CHI-MAN-ETI

Dénomination : CHI-MAN-ETI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 462.339.909

Publication

01/04/2014 : DIT000232
17/08/2012 : DIT000232
29/08/2011 : DIT000232
18/08/2010 : DIT000232
19/08/2009 : DIT000232
13/08/2008 : DIT000232
14/09/2007 : DIT000232
28/08/2006 : DIT000232
29/12/2005 : DIT000232
11/08/2005 : DIT000232
16/07/2015

��MOO WORD 111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en entier) : CHI-MAN-ETI

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, soci�t� civile � forme commerciale

Si�ge : Rue Courtejoie 34 � 5590 CINEY

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte dress� par le Notaire Jean Pierre MISSON de r�sidence � Ciney, soussign�, le 1er juillet 2015,

Il r�sulte que l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, a pris les

d�cisions suivantes

Modification des statuts

L'associ� unique a d�cid� de modifier comme suit les statuts afin de les conformer aux prescriptions de

l'Ordre des M�decins. Ainsi notamment :

ARTICLE UN - FORME - DENOMINATION

Remplacement du texte de cet article par le texte suivant

� La soci�t�, dont l'objet est de nature civile, existe sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, �

� Elle est form�e sous la d�nomination sociale " CNI-MAN-ETI �.

� Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, et autres documents �manant de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale, la mention � Soci�t� civile Priv�e � Responsabilit� Limit�e � reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales � ScPRL �, fa mention � soci�t� civile � forme commerciale �, l'indica'tion pr�cise du si�ge social, le num�ro d'entreprise suivi des termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM s) suivi de l'indica-'tion du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social. Si la soci�t� est assujettie � la TVA, le num�ro d'entreprise doit en outre �tre pr�c�d� des ternies � TVA BE �,�

ARTICLE TROIS - OBJET

Remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la chirurgie g�n�rale, et ce, par ses organes M�decins l�galement habilit�s � pratiquer l'art de gu�rir en Belgique, inscrits au tableau de l'Ordre des M�decins, et qui apportent � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dica-'ie.

� La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale,

� La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.

� Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de

dichotomie et de surconsommation.�

ARTICLE NEUF - GERANCE

Remplacement du texte de cet article par le texte suivant ;

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�-'rant(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et toujours

r�vocable(s) par elle. Il doit toujours y avoir au moins un g�rant qui est �galement associ�.

� Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, les fonctions de g�rant sont exerc�es � titre gratuit.

Seul est autoris� le remboursement des frais et vacations. Le mandat peut �tre reconduit,

� Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, cet associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la

dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du(des) g�rant(s) ne

pourra d�passer six ans, �ventuellement renouvelable, Il en sera de m�me pour le co-g�rant non-associ�.

� En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e pr�alablement au Conseil de

l'Ordre des M�decins de la province concern�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

i

11,1111111

*15102872*

N� d'entreprise : 0462.339.909 D�nomination

de LTEOR. &vitaon DINANT

(4i 1o1(

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

� Le(chaque) g�rant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la Lci r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

� Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice, tant en demandant qu'en d�fendant,

� ll a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de fa soci�t�.

� Dans tous actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle ii agit.

� Etant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non m�decin qui doit s'engager par �crit � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel, chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � telle personne associ�e qu'il d�signera; ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�ga-tion. �

ARTICLE QUATORZE - REPARTITION DES BENEFICES

Remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

� Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us par et pour le compte de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera chaque ann�e de l'affec-'cation du b�n�fice net, d�duction faite des charges l�gales, elle le portera soit � un compte de r�serves ou le distrhbuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations du Code des Soci�t�s.

� L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou cornpro'mettre les int�r�ts de certains associ�s. La fixation d'une r�serve conventionnelle requ�rant toujours l'accord unanime des associ�s, Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

� La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs,

� Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, l'associ� ne retirera qu'un int�r�t normal des capitaux investis. �

ARTICLE QUINZE - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

� En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ' ou des g�rants, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et qui, s'ils ne sont pas l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, devront se faire assister par des m�decins inscrits au tableau de l'Ordre des M�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux etlou le secret professionnel des associ�s, �

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement aux seules fins de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et de publication au Moniteur Belge.

(sign�) Jean-Pierre MISSON, Notaire

D�pos�s en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal, extrait analytique, coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2004 : DIT000232
29/08/2003 : DIT000232
21/03/2000 : DIT000232

Coordonnées
CHI-MAN-ETI

Adresse
Si

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

Divers

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Coordonnées CHI-MAN-ETI

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