MENUISERIE DE VOS YANNIC

Société en commandite simple


Dénomination : MENUISERIE DE VOS YANNIC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 544.504.055

Publication

28/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : S ( ,Ç cz . ~-~

Dénomination

(en entier) : MENUISERIE DE VOS YANNIC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue du Tergnia, 14 à 5060 `FAMINES

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :CONSTITUTION

Entre les soussignés :

DE VOS Yannic, domicilié à 5060 Tamines, rue du Tergnia 14. Associé commandité, indéfiniment responsable,

MORDANT Rebecca, domiciliée à Tamines, rue du Tergnia 14. Associé commandité, indéfiniment responsable,

Et

MORDANT Michel, domicilié à 6040 Jumet, rue Du Taciturne 35. Associé commanditaire

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « MENUISERIE DE VOS YANNIC Société en commandite simple », en abrégé « MENUISERIE DE VOS YANNIC S,C.S. », aux conditions suivantes :

1. DÉNOMINATION :

La société prend le nom de « MENUISERIE DE VOS YANNIC S.C.S. ».

2. SIÈGE SOCIAL :

Le siège social est établi rue du Tergnia 14 à 5060 Tamines.

II pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui :

-toutes activités de menuiserie (intérieure et extérieure) et vitrerie ;

-tous travaux d'installation générale ;

-Tous travaux d'entreprise de construction en qualité d'entrepreneur général ;

-Tout travaux d'étanchéité de plates-formes et corniches ;

-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation de biens immeubles ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut constituer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier pour son propre compte ainsi que se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

4. DURÉE :

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1 er décembre 2013.

5. CAPITAL :

Le capital de la société est fixé à la somme de cinq cent euros (500,00 EUR).

Il est représenté par 50 parts sociales de dix euros (10,00 EUR).

Les parts sociales sont souscrites de la manière suivante :

DE VOS Yannic : 47 parts  470,00 EUR

MORDANT Rebecca : 2 parts  20,00 EUR

MORDANT Michel : 1 parts  10 ,00 EUR

Les associés déclarent que chaque part à été entièrement libérée en espèces. Ces apports sont immédiatement mis à la disposition de la société.

6. GÉRANCE :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir tous actes d'administration ou de disposition engageant la société. Tous les actes et procurations sont valablement signés par un gérant.

Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant la date de l'assemblée générale annuelle. L'assemblée générale détermine l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

7. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale se réunit chaque année le premier vendredi de décembre à 18 heures, au siège de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.

La première assemblée générale se réunira en deux-mille quinze.

8. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.

Le premier exercice social court du 1er décembre 2013 au 30 juin 2015.

9. DÉCÈS :

Sous réserve des dispositions de l'article 208 du Code des sociétés, le décès, l'incapacité légale ou l'empêchement d'un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

Volet B - Suite

10. CESSION DE PARTS :

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie sans le consentement des autres associés,

11. DISSOLUTION :

Réservé

au

Moniteur

belge





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La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale. L'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et émoluments.

12. NOMINATION GÉRANT :

Sont nommés en qualité de gérant pour la société Madame MORDANT Rebecca et Monsieur DE VOS Yannic, et ce pour une durée indéterminée.

DE VOS Yannic

,GÉRANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MENUISERIE DE VOS YANNIC

Adresse
RUE DU TERGNIA 14 5060 TAMINES

Code postal : 5060
Localité : Tamines
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne