TRANSFERTS NORD-SUD, EN ABREGE : TNS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TRANSFERTS NORD-SUD, EN ABREGE : TNS
Dénomination : TRANSFERTS NORD-SUD, EN ABREGE : TNS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.997.949

Publication

11/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOEF 2.0

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TR1t3UiVAL

DE COMMERCE DE NAMUR

8 2 AVR. 2013

le

Pr. Legier

Dénomination '

(en entier) : Transferts Nord-Sud

Forme juridique : ASBL

Siège : 49, Rue Lemercier, 5002 Saint servais (Namur)

N° d'entreprise : S 2 99'K 9y f

Objet de l'acte : Constitution

Entre

- EL AZOUZI Samira, domiciliée Ave Télémaque, 54, 1190 à Forest (Bruxelles)

- HAMMIDA Mohamed, domicilié rue Lemercier, 49 à 5002 Saint Servais (Namur) HAMMIDA Saadia, domiciliée rue 1, n° 15 Ain Chock, 12050 Casablanca (Maroc)

Qui déclarent constituer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I ; DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art, 1  L'association est dénommée : Transferts Nord-Sud, en abrégé : TNS. Ce nom doit être toujours précédé ou suivi des termes "association sans but lucratif' ou de l'abréviation (asbl).

Art. 2  Le siège social est établi à 49, Rue Lemercier, 5002 à Saint Servais, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Tous les documents prescrits par la Loi sur les asbl sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : BUT

Art. 4  L'association a pour but(s)

" Regrouper des personnes etlou des organismes dans le but de promouvoir le transfert de matériels scientifiques, agricoles et éducatifs vers les pays du sud,

" Promouvoir le transfert de savoir et de savoir faire comme moyen de développement socio-économique et durable des pays du sud en respectant l'environnement, la santé, et la communauté.

" Contribuer à réduire le flux d'immigration des étudiants du sud qui ont comme seul alternative le nord pour acquérir le savoir.

Art, 5  L'association a pour objectifs :

" Promouvoir la recherche, l'information, et l'action en matière de transfert de compétences vers les pays de sud comme facteur de développement des pays de sud,

" Le recyclage de matériel scientifique, éducatif et agricole qui ne sont plus utilisés ou partiellement utilisés en Europe pour leur donner une nouvelle vie dans les pays du sud.

" Contribuer à améliorer les infrastructures éducatives des pays de sud afin de luter contre l'analphabétisme des plus démunis ainsi améliorer l'accès à l'éducation en vue de luter contre le décrochage, l'échec et l'abondant scolaire en favorisant le transfert de moyens manquants; livres, matériels de laboratoires, ..., aux diverses structures (école, centre de formation, université, centre de recherche ...).

" Initier des collaborations nord-sud pour le transfert de modèles de fonctionnement du service public (administration-citoyen). Ces collaborations peuvent avoir un rôle déterminant pour le rapprochement de: l'administration au citoyen, réduire les inégalités, la corruption et rendre l'administration plus efficace dans les; régions les plus défavorisées du sud,

" Organisation d'ateliers et de séminaires de sensibilisation pour le transfert nord-sud,

Mentionner sur la derniure.pagë dù Vólet Éi _ Au reáta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.0

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter fa réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Art. 6  L'association se composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adhérents,

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés par les statuts, Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiés sans la consultation ou accord des membres adhérents.

Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et fondateur de la dite association sans but lucratif.

Art. 7  Peut devenir membre de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre par le conseil d'administration et qui s'acquittera d'une cotisation annuelle, Lors de sa décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur,

Art. 8  Les membres sont tenus :

1. de respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes

2. de ne pas porter atteinte au nom, aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes,

3. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

4. le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion d'un membre adhérent,

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées, ni réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921,

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle minimale dont le montant est fixé à 50,00 euro pour les effectifs et 10,00 euro pour les adhérents. Le montant de cette cotisation peut être modifié par l'assemblé générale elle ne pourra être supérieur à 250,00 EUR.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 11 -- Cent pour cent des dons de personnes physiques seront affectés spontanément à la réalisation de projets directement utiles à la population défavorisée et n'entreront nullement dans les frais de fonctionnement de l'association (salaires, déplacements, publicités,  ) sauf convention contraire passée explicitement et par écrit entre le donateur et le conseil d'administration, Les divers frais de fonctionnement seront financés par d'autres sources que les dons des personnes physiques comme les subsides de sociétés ou d'Etat, sauf en cas de convention stipulée ci-dessus,

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l'approbation de la gestion exercée par le Conseil d'Administration des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et ie cas échéant aux commissaires

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres effectifs ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

8. toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

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Art. 13  Le président convoque l'assemblée générale au moins une fois par an , ainsi que si le but ou l'intérêt de l'association l'exige. Les convocations comporteront l'ordre du jour et seront envoyées par lettre ordinaire ou par fax qui sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du conseil d'administration, au moins sept jours ouvrables avant l'assemblée. Tous les membres doivent y être convoqués. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion,

Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Chaque membre effectif dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 15  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé ou à défaut, par le vice-président.

Art. 16 -- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à une Assemblée générale, une seconde réunion de l'Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la tenue de la première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 17 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les registres seront conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : Conseil ADMINISTRATION

Art 18  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale

parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

Art. 19  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 20  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 22  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois déléguer la représentation de l'association, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement.

Art. 23  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 24  Le secrétaire et le président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 50 000,00 FUR.

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Meilet B - Suite

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 25  L'exercice social 2013 commence le 1 er avril pour se terminer le 31 mars de l'année suivante, les exercices ultérieurs commenceront et se termineront dans les mêmes périodes. Par exception, le premier , s:mrcice débute le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal.

Art. 26 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif..



Art. 27  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

i détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi. ,

Art, 28  En complément les statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple des membres présents.

Art, 29  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la ' nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Première assemblée générale extraordinaire :

Les membres fondateurs se réunissent en une première assemblée générale le 24 mars 2013 et prennent

les décisions suivantes

1. Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs, et ayant le pouvoir de représenter l'ASBL:

- EL AZOUZI Samira, domiciliée Ave Télémaque, 54, 1190 à Forest (Bruxelles), née à Nador le 28/08/1968. - Hammida Mohamed, domicilié 49 rue Lemercier, 5002 à Saint Servais (Namur), né à Casablanca le 0911011966.

- HAMMIDA Saadia, domiciliée rue 1, n° 15 Ain Chock, 12050 Casablanca (Maroc), née à Casablanca fe 20/12/1963.

Qui acceptent ce mandat,

2. Délégation de pouvoir :

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Dr Mohamed HAMMIDA

Trésorier et déléguée à la gestion journalière : Mme Samira EL AZOUZI

Secrétaire : Mme Saadia HAMMIDA

Et après lecture intégrale, les comparants fondateurs ont signés au verso,

Fait à Namur le 24 mars 2013 en deux exemplaires.













âv I ui , .;t,r la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRANSFERTS NORD-SUD, EN ABREGE : TNS

Adresse
RUE LEMERCIER 49 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne