autrement.

Article 51 Consultation

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement de registre, apr�s requ�te �crite adress�e au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 52 Commissaire

Lorsque la Loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de pr�senter un rapport annuel,

lis sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der-lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et des budgets et � la d�charge.

TITRE Vil DISSOLUTION

Article 53 D�signation du liquidateur

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera

leurs pouvoirs.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde �ventuel.

Article 54 - Affectation de l'actif social net apr�s dissolution

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net restant apr�s l'acquittement des dettes et apurements des charges sera distribu� � une ASBL du groupe UCM que l'Assembl�e G�n�rale d�signera.

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MOD 2.2

TITRE VIII- DIVERS

Article 55 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale dans

un d�lai que le Conseil d'Administration devra d�finir.

Une fois adopt�, les modifications � ce r�glement int�rieur pourront �tre apport�es par l'Assembl�e

G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 56

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

Disposition transitoire

La disposition relative � la limite d'�ge pr�vue � l'article 9 ne sortira ses effets qu'au premier renouvellement

des mandats des administrateurs. �

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 4 juin 2014, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Administrateur d�l�gu� :

" SIENAERT David, rue de la Sarthe, 4 5640 SAiNT-G�RARD Administrateur jusqu'en 2018.

Administrateurs :

" DE DORLODOT Damien, Square de Lion, 9 1470 BAISY THY Administrateur jusqu'en 2018.

" DELAHAUT Violaine, chauss�e Roi Baudoin, 276 7030 SAINT-SYMPHORIEN Administratrice jusqu'en 2017,

" DENIS Philippe, rue Emile Mahaux, 28 5170 PROFONDEVILLE - Administrateur jusqu'en 2017.

" G�RARD Baudhuin, chauss�e de Namur, 114A 5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2017.

" GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10-1332 GEN VAL Administrateur jusqu'en 2017.

" HENRY de FRAHAN Francis, rue des Foss�s, I 5530 DORiNNES - Administrateur jusqu'en 2017.

" LE BOULENG� Jean-Beno�t, rue Lakisse, 5 5170 BOIS-DE-VILLERS Administrateur jusqu'en 2017.

" LEDENT Philippe, rue de la Spinette, 47 6800 LIBRAMONT Administrateur jusqu'en 2017.

" LHOSTE Christine, rue de la Bougie, 37 1070 ANDERLECHT Administratrice jusqu'en 2018.

" PIRLET Jo�lle, voie de Li�ge, 104 4053 EMBOURG Administratrice jusqu'en 2017.

" STURBOIS Jean-Michel, rue des Canadiens, 170 -- 7022 HYON Administrateur jusqu'en 2017.

" VANDERGETEN Pierre, rue Gaston Dubois, 92 1428 LILLOIS - Administrateur jusqu'en 2017

" VILET Marc, Grand Route, 19 4570 VYLE-ET-THAROUL Administrateur jusqu'en 2017.

" VINCENT Luc, rue de bouillon, 19 5555 BIEVRE - Administrateur jusqu'en 2017.

DELEGATION DE POUVOIRS

Agissant conform�ment aux statuts, le Conseil d'administration, en sa s�ance du 4 juin 2014, d�cide, � l'unanimit� de ses membres pr�sents, la pr�sente d�l�gation de pouvoirs.

1. Gestion journali�re.

Conform�ment � l'article 36 des st�tuts qui pr�voit que � le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. La gestion journali�re de l'Association est toutefois confi�e � un Bureau (...) � et l'article 44 qui pr�voit que � le Bureau exerce la gestion journali�re de l'Association �, le Conseil d'Administration d�cide de confier la gestion journali�re de l'asbl UCM Liaison � David SIENAERT, Administrateur d�l�gu�.

Conform�ment au Titre V bis, � l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re assure la bonne ex�cution des d�cisions de l'Association. Il agit conjointement �.

David SIENAERT est ainsi sp�cifiquement charg� de l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'Administration et de la gestion journali�re de l'asbl UCM Liaison.

MOD 2.2

Volet B - Suite

..

2. Signataires

Deux signatures sont obligatoires.

D�finition des signataires

- Sabine CHAUDOIR, Directrice financi�re

- Baudhuin G�RARD, Pr�sident UCM GSE

- Philippe GODFROID, Pr�sident UCM National

- Jean-Beno�t LE BOULENG�, Administrateur d�l�gu� UCM GSE

- Christine LHOSTE, Secr�taire g�n�rale

- David SIENAERT, Chief Strategy Officer

3. Actions judiciaires

Sont d�sign�s comme d�l�gu�s habilit�s � soutenir au nom de l'asbl toute action judiciaire tant en

demandant qu'en d�fendant :

- Sabine CHAUDOIR, Directrice financi�re

- Baudhuin G�RARD, Pr�sident UCM GSE

- Philippe GODFROID, Pr�sident UCM National

- Jean-Beno�t LE BOULENG�, Administrateur d�l�gu� UCM GSE

- Christine LHOSTE, Secr�taire g�n�rale

- David SIENAERT, Chief Strategy Officer

Ces personnes ne peuvent agir que par groupe de deux.

Certifi� conforme et sinc�re, le 24 juin 2014.

David SIENAERT,

Chief Strategy Officer.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

12/04/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : ,,7 aeS - b 1.2 2 ta c

D�nomination

(en entier) : UCM LIAISON

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : chauss�e de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS

Acte sous seing priv� de cr�ation de statuts pour une ASBL se conformant � la loi du 27.06.1921 modifi�e le 2 mai 2002.

LES SOUSSIGNEES

1) L'ASBL UCM NATIONAL inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le N� 409 574 976, dont le si�ge social est situ� rue Colonel Bourg 123-125 � 1140 BRUXELLES (EVERE), repr�sent�e par son Pr�sident, Monsieur Philippe GODFROID et son Secr�taire G�n�ral, Monsieur Christophe WAMBERSIE

2) L'ASBL UCM GROUPE SOCIAL ET ECONOMIQUE, en abr�g� UCM OSE, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le N� d'entreprise 840 645 352, dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Marche 637 � 5100 NAMUR-WIERDE, repr�sent�e par son Pr�sident, Monsieur Baudhuin G�RARD et son Administrateur d�l�gu�, Monsieur Jean-Beno�t LE BOULENG�

3) L'ASBL SERVICE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE GESTION EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, en abr�g� UCM TECHNICS, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le N� 407 812 546, dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Marche 637 � 5100 NAMUR-WIERDE, repr�sent�e par son Pr�sident, Monsieur Philippe DENIS et son Administrateur d�l�gu�, Monsieur Jean-Beno�t LE BOULENGE

4) L'ASBL CAISSE WALLONNE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UCM, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le N0 d'entreprise 409 089 679, dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Marche 637 � 5100 NAMUR-WIERDE, repr�sent�e par sa Pr�sidente, Madame Violaine DELAHAUT et son Administrateur d�l�gu�, Monsieur Jean-Benoit LE BOULENGE

5) L'ASBL CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM KiNDERBIJSLAGFONDS UCM, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le N� d'entreprise 409 080 771, dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Marche 637 � 5100 NAMUR-WIERDE, repr�sent�e par son Pr�sident, Monsieur Jean-Michel STURBOIS et son Administrateur d�l�gu�, Monsieur Jean-Beno�t LE BOULENG�

6) L'ASBL UCM GUICHET D'ENTREPRISES, en abr�g� � UCM GE �, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le N0 d'entreprise 480 411 504, dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Marche, 637 � 5100 NAMUR-WIERDE, repr�sent�e par son Pr�sident, Monsieur Jean-Paul DELHONTE et son Administrateur d�l�gu�, Monsieur Jean-Beno�t LE BOULENGE

7) L'ASBL SECRETARIAT SOCIAL DES CLASSES MOYENNES, en abr�g� � SECRETARIAT SOCIAL UCM �, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le N� d'entreprise 407 571 234, dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Marche 637 � 5100 NAMUR-WIERDE, repr�sent�e par son Pr�sident, Monsieur Luc VINCENT et son Administrateur d�l�gu�, Monsieur Jean-Beno�t LE BOULENG�

>MD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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8) L'ASBL SECRETARIAT SOCIAL DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abr�g� � SECRETARIAT SOCIAL UCM LI�GE �, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le N� d'entreprise 405 842 852, dont le si�ge social est situ� Boulevard d'Avroy 44 � 4000 LIEGE, repr�sent�e par son Pr�sident, Monsieur Rager MEN� et son Administratrice d�l�gu�e, Madame Jo�lle PIRLET

9) L'ASBL UNION DES CLASSES MOYENNES DU BRABANT WALLON, en abr�g� � UCM BRABANT WALLON �, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le N� d'entreprise 450 653 387, dont le si�ge social est situ� Rue de Clairvaux, 40 bte 2, � 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, repr�sent�e par son Pr�sident, Monsieur Pierre VANDERGETEN et son vice-Pr�sident, Ren� SOMVILLE

10) L'ASBL UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE, en abr�g� � UCM BRUXELLES �, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le N� 445 160 516, dont le si�ge social est situ� rue Colonel Bourg 123-125 � 1140 BRUXELLES (EVERE), repr�sent�e par sa Pr�sidente, Madame Nadine SALEMBIER

11) L'ASBL UNION SYNDICALE DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT, en abr�g� � UCM HAINAUT � inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le N� 401 142 411, dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Binche, 101/74 � 7000 MONS, repr�sent�e par son Pr�sident, Monsieur Emmanuel G�RARD et son Administrateur d�l�gu�, Christophe WAMBERSIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge 12) L'ASBL UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abr�g� � UCM LI�GE �, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le N� 410 099 271, dont le si�ge social est situ� Boulevard d'Avroy 42 � 4000 LIEGE, repr�sent�e par son Pr�sident, Monsieur Roger MEN� et sa Secr�taire g�n�rale, Madame Val�rie SARETTO

13) L'ASBL UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abr�g� � UCM LUX �, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous Ie N� 410 162 124, dont le si�ge social est situ� rue de l'Hydrion, 113 � 6700 ARLON, repr�sent�e par son Pr�sident, Monsieur Georges BITAINE et son vice-Pr�sident ex�cutif, Monsieur Philippe LEDENT

14) L'ASBL UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE NAMUR, en abr�g� � UCM NAMUR �, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le N� d'entreprise 410 334 051, dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Marche 637 � 5100 NAMUR-WIERDE, repr�sent�e par son Pr�sident, Monsieur Francis HENRY de FRAHAN et son vice-Pr�sident, Monsieur Gilbert NAVET

Constituent entre elles une ASBL, dont les statuts sont les suivants

TITRE I. DISPOSITIONS LIMINAIRES

Section I - De la d�nomination, du si�ge social et de la dur�e

Article ler- D�nomination

L'association prend la d�nomination � UCM Liaison �.

Tous actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

L'association est r�gie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 telles que modifi�es par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et les fondations et 16 Janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr��s et portant d'autres dispositions.

Article 2 - Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 5100 WIERDE, Chauss�e de Marche, 637, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la proc�dure pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Article 3 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Section II : Du but social poursuivi

Article 4

L'association est garante du respect de la Charte fondamentale de I'UCM, de la Charte de l'administrateur, ainsi que des axes strat�giques et des objectifs fondamentaux du Groupe UCM.

Article 5

L'association a pour but de servir de liaison et de conciliation entre les diverses entit�s juridiques du Groupe UCM ; ses comp�tences sont r�siduaires par rapport � celles d�finies dans les statuts respectifs des ASBL fondatrices ou associ�es, sous r�serve des comp�tences qui lui seraient directement attribu�es par celles-ci ou par les pr�sents statuts. L'association s'interdit toute activit� politique.

Article 6

L'association assure la coordination et la consolidation des objectifs strat�giques d�finis notamment par les ASBL UCM NATIONAL et GSE et la consolidation des comptes et budgets de ces deux entit�s. Elle exerce une mission de vigilance, tant vis-�-vis de l'ext�rieur que de l'int�rieur du Groupe UCM pour pr�server les int�r�ts de celui-ci.

TITRE Il : DES MEMBRES

Section I : Des diff�rents types de membres

Article 7 - Les membres

L'Association est compos�e en nombre �gal de personnes morales repr�sentant les Services, d'une part, et le Mouvement Patronal, d'autre part, � savoir :

1. L'ASBL UCM NATIONAL

2. L'ASBL UCM GROUPE SOCIAL ET ECONOMIQUE, en abr�g� � UCM GSE �

3. L'ASBL SERVICE d'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE GESTION EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, en abr�g� � UCM TECHNICS �

4. L'ASBL CAISSE WALLONNE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES -- CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES - CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UCM

5. L'ASBL CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM KINDERBIJSLAGFONDS UCM

6. L'ASBL UCM-GUICHET D'ENTREPRISES AGREE, en abr�g� � UCM GE �

7.L'ASBL SECRETARIAT SOCIAL DES CLASSES MOYENNES, en abr�g� � SECRETARIAT SOCIAL

UCM �

8. L'ASBL SECRETARIAT SOCIAL DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abr�g� � SECRETARIAT SOCIAL UCM LIEGE �

9. L'ASBL UNION DES CLASSES MOYENNES DU BRABANT WALLON, en abr�g� � UCM BRABANT WALLON�

10. L'ASBL UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA REGEON DE BRUXELLES-CAPITALE, en abr�g� � UCM BRUXELLES �

11. L'ASBL UNION SYNDICALE DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT, en abr�g� � UCM HAINAUT�

12. L'ASBL UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abr�g� � UCM LIEGE �

13. L'ASBL UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abr�g� � UCM LUX �

14. L'ASBL UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE NAMUR, en abr�g� � UCM NAMUR �

Les ASBL reprises sous les num�ros 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 constituent la branche �Services � et les ASBL reprises sous les num�ros 1, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 constituent la branche � Mouvement � du groupe UCM.

Chacune des ASBL membres se porte fort pour les entit�s juridiques qu'elle cr�e ou qui en sont une �manation, � qui les engagements d�coulant des pr�sents statuts sont applicables.

o w MOD 2.2

Article 8 - Membres ext�rieurs

Sont �galement membres de l'Association, deux personnes physiques ext�rieures, �tant des personnalit�s admises par l'Assembl�e G�n�rale.

Ces membres sont propos�s par les repr�sentants des ASBL UCM GSE et UCM NATIONAL, sur base de crit�res permettant de conclure qu'ils sont proches de l'UCM, susceptibles d'apporter un �clairage ext�rieur et de faciliter, en toute ind�pendance, la r�alisation du but social de l'Association.

Article 9 - Repr�sentation des membres

Les autres personnes morales reprises � l'article 7 des statuts sont repr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale par deux de leurs administrateurs, �g�s de 70 ans maximum.

L'ASBL � UCM GSE � est repr�sent�e au sein des organes de l'Association par son Pr�sident et son Administrateur D�l�gu�.

L'ASBL � UCM NATIONAL � est repr�sent�e au sein des organes de l'Association par son Pr�sident et son Secr�taire G�n�ral.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Les repr�sentants des personnes morales membres de l'Association ne d�tiennent leurs droits que de

l'ASBL qu'ils repr�sentent et sont r�put�s d�missionnaires :

- s'ils perdent le mandat en vertu duquel ils ont �t� d�sign�s ;

- s'ils perdent tout lien direct ou indirect de collaboration avec l'ASBL qui les a d�sign�s, et ce, quelle que

soit la nature de ce lien.

Article 10 - Admission de nouveaux membres

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition des administrateurs repr�sentant au Conseil d'Administration l'ASBL UCM NATIONAL et l'ASBL UCM GSE.

Toute personne physique ou morale qui d�sire devenir membre doit introduire une candidature �crite et motiv�e par courrier recommand� ou courriel � l'attention du Bureau. L'examen de la candidature sera mis � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche,

Le candidat non admis ne peut introduire une nouvelle candidature qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Pour que la candidature puisse �tre accept�e, fe candidat devra satisfaire aux conditions suivantes :

- pour les personnes morales : �tre une entit� du groupe UCM appartenant au Mouvement Patronal ou aux

Services ;

- pour les personnes physiques : r�pondre aux crit�res fix�s par l'article 8 des statuts.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider, � la majorit� qualifi�e, d'admettre de nouveaux membres personnes morales ou associ�s personnes physiques. L'admission de nouveaux membres personnes morales ne pourra remettre en cause l'�galit� de repr�sentation des branches � Services � et � Mouvement � du Groupe UCM au sein de l'Association.

Section ll - De la d�mission, de la suspension et de l'exclusion des membres

Article 11 - La d�mission

Les membres, ou leurs repr�sentants, sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par courrier, recommand� avec accus� de r�ception, fax ou courriel leur d�mission au Bureau de l'Association. La d�mission prendra effet � l'Assembl�e G�n�rale qui l'actera au plus tard � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 12 -- L'exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Peuvent notamment �tre consid�r�es comme des circonstances ou des actes justifiant l'exclusion d'un

membre ou d'un de ses repr�sentants, sans que cette liste ne soit exhaustive

- le non-respect des statuts, de la Charte Fondamentale de I'UCM, de la Charte de l'administrateur, du

R.O.1.,

- l'atteinte � l'honneur ou � la biens�ance,

- les fautes graves ou tout comportement qui pourrait porter atteinte � l'honorabilit� ou la consid�ration de

l'association ou du Groupe UCM,

- l'existence d'un lien pr�judiciable avec un groupe social ou un mouvement patronal concurrents,

la poursuite d'int�r�ts personnels directs ou indirects contraires aux int�r�ts du Groupe UCM.

En attendant le prononc� de l'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale, le membre qui fait l'objet d'une telle proc�dure peut �tre suspendu par le Conseil d'Administration,

Article 13 - Proc�dure d'exclusion et proc�dure de suspension

L'exclusion d'un membre par l'Assembl�e G�n�rale ou sa suspension par le Conseil d'Administration est d�battue contradictoirement devant l'organe concern�, le membre incrimin� pouvant �tre assist� du conseil de son choix au moment des d�bats sur ce point � l'ordre du jour.

Article 14 - Interdiction attach�e � la mesure d'exclusion

L'exclusion d'un membre peut �tre assortie de l'interdiction d'utiliser d'une quelconque mani�re la d�nomination, sigle ou logo UCM, sur proposition de l'ASBL UCM NATIONAL qui est seule titulaire et propri�taire du nom UCM.

Article 15 - Effets de la d�mission et de l'exclusion

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les cr�anciers, h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� (ou en liquidation pour les personnes morales), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� de compte, ni reddition de comptes, ni remboursement quelconque, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 16 - L'interdiction

L'interdiction d'un membre associ� entra�ne de plein droit son retrait de l'association.

Section IV Divers

Article 17 - Les membres et les obligations contract�es

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 18 -- Le Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, la d�nomination sociale, la forme juridique et le si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eu de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge de l'Association, te registre des membres ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein et pour le compte de l'association, de m�me que tous documents comptables de l'Association ; ils peuvent �galement consulter tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration.

Article 19 Les cotisations

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e G�n�rale, La cotisation ne pourra exc�der la somme de 500 � par an.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

TITRE III, DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Section I - De la composition de l'Assembl�e G�n�rale

Article 20 - Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Conform�ment aux articles 8 � 10 des pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est compos�e de deux repr�sentants de chacune des personnes morales membres de l'Association, d�sign�s conform�ment � l'article 9 des statuts, et des deux membres ind�pendants repris � l'article 8 des pr�sents statuts.

Article 21 - Pr�sident

Les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale sont pr�sid�es alternativement par le Pr�sident de l'ASBL UCM NATIONAL et le Pr�sident de l'ASBL UCM GSE, ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Section Il - Des comp�tences de t'Assembl�e G�n�rale Article 22 - Comp�tence

L'Assembl�e G�n�rale d�tient les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1� - Les modifications aux statuts ;

2� - La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� - Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires etlou r�viseurs aux comptes, la

fixation de leur r�mun�ration �ventuelle ;

4� - Les nominations et les exclusions de membres ;

5� - L'approbation des budgets et des comptes ;

6� - La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas �ch�ant ;

7� - La dissolution volontaire de l'Association ;

8� - La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9� - La participation � d'autres associations ou entit�s juridiques ;

10� - L'interdiction d�finie � l'article 16 des statuts ;

11� - La fixation des frais de d�placements ainsi que des indemnit�s des deux administrateurs ext�rieurs ;

12� Toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil

d'Administration.

Section III - De la tenue des assembl�es g�n�rales

Article 23 - R�union en assembl�e g�n�rale

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale, dans le courant du 1er semestre de chaque ann�e civile.

Article 24 - R�union en assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'association peut se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment � la demande expresse d'un cinqui�me des membres associ�s. Dans ce dernier cas, ia demande est adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 25 - Convocation

Tous les membres associ�s doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'assembl�e.

La convocation est sign�e par deux membres ou deux repr�sentants des personnes morales membres au nom du Conseil d'Administration. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

a M00 2.2

Article 26 - Repr�sentation

Chaque membre associ� peut se faire repr�senter par un autre membre associ�, porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign�e.

Chaque membre associ� ne peut �tre titulaire que de deux procurations.

Section IV - Des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale

Article 27 - Quorum

L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou par les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des deux tiers, sauf dans les cas o� la loi exigerait une majorit� qualifi�e plus importante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Chaque membre associ� dispose d'une voix.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 28 - Non atteinte du quorum

Si le quorum de pr�sences requis par la loi ou les statuts n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation, La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de cette seconde assembl�e, sous r�serve de l'application de dispositions l�gales contraires.

Section V - De la publicit� des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

Article 29 - Registre

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident de s�ance

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Apr�s requ�te �crite au Bureau de l'association, il sera convenu des date et heure de la consultation.

Article 30 - Publications

Toutes les d�cisions pour lesquelles la loi requiert d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et/ou la publication aux annexes du Moniteur Belge le seront � la diligence du Bureau de l'Association.

TITRE IV. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section I : De la composition du Conseil d'Administration

Article 31 Composition

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� des membres associ�s suivants :

- Le Pr�sident de I'ASBL UCM NATIONAL ;

- Le Pr�sident de l'ASBL UCM GSE ;

- Le Secr�taire G�n�ral de ('ASBL UCM NATIONAL ;

- L'Administrateur d�l�gu� de ('ASBL UCM GSE ;

- Les deux membres associ�s ext�rieurs ;

- Un membre de chacune des personnes morales, membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de quatre ans, renouvelable, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mco2.2

Les administrateurs seront r�put�s d�missionnaires d�s lors qu'ils perdront ;

- la qualit� de membres associ�s par suite d'une d�mission ou d'une mesure de r�vocation, suspension ou

interdiction ;

- le mandat en vertu duquel ils ont �t� d�sign�s au sein de la personne morale qu'ils repr�sentent ;

- de mani�re g�n�rale, tout lien direct ou indirect de collaboration avec l'ASBL qui les a d�sign�s, et ce,

quelle que soit la nature de ce lien.

Les mandats sont gratuits, sauf le droit au remboursement des frais de d�placement et � l'exception des mandats exerc�s par les deux administrateurs ind�pendants, dont les indemnit�s sont fix�es par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 32 Pr�sident

Les r�unions du Conseil d'Administration sont pr�sid�es alternativement par le Pr�sident de ]'ASBL UCM NATIONAL et le Pr�sident de ]'ASBL UCM GSB, ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Section Il : De la d�mission, r�vocation ou suspension des administrateurs

Article 33 - La d�mission

La d�mission d'un membre associ� personne morale de l'Assembl�e G�n�rale, entra�ne de facto celle de l'administrateur qui la repr�sente au Conseil d'Administration.

Tout administrateur est libre de se retirer du Conseil, en adressant sa d�mission par lettre recommand�e, courriel ou fax, avec accus� de r�ception, au Bureau de l'Association : cette d�mission prendra effet au Conseil d'Administration suivant et au plus tard, un mois apr�s la r�ception de la d�mission. Dans ce cas, il appartient � l'Assembl�e G�n�rale de proc�der � la d�signation de son rempla�ant etlou de prendre toute mesure provisoire qui serait n�cessaire afin d'assurer le bon fonctionnement du Conseil.

Article 34 - La r�vocation

L'exclusion d'un membre associ� dans les conditions reprises aux articles 12 � 15 des pr�sents statuts entra�ne de plein droit la r�vocation de celui-ci au Conseil d'Administration. Cette r�vocation sera act�e au premier Conseil qui suivra ia d�cision prise par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 35 - La suspension

La suspension d'un membre associ� dans les conditions reprises aux articles 12 � 15 des pr�sents statuts entra�ne de plein droit la suspension de ses fonctions au Conseil d'Administration. Cette suspension sera act�e au premier Conseil d'Administration qui suivra la d�cision de suspension.

Section Ill : De la comp�tence du Conseil d'Administration

Article 36 Comp�tence g�n�rale et gestion journali�re

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. La gestion journali�re de l'Association est toutefois confi�e � un Bureau dont la composition, les missions et les modalit�s de fonctionnement sont fix�es au Titre V des pr�sents statuts.

Article 37 Repr�sentation et pouvoirs sp�ciaux

Le Conseil d'Administration g�re toutes les affaires de l'Association conform�ment aux pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi et sous r�serve de la gestion journali�re confi�e au Bureau.

Il repr�sente l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires mais peut confier cette repr�sentation au Bureau ou � un ou plusieurs administrateurs etfou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, sur tes poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet.

t MOD 2.2

Les actes relatifs � la nomination ou cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'Association seront d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s aux soins du greffier par extraits aux annexes du Moniteur Beige, comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 36 Engagements des administrateurs et repr�sentants

Les administrateurs et les personnes habilit�es � repr�senter l'Association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section IV : De la tenue des Conseils d'Administration

Article 39 R�union

Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que cela s'av�re l�galement ou statutairement n�cessaire, sur convocation du Bureau de l'Association ou sur demande d'au moins cinq administrateurs.

Les convocations sont adress�es par ou au nom du bureau, par simple lettre, fax, courriel, au moins huit jours calendrier avant la date de r�union, sauf urgence motiv�e et vot�e lors du Conseil convoqu� sur cette base. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion sauf s'il s'av�rait impossible de les communiquer avant la r�union ou en cas d'urgence motiv�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 40 Quorum et d�lib�rations

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des votes r�guli�rement exprim�s, les votes blancs, nuls ou les abstentions �tant exclus des quorums de vote et de majorit�s. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Article 41 Registre des d�lib�rations

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux par le Pr�sident de s�ance. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tout membre de l'Association justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en prendre connaissance, sans d�placement du registre,

TITRE V - DU BUREAU

Section I - De la composition du Bureau et obligations de ses membres

Article 42 - Composition

La gestion journali�re de l'Association est assur�e par un Bureau d�sign� pour une dur�e de quatre ans par le Conseil d'Administration et r�vocable par ce dernier.

Le Bureau sera compos� des cinq administrateurs suivants :

- le Pr�sident de ('ASBL UCM NATIONAL ;

- le Pr�sident de l'ASBL OSE ;

- le Secr�taire G�n�ral de l'ASBL UCM NATIONAL ;

- l'Administrateur D�l�gu� de l'ASBL GSE

- un administrateur ind�pendant.

En cas de d�mission, exclusion, r�vocation ou suspension d'un des membres du Bureau dans les conditions pr�vues aux statuts, le Conseil d'Administration peut d�signer un administrateur charg� de le remplacer provisoirement au Bureau,. Le membre du Bureau ayant fait l'objet d'une mesure d'exclusion en qualit� de membre associ� de la pr�sente ASBL, d'une mesure de r�vocation en qualit� d'administrateur ou d'interdiction sera r�put� d�missionnaire.

Article 43 Obligations des membres

Les membres du Bureau sont tenus � la plus stricte confidentialit�, tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur du Groupe UCM.

"

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MOD 2.2

Section Il '. Des comp�tences du Bureau

Article 44 Gestion journali�re

Le Bureau exerce la gestion journali�re de l'Association. Il pr�pare les r�unions du Conseil d'Administration et ex�cute les d�cisions de celui-ci. Il r�gle les questions ou litiges qui ne n�cessitent pas la r�union du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale,

Section III : De la tenue du Bureau

Article 45 - R�union

Le Bureau se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de la gestion journali�re l'exigent et chaque fois que deux membres le demandent.

Article 46 - D�cisions

Les d�cisions ou propositions du Bureau sont prises � l'unanimit�, En cas de d�saccord, le point litigieux sera soumis au Conseil d'Administration si une d�cision est n�cessaire,

Article 47 - Proc�s-verbaux et travaux

Le Bureau n'est pas tenu de consigner ses travaux dans un proc�s-verbal sauf en cas de r�union formelle demand�e par l'un de ses membres.

En revanche, les d�cisions prises par le Bureau seront consign�es dans des proc�s-verbaux, lesquels seront consultables par les membres du Conseil d'Administration.

Article - 48

Les membres du Bureau ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE VI -- EXERCICE SOCIAL ET COMPTES

Article 49 Exercice Social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 50 Comptes

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et dress� le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tient au cours du premier semestre de l'ann�e civile,

L'�ventuel exc�dent annuel des recettes sur les d�penses est r�investi dans l'association � moins que l'Assembl�e G�n�rale ne d�cide de l'affecter autrement.

Article 51 Consultation

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement de registre, apr�s requ�te �crite adress�e au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 52 Commissaire

Lorsque la Loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

s

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M00 2.2

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, II appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et des budgets et � la d�charge.

TITRE VII DISSOLUTION

Article 53 D�signation du liquidateur

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel.

Article 54 - Affectation de l'actif social net apr�s dissolution

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net restant apr�s l'acquittement des dettes et apurements des charges sera distribu� � une ASBL du groupe UCM que l'Assembl�e G�n�rale d�signera.

TITRE VIII- DIVERS

Article 55 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale dans un d�lai que le Conseil d'Administration devra d�finir.

Une fois adopt�, les modifications � ce r�glement int�rieur pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 56

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Disposition transitoire

La disposition relative � la limite d'�ge pr�vue � l'article 9 ne sortira ses effets qu'au premier renouvellement des mandats des administrateurs.

Fait � Namur-Wierde, le 29 mars 2013

Certifi� sinc�re et conforme

Jean-Beno�t LE BOULENG�

Administrateur

1

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MOD 2.2

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 49, le premier exercice social d�butera le 29 mars 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

o Violaine DELAHAUT

Rue des 5 Visages, 13 7000 Mons

NISS : 650926 --120 43

o Jean-Paul DELHONTE

Rue Reine Elisabeth, 3 7700 Mouscron

MISS : 500129 095 92

o Philippe DENIS

Route des Cr�tes, 70 5170 Profondeville

NISS : 700503 303 45

o Baudhuin G�RARD

Chauss�e de Namur, 114 A 5030 Gembloux

NISS : 550528 031 28

o Emmanuel G�RARD

Rue de l'Industrie, 29 7330 Saint-Ghislain

NISS : 590622 125 --11

o Philippe GODFROID

Fontaine Fonteny, 10 1332 Genval

NISS : 480220 263 62

o Francis HENRY de FRAHAN

Rue des Foss�s, 1 5530 Dorinne

N1SS : 510729 109 44

o Jean-Benoit LE BOULENG�

Rue Lakisse, 5 5170 Bois-de-Villers

NISS : 610712 121 73

o Philippe LEDENT

Rue de la Spinette, 47 - 6800 Libramont

MISS ; 670918 345 -- 03

o Jo�lle PIRLET

Voie de Li�ge, 104-4053 Embourg

NISS : 570517 068 -- 72

o Nadine SALEMBIER

rue du Triangle, 65 - 7780 COMINES

NISS : 320401-066-22

o Jean-Michel STURBOIS

Rue des Canadiens, 170 7022 Nyon

NISS : 580226 093 - 68

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MOD 2.2

o Pierre VANDERGETEN

Rue Gaston Dubois, 92 1428 Lillois

NISS : 391209 009 42

o Marc VILET

Grand-Route, 19 4570 Vyle-et-Tharoul

NISS : 631215 -- 221 57

o Luc VINCENT

Rue de Bouillon, 19 5555 Bi�vre

N1SS : 441028 107 -- 47

o Christophe WAMBERSIE

Rue des Bleuets, 1 7040 Morlanwelz

NISS ; 640614 151 39

qui acceptent ce mandat.

Dont acte, fait et pass� � Wierde, le 29 mars 2013.

Et, apr�s lecture int�grale et comment�e des statuts, signent les comparants.

Pour l'asbl UCM National :

Christophe WAMBERSIE Philippe GODFROID

Secr�taire g�n�ral Pr�sident

Pour l'asbl UCM Groupe Social et Economique (en abr�g� UCM GSE)

Jean-Beno�t LE BOULENG� Baudhuin G�RARD

Administrateur d�l�gu� Pr�sident

Pour l'asbl Service d'Assistance Technique et de Gestion en faveur des Petites et Moyennes Entreprises (en abr�g� UCM Technics)

Jean-Beno�t LE BOULENG� Philippe DENIS

Administrateur d�l�gu� Pr�sident

Pour l'asbl Caisse wallonne d'Assurances sociales des Classes Moyennes Caisse d'Assurances sociales des Classes Moyennes (en abr�g� Caisse d'Assurances sociales de l'UCM)

Jean-Beno�t LE BOULENG� Viclaine DELAHAUT

Administrateur d�l�gu� Pr�sidente

Pour l'asbl Caisse d'Allocations familiales UCM Caisse wallonne d'Allocations familiales Kinderbijslagfonds UCM

Jean-Benoit LE BOULENG� Jean-Michel STURBOIS

Administrateur d�l�gu� Pr�sident

Pour l'asbl UCM Guichet d'Entreprises (en abr�g� UCM GE)

Jean-Beno�t LE BOULENG� Jean-Paul DELHONTE

Administrateur d�l�gu� Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

r

t F

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pour l'asbl Secr�tariat social des Classes moyennes (en abr�g� Secr�tariat social UCM)

Jean-Beno�t LE BOULENG� Luc VINCENT

Administrateur d�l�gu� Pr�sident

Pour l'asbl Secr�tariat social des Classes moyennes de la Province de Li�ge (en abr�g� Secr�tariat social UCM Li�ge)

Jo�lle PIRLET Roger MEN�

Administratrice d�l�gu�e Pr�sident

Pour l'asti& Union des Classes moyennes du Brabant wallon (en abr�g� UCM Brabant wallon)

Ren� SOMVILLE Pierre VANDERGETEN

Vice-Pr�sident Pr�sident

Pour l'asti! Union des Classes moyennes de la R�gion de Bruxelles-Capitale (en abr�g� UCM Bruxelles)

Nadine SALEMBIER Pr�sidente

Pour l'asbl Union Syndicale des Classes moyennes du Hainaut (en abr�g� UCM Hainaut)

Christophe WAMBERSIE Emmanuel G�RARD

Administrateur d�l�gu� Pr�sident

Pour l'asbl Union des Classes moyennes de Li�ge (en abr�g� UCM Li�ge)

Val�rie SARETTO Roger MEN�

Secr�taire g�n�rale Pr�sident

Pour l'asbl Union des Classes moyennes de la province du Luxembourg (en abr�g� UCM Lux)

Philippe LEDENT Georges BITAINE

Vice-Pr�sident ex�cutif Pr�sident

Pour l'asti! Union des Classes moyennes de la province de Namur (en abr�g� UCM Namur)

Gilbert NAVET Francis HENRY de FRAHAN

Vice-Pr�sident Pr�sident

Coordonnées
UCM LIAISON

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 637 5100 WIERDE

Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées UCM LIAISON

Coordonnées
UCM LIAISON