DEBROUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEBROUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.786.509

Publication

05/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15312997*

Déposé

03-08-2015

Greffe

0634786509

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DEBROUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Cathy PARMENTIER, notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d une société privée à responsabilité limitée dénommée « Patrick HUGARD, Jean-Marc FOUBERT et Cathy PARMENTIER, notaires associés », ayant son siège à 5060 Tamines, rue Cadastre, 47 », le 30 juillet 2015, il résulte que:

ONT COMPARU:

Monsieur DEBROUX, Fabrice (prénom unique), né à Sambreville, le 27 octobre 1979 et son épouse Madame FAUCHET, Louise-Marie (prénom unique), née à Dinant, le 19 décembre 1983, domiciliés ensemble à 5640 METTET (BIESMEREE), Vive Al Rue, 12/A.

Époux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Adélaïde LAMBIN, à Saint-Gérard, le 28 mars 2011, régime non modifié. FONDATEURS

I. CONSTITUTION

Lesquels fondateurs, ont requis le notaire Cathy PARMENTIER d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "DEBROUX", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186.

Avant la passation de l acte, les fondateurs de la société et conformément aux dispositions légales ont remis au notaire Cathy PARMENTIER le plan financier de la société.

Les fondateurs déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur Fabrice DEBROUX, précité, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts, numérotées de 1 à 185 : 185.-

- par Madame Louise-Marie FAUCHET, à concurrence d une part, numérotée de 185 à 186 : 1.-Soit au total cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, pour un montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) libéré à concurrence d un/tiers soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).

Les souscripteurs ont déclaré que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales souscrites en espèces représentant l'intégralité du capital social ont été libérées à concurrence d un/tires soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR), de telle sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Il appartiendra au Conseil de Gérance de déterminer les dates ainsi que les modalités des appels de fonds relatifs à la fraction du capital non libérée lors de la souscription.

Conformément aux dispositions légales, la totalité des apports en numéraire, à concurrence de leur montant libéré, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR), a été, préalablement à la constitution de la société, déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation numéro BE04 1030 3900 9731 auprès de CRELAN ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui demeurera au dossier des présentes.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Pré des Haz(TAM) 1

5060 Sambreville

Constitution

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Volet B - suite

Ce compte est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les

personnes habilitées à engager la société et après que Nous, Notaire, aurons informé CRELAN de la

passation du présent acte.

Les fondateurs déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à

la société en raison de sa constitution s élève à environ MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00

EUR).

II. STATUTS

ARTICLE UN.-DENOMINATION.

Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination «

DEBROUX ».

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres

"Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL".

Tous les documents écrits émanant de la société doivent mentionner les termes  registre des

personnes morales ou leur abréviation  RPM , ou les termes  banque carrefour des entreprises ou

leur abréviation  BCE , suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la

société a son siège social et du numéro d entreprise.

ARTICLE DEUX.-SIEGE.

Le siège social est établi à 5060 SAMBREVILLE (TAMINES), rue Pré des Haz, 1.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en

Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS.-OBJET.

La société a pour objet l'achat et la vente en gros, ainsi que la découpe de volailles et gibiers, la

vente en gros de produits de volailles et gibiers, l'achat et la vente de toutes viandes animales.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour

compte de tiers.

Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,

dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou

de nature à favoriser celui de la société.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter

caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou

non.

ARTICLE QUATRE.-DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

ARTICLE CINQ.-CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR)

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, numérotées de 1 à 186, sans désignation

de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-six centième de l avoir social.

Le capital souscrit est libéré à concurrence d un/tiers soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS

(6.200,00 EUR).

ARTICLE SIX.-OBLIGATIONS.

La société peut en tout temps créer et émettre des obligations nominatives dans le respect de la

réglementation prévue à cet effet pour les sociétés anonymes, aux dispositions légales.

ARTICLE SEPT-TRANSMISSION DES PARTS.

Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

La valeur des parts sera déterminée par le montant du capital nominal diminué ou majoré, suivant le

cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers bilans divisé par le nombre de parts

sociales alors existantes.

Pour le surplus, il est fait référence aux dispositions légales.

ARTICLE HUIT.

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts

transmises, le prix étant calculé sur la base indiquée à l'article précédent.

Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande, les héritiers ou légataires sont en droit de

demander la dissolution de la société.

ARTICLE NEUF.

Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des associés tenu au

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siège social.

Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs

et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Tous les associés et tous les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE DIX.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la

société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit

désignée comme étant à son égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété

d'une même part, l'exercice des droits y afférents reviendra à l'usufruitier.

ARTICLE ONZE.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions

régulièrement prises par l'Assemblée générale des associés.

Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte

provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni provoquer l'inventaire de

ses biens et valeurs ni s'immiscer en aucune manière dans sa gestion. Ils doivent, pour l'exercice de

leurs droits, suivre la procédure tracée par les présents statuts ou par la loi.

ARTICLE DOUZE.

Le capital peut être représenté par des parts avec ou sans droit de vote et ce conformément aux

dispositions légales.

ARTICLE TREIZE.-DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.

En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par

préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à

dater de l'ouverture de la souscription; ce délai est fixé par l'Assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

ARTICLE QUATORZE.- GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner, parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission,

au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et

pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son

représentant qu en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE QUINZE.- POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l assemblée d un

collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser

tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi

réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE SEIZE-CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque

associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut

se faire représenter par un expert-comptable, la rémunération de celui-ci incombe à la société, s il a

été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

ARTICLE DIX-HUIT.

L'Assemblée générale ordinaire des associés aura lieu, de plein droit, le dernier lundi du mois de juin

à 10 heures, soit au siège social soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'Assemblée générale peut en outre être convoquée par la gérance de la manière prévue par la loi

chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du

capital.

Les assemblées se réunissent à l initiative de la gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été

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régulièrement convoquée, si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE DIX-NEUF.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci ne peut déléguer les pouvoirs qu'il exerce en

lieu et place de l'assemblée générale.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante à trois

semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, ils sont signés par

les associés qui le demandent; les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE VINGT ET UN - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs

désignés par l assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l homologation de sa ou

leur nomination par le Président du tribunal de commerce compétent. L assemblée déterminera les

pouvoirs et les émoluments du ou des liquidateurs et ce conformément aux articles 184 et suivants

du Code des sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

ARTICLE VINGT-TROIS.-PERTE DE CAPITAL.

I/ Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,

l'Assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où

la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires en vue de

délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la

dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du

jour.

Les gérants justifieront leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés,

conformément à la loi.

II/ Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut

être prononcée par un quart des voix émises à l'Assemblée.

III/ Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal du capital libéré, tout intéressé

peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de

régulariser la situation.

ARTICLE VINGT-QUATRE.-REUNION DE TOUS LES TITRES.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de

plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, la société n'est pas

dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire

de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de tous les titres entre ses

mains.

ARTICLE VINGT-CINQ.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique

est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations et

assignations peuvent lui être valablement faites.

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ARTICLE VINGT-SIX.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions légales.

AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire a attiré l'attention des fondateurs sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences préalables.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

1.- Reprise d'engagements

Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 01 juin 2015, par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

2.- Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte, pour se clôturer le 31 décembre 2016.

Toutefois, toutes les opérations réalisées par les fondateurs depuis le 01 juin 2015, jusqu au jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte, sont aux profits et aux risques de la société présentement constituée.

3.- Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2017.

4.- Nomination - Mandat du gérant.

L'assemblée désigne en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur Fabrice DEBROUX, prénommé, qui accepte.

Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l assemblée générale.

Conformément à l article 15 des statuts, le gérant dispose des pouvoir les plus étendus pour agir au

nom de la société.

5.- Commissaire

La société répondant aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, et en application des dispositions légales, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

Les décisions qui précèdent n auront d effet qu au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c est-à-dire au jour du dépôt de l extrait du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l acte uniquement pour l e-dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
DEBROUX

Adresse
PRE DES HAZ 1 5060 TAMINES

Code postal : 5060
Localité : Tamines
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne