MULTIMEDIART

Association sans but lucratif


Dénomination : MULTIMEDIART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.916.788

Publication

20/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réserve

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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DÉPOSÉDE COMMERCE DE NAMUR

NAc

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pour le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise: ~7~ . ?yis . r0 T

Dénomination

(en effi:er) : Multimediart

(?r, abrégé) :

Forme juridique: Asbi

Siege : rue du Presbytère le, 5060 TAMINES

Objet de l'acte : Constitution

ASBL MULTIMEDIART

Arrondissement judiciaire de Namur

Etablis entre [es membres soussignés,

Jean-Pierre Igot domicilié rue des Ecoles 16/8 à 5060 Arsimont , François Plume Administration Communale de et a Sambreville, Pascal Malaise domicilié rue de Matonne 7 à 5190 Floreffe, Stéphanie Dortant domiciliée rue du Sertie 18 à 5070 Sart Eustache, Dominique Demaseure domicilié rue du Bicot 2 à 1460 Ittre, Christine Alonso domiciliée rue dé Somtet 28 à 5640 Mettet, Eddy Vandermeiren domicilié rue à 5060 Tamines,

Patrick Lauretig domicilié rue de Somtet 28 à 5640 Mettet, Santoro Patricia domiciliée rue du Muzet 18 à 5000 Namur Romain Olivier domicilié rue de Wavre 28 à 5140 Sombreffe Marjolaine Melchior domiciliée rue des Ecoles 16/8 à 5060 Arsimont Sébastien Limbourg domicilié rue Grand-mère 15 à 5080 Emines

Statuts

Titre ter  dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée : «MULTIMEDIART »

Art 2. Son siège est établi à 5060 Tamines, la, rue du Presbytère

Il peut être transféré dans tout autre lieu de cette commune.

Titre li  Objet

Art 3, L'association a pour mission de stimuler la création par l'organisation d'ateliers et / ou de projets

socio-artistiques ayant pour objectifs, le développement individuel et collectif et le dévelóppement d'une

expression citoyenne.

Elle a également pour objectif de développer des projets d'insertion socio-professionnelle et de soutenir les:

initiatives des jeunes.

L'association se déclare ouverte à toute tendance philosophique, politique et culturelle.

Titre III  Associés

Art 4. L'association est composée de membres effectifs; leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à cinq.

"

Mentionnes sur is deaniére page du Volet j{iilQç» , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aYanl prsitv0ie de représenter l'asseciatien. la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

l~tr _v,ers~, Nom et siynat.ire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Art 5. Pour être admis comme membre, Il faut adresser une candidature par courrier au Président du Conseil d'administration.

L'admission des candidats est décidée par l'assemblée générale et communiquée aux personnes intéressées.

Art 6. Toute révocation sera faite par courrier recommandé et signé par le Président du Conseil d'administration.

Art 7. Les membres de l'assemblée sont libres de se retirer, moyennant préavis, par lettre recommandée au Président du Conseil d'administration au moins trois mois avant la fin de l'exercice social.

Art 8.. Est réputé démissionnaire tout membre qui perd la qualité en fonction de laquelle il a été désigné.

Art 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art 10. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art 11. Tant l'exclusion que la suspension prévues dans les articles 9 et 10 doivent être précédées d'une audition du membre concerné, par le Conseil d'administration.

Art 12. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont

aucun droit sur le fond social

lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire.

Titre IV  Cotisation

Art 13. Les associés paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci est fixé par l'assemblée générale.

Titre V  Assemblée générale

Art 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés.

Art 15. l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

1.Les modifications de statuts.

2,La nomination et révocation des administrateurs.

3.L'approbation des budgets et comptes.

4.La dissolution volontaire de l'association.

5.Les exclusions d'associés.

Art 16. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 17. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 06 juin 2003, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Art 18. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un

mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art 19. L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés

en fait la demande.

De même, toute proposition signée par un cinquième doit être portée à l'ordre du jour.

Art 20. L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par le vice-président, à défaut par l'administrateur le plus âgé.

MDD22

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B Suite

Art 21. Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Art 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 06 juin 2003 relative aux . associations sans but lucratif.

Art 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le Président du Conseil d'administration et par un administrateur.

" Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre VI -- Administration, gestion journalière

Art 24. L'association est administrée par un conseil de quatre membres au moins et de douze au plus, élus parmi les associés par l'assemblée générale.

Art 25. En cas de vacances en cours, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sont rééligibles.

Art 26. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou l'administrateur . le plus âgé parmi les administrateurs présents.

Art 27. Le Conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il doit être convoqué lorsque quatre administrateurs le demandent. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises á la majorité simple des voix présentes ou représentées. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès "

-

verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Titre VII  Dissolution

Art 28. En cas de dissolution, les biens et avoirs de l'asbl seront de plein droit transférés au club artisanal et culturel de Tamines.

Le CA se compose de :

Monsieur François Plume, Monsieur Vandermeiren Eddy, Monsieur Malaise Pascal, Monsieur lgot Jean-Pierre, Madame Dortant Stéphanie, Madame Alonso Christine, Monsieur Lauretig Patrick, Monsieur Demaseure Dominique.

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Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto . Nom et oEral=;e du ::otaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de rei7sésenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Ait.verso . Nom a,; s1gnature

Coordonnées
MULTIMEDIART

Adresse
RUE DU PRESBYTERE 1A 5060 TAMINES

Code postal : 5060
Localité : Tamines
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne