LA COMPAGNIE DU MILIEU DU MONDE, EN ABREGE : CIE DU MDM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LA COMPAGNIE DU MILIEU DU MONDE, EN ABREGE : CIE …
Dénomination : LA COMPAGNIE DU MILIEU DU MONDE, EN ABREGE : CIE DU MDM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.504.944

Publication

21/06/2012
ÿþ\ 

;ó#orri!

iNOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 2 JUIN 2012

pou eereff/sr,

N.' ri riüir01.1 . i~ S0Ç e'0

:.ni ninnuen

¬ 1" ?!Ert La Compagnie du Milieu du Monde

en abte.tr; - Cie du MDM

r=r)liuw

.!of AS13L

Chaussée de Dinant 33 à 5334 FLOREE

inren ; Statuts - Conseil d'administration

" 12110359*

Entre les soussignés

e

1. BECK Pauline, Rue Vieux, 198, 5300 BONNEVILLE, née à Namur, le 31/12/1982

c 2, DUBOIS Ludovic, Chaussée de Dinant, 25, 5334 FLOREE, né à Namur, le Ie 12106/1985

3. FOURNEAUX Justine, Rue de Maibes, 12, 5364 SCHALTIN, née à Namur, le 16/0411987

4. LACROIX Antoine, Rue Sainte Geneviève, 6, 5334 FLOREE, né à Namur, le 17/01/1983

5. REYSER Julian, Rue du Pont d'Aoust, 12, 5340, GESVES, né à Namur, le 27/10/1986

6. STEENFIAUT Daniel, Rue de Crupet 23, 5330 MALLEN, né à Watemrnael-Boitsfort, le 12/09/1960

7. VAN AUDENRODE Luc, Rue du Parvis, 2, 5334 ASSESSE, né à Verviers, le 18/02/1955.

8. VAN AUDENRODE Margaux, Rue de Bomel 20-22, Bte 3A, 5000 NAMUR, née à Tournai, le 04/02/1988

9. VAN AUDENRODE Martin, Chaussée de Grampíinne, 207, Bte 4, 5340 GESVES, né à Tournai, le 04/02/1984

Il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, aux conditions suivantes :

~

STATUTS DE « LA COMPAGNIE DU MILIEU DU MONDE » ASBL

v

p TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée « La Compagnie du Milieu du Monde », en abrégé « Cie du MDM u.

Art. 2 - Son siège social est établi à 5334 Morée, Chaussée de Dinant, 33.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

II pourra âtre transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but de promouvoir des activités socioculturelles et artistiques.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par:

-l'organisation d'événements artistiques et socioculturels

-le suivi social, administratif et financier d'activités artistiques et socioculturelles

-la création, la production et la diffusion artistiques (sans limite de territoire) -la formation et la recherche dans tous les domaines artistiques et socioculturels

Mc.:;i.On.^.t.:' ~fi,l~`í B f:.t. Non] ï,ûUU,.',I13~,: du 13vlaue :iu t?Cr;,C.1571.:. Ou LCI,`".O(1rr:!S

pu^ni Pl(i1Rjt rY rlr r nrr" " " , " nqpr l'-'"..nz 1rApil1 fr.nr}A41t)n ro) l' 7;n~niC~~tr á l'r~rl~r t ri, c ti re

Atnrn ni c1+7!Ï~'fllrti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" la recherche et la mise à disposition d'espaces de travail

" l'achat et la misq à disposition de matériel

" la rencontre et les echanges interculturels et interdisciplinaires

" la proposition des arts comme moyen d'éducation

" la participation aux travaux d'organisations internationales et le soutien à toute activité similaire à son but.

" la collaboration avec toute structure poursuivant les mêmes objectifs

" la promotion d'activités citoyennes et participatives

" toute autre activité non listée ici et qui peut aider à réaliser cet objet

L'association pourra accomplir, d'une façon générale, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les plus appropriées, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  Le nombre minimum de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur au minimum légal. Seuls les membres effectifs jouissent -de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

" Les comparants au présent acte, membres fondateurs,

" Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association etlou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art. 6  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.

Art. 7  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée.

ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents peuvent y être invités à titre consultatif. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un autre membre du conseil d'administration.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lol ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

" Les modifications des statuts,

-La dissolution volontaire de l'association,

-L'approbation des comptes et budgets,

-La nomination et la révocation des administrateurs,

.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

parla loi,

" La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

" Les exclusions de membres,

" La transformation de l'association en société à finalité sociale,

-Le transfert du siège.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOE} 22

Art. 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-cl ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les autres membres ne peuvent exprimer que des avis.

Art. 12 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans possibilité de le déplacer hors dudit siège.

TITRE 4  Conseil d'administration

Art. 14 . L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat expire par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 15  La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève

le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 16  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire. Un même

administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur délégué.

Art. 17 -- Le conseil se réunit sur convocation du président ou de la personne qu'il désigne à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité, la voix du président compte double.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 18  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 19  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Art. 20  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la sipnpture y afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Art. 21  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président ou, à défaut (absence, indisponibilité) par deux administrateurs agissant conjointement.

Art. 22  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

MOD 2.2

Volet B - Sult:.

Art. 23  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Art 24  Les personnes déléguées à la gestion journalière ou agissant sous la responsabilité d'une délégation du conseil ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

SlE°zy'{ye

M-r~

r'aluniiteur

belge

\

~.

M

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 25- Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 26 -- L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 27  Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale statutaire.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 28  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 29  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Art. 28 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Luc Van Auden rode Président

Mentionner sur ta dernière page du Volet Es Au recto ° Non) et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou cos rscrscrnnol:

Avant tel{}uvpir rie r..^-of:;" ,ûrltvi ioridarion ou I otOdü#snia 3 i',.POPrii ár_ he q,

~tiE) V~rSi] . Nom +`r ,ion^ttirc

Antoine Lacroix Secrétaire

Coordonnées
LA COMPAGNIE DU MILIEU DU MONDE, EN ABREGE :…

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 33 5334 FLOREE

Code postal : 5334
Localité : Florée
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne