JB PLAFONNAGE

Dénomination : JB PLAFONNAGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.688.193

Publication

21/10/2013

�� a ~~:~t_" . Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOr) WORD 11.1

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D�pos� au greffe au tr;ouni de commerce d Dinant

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Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : JB PLAFONNAGE

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5660 Couvin-Gonrieux, Place des Combattants, 10

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par ie Notaire Yves I-{USSON � Chimay, le 7 octobre 2013, enregistr� � Chimay le 8 octobre 2013, vol 416, fol 4, case 17 , 4 r�les, sans renvoi. Re�u 50 euros. Sign�: Le Receveur: M. BAUDY, il r�sulte' que les comparants:

1/ Monsieur BOTTEAUX Beno�t, Bruno, n� � Charleroi le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit ( NN 88.01.13-227.74), c�libataire, domicili� et demeurant � 5660 Couvin-Gonrieux, Place des Combattants num�ro 10.

2/ Monsieur NICOLAS, J�r�me, Fabrice, Thirry, Ghislain, n� � Chimay le vingt-trois janvier mil neuf cent: nonante (NN : 90.01.23- 249.85), c�libataire, domicili� et demeurant � 5620 Hemptinne-lez-Florennes, Chemin de Philippeville num�ro 9/11.

ont requis le notaire d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� , commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � JB PLAFONNAGE� ayant son si�ge social � 5660 Couvin-Gonrieux, Place des Combattants num�ro 10, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es �

concurrence d'un/tiers, soit six mille deux cents euros ( 6.200,00 � ), repr�sentant chacune un centi�me (11100 �me) de l'avoir social .

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. ifs d�clarent que les cents (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros chaoune, comme suit

- par Monsieur Beno�t BOTTEAUX , pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents euros ( 9.300,00 � ) euros, soit cinquante (50) parts,

- par Monsieur J�r�me NICOLAS, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents euros ( 9.300,00 � ) euros, soit cinquante (50) parts,

Ensemble : CENT (100) parts , soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des"parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d' un /tiers, par: un versement en esp�ces d'un montant de six mille six cents euros ( 6.200,00 � ), d�pos� � concurrence de trois mille cent euros par Monsieur Beno�t BOTTEAUX et trois mille cent euros par Monsieur J�r�me NICOLAS, , effectu� au compte num�ro BE 747 7320 3102 590, ouvert au nom de ia soci�t� en formation aupr�s de CBC Banque COUV1N.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � JB PLAFONNAGE �. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.R.L. ".

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5660 Couvin-Gonrieux, Place des Combattants num�ro 10.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de Ja g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les

soins de la g�rance.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

Q' Le plafonnage de tous biens immobiliers

O Les travaux d'isolation, pose de chapes, plateries et pose de panneaux mobiles.

0 Le nettoyage, l'entretien, la d�sinfection de tout b�timent

Q'L'ex�cution de travaux de rejointoiement

Q' Les travaux de fa�ades isolantes et de cr�pis

OLe montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail

Q' L'interm�diaire du commerce d'articles de la construction

Q' La fabrication d'ouvrage en fibre-ciment et de ciment

Elle peut notamment, s'int�resser par voies d'apport, de souscriptions,

d'interventions financi�res ou par tout autre mode, dans toutes fes soci�t�s belges

ou �trang�res, existantes ou � fonder, ayant en tout en en partie un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts, La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 E) euros. il est divis� en CENT ( 100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un /tiers, soit six mille deux cents euros ( 6.200,00 � ) lors de la constitution.

Article 7 Appel de Fonds :

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance et r�clam�s par lettre recommand�e

aupr�s des associ�s.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a

souscrit.

Si ie versement n'est pas effectu� � l'expiration d'un mois � dater de l'envoi

recommand�, la g�rance pourra faire reprendre par un associ� ou un tiers agr�� les

parts de l'associ� d�faillant.

Cette reprise sera signifi�e par lettre recommand�e et aura lieu contre un paiement �

l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant des parts lib�r�es (valeur de

souscription) et � la soci�t� du solde � lib�rer,

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert des ses parts au registre des

associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se

pr�ter � cette formalit� ; � d�faut de se faire end�ans ce d�lai, le g�rance signera

valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8 Modification du capital :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

Article 9 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier

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rArticle 10 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celf�s vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom,

profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est

envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de !a r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. ll

en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement

devra intervenir dans les six mois du refus,

C/ Transmissions par d�c�s :

En cas de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou l�gataires pourront soit c�der

librement les parts du d�funt � un ou plusieurs associ�s restant, soit proposer la

cession des parts � des tiers r�pondant aux conditions et � ta proc�dure pr�vues �

l'article 10 point 2 des pr�sents statuts.

Les h�ritiers ou l�gataires peuvent �galement demander leur agr�ment selon la

m�me proc�dure.

Article 11 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts,

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans [imitatidn de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. Le d�c�s du g�rant ou pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Un g�rant peut , sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� , � tout mandataire, associ� ou non. Cette d�l�gation doit �tre r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers,

Il pourra de m�me, dans ses rapports avec des tiers, se faire repr�senter, sous sa responsabilit�, par des mandataires de son choix, pour vu que ses pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents. Toute d�l�gation d'une dur�e sup�rieure � une ann�e doit �tre approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale qui fixera la dur�e de la d�l�gation et l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s.

Article 14- R�vocation du ou des g�rants :

Le g�rant nomm�, m�me sans [imitation de dur�e, dans les statuts ou dans un acte nominatif de ceux-ci, ne

peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves.

La r�vocation du ou des g�rants ne peut entra�ner la dissolution de la soci�t�.

Article 15 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

.Article 16 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 17 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me vendredi du mois de juin , au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants, Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elfe est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 18 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes [es d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 20- Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par !a loi, l'assembl�e statue quelle que soit fa portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre

A la fin de chaque exercicesocial, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�s.

Le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux

dispositions l�gales.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du code

des soci�t�s.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Electi�n de domicile

R�serv�,

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

" Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant o� liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lecti�n. de domicile au si�ge social.

x '

Article 25 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas compatible dans les statuts avec la nouvelle loi sur les soci�t�s, cette derni�re est , d'application.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

Ill. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de DINANT, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� morale.

1 Q'- Le premier exercice social commencera le jour de la signature de l'acte, pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mille quatorze ( 31/12/2014)..

20- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra au plus tard le vingt-six juin deux mille quinze ( '

26/06/2015).

30- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires et repr�sentants permanents de la soci�t�,

, Monsieur Beno�t BOTTEAUX demeurant � 5660 Couvin-Gonrieux, Place des Combattants 10 et Monsieur

J�r�me NICOLAS demeurant � 5620 Hemptinne-lez-Florenens, Chemin de Philippeville, 9/11. Ils sont

nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Les mandats des g�rants seront r�mun�r�s.

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend � son compte tous les engagements

souscrits par les fondateurs au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier juin 2013

conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s.

40- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�pos� en m�me temps: exp�dition et attestation bancaire NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON ACHIMAY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.06.2015, DPT 25.08.2015 15529-0419-010

Coordonnées
JB PLAFONNAGE

Adresse
PLACE DES COMBATTANTS 10 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées JB PLAFONNAGE

Coordonnées
JB PLAFONNAGE