COMITE DE QUARTIER DE MOIGNELEE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DE QUARTIER DE MOIGNELEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.015.329

Publication

03/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Comité de quartier de Moignelée

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Fleurus, 78 à 5060 Sambreville

Objet de l'acte : Constitution

ASBL COMITE de QUARTIER de MOIGNELEE

Statuts

L'an deux mille onze, le six décembre.

Les soussignés :

Cathy DUCHENNE, rue du Poncia, 144, 5060 Sambreville

Catherine THIBAUT, rue du Poncia, 118, 5060 Sambreville

Laetitia TEMMERMAN, rue du Poncia, 118, 5060 Sambreville

Kimberley MATHY, rue du Poncia, 144, 5060 Sambreville

Angélique DEUM, rue du Poncia, 123, 5060 Sambreville

Ibrahim BOUKAMIR, rue Dry les Cortils, 13, 5060 Sambreville

ont convenu de constituer, conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002, une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont définis comme suit :

Titre Ier  dénomination, siège social, but, durée

Art 1. L'association est dénommée : «Comité de Quartier de Moignelée, Association sans but lucratif (ou Asbl) »

Art 2. Son siège est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Namur,

à 5060 Sambreville, 78, rue de Fleurus.

Il peut être transféré dans tout autre lieu de cette commune, par décision de

l'Assemblée Générale, conformément à la Loi.

Art 3. L'association a pour but :

a)le renforcement du lien social entre les habitants du quartier de Moignelée, le développement individuel et collectif et le développement d'une expression citoyenne, notamment par la réalisation d'activités sociales, culturelles, sportives et/ou récréatives, sans aucune distinction politique, religieuse ou philosophique

b)Ia gestion de la Maison de Quartier ( aussi dénommée 'Le Chalet'), et de ses abords, sur base d'une concession domaniale passée entre elle-même et l'Administration Communale de Sambreville qui en est la propriétaire

c)la coordination de l'occupation de la Maison de Quartier en général et par les différents groupements faisant partie du quartier de Moignelée en particulier

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'oroan" "

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Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art 4.La durée de l'association est illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps, sous réserve cependant des dispositions contenues au chapitre VI des présents statuts.

Titre Il  Associés

Art 5. L'association est composée de membres effectifs; leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à

quatre.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art 6. L'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par l'Assemblée Générale, sur base d'une candidature écrite adressée à la Présidence du Conseil d'Administration.

Art 7. Les membres de l'assemblée sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Art 8. La suspension et l'exclusion de membres de l'association se font de la manière déterminée par l'article 12 de la Loi ( l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ).

Art 9. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur-et de la bienséance.

Art 10.L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers de

l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni

opposition de scellés, ni inventaire.

Titre Ill  Cotisation

Art11.Les associés paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci

est fixé par l'Assemblée Générale.

Elle sera au plus de 250 E.

Titre IV  Assemblée générale

Art 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés.

Art13.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications de statuts

2.La nomination et révocation des administrateurs, et le cas échéant, des commissaires aux comptes

3.L'approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas

échéant, aux commissaires aux comptes

4.La dissolution volontaire de l'association

5.Les exclusions d'associés

6.L'admission des membres de l'Assemblée Générale

Art 14. 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 15.L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par lettre

ordinaire ou par courriel avec accusé de réception, adressée à chaque membre,

au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du

Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 06 juin 2003, l'assemblée générale peut délibérer

valablement sur les points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

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Art16.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un

mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art 17. L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par le vice-président, à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Art18.Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Art 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 06 juin 2003 relative aux associations sans but lucratif.

Art 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le Président du Conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre V  Administration, gestion joumalière

Art 21. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'eu moins 3 (trois) membres et de 15 (quinze) au plus, élus parmi les associés par l'assemblée générale et pour une durée de 4 (quatre) ans.

Art 22. En cas de vacance en cours, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. tt achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sont rééligibles.

Art 23. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé parmi les administrateurs présents.

Art 24. Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

Il doit être convoqué lorsque trois administrateurs au mains le demandent. Il ne peut statuer que si la

majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et te secrétaire.

Titre VI  Dispositions diverses

Art 25.L'exercice social commence fe 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art 26.Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront. annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 27. En cas de dissolution de l'association, les biens et avoirs de l'asbl seront de plein droit transférés à l'ASBL Plate-Forme Communale des Quartiers (PFCQ) de Sambreville et/ou à une association locale poursuivant des buts similaires tels que repris à l'article 3 des présents statuts.

MOU 2.2

Volet B-Suite

En aucun cas, l'actif net ne pourra être distribué entre les membres de l'association. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, eux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 28.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art 28. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de quatre années :

Cathy DUCHENNE rue du Poncia, 144, 5060 Sambreville

Catherine THIBAUT rue du Poncia, 118, 5060 Sambreville Laetitia TEMMERMAN rue du Poncia, 118, 5060 Sambreville

Kimberley MATHY rue du Poncia, 144, 5060 Sambreville

Ibrahim BOUKAMIR rue Dry les Cortils, 13, 5060 Sambreville

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs réunis immédiatement en Conseil ont désigné, à l'unanimité, pour la durée de leur mandat, en qualité de :

Présidente : Cathy DUCHENNE

Vice-Président :Ibrahim BOUKAMIR

Secrétaire : Catherine THIBAUT

Trésorière : Laetitia TEMMERMAN

Vice-trésorière :Kimberley MATHY

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.

3.D -L.L a

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Coordonnées
COMITE DE QUARTIER DE MOIGNELEE

Adresse
RUE DE FLEURUS 78 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne