SOLIDARITE ACTIVE, EN ABREGE : SOLAC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SOLIDARITE ACTIVE, EN ABREGE : SOLAC
Dénomination : SOLIDARITE ACTIVE, EN ABREGE : SOLAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.974.477

Publication

14/09/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

\Y/die 13 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 SEP. 2011

N° d'entreprise : ' 32 S y

Dénomination Solidarité Active ASBL

(en entier) :

(en abrégé) : SOLAC ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place d'Onoz, 3

5190 Jemeppe-sur-Sambre

Objet de l'acte : Acte sous seing privé de création de !'ASBL Solidarité Active (SOLAC ASBL)

Entre les soussignés:

Monsieur CONRARDY Georges, né à Liège, le 1/12/1944, domicilié Place d'Onoz, 3 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre,

Madame GERARD Hélène, née à Bruxelles, te 13/09/1978, domiciliée rue de Mielmont, 1 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre,

Madame HENDRICKX Pascale, née à Namur, le 26/08/1971, domiciliée rue du Grand Béro, 4 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre,

Monsieur PORPHYRE Thierry, né à Namur, le 28/07/1970, domicilié rue du Grand Béro, 4 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:

Titre I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article 1°'  L'association prend pour dénomination : "Solidarité Active Association sans but lucratif ou asbl"

En abrégé, l'association peut prendre l'appelation de "SOLAC asbl".

Article 2  Son siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Place d'Onoz, 3 , dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L'association a pour but de créer, promouvoir et développer toute activité de "développement durable".

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et à s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5  L'association a pour objet de créer, promouvoir, développer, organiser, former, enseigner des activités qui respecteront la notion de développement durable, dans tous les domaines concernés, tant social, économique qu'écologique. Elle favorisera particulièrement la notion de solidarité entre les êtres humains. Son action pédagogique doit être prépondérante. La définition de développement durable est celle publiée sur le site Web de Wikipédia. Une copie de cette définition du 22/07/2011 est conservée comme document de référence au siège social de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge Titre III

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 6  L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'honneur ou autres qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3). Leur nombre ne peut être supérieur à onze (11).

Article 7  §1. Sont membres effectifs:

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés,

2) toute personne physique admise en cette qualité par fe Conseil d'Administration.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

- être majeur,

- habiter en Belgique,

- être parrainé par un membre effectif.

§2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit être parrainée par un membre effectif. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

§3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

§4. De même le titre d'affilié émérite peut être conféré par l'Assemblée Générale à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux effectifs qu'elle poursuit. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 8  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts et les infractions graves au règlement d'ordre intérieur sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9  Le membre tant effectif qu'adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et des membres adhérents, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV

DES COTISATIONS

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 12  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 2,00 ¬ .

Titre V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 14  l'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1) les modifications aux statuts sociaux,

2) la nomination et la révocation des administrateurs,

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant,

5) l'approbation des budgets et des comptes,

6) la dissolution volontaire de l'association,

7) les exclusions de membres,

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale,

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 16  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax, adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Un membre adhérent ne peut être le mandataire d'un membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, les affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 19  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

En cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des

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membres soit présents ou représentés, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 20  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toute modification aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre VI

DE l'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins avec un maximum de cinq, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocable par elfe. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les administrateurs ne peuvent être choisis que parmi tes membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Article 23 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Mentionner sur fa dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Vol .

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Article 27  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-delégué(s) à la gestion journalière.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Le Conseil d'administration en fixera les pouvoirs ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. II(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que, éventuellement, les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les pousuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30  Le secrétaire, ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 E.

Titre VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 35  Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes de même que son suppléant sont choisis en dehors du Conseil d'administration parmi les membres effectifs et les membres adhérents. lis sont chargés de vérifier les

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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comptes et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pas pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 36  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, à savoir une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de ia liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Namur des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association :

Exercice social:

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera le 18 août 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Administrateurs:

lis désignent en qualité d'administrateurs :

Madame GERARD Hélène,

Monsieur CONRARDY Georges

Madame HENDRICKX Pascale

qui acceptent ce mandat.

Cotisation :

La cotisation des membres adhérents est fixée à 2,00 ¬ pour l'exercice 2011.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : Madame GERARD Hélène

Secrétaire  Trésorier : CON RARDY Georges

Délégué à la gestion journalière : (article 27) Monsieur CONRARDY Georges.

Personnes habilitées à représenter l'Association : (article 28) Madame GERARD Héléne, Madame HENDRICKX Pascale et Monsieur CONRARDY Georges.

Il est décidé qu'aucun de ces postes ne peut être rémunéré. Seules des notes de frais réellement exposés pourront être remboursées aprés approbation par le Conseil d'Administration.

Fait à Onoz, le 18 août 2011, en deux exemplaires

(s)Mr CONRARDY Georges, Mme GERARD Helene, Mme HENDRICKX Pascale, Mr PORPHYRE

Thierry

Dépôt des statuts et des dispositions transitoires au Greffe du Tribunal par

Monsieur CONRARDY Georges

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOLIDARITE ACTIVE, EN ABREGE : SOLAC

Adresse
PLACE D'ONOZ 3 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : Onoz
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne