LESEINE CONSTRUCT BELGIUM

Divers


Dénomination : LESEINE CONSTRUCT BELGIUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 876.908.704

Publication

30/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de racle au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0876908704

Dénomination

(en entier) : LESEINE CONSTRUCT BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5660 Couvin - rue du Bois, 7

()blet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 20 mars

" 214 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de :

La société privée à responsabilité limitée « LESEINE CONSTRUCT BELGIUM » ayant son siège social à 5660 Couvin, rue du Bois, 7, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 4 octobre 2005, publié aux' annexes du moniteur belge du 7 novembre suivant sous le numéro 05158261.

RPM : 0876.908.704.

Composée des deux seuls associés, possédant ensemble toutes les parts sociales de la société: représentant l'intégralité du capital social :

11 Monsieur LESEINE Noël, Joseph, Ghislain, célibataire, né à Brûly, le vingt-cinq décembre mil neuf cent''

quarante-sept, domicilié à Couvin (ex Petite Chapelle), rue du Bois, 7.

Numéro de registre national : 471225-103-24.

Propriétaire de 183 parts sociales.

2.1 Mademoiselle ROBIN Christine, célibataire, née à L'Escaillère, le trois novembre mil neuf cent soixante-

sept, domiciliée à Signy-le-Petit (France) rue de la Gruerie, 19.

Numéro de registre national : 671103-102-31.

Propriétaire de 3 parts sociales.

A l'unanimité a pris les résolutions suivantes : Rapports préalables

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci après prévu, sur les modes d'évaluation. adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; tous les actionnaires déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseer d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 29 novembre 2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci après :

«VI : CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve :

Q' Que les apports que Monsieur Noël LESEINE et Madame Christine ROBIN se proposent d'effectuer à la SPRL « LESEINE CONSTRUCT BELGIUM » répondent aux conditions normales de clarté et de précision.

Q'Que les apports en nature comprennent des créances liquides, certaines et exigibles d'un montant total de

179.800¬ .

Doue le mode d'évaluation de ces apports est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

V. FOURNAL.IX

.Greffier

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

OQue les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

DQue les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport,

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière le 29/11/2013

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises, »

Le rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions

Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Décisions.

L'assemblée décide ;

1.1.a.  D'augmenter le capital social à concurrence de 179.800 euros pour le porter de 18.600 euros à 198.400 euros par la création de 1.798 parts sociales nouvelles, 1.769 parts pour Monsieur Noël Leseine et 29 parts sociales pour Madame Christine Robin, en vue de rémunérer un apport en nature de créances d'une valeur totale de 179.800 euros correspondant aux comptes courants des apporteurs Monsieur Noël Leseine (176.900¬ ) et Madame Christine Robin (2.900¬ ).

Le capital est donc alors de 198.400 euros représenté par L984 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Interviennent aux présentes :

Monsieur Noël LESEINE et Madame Christine ROBIN en leur qualité d'apporteurs.

Lesquels intervenant, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent faire à la présente société l'apport des créances prévantées qu'ils détiennent sur la société. Les créances détenues par eux sont décrites « in extenso» au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises.

Les 1.796 parts sociales créées comme acte ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Monsieur Noël LESEINE à concurrence de 1.769 parts sociales et à Madame Christine ROBIN à concurrence de 29 parts sociales.

1.3. Constatation.

Le Président et l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent :

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 198.400 euros représenté par 1,984 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Modification de l'article 6 des statuts

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci dessus, de remplacer le texte de l'article 6 des statuts, par le texte suivant

« Le capital est fixé à 198.400 euros représenté par 1,984 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

3. Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts.

Déclarations fiscales

4 (y

Volet B - Suite

9.1 Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, il est déclaré que :

a)la valeur vénale nette de l'apport en nature s'élève globalement à la somme de 179.800 euros;

b)l'apport a été rémunéré exclusivement en droits sociaux dont la valeur vénale est égale à la valeur

conventionnelle de l'apport.

2./ La présente augmentation de capital a été décidée en raison de la possibilité qu'offre l'alinéa 1er de l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 2013, pp 41481-41482, qui prévoit qu'un dividende intermédiaire peut être distribué, à condition qu'il corresponde au maximum à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1er octobre 2014. Le capital ainsi augmenté doit, en principe, être conservé pendant 8 ans, ou 4 ans pour les « petites » sociétés.

La décision de distribution de dividendes a été prise le 22 novembre 2013 et la mise en paiement a été fixée au 25 novembre 2013.

Réservé

au

Moniteur

belge

Certifié conforme

Annexe : expédition

pyt. " e 4

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.11.2013, DPT 31.12.2013 13706-0003-016
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 21.08.2012 12428-0538-016
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.06.2011, DPT 31.08.2011 11507-0514-016
06/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.06.2010, DPT 30.11.2010 10619-0135-016
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.06.2009, DPT 30.08.2009 09694-0159-016
07/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 11.06.2008, DPT 31.10.2008 08804-0361-016
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 13.06.2007, DPT 31.08.2007 07683-0238-012

Coordonnées
LESEINE CONSTRUCT BELGIUM

Adresse
Si

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne