CARAVANE POUR LA PAIX ET LA SOLIDARITE, EN ABREGE : CPPS

Association sans but lucratif


Dénomination : CARAVANE POUR LA PAIX ET LA SOLIDARITE, EN ABREGE : CPPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 889.509.992

Publication

05/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0d 22

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE pEtlE6E

le 2 5 MIL. 201/J DIVISION NAMUR

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) ; Forme juridique :.

Siège

Objet de l'acte :

889.509.992

CARAVANE POUR LA PAIX ET LA SOLIDARITÉ

CPPS asbl

Association sans but lucratif

Avenue des Acacias, n° 103; 5190 Jemeppe-sur-Sambre

Modifications statutaires et refonte complète des Statuts

Les membres de l'association sans but lucratif belge, CPPS asbl, réunis à Namur le 23 mai 2014, en' Assemblée générale, ont convenu, à l'unanimité des voix présentes et représentées, de modifier les Statuts et d'arrêter un texte unique coordonnant les Statuts primitifs et les modifications survenues, de sorte qu'à partir de, ce jour, l'association est régie conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que revue le 2 mai 2002, par les, Statuts ci-dessous:

Chapitre 1. Dénomination, siège sociale et durée

Art 1.

L'associaition garde sa dénomination initiale: Caravane pour la Paix et la Solidarité, CPPS asbl, en sigle.

Art 2.

" " Son siège social est modifié, il est dorénavant établi au n° 50, Rue du Grand Faux, à 5190 Spy, dans - l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration dans " tout autre lieu de la Région wallonne,

- Art. 3.

La durée de l'association est illimitée.

Chapitre 2. Définition et objectifs

Art. 4. "

L'association a pour but

- de promouvoir la dignité de la femme immigrée en Belgique et l'accompagner dans ses efforts d'intégration communautaire, afin de la libérer de fa peur de l'échec, 'de la pauvreté et de lui faire prendre conscience de ses. obligations et devoirs envers son pays d'accueil et d'adoption;

de promouvoir les droits et la santé de la femme, notamment de la femme immigrée qui a choisi la' Belgique comme lieu de résidence, en la débarrassant des anti-valeurs, en vue d'une meilleure insertion, sociale;

-'de oréer un carrefour de rencontres et d'échanges entre les femmes immigrées et les autochtones belges,' afin de travailler en synergie pour une Belgique prospère et harmonieuse;

- de lutter contre toute forme des violences faites aux femmes;

- de travailler en synergie avec les ONDG et les ASBL de la République Démocratique du Congo, afin d'y promouvoir la paix et la solidarité et d'y soutenir le processus de démocratisation et des projets de développement durable.

Chapitre 3. Membres, admissions, engagement, activités

Art. 5.

- Toute personne physique ou morale de bonnes moeurs et éprise de la dignité de la femme peut devenir: . membre de CPPS asbl, en adressant une lettre écrite ou un courrier électronique au Conseil d'administration. ' - Le nombre des membres de l'Assemblée génarale de CPPS asbl n'est pas limité. Son minimum est fixé à" ,quatre.

MOD2.2

Art. 6,

CPPS asbl compte trois sortes dés membres:

a) Les co fondatrices: sont co-fondatrices de CPPS asbl, Béatrice BASH1Z1 MULENGEZI et Marie-Ange LUKIANA MUFWANKOL Leurs voix sont délibératives en cas de conflits d'interprétation' ou de liquidation de CPPS asb1.

b) Les membres adhérents: ce sont ceux et celles qui participent aux activités de CPPS asbl ou sont bénéficiaires de ses prestations.

c) Les membres effectifs: ce sont ceux et celles.qui dirigent l'association et qui paient régulièrement leurs cotisations, ils ont le droit de vote à l'Assemblée générale, ils ont le droit d'accès aux documents comptables et autres archives de l'assoclaition et ils désignent les administrateurs (trices). Pour voter, les membres doivent être en ordre de cotisation quinze jours avant l'Assemblée générale.

. Art 7.

La qualité de membre prend cours dès le versement de la cotisation annuelle qui est de 25,00 E pour les membres effectifs et de 20,00 E pour tes membres adhérants, Le montant de la cotisation annuelle peut être revu à tout moment parle Conseil d'administration.

Art 8.

Tout membre de CPPS asbl est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil

d'administration par simple lettre ou courrier.électronique.

- Le Conseil d'administation présentera cette démission à la plénière de l'Assemblée générale qui l'actera.

- Sans préjudice de l'article 2, alinéa 10f, 5° de la Loi sur les assoaciations sans but lucratif, les associations

internationales sans " but lucratif et les fondations, peut être réputé démissionnaire: "

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les délais requis (quinze jours avant

l'Assemblée générale ordinaire de l'association);

e - le membre dont on peut constater l'absence non excusée, à l'ensemble des sessions de l'Aseemblée-

générale durant deux exercices.

- Les convocations à l'Assemblée générale durant laquelle seront constatées les démissions en référence à

cet article mentionneront l'identification du/des membre (s) soumis à démission.

e

Art 9.

La qualité de membre se perd par décès, par démission ou par exclusion pour faute grave ou entreprise

contraire aux objectifs de ÇPPS asbl. Les membres sortants, démissionnaires ou révoqués, ainsi que leurs

héritiers ou les héritiers des membres défunts renoncent à toute prétention patrimoniale sur l'avoir social de .

d l'association. De même lis ne pourront exiger la restitution des montants ou legs éventuellement versés par eux-mêmes ou par leurs prédécesseurs en droit.

Chapitre 3. Sources de revenus

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ere

CPPS asbl a comme source de revenus: les cotisations des membres, des legs et dons de sociétés, associations, organismes et institutions d'État ou d'organismes internationaux, ainsi que toute autre contribution'

et faite en sa faveur,

e Chapitre 4. L'Assemblée générale

et

ri) Art. 11.

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle délibère sur ia politique générale de

" tep l'association conformément à l'article 4 des présents Statuts." Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément réservés par la loi et les présents Statuts. - "

.Art 12.

Les attributions réservées à l'Assemblée générales sont les suivantes: modifications des Statuts; nomination et révocation des administrateurs (trices), des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée; la décharge à octroyer aux administrateurs (trices) et aux commissaires, l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution de l'association, l'exclusion d'un membre effectif.

et

Art. 13.

L'Assemblée générale ordianire est convoquée une fois par an par courrier simple ou email envoyé par le Conseil d'administration, au plus tard huit jours ouvrables avant la date prévue. Elle est valable quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, pourvu qu'il ne soit pas inférieur à quatre.

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- MDD 2,2

Art. 14.

" L'Assemblée générale est présidée par un président et un secrétaire élus à la majorité simple, séance tenante. Ils sont invités à signer le PV des réunions. Leur pouvoir est limité à la durée de la session,

Art 15.

Un" régistre des décisions prises par l'Assemblée générale est ouvert, il est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans pour autant déplacer le registre. Sans préjudice des dispositions de la loi du 2 mai 2002 régissant les asbi, les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des participants avant leurs consignations dans le régistre.

Chapitre 5. Administration de l'association

Art. 16.

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs (trices) au moins et cinq au plus, Ils (elles) sont nommés et révocables par l'Assemblée générale, sauf pour les co-fondatrices qui ont, de droit, un mandat au sein du Conseil d'administration et peuvent y nommer leurs représentants. Les autres membres du Conseil d'administration sont choisis parmi les membres effectifs de l'association,

Art 17,

- Les mandats au Conseil .d'administartion sont d'une durée de 4 ans, renouvelable, sauf pour les membres co-fondatrices dont les mandats peuvent être à durée indéterminée. Pour les mandats à durée déterminée, les administrateurs (trices) sortantsont rééligibles autant de fois qu'ils le désirent, s'il n'y a pas de candidat-e pour occuper le mandat vacant.

- Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Bureau dont la composition sera définie dans le Règlement Intérieur.

- Pour être élu administrateur (trice), un candidat-e doit obtenir la majorité de deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée générale.

- Un administrateur peut mettre fin, à tout moment, à ses fonctions en adressant sa démission par écrit au président du Conseil d'administration, et, par la suite, à l'Assemblée générale.

- L'administrateur veillera à ne pas donner sa démission "à contretemps", Si, par sa démission, il met l'association en difficulté, il pourrait voir sa responsabilité personnelle engagée sur base de la théorie de l'abus de droit,

- Afin d'éviter une paralysie éventuelle du fonctionnement de l'ASBL, l'administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu'au moment de son remplacement (lors d'une assemblée générale convoquée dans les plus brefs délais).

Art. 18.

Les administrateurs (trices) ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. La gratuité du mandat est la règle. Cependant, une retribution peut être attribuée à un administrateur (trice), pour autant que celle-ci ne soit pas excessive.

Art 19.

- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll peut notamment gérer les affaires de l'associaitlon; convoquer l'Assemblée générale dans le respect des dispositions légales ou . statutaires; porter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale toute proposition signée de la majorité des membres effectifs; recevoir la démission des membres effectifs; tenir à jour le registre des membres effectifs; soumettre annuellement à l'Assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget à venir; déposer au greffe du tribunal de commerce, certains actes conformément - à la loi

- le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le 'conseil ne peut tenir la réunion. À defaut de réunir le nombre de présences réquises, une nduvelle réunion pourra être convoquée, dans les trois jours ouvrables, qui statuera valablement quel que soit le nombre des administratuers (trices) présents ou valablement représentés, sur les points repris à l'ordre du jour de la précédente réunion,

- Les décisions sont valablement prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés parle conseil.

Art. 20.

- Lé Conseil d'aministration-peut déléguer le pouvoir de représenter l'association, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, administrateurs (trices) dléguée, ou membre du personnel de l'association. Ces personnes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'administration.

- Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué ou à Une direction, dont il fixera la salaire ou l'appoitement, selon la législation en vigueur.

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Chapitre 6. Gestion journalière et représentation

Art. 21.

II est créé à ce jour un organe chargé de la "gestion journalière" de l'association.

Cet organe dispose de tous les pouvoirs en matière

- de gestion journalière

- de la représentation externe

Art. 22.

- L'organe de gestion journalière de l'ASBL est la Directrice. Celle-ci est élue à la majorité absolue des membres effectifs présentes et représentés, puis nommée par l'Assemblée générale.- La Directrice doit être membre effectif de l'association, bien imprégné de son historique et de sa philosophie et de son objet social. Son mandat est à durée indéterminée.

- La Directrice peut agir individuellement et engager valablement ]'ASBL pour des actes de gestion journalière et de représentation. Les compétences relevant de la, gestion journalière sont les suivantes: gérer [e personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les difficultés ; établir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec le secrétariat social, l'administration du FOREM, des Banques, des Assurances...); disposer de la signature sur les comptes.de ]'ASBL et effectuer toute opération financière ; effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l'ASDL; se charger des dossiers de subventions et autres; conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non; représenter ]'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé (banques, fournisseurs, imprimeurs...); déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées; exécuter toute décision du conseil d'administration.

Chapitre 7. Dispositions diverses

Art. 23.

- L'année sociale commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

- Les comptes sont vérifiés chaque année avant approbation de l'Assemblée générale, conformément à la loi sur les ASBL.

- L'Assemblée générale peut désigner pour la vérification des comptes, deux personnes, membres de l'AG ou des tiers. Les personnes ainsi désignées ne devront pas faire partie du Conseil d'administration. Le mandat sera de deux ans.

Art. 24.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs/trices, elle déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination de l'avoir social. Celui-ci sera affecté à une institution d'intérêt social ayant un objet similaire à celui de CPPS asbl.

Art. 25.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents Statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002

régissant les ASBL. Dans le silence de celle-ci, l'Assemblée générale statuera.

Les modifications statutaires sont approuvées à l'unanimité par les membres présents ou représentés de l'Assemblée générale.

Dispositions transitoires

Démission du Conseil d'administration

A l'unanimité, les membres présents et représentés prennent acte et valident les démissions présentées à l'Assemblée générale par les administratrices ci-après, arrivées au terme de leur mandat

1. Georgette NSOMBODI KABUYA, Chaussée de Louvain 553  5020 CHAMPION, N° Reg. Nat. 590520 380 03.

2. Astrid KABEMBA MBWAYA, Chaussée de Forest 251  1190 FOREST, N° Reg. Nat 530710 412 62.

3. Elena Ivanovna KOROLEVA, Chaussée de Moncheur 24 A  5300 ANDENNE, N° Reg. Nat 590326 474 06." (extrait du PV de l'AG du 1210612010).

4. Béatrice MULENGEZI BASHIZI, Rue du Grand Faux, n° 50, 5190 Spy, N° Rég, Nat. 590130 498 42

5. Linda KAHARAHUNGA, Rue du Grand Faux, n° 50 - 5190 Spy, N° Reg. Nat. 870418 320 25.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Nomination du Conseil d'administration

Par conséquent, les membres présents et représentés de l'Assemblée générale approuvent à l'unanimité l'élection et la nomination des membres ci-dessous administrateurs (trices) au Conseil d'administration:

1. Albert BLOND, Rue de L'Orjo 80, Bte 2, 5100 Jambes, N° Rég. 680523 041 53

2. MOLISHO ZOBELA, Rue Victor Carpentier 4, 4020 liège, N° Rég. 560213 546 60

3. Emmanuel VANGU VANGU, Rue de la Poste 9, 5600 Philippeville, N° Reg. Nat, 621224 481 88.

4. Linda'KAHARAHUNGA, Rue du-Grand Faux, n° 50 - 5190 Spy, N° Reg, Nat, 870418 320 25.

Nomination d'une Directrice pour la Gestion journalière

Suite aux modifications statutaires apportées à ce jour par ['Assemblée générale, les membres présents et représentés décident de créer un organe de gestion journalière, en plus du Conseil d'administration. De ce fait, les membres présents et représentés de l'Assemblé générale désignent à l'unanimité Béatrice MULENGEZI BASHIZI, née à Bukavu, le 30 janvier 1959, résidant cis Rue du Grand Faux, n° 50, à 5190 Spy, N° Rég. Nat. 590130 498 42, et la nomment Directrice de CPPS asbl, en charge de la gestion journalière et de " représentation.

Les mandants spécifiques sont distribués de façon suivante:

Béatrice MULENGEZI BASHIZI, Directrice avec les mandats tels que définis à l'article 22 des présents

Statuts,

MOLISHO ZOBELA, Présidente;

Emmanuel VANGU VANGU, Trésorier,

Linda KARHAHUNGA, Secrétaire;

Albert BLOND, Administrateur.

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Fait à Namur, le 23 mai 2014

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11/02/2011
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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

14) - ~ FF!!. 2011

Pr leger,

N° d'entreprise : 889.509.992

Dénomination

(en entier) : Caravane pour la Paix et la Solidarité

(en abrégé) : CPPS asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Acacias 103 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration

Lors de l'Assemblée générale du 12 juin 2010, la composition du conseil d'administration a été modifiée comme suit:

"2.REVOCATION ET NOMINATION DES ADMINISTRATRICES

Depuis 2 ans, nous constatons l'absence aux assemblées générales, réunions et manifestations des administratrices suivantes : Justina DA SILVA MALULA, Trésorière ; Françoise KIBOLO KAFUTI, Chargée de logistique ; Stella KITOGA BITONDO, Conseillère culture et arts. De plus, ces administratrices ne sont plus en règle de cotisation depuis deux ans consécutifs et conformément aux statuts, sont donc démissionnaires.

Les membres présent-e-s et représenté-e-s ont prononcé la révocation de leurs fonctions d'administratrices de

-Justina DA SILVA MALULA, Chaussée de l'Orangerie 41/14  1300 WAVRE, N° Reg. Nat. 580916 576 31 ; -Françoise KIBOLO KAFUTI, Rue de Statte 49  4500 HUY, N° Reg. Nat. 580402 458 29 ;

-Stella KITOGA BITONDO, Rue Honlet 11  4500 HUY, N° Reg. Nat. 590326 486 91.

Cependant les membres présent-e-s et représenté-e-s ont approuvés à l'unanimité la proposition de la Présidente, Béatrice BASHIZI MULENGEZI qui consiste à reconnaitre Justina DA SILVA MALULA, Françoise KIBOLO KAFUTI et Stella KITOGA BITONDO comme membres d'honneur car elles font partie des personnes qui ont créé l'association.

Béatrice BASHIZI MULENGEZI et Linda KARHAHUNGA poursuivent leur mandat.

Par conséquent, un nouveau conseil d'administration doit être constitué, l'Assemblée Générale a élu ce jour en qualité d'administratrices, pour un mandat de 3 ans renouvelable :

1. En tant que Trésorière : Georgette NSOMBODI KABUYA, Chaussée de Louvain 553  5020 CHAMPION, N° Reg. Nat. 590520 380 03.

2. Astrid KABEMBA MBWAYA, Chaussée de Forest 251  1190 FOREST, N° Reg. Nat. 530710 412 62.

3. Elena Ivanovna KOROLEVA, Chaussée de Moncheur 24 A  5300 ANDENNE, N° Reg. Nat. 590326 474 06." (extrait du PV de l'AG du 12/06/2010).

Béatrice MULENGEZI BASHIZI,

Présidente CPPS asbl

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CARAVANE POUR LA PAIX ET LA SOLIDARITE, EN A…

Adresse
RUE DES ACCACIAS 103 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne