CENTRE D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE DE FLORENNES, PHILIPPEVILLE, WALCOURT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE DE FLORENNES…
Dénomination : CENTRE D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE DE FLORENNES, PHILIPPEVILLE, WALCOURT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.813.058

Publication

14/08/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ai/greffe

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Greffier



Dénomination : « Centre d'Expression et de Créativité de Florennes, Philippeville, Walcourt »

Forme juridique : ASBL

Siège : 4, rue de Fraire à 5650 WALCOURT

N° d'entreprise : g( A , ' 4 3 . Q, Objet de l'acte : Status



rLes soussignés, tous de nationalité belge

Christiane CHAPEAU, retraitée, rue croix Meurice, 307B à 5621 MORIALME

Fabrice DE MEYER, employé, rue du pont du sansoir, 52 à 5620 SAINT AUBAIN

Laurent HABRAN, directeur du centre culturel de Florennes, rue du Péri, 16 à 5620 FLAVION

Bruno BERLEMONT, enseignant, rue de la balance, 45 à 5600 PHILIPPEVILLE

Wilfried DE BUCK, retraité, petit Florivaux, 10 à 5600 JAMIOLLE

Bernard GAUTIER, directeur du centre culturel de Philippeville, rue grande 108 à 5600 ROMEDENNE

Sabine LAPOTRE, directrice du centre culturel de Walcourt, rue de la Valentinoise, 6 à 5650 WALCOURT

Pierre MARMIGNON, employé, rue de la toffette, 29 à 5650 WALCOURT

Gérard SIMON, chauffeur routier , rue de l'Espenne, 43 à 5651 SOMZEE

Gérard FROLA, employé, rue Jean Jaurès, 18 à 7100 LA LOUVIERE

ont covenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts suivent:

Titre] Dénomination  siège social - durée.

Art. 1. Les centres culturels de Marennes, Philippeville et Walcourt créent conjointement une association dénommée : "Centre d'Expression et de Créativité de Florennes, Philippeville, Walcourt",

Art. 2. Son siège est établi au 4, rue de Fraire à Walcourt, arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut être transféré en tout autre lieu de l'une des trois communes précitées par décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Art. 3. Elle est constituée pour une durée indéterminée et peut en tout temps être dissoute.

Titre II But social.



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Art. 4. L'association a pour but, à l'exclusion de tout esprit de lucre, l'animation socioculturelle et artistique au sens le plus large, ainsi que l'action sociale et éducative, à destination du public le plus large des communes de Florennes, Philippeville et Walcourt sans exclure celui des communes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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limitrophes. Elle vise par là le développement personnel et l'acquisition d'une visée critique et citoyenne, Elle reste cependant maître de la manière dont elle poursuit ce but et des limites qu'elle assigne à son action.

Dans les limites qu'elle détermine et aux conditions qu'elle fixe, elle garantit la participation de tous, sans discrimination idéologique, politique, de race, de sexe ou de nationalité pour autant qu'ils adhèrent à ses statuts et règlements et respectent les mêmes principes. Elle s'interdit notamment d'accueillir des individus ou des groupes qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre de la promotion et de la valorisation de l'homme dans quelque domaine que ce soit.

Les limites et les conditions qu'elle détermine sont fixées dans les présents statuts et/ou dans son ou ses règlements d'ordre intérieur,

Titre lil Objet social poursuivi

Art. 5. L'association s'occupe de toute espèce d'activité pouvant servir son but social. Elle peut accomplir tout acte et/ou prêter son concours à toute activité se rapportant directement ou indirectement à son but social, Ces activités peuvent requérir une contribution financière de la part des participants sans que celle-ci doive leur être justifiée par l'association.

Elle s'occupe notamment de l'organisation d'ateliers hebdomadaires, de stages de vacances d'expression et de créativité, de projets et de démarches dans divers domaines d'expression artistique au sens le plus large. Pour ces activités elle se réfère aux objectifs à promouvoir définis par le Décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 30 avril 2009 ou toute autre législation établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Centres d'Expression et de Créativité et associations assimilées sans que ces objectifs puissent lui être opposés. Elle reste notamment maître de l'extension qu'elle veut donner à la poursuite de ceux-ci, des moyens qu'elle met en oeuvre à cette fin et des conditions d'accès à ses activités,

Elle peut organiser des spectacles ou toute autre activité servant son but social. Elle est autorisée à offrir à des tiers, à titre onéreux, tout objet ou service compatible avec son but social.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires destinés à lui permettre de vivre, de poursuivre son but social, d'assurer sa pérennité et d'atteindre un développement plus élevé en rapport avec son but social.

Titre IV Membres

Art. 6. L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.

Art. 7.. Les membres effectifs sont ceux qui constituent l'association au sens de la loi, Ils sont signataires des présents statuts. Ils possèdent seuls la plénitude des droits attachés à la qualité de membre et notamment le droit de vote à l'Assemblée Générale. Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à neuf. Ils doivent être âgés de dix-huit ans au moins.

Art 8. Les membres effectifs sont

a) Les membres de droit, soit trois membres désignés par chacun des conseils d'administration des trois centres culturels fondateurs : Florennes, Philippeville et Walcourt. Chaque centre culturel a toute indépendance pour la procédure de désignation de ses représentants, Pour les membres de droit, la répartition est la suivante au sein de chacun des centres culturels :

* 1 membre est choisi parmi les membres publics

*1 membre est choisi parmi les membres privés

* l'animateur-directeur ou le membre du personnel ayant le CEC en charge

La qualité de membre de droit prend fin par la disparition de la qualité en laquelle Ils ont été désignés..

b) Les personnes privées ayant un intérêt particulier pour les buts de l'association admises selon la procédure définie aux articles 9 et 10 des présents statuts.

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Art. 9. Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Elle doit accompagner cette demande d'une lettre de motivation et être présentée par au moins deux membres effectifs qui déclarent soutenir sa candidature. Ce soutien est exprimé par écrit et accompagne la demande. Le Conseil d'Administration peut néanmoins dispenser de ces formalités toute personne qu'il solliciterait en vue de devenir membre effectif.

Art. 10. L'admission de nouveaux membres effectifs sera décidée souverainement par le Conseil d'Administration délibérant, deux tiers de ses membres présents ou représentés, à la majorité des deux tiers des voix. Il ne devra jamais motiver sa décision. Celle-ci, dans le cas du refus d'une demande écrite, sera portée à la connaissance du candidat par lettre recommandée ou remise contre accusé de réception.

Art. 11. Par son acceptation de la qualité de membre effectif, tout membre effectif s'engage à respecter les statuts et règlements d'ordre intérieur de l'association et s'interdit, sous peine d'exclusion, toute action pouvant nuire aux intérêts de celle-ci. Pour marquer son acceptation de la qualité de membre effectif, un nouveau membre effectif signe pour accord un exemplaire des statuts, éventuellement coordonnés, dont il reçoit copie.

Art, 12. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle et ne peuvent être déclarés personnellement responsables que dans les cas prévus aux articles 3 §2 et 11 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 13. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés et il ne leur en sera pas fourni copie.

Art. 14. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations précisées aux présents statuts. Les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un éventuel règlement d'ordre intérieur arrêté par le Conseil d'Administration.

Art. 15. Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée, ou contre accusé de réception, au président du Conseil d'Administration,

Art. 16. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Celle-ci ne sera jamais tenue de motiver sa décision. L'exclusion ou la démission d'un membre effectif entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Art. 17. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, le ou les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts, au(x) règlement(s) d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Dans ce cas une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée dans les deux mois.

Art. 18. Le membre effectif exclu, suspendu, démissionnaire ou sortant ne peut faire valoir aucun droit ni aucune prétention sur le fonds social et ne peut demander ni relevé, ni reddition de comptes, ni le remboursement des cotisations versées, ni apposer les scellés, ni faire inventaire, Il en va de même pour les héritiers ou ayants droit du membre effectif décédé.

Art. 19. Les membres effectifs ne sont redevables d'aucune cotisation.

Art. 20. Les membres adhérents sont ceux auxquels s'adresse l'association et qui bénéficient de son action telle qu'elle est définie par l'article 5.

La qualité de membre adhérent n'est acquise qu'à partir du moment où les candidats, respectant les conditions d'accès, s'inscrivent à une activité organisée par l'association et ont acquitté la contribution financière éventuellement prévue pour cette participation. Elle cesse de plein droit au moment de la fin de l'activité concernée. La preuve du paiement de la contribution éventuellement réclamée incombe au membre adhérent.

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Art. 21, Sans préjudice de l'article 4 alinéa 2, la qualité de membre adhérent, et donc la possibilité de participer aux activités organisées par l'association, peut être refusée par décision motivée du Président du Conseil d'Administration ou de son délégué sans que ceux-ci aient à justifier de leur pouvoir. Toute réclamation à cet égard doit être adressée par lettre recommandée au Président du Conseil d'Administration ou remise contre accusé de réception signé par le Président du Conseil d'Administration. Cette réclamation ne suspend pas la décision. Le Conseil d'Administration statuera sans appel dans les deux mois.

Art. 22. Un règlement d'ordre intérieur relatif aux membres adhérents est arrêté par le Conseil d'Administration, Celui-ci fixe les modalités de l'organisation des activités proposées et les règles de participation à respecter. Il peut être consulté par tout membre adhérent au siège de l'association, Une copie peut en être remise à toute personne intéressée sur simple demande adressée au siège de l'association,

Les membres adhérents sont tenus, sous peine d'exclusion prononcée par le Président du Conseil d'Administration ou par son délégué, au respect du règlement d'ordre intérieur les concernant.

Art. 23. Une publicité relative aux activités organisées est éditée et diffusée. Celle-ci est disponible au siège de l'association. Une copie en sera délivrée sur simple demande à toute personne intéressée.

Art. 24. Les membres adhérents s'interdisent toute action, même entreprise après que leur qualité de membre adhérent ait cessé, pouvant nuire à l'association,

Art. 25. Les membres adhérents n'ont aucun droit de vote et ne participent pas à l'Assemblée Générale. Ils n'ont aucun droit sur le fonds social.

Titre V Assemblée Générale.

Art. 26. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre a le droit de participer à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre effectif comme lui. Chaque membre effectif ne peut recevoir qu'une seule procuration.

Art. 27. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence: les modifications aux présents statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateur aux comptes éventuel, l'approbation des comptes, budgets et bilans, la décharge à donner aux administrateurs et vérificateur aux comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion d'un membre.

Art. 28, Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard cinq mois après la clôture de l'exercice social.

L'Assemblée peut être réunie en assemblée extraordinaire, par décision du Conseil d'Administration, autant de fois qu'il le juge nécessaire. Elle doit l'être à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Cette demande devra être adressée au Président du Conseil d'Administration par pli recommandé ou remise contre accusé de réception signé du Président du Conseil, Elle contient le ou les points détaillés de façon précise que ceux-ci souhaitent porter à l'ordre du jour.

Art. 29. Les convocations sont faites par lettre ordinaire adressée par voie postale, par courrier électronique ou remise à chaque membre effectif au moins huit jours avant la séance. Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 30. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, à défaut par un administrateur désigné par celui-ci, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents,

Art. 31, Chaque membre effectif présent ou représenté dispose d'une voix.

Art. 32, Les résolutions sont prises à fa majorité des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président du Conseil d'Administration ou celle de son remplaçant sera prépondérante.

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Art. 33. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés,

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

SI les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, if peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3 du présent article, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art.34, Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Art. 35. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux, signés par le Président du Conseil d'Administration ou un administrateur. Ceux-ci sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,

Art, 36. Toute modification des statuts doit être déposée pour publication dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. ll en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre VI Conseil d'Administration

Art. 37, L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de neuf membres au moins et de quinze membres au plus, nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans et en tout temps révocable par elle. Les mandats des administrateurs venant à expiration sont automatiquement prolongés jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale. Les administrateurs sont rééligibles sans limitation.

Les candidats administrateurs doivent être membres effectifs de l'association. Les membres de droit sont automatiquement membres du conseil d'administration, Aucun candidat ne peut être valablement élu s'il n'est présenté conformément à la procédure prévue en la matière par le règlement d'ordre intérieur.

Art, 38. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, Il peut aussi désigner un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs trésoriers adjoints et tout autre fonctionnaire. A défaut du président, c'est le vice-président le plus âgé, et à défaut l'administrateur le plus âgé, qui préside les réunions et exerce les compétences du président. Les président et trésorier démissionnaires, ou dont le mandat vient à expiration, restent en fonction et conservent leurs pouvoirs et Leur responsabilité jusqu'à leur remplacement,

Art. 39. Chaque administrateur a le droit de participer aux réunions du Conseil d'Administration, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, administrateur comme lui. Chaque administrateur ne peut recevoir qu'une seule procuration.

Art. 40. Le président peut inviter, à titre de consultant, toute personne dont l'avis lui paraît de nature à éclairer les débats.

Art, 41. Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si ce n'est pas le cas, le Conseil d'Administration, sur seconde convocation, délibérera, valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, les abstentions n'entrant pas en ligne de compte. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante,

Art. 42. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration et la représentation de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.

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II peut, entre autres, engager ou renvoyer les membres du personnel; faire et passer tout acte et tout contrat; transiger, compromettre; acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble; hypothéquer, emprunter; conclure des baux de toute durée; accepter tout legs, subside, donation et transfert; renoncer à tout droit; conférer tout pouvoir à un mandataire de son choix, associé ou non; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, sans que cette liste soit limitative.

11 arrête, en outre, le ou les règlements d'ordre intérieur.

Art. 43. On entend par gestion journalière le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui en raison, tant de leur faible importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les président, vice-président(s), trésorier et trésorier(s) adjoint(s) ont délégation quant à l'ensemble de la gestion journalière avec usage de la signature afférente à cette gestion. Ils agissent individuellement. Ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d'Administration.

Art. 44. Le Conseil peut en outre déléguer, sous sa responsabilité, ou retirer la gestion journalière de l'association, en tout ou en partie, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou des administrateurs délégués choisi parmi ses membres ou à un ou des tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. II(s) n'a (ont) pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d'Administration.

Art. 45. Les actes qui engagent l'association, autres que de simple gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par un vice-président, soit par le trésorier, soit par un trésorier adjoint, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. lis ont également, individuellement, le pouvoir de représenter l'association. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d'Administration.

En cas de délégation spéciale du Conseil à un tiers pour l'une ou l'autre affaire déterminée, le mandataire n'a pas la qualité d'organe et doit justifier à l'égard des tiers de ses pouvoirs. Il n'a pas, sauf mention spéciale dans son mandat et dans les limites de celui-ci, la possibilité de représenter l'association et il est responsable vis-à-vis des tiers lorsqu'il sort des limites de son mandat.

Art. 46. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Il est exercé à titre gratuit.

Titre VII Exercice social,

Art. 47. L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de l'année concernée.

Art. 48. Le compte de rexercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra au plus tard cinq mois après la date de clôture de l'exercice social.

Titre VIII Dissolution

Art. 49. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 50. En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera affecté par répartition équitable aux trois centres culturels fondateurs ou, si ceux-ci n'existent plus, à toute association poursuivant le même but à désigner par l'Assemblée Générale.

Titre IX Disposition finale

Art. 51. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 ou toute autre législation en la matière régissant les associations sans but lucratif, à défaut par le ou les règlements d'ordre intérieur, à défaut par le Conseil d'Administration

Membres, signataires des présents statuts

Christiane CHAPEAU, retraitée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

rue croix Meurice, 307B à 5621 MORIALME

Fabrice DE MEYER, employé, rue du pont du sansoir, 52 à 5620 SAINT AUBAIN

Laurent HABRAN, directeur du centre culturel de Florennes, rue du Péri, 16 à 5620 FLAV1ON

Bruno BERLEMONT, enseignant, rue de la balance, 45 à 5600 PHILIPPEVILLE

Wilfried DE BUCK, retraité, petit Florivaux, 10 à 5600 JAMIOLLE

Bernard GAUTIER, directeur du centre culturel de Philippeville, rue grande 108 à 5600 ROMEDENNE

Sabine LAPOTRE, directrice du centre culturel de Walcourt, rue de la Valentinoise, 6 à 5650 WALCOURT

Pierre MARMIGNON, employé, rue de la toffette, 29 à 5650 WALCOURT

Gérard SIMON, chauffeur routier , rue de l'Espenne, 43 à 5651 SOMZEE

Gérard FROLA, employé, rue Jean Jaurès, 18 à 7100 LA LOUVIERE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CENTRE D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE DE FLOR…

Adresse
RUE DE FRAIRE 4 5650 WALCOURT

Code postal : 5650
Localité : Fraire
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne