LE 830

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE 830
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.431.225

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 30.07.2014 14360-0059-015
12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 11.07.2013 13287-0051-015
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 13.07.2012 12287-0479-014
15/02/2011
ÿþ Mad2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rér

Moi

b.

iu



e ;nfet f:l/ rvU T91~iJNAi'-

OE CUMiu?t~f#;:E DE NAMUR

le 03 -02- 2

Ar le Grol° effe

N° d'entreprise : Ç33 Ci 3/,

Dénomination

(en entier) : Le 830

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Marche, 830 à 5100 Namur-Naninne

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte de Maître Antoine FRIPPIAT, Notaire à Wellin, reçu le vingt-quatre janvier 2011 en cours d'enregistrement, il résulte que : I. Monsieur Shala, Elbasan (NN 720601 345-15) né à Dobra Voda (Yougoslavie) le ler juin 1972, de nationalité belge et son épouse, Madame Matoul, Laurence Francine Henriette (NN 700102 126-30) née à Dinant le 2 janvier 1970, de nationalité belge, domiciliés ensemble à 5170 Profondevilie - Bois-de-Villers, rue Bertrand Die, 21. if. Monsieur Dersan, Tuncay (N.N.: 680915 203 62), né à Namur, le 15 septembre 1968, de nationalité belge et son épouse, Madame Serbest, Semra (N.N.: 681218 312 78), née à Namur, le 18 décembre 1968, de nationalité belge, domiciliés ensemble à Namur-Jambes, Chemin du Pont de Briques, 34. III. Monsieur Camaj, Viktor (N.N.: 721012 477 66), né à Titograd, Yougoslavie, le 12 octobre 1972, de nationalité monténégrine et Mademoiselle Joveneau, Cécile Française (N.N: 710518 364 40), née à Namur, le 18 mai 1971, de nationalité belge, domiciliés ensemble à Namur-Wépion, Fond des Chênes, 32, ont constitué une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée dont les statuts s'établissent comme suit :

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée : Le 830.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5100 Namur-Naninne, Chaussée de Marche, 830.

Article 3. Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers en en

participation avec ceux-ci :

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs.

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations, de nature commerciales, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.

Il est représenté par cent quatre vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un cent quatre vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Le capital a été intégralement souscrit par des apports en numéraire et entièrement libéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété ou d'un démembrement, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les

droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

Le premier exercice se clôturera le trente et décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de juin de l'année deux mille douze.

2. Commissaire

Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

3. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2010 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Sont nommés en qualité de gérant ordinaire, sans limitation de durée, avec effet en date de ce jour :

. Monsieur Dersan, Tuncay, prénommé ;

. Mademoiselle Joveneau, Cécile, prénommée.

Qui ont accepté.

Le mandat des gérants s'exerce à titre gratuit.

Chacun des gérants dispose des pouvoirs prévus par les statuts pour engager et représenter valablement la

société.

5. Pouvoirs

Chacun des gérant ainsi nommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposée au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent, .

Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif

Antoine FRIPPIAT, notaire à Wellin

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 31.08.2016 16512-0355-014

Coordonnées
LE 830

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 830 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne