COUVIN.COM

Association sans but lucratif


Dénomination : COUVIN.COM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.876.288

Publication

25/02/2013
ÿþN° d'entreprise :

004. 24). git

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Dénomination

(en entier) : COUVIN.COM

(en abrégé)

Forrno juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE LA FOULERIE 20 - 5660 COUVIN

(Malet de l'acte : CONSTITUTION

Article 1. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Couvin.com, ASBL »,

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont

Bolle Didier . rue de la foulerie 5660 Couvin. N°reg national : 68.11.25-087.86

Delire Christophe , rue du raccordement 33 5660 Brûly-de-Pesche. N°reg national 64.02.11-149.06

<onczak Rudy , Emile Dony 21 B , 6464 Bourlers. N°reg national 76.05.09-141.56

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à Couvin , rue de la foulerie, 20 dans l'arrondissement judiciaire de Dinant

Le siège technique gestion / formation I hotline , 33 rue du raccordement 5660 couvin dans l'arrondissement

judiciaire de Dinant

Article 4. But(s)

L'association réalise se(s) but(s) de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra organiser des projections de films, développer des programmes pédagogiques , initier ou participer à toute animation qui servirait son objet, s'intéresser, participer et mettre en oeuvre toute activité qu'elle jugera utile à son développement

Elle peut poursuivre ses activités seule mais aussi conjointement avec tout partenaire , association , personne morale ou physique dont les activités seraient similaires ou complémentaires aux siennes . Aucune limite géographique n'est fixée à l'action

L'association a pour but(s) :

A) La mise en pratique du concept de Réseau Social Local sur la région de Couvin

B) L'éducation permanente de tous les publics concernés aux techniques de communication, au travail en réseau, à la collaboration latérale et transversale (transmédia )

Dépose era feeft-ti thlkiutiFil

de commerce de Dinant

le 13 EEV, 2013

Greffe

Le greffier en chef,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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NpD 2.2

C) L'identification et la fédération des opérateurs culturels, des médias, des entrepreneurs et autres acteurs ,ocaux et régionaux susceptibles de mener à bien sa mission.

D) Le développement d'une plate-forme virtuelle et physique, multidisciplinaire, consacrée à ses différents types d'activités, à savoir de manière non exhaustive :

11. Syndiquer et mettre à disposition des membres et utilisateurs des outils performants en matière de ;ommunication internet.

2) Mettre sur pied des formations d'apprentissage et d'acquisition de savoirs et savoir-faire via des "ateliers" permettant l'acquisition de compétences multiples, adaptées aux réalités sociales et économiques nécessaires à la maftrise du monde actuel de la communication. Ces formations apporteront des compétences tant aux professionnels qu'aux particuliers pour leur éviter de se trouver en situation d'exclusion sociale et culturelle en leur donnant les clefs d'accès à toutes les nouvelles formes de communication web. C'est une façon d'agir concrètement contre la fracture sociale et numérique.

3) Mettre à disposition des outils et des lieux permettant la démonstration et l'application des techniques enseignées.

4) Mettre en évidence l'offre culturelle et artistique, promouvoir en général les activités de la zone d'intérêt économique définie dans son objet.

5) Mettre en évidence les compétences locales et régionales, oeuvrer activement dans le cadre de projets transversaux , voire transfrontaliers et fonder des synergies au sein d'un écosystème collaboratif..

E) La promotion et la valorisation de l'art cinématographique et audio-visuel sous toutes ses formes , par tous les moyen qu'elle jugera les mieux adaptés, notamment la formation , la diffusion, l'animation , l'information et la documentation.

F) L'insertion fédérale des travailleurs particulièrement difficiles à placer, l'asbl aura donc également une finalité sociale

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 6. Les catégories de membres

L'association comprend au moins 3 membres effectifs.

L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur sont accordés car les présents statuts.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au consei: d'administration.

Les membres effectifs sont admis ou pas par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier recommandé au conseil d'administration.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins trois mois avant la fin de l'exercice social.

Est réputé démissionnaire tout membre :

qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation. Le conseil d'administration constate la

réalisation de ces conditions.

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Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement [ou par personne interposée] présenter sa défense [par oral etlou par écrit].

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée

Article 10. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis [une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. lis restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Droits des membres

Les membres adhérents sont les personnes , admises en cet qualité , qui soutiennent l'activité de l'association et participe à la réalisation de son but social , sans avoir les mêmes droits que les membres effectifs .

" les membres adhérents disposent d'une voie consultative lors de assemblées générales .

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs [et adhérents] sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par membre physiques 50 EUR et par personne morale 500E

Le montant des ootisations des membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget, [sur proposition du conseil d'administration].

Les critères en fonction desquels est calculée la part contributive de chaque membre effectif sont fixés par le conseil d'administration].

Article 13. Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1.la modification des statuts ;

Zia nomination et la révocation des administrateurs ;

3.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre effectif [et adhérent] ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

[" )

Article 14. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins 1 fois l'an, sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.

Les membres sont convoqués par courrier [postal et/ou électronique], envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

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Article 15. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

Article 16. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et (e secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le président et le secrétaire.

Article 17. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que ia loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. il définit la politique à suivre dans ie cadre du but . Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège .

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 18. Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale et choisi parmi les membres en personnes physiques

La durée du mandat d'administrateur est de 3 ans. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectif]. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Article 19. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d'administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représenté. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

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Article 20. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur, Un administrateur ne peut remplacer qu'[unjseul autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ifs soient présents ou représentés.

Articles 21. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité [simple, absolue, des deux tiers ou des trois quart] des voix. Chaque administrateur dispose d'[une] voix.

Article 22. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, ie cas échéant, sa rémunération.

Article 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement s'il s'agit d'une personne, conjointement ou en collège s'il s'agit de plusieurs personnes.

La décision de délégation est prise à fa majorité simple ou à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que la moitié ou deux tiers des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 10.000 EUR, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés

" prendre toute mesure nécessaire ou utile à fa mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journalière;

" prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens ;

'réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

" faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

" signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'associiation'.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Représentation

Le conseil d'administration désigne ces 3 administrateurs , qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple ou à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que la moitié ou deux tiers des membres soient présents ou représentés.

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Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est Identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par fe liquidateur.

Article 27. Dispositions finales

Il est désigné comme responsable à la gestion journalière, Monsieur Didier Bolle et Monsieur Konczak Rudy, ils peuvent agir seul ou conjointement, il leur est accordé tout pouvoir afin de mener à bien leur mission.

Le premier exercice social débute à la date du dépôt des présents statuts et prendra terme au 31 décembre 2013.

La première assemblée générale approuvant les comptes annuels se déroulera le Sème vendredi du mois de juin 2014.

Sont nommés au poste respectif suivant :

- Président: Delire Christophe, fondateur

- Vice-président et secrétaire : Bolle Didier, fondateur

- Trésorier : Kontzak Rudy, fondateur

MOD 2.2

Volai rt - Su~t

Leseine Anthony, Rue du Village 30F à 6460 Villers-la-tour

- Lahousse Damien, Rue de la Foulerie 15 à 5660 Couvin

- Masson win, Rue de la Foulerie 6 à 5660 Couvin

-Jennequin Steve, Rue des Usines 10 à 6464 Bourlers

- Rathmes Jean-Marc, Rue du Bas Village 13 à 5660 Pesche

- Depauw Benjamin, Rue Haute Marcelle 3416 à 5000 Namur

- Cabaraux Raphaël, Rue Général De Monge 161 à 5660 Petigny

- Meuteur Michel, Natura music Festival, Rue de Fagnolle 48 à 5670 Dourbes

- Dupont Denis, Avenue de la Libération 44 à 5660 Couvin

- Hayot Audrey, Rue Saint-Roch 70 à 5670 Nismes

- Nicolas Maryse, Avenue de la Libération 31 à 5660 Couvin

- Hayot Stéphane, Quartier des Avives 26 à 5660 Frasnes

- Marques Jessica, Rue de la Foulerie 20 à 5660 Couvin

- Holbrecht Christelle, Rue Mamelle Moreau 32 à 5660 Couvin

- Dinh Van An, Route de Boutonville 9 à 6464 Baileux

- Jamin Martine, Rue du raccordement 33 à 5660 BrOly

- Decuypere Olivier, Rue de Pernelle 19/1 à 5660 Couvin

- Blain Fanette, Rue de Pernelle 19/1 à 5660 Couvin

En plus des membres effectifs que sont les fondateurs, la liste des membres adhérents s'arrêtent ainsi au moment de la constitution de la présente asbl :

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Fait en deux exemplaires originaux, à Couvin , 1e12 février 2013

Signatures

Didier Bolle Delire Christophe Kontzak Rudy

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Coordonnées
COUVIN.COM

Adresse
RUE DE LA FOULERIE 20 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne