COMITE D'ANIMATION ET DE DEFENSE DU QUARTIER TIENNE A LA JUSTICE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE D'ANIMATION ET DE DEFENSE DU QUARTIER TIENNE A LA JUSTICE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.200.454

Publication

01/06/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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de commerce de Dinant

le 2 0 MAI 2011

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N° d'entreprise : 0418.200.454

Dénomination

(en entier) : COMITE D'ANIMATION ET DE DEFENSE DU QUARTIER TIENNE

A LA JUSTICE

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de ia closière, 3 5590 Ciney

Obiet de l'acte : Modifications des statuts - Modification du Siège Central - Conseil d'administration

Texte :

En sa séance du 14 avril 2011, les membres ont convenu de modifier les statuts de l'A.S.B.L.

La liste des membres effectifs telle qu'elle ressort au terme de la présente assemblée générale est reprise à

l'article 28 des présents statuts.

Voici les nouveaux textes coordonnés :

TITRE ler. - Dénomination, siège

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée « COMITE D'ANIMATION ET DE DEFENSE DU QUARTIER TIENNE A LA JUSTICE ».

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi au domicile du trésorier, à savoir Monsieur MARCHAL Philippe domicilié rue de la Closière, 3 à 5590 CINEY.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

TITRE II. - Durée

Article 3 : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 : Objet

L'association a pour objet la défense des intérêts du quartier et l'animation de celui-ci. Elle peut, en dehors de tout esprit de lucre, organiser des kermesses, bals, rencontres sportives, brocantes, mettre sur pied tout autre activité lui permettant de réaliser son objet social. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment prendre en location ou acquérir tous meubles ou immeubles généralement quelconques. L'association peut prêter ses locaux ou son matériel mais jamais à un parti politique.

TITRE III.  Des membres de l'association

Article 5 : Nombre minimum et maximum de membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le nombre des associés est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.

Article 6 : Mandat politique

Tout associé ayant un mandat politique au niveau communal, provincial, régional ou national devra remettre sa démission.

Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs

Le comité se réserve tout droit d'admission d'un nouveau membre. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification. Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale. Le nouveau membre, pour être accepté, doit recueillir les deux tiers des voix des membres du comité présents et faire partie de l'entité actuelle établie par le comité.

Article 8 : Démission

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit sa démission au comité (via son président).

Est en outre réputé démissionnaire :

1-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui

adressé par lettre recommandée;

2-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

consécutives.

Article 9 : Exclusion

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le comité.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 10 : Tenue d'un registre des membres effectifs  consultation  composition exacte de l'A.S.B.L.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du comité, reprenant

notamment les mentions suivantes :

1-nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;

2-les décisions, les dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres ainsi que le motif de la

sortie (démission, présumé démissionnaire, exclusion, décès, ...).

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 11 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à dix euros par an.

TITRE IV.  Administration

Article 12 : Comité

L'administration de l'association appartient au comité qui désigne par vote : un président, un secrétaire et un trésorier. Ceux-ci sont nommés pour une durée de six ans. Ces membres sortants sont rééligibles. Ne pourront se présenter comme président, secrétaire et trésorier que les associés ayant un an d'ancienneté comme membre effectif.

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Article 13 : Responsabilité

Les associés ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 14 : Convocation

Le comité se réunit sur convocation du secrétaire par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Article 15 : Décision

Les décisions du comité sont prises à la majorité absolue des voix des associés présents.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout associé qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des associés plus un en font la demande.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire.

Article 16 : Présence

Le comité ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des associés sont présents.

Article 17 : Pouvoir

Le comité a le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article 4 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Article 18 : Actions judiciaires

Les actions judiciaires sont soutenues ou intentées au nom de l'association par le comité, poursuites et diligences de son président ou de tout autre fondé de pouvoir, mandaté par le comité.

TITRE V.  Assemblées générales Article 19 : Nécessité

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1°la modification des statuts ;

21a nomination et la révocation des associés ;

31a nomination et la révocation des commissaires ;

41a décharge à octroyer aux associés et aux commissaires ;

5°l'approbation des budgets et des comptes ;

Fia dissolution de l'association ;

7°l'exclusion d'un membre ;

S°la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

91ous les cas où les statuts l'exigent.

Article 20 : Assemblée générale

L'assemblée générale est composée des associés et de tous les membres cotisants faisant partie de l'entité établie par le comité.

Elle est présidée par le président du comité ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un membre désigné à cet effet.

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L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois d'avril mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire par lette ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit parvenue au comité quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Article 21 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du comité, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres cotisants faisant partie de l'entité.

Article 22 : Représentation

Chaque associé ou membre cotisant a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Chaque associé ou membre cotisant présent ou représenté dispose d'une voix.

Article 23 : Validité

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des associés et membres cotisants présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En ces de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Toutefois, les décisions de l'assemblée comportant des modifications aux statuts, des exclusions d'associés et la dissolution de l'association ne sont prises valablement que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce requises par les articles huit, douze et vingt de la loi du deux mai deux mille deux.

TITRE VI.  Budget et comptes

Article 24 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Chaque année, le compte de l'exercice écoulé sera arrêté et le budget du prochain exercice dressé. L'un et l'autre seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui suit.

TITRE VII.  Dissolution et liquidation

Article 25 : Bases légales

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles dix-huit et suivants de la loi du deux mai deux mille deux.

Article 26 : Solde à répartir

En cas de dissolution de l'association, les biens et valeurs restant après apurement du passif iront à l'A.S.B.L. « Instituts Médico-Sociaux de Ciney » dont le siège social est situé à 5590 CINEY  Tienne à la Justice, 24.

Article 27 : Compétences résiduelles

Les cas non prévus aux présents statuts sont réglés par le comité qui s'en réfère aux dispositions sur les associations sans but lucratif de la loi du deux mai deux mille deux. Ces cas seront communiqués à l'assemblée générale ordinaire suivante.

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TITRE VIII.  Nomination

Article 28 : Associés

Ont été nommés membres effectifs :

Monsieur DAMAS Benjamin, rue Verte Voie, 37 à 5590 CINEY, né le 24/04/1975 ; Monsieur DAMAS Michel, rue du Maïeur, 15 à 5590 CINEY, né le 27/03/1949 ; Monsieur DEBUISSON Dimitri, rue des Sergents, 7 à 5590 CINEY, né le 13/07/1977 ; Monsieur HASTIR Michel, rue Verte Voie, 57 à 5590 CINEY, né le 08/05/1962 ; Monsieur MARCHAL Philippe, rue de la Closière, 3 à 5590 CINEY, né le 29/03/1962 ; Monsieur PONCELET Jean-Pierre, rue de la Closière, 5/F à 5590 CINEY, né le 06/12/1956 ; Madame VANDEBERG Anita, rue de la Closière, 3 à 5590 CINEY, né le 17/06/1966.

Ont été désignés comme :

Président :Monsieur HASTIR Michel, rue Verte Voie, 57 à 5590 CINEY, né le 08/05/1962 ;

Secrétaire :Madame VANDEBERG Anita, rue de la Closière, 3 à 5590 CINEY, né le 17/06/1966 ;

Trésorier :Monsieur MARCHAL Philippe, rue de la Closière, 3 à 5590 CINEY, né le 29/03/1962.

Commissaire aux comptes : Poncelet Jean-Pierre, rue de la closière, 5/F 5590 CINEY, né le 06/12/1956

Fait à CINEY, le 14 avril 2011

Michel Hastir Anita Vandeberg Philippe Marchal

rue Verte Voie,57 rue de la closière,3 rue de la closière,3

5590 Ciney 5590 Ciney 5590 Ciney

Président Secrétaire Trésorier

Jean-Pierre Poncelet Michel Damas Benjamin Damas

rue de la Closière,5/F rue du Maïeur,15 rue Verte Voie,37

5590 Clney 5590 Ciney 5590 Ciney

Commissaire aux comptes Membre effectif Membre effectif

DEBUISSON Dimitri,

rue des Sergents, 7

5590 Ciney

Membre effectif

MOD 2.2

Coordonnées
COMITE D'ANIMATION ET DE DEFENSE DU QUARTIER…

Adresse
RUE DE LA CLOSIERE 3 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne