COMITE OFFICIEL DES FETES DE TAMINES, EN ABREGE : COF TAMINES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. COMITE OFFICIEL DES FETES DE TAMINES, EN ABREGE :…
Dénomination : COMITE OFFICIEL DES FETES DE TAMINES, EN ABREGE : COF TAMINES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.784.250

Publication

07/07/2015
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~~~M ~~ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MOD 2.2

Déposé au Crcffc Gig';l,uiid]

de Commerce de Liège -division Namur



le 2 6 JUIN 2015

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Comité officiel des fêtes de Tamines

(en abrégé) : COF Tamines

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ; rue de l'Ecluse 11 - 5060 Tamines

Objet de l'acte : constitution

Préambule

L'an deux mille quinze, fe 10 avril, les soussignés Pochet Julie, née le 11/09/1987 à Auvelais, belge, domiciliée à rue d'Oignies 152 - 6250 Aiseau,Maniscalco Cateno, né le 17/06/1976 à Namur, belge, domicilié à rue Pont Saint Maxence 132 - 5060 Auvelais,Gonnella Alexandre, né le 21/07/1983 à Charleroi, belge, domicilié à rue du Tram 65 - 5060 Velaine s/Sambre ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

TITRE I.  DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE,

Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est : "COMITÉ DES PÈTES de TAMINES". Tous les documents émanant de l'association, pour être valable, doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots : "Association sans but lucratif "ou de ces lettres : A.S.B.L.

Article 2. Le siège de l'Association est fixé à rue de l'Ecluse 11  5060 Tamines. L'arrondissement judiciaire concerné est Namur.

Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.

Article 3. La société a pour objet l'organisation de festivités dans le but de promouvoir et animer la commune par l'organisation de fêtes et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social.

Article 4. L'Association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5. Les membres fondateurs sont POCHET Julie rue d'OIGNIES 152, 6250 AISEAU -MANISCALCO Cateno rue Pont Saint Maxence 132, 5060 AUVELAIS  GONNELLA Alexandre rue du Tram 65, 5060 Velaine s/Sambre.

TITRE I1, MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIE, ENGAGEMENTS.

Article 6. Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à trois,

Article 7, Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande au conseil d'administration. Celui-ci statue sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa décision, Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association.

Article 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Article 9. L'exclusion d'un membre peut être prononcée à la demande de deux tiers des membres et ne peut être prononcée que par une assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes.

TITRE Ill,- ADMINISTRATION

Article 10. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés pour minimum un an, par l'assemblée générale des membres et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs seront rééligibles. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

Article 11. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 12. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Il peut également éditer un règlement d'ordre intérieur afin de mieux gérer l'association.

Article 13. Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous ia présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou à leur défaut d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs l'exigent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Article 14. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si trois administrateurs sont présents.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 15. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par procès-verbaux signés par deux administrateurs qui ont été présents à ia délibération et aux votes.

Article 16. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration qui intéressent l'association,

Il désigne, suivant les modalités prévues à l'article 14, la ou les personnes chargées de représenter l'association, lesquelles agissent soit individuellement, soit conjointement suivant ce que le Conseil d'administration décide.

il désigne, suivant les mêmes modalités, la ou les personnes chargées de la gestion journalière de l'association ainsi que de la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, lesquelles agissent soit individuellement, soit conjointement suivant ce que le Conseil d'administration décide.

Article 17. Le conseil d'administration peut déléguer des missions à un ou des membres. Il peut également conférer pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

TITRE IV- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Article 18. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par la Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par un autre membre du Conseil d'Administration.

Article 19. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, toute-boite, e-mail, remis à chaque membre au moins cinq jours avant l'assemblée, Chaque membre ne peut-être titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 20. L'assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises; en cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante,

Article 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans les meilleurs délais aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE V- BUDGETS ET COMPTES.

Article 22. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice est dressé pour y être soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de janvier,

TITRE VI.- DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 23. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle produise, l'actif net de l'association sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 24. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Gonnella Alexan

Maniscalco

Pochet Julie

Volet B - Suite

MOD 2.2

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Coordonnées
COMITE OFFICIEL DES FETES DE TAMINES, EN ABR…

Adresse
RUE DE L4ECLUSE 11 5060 TAMINES

Code postal : 5060
Localité : Tamines
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne