BMG HOLDING

Société anonyme


Dénomination : BMG HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 859.585.195

Publication

11/06/2014
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+14119661x

M°d 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

nepC Épü GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

30 MAI 20%

ie

Pr. Le Greffier

Greffe

AI

DE VEGE

O1VISION NAMUR

N° d'entreprise : 0859.585.195

Dénomination

(en entier) : BMG HOLDING

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place Leopold, 8/1 à 5000 Namur

Obllet de l'acte : Dépôt du projet de fusion par absoption

Dépôt d'un original du projet de fusion par absorption de la SA FIDUCIAIRE GENERALE DE WAVRE par la SA BMG HOLDING établi par les conseils d'administration le 15 mai 2014.

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

de

la S.A. FIDUCIAIRE GENERALE DE WAVRE

par

la S.A. BMG HOLDING

A LA REQUETE DE :

S.P.R.L. BMG HOLDING, dont le siège social est sis à 5000 NAMUR, Place Léopold, 8/1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° entreprise 0859.585.195.

Conformément à l'article 693 des sociétés, nous avons l'honneur de présenter ci-après un projet de fusion par absorption de la S.A. FIDUCIAIRE GENERALE DE WAVRE par la S.A. BMG HOLDING.

Les organes de gestion des sociétés FIDUCIAIRE GENERALE DE WAVRE et BMG HOLDING se sont

réunis en vue d'établir conjointement un projet conformément à l'article 693 du Code des sociétés. "

Les organes de gestion des sociétés FIDUCIAIRE GENERALE DE WAVRE et BMG HOLDING réunis ont opté dans le cadre de ia présente fusion silencieuse pour échapper à l'obligation de convoquer une assemblée générale (pour les deux sociétés concernées) conformément à 722 paragraphe 6, dans la mesure où les suivantes seront réunies ;

1° les sociétés concernées sont toutes deux des s.a. ;

2° le projet de fusion fait l'objet d'une publicité conformément à la toi (article 719 du code des sociétés) ;

3° chaque actionnaire a le droit, un mois au moins avant la prise d'effet de l'absorption, de prendre

connaissance des documents visés par l'article 720 paragraphe 2 du code des sociétés

4' la société absorbante n'a pas reçu de demande émanant d'un ou plusieurs actionnaires qui détiennent

des actions représentant 5% du capital souscrit pour convoquer malgré tout une ACE destinée à statuer sur la

fusion.

La Naion s'effectuera entre les deux sociétés suivantes

Mentionner sur le derniere page du Volet , Au/reg ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou do la personne ou des personnes

oyant pouvoir do représenter la personne morale b l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

-société absorbante

S.P.R.L. BMG HOLDING, dont le siège social est sis à 5000 NAMUR, Place Léopold, 8/1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° entreprise 0859.585.195.

-société absorbée

S.A. FIDUCIAIRE GENERALE DE WAVRE dont le siège social est sis à 1200 BRUXELLES, Avenue de Broquevilie, 118/1, inscriite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° entreprise 0423.244.157.

Les organes de gestion présents déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes

-la responsabilité spécifique des organes de gestion des sociétés absorbées envers chaque actionnaire de leur société pour le préjudice que factionnaire subirait par suite d'une faute commise lors de la préparation et de la réalisation de la fusion (article 687 alinéa 1 du Code des sociétés) ;

-l'obligation légale pour chacune des sociétés participant à la fusion de déposer le projet de fusion au Tribunal de Commerce six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion

La présente fusion par absorption sera réalisée conformément à l'article 211 du Code des impôts sur les revenus, à l'article 117 du Code des droits d'enregistrement et aux articles 11 et 18 § 3 du Code de la T.V.A..

1.- IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

1.1.société absorbante

-denomination : BMG HOLDING

-forme juridiction : société anonyme

-siège social : 5000 NAMUR, Place Léopold, 8/1

-date de constitution : par devant le notaire Stéphane WATILLON, notaire à Namur, le 03 juillet 2003.

-objet social : « La société a' pour objet, en Belgique, et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers

la participation dans le capital de sociétés diverses, belges et/ou étrangères ;

de prendre part ou de participer de quelqu'autre manière que ce soit dans toute sorte de sociétés, entreprises, groupetents ou organisations ;

l'administration et la gestion des entreprises ;

. l'exécution de tous mandats d'administrateurs, gérants, liquidateurs, de toutes sociétés, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou Indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature en développer ou en faciliter la réalisation,

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont t'objet serait de nature e faciliter, mème Indirectement; la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. »

" Représentation

Les administrateurs sont

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~ y

ýÿ i 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Monsieur Edouard BOUVIER 'Madame Delphlne BOUVIER

-(.'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année ;

1.2.Société absorbée

-dénomination ; FIDUCIAIRE GENERALE DE WAVRE

-forme juridiction : société anonyme

-siège social : 1200 BRUXELLES, Avenue de Broquevilie, 11811

-date de constitution : par devant le notaire Yves DEBOUCHE, notaire à Meux, le 22 novembre 1982.

objet social :

«La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers :

-les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 ;

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;

-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;

-les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;

-l'exploitation et la gestion de bureaux d'étude, d'organisation et de conseils en matières financières, fiscales et sociales ;

-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable ou fiscaliste agréé « IPCF

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l' »IPCF » et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles professionnelles comptables.

Elle peut s'occuper de la gestion et ou exercer la fonction d'administrateur ou liquidateur dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles de comptabilité. »

- Représentation

Les administrateurs sont :

'La société anonyme BMG HOLDING

'Bernard BOUVIER

- L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année

2." SITUATION DES SOCIETES CONCERNEES

Il est proposé de procéder à la fusion sur base du situations comptables de la SA FIDUCIAIRE GENERALE DE WAVRE clôturées au 31 décembre 2013 et de la S,P.R,L, 8MO HOLDING clôturées au 31 décembre 2013.

{ II est proposé de procéder à la fusion sur base des situations comptables de la S.A FIDUCIAIRE

GENERALE DE WAVRE clôturées au 31 décembre 2013 et de la S.P.R.L. BMG HOLDING clôturées au 31 décembre 2013.

2.1. Le structure du patrimoine de la S.A. FIDUCIAIRE GENERALE DE WAVRE à cette date est la suivante ainsi qu'elle résulte des comptes arrêtés au 31 décembre 2013. (voir en annexe la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013)

Le capital de EUR 62.000,00 est représenté par 250 actions sans désignation de valeur nominale.

2.2. Le patrimoine de la S.A. BMG HOLDING est structuré comme suit, tel qu'il résulte de la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013. (voir en annexe la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013)

Le capital de EUR 150.000,00 est représenté par 150 actions sans désignation de valeur nominale.

3.- RAPPORT D" 'ECHANGE

La société anonyme BMG HOLDING détenant l'intégralité du capital social de la société absorbée FIDUCIAIRE GENERALE DE WAVRE il n'y a pas de remises d'actions en échange de l'apport et aucun rapport d'échange n'est à prévoir.

Le capital social de la S.P.R.L. FIDUCIAIRE GENERALE DE WAVRE après fusion sera représenté par 250 actions sans désignation de valeur nominale.

4.- MODALITES DE REMISE DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE ABSORBANTE

La société anonyme BMG HOLDING détenant l'intégralité du capital sociale de la société absorbée FIDUCIAIRE GENERALE DE WAVRE il n'y a pas de remises «actions en échange de l'apport.

Les bénéfices réalisés par la société absorbée seront considérés comme accomplis pour le compte de la société absorbante à dater du 1 er janvier 2014.

5.- REfROACTIVITE COMPTABLE

Toutea les opérations de la société absorbée accomplies à compter du ter janvier 2014 seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

4 . Codes S,A, BMG S,A. FIDUCIAIRE S,A, BMG

HOLDING au GENERALE DE HOLDING Après

31/12/2013 WAVRE eu fusion

31/12/2013

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES

20/28 ?3.000,00 309,56 309,86

I. Feshs d'établhssement 20 0,00 0,00 0,00

II. Immotrillsatlons incorporelles' (ann. I,A) 21 0,00 0,00 0,00

III. Immobilisations corporelles (ann. I, 8) 22/27 0,00 0,00 0,00

A. Terrains et constructions 22 0,00 0,00 0,00

B. Installations, machines et outillage 23 0,00 0,00 0,00

C. Mobilier et matériel roulant 24 0,00 0,00 0(00

D. Location-financement et droits similaires 25

0,00 0,00 g00

E. Autres Immobilisations corporelles 26 0,00 0,00 0,00

F. Immobilisations en cours et acomptes versés 27 0,00 0,00 0,00

YV. Immobilisations financières (ann. I, C en II) 28 23.000,00 309,86 .309,86

ACTIFS CIRCULANTS 29/58

84.329,65 169.842,30 254.171,95

V. Créances à plus d'un an 29 0,00 0,00 0,00

A. Créances commerdaies 290 0,00 0,00 0,00

B. Autres créances 291 0,00 0,00 0,40

VI. Stocks et commandes en cours d'exécution 3 0,00 0,00 0,00

A. Stocks 30/36 0,00 0,00 0,00

B, Commandes en cours d'exécution 37 0,00 0,00 0,00

ci) VII. Créances à un an au plus 40/41 84.278,00 169.516,20 2.53.794,20

A. Créances commerciales 40 84.278,00 0,00 84.278,00

" B. Autres créances 41 5,00 169.516,20 169.516,20

e VIII. Placements de trésorerie 50/53 0,00 0,00 0,00

IX. Valeurs disponibles 54/58 51,65 326,10 377,75

X. Comptes de régulárisation 490/1 0,00 0,00 0,00



TOTAt. bE L'ACTIF 20/58 107.329,65 170.152,16 254.481,81

e

_ _



e) D4 CAPITAUX PROPRES 10/15

-118.130,35 141.678,10 547,75

oà I I. Capital (ann. III) 10

150.000,00 62.000,00 150.000,00

A, Capital souscrit 100 150.000,00 62.000,00 150.000,00

II. Primes d'émission 11 0,00 0,00 0,00

III. Plus-values de réévaluation 12 0,00 0,00 0,00

ri IV. Réserve 13 0,001E 150.999,92 150.999,92

A, Réserve légale 130 0,00 3.098,67 3.098,67

B, Réserve indisponibles 131 0,00 0,00 0,00

C. Réserves Immunisées 132 0,001 j 147.901,25 147.901,25

r-i D. Réserves disponibles 133 0,00 0,00 0,00

ri V. Perte reProtée 14 -I68.130,351 I -71.321,82 -300.452,17

b Résultat reporté 140 -265,130,35 -69.620,49 -334.750,84

Résultat de l'exercice

-3.000,00 -1.701,33 -4.701,33

~ Ecart résultant de la fusion participation/fonds propres 39.000,00

VI. Subsides en capital 15 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 16

3.000,00 0,00 3.000,00

~ VII. A. Provisions pour rlques et charges (ann. IV) 160/5 3.000,00 0,00 3.000,00

Cà B. Impôts différés 0,00 0,00 0,00

..,



~

TU' DETTES 17/49 222.460,00 28.474,06 250.934,06

P: VIII. Dettes à plus d'un an (ann. V) 17 65.000,00 0,00 65,000,00

eà A. Dettes financières 170/4 0,00 0,00 0,00

~ 1. Etabilssements de crédit, dettes de location-

financement et assimilées 172/3 0,00 0,00 0,00

~ 2. Autres emprunts 174/0 65.000,00 0,00 65,000,00

IX. Dettes à un in au plus (ann. V) 42/48

157.460,00 28.474,06 165.934,06

Clo A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 0,00 0,00 0,00

~r B, Dettes financières 43 0,00 0,00 0,00

P: 1, Etabllaiementi de crédit 430/8 0,00 0,00 0,0n

2, Autres emprunts 439

0,00 0,00 0,00

C, Dettes commerciales 44 7.460,00 0,00 7.460,00

1. Fournisseurs 440/4 7,460,00 0,00 7.460,00

2, Effets à payer 441 0,00 0,00 0,00

0, Acomptes relui sur commandes 46 0,00 0,00 0,00

6, Dattes fiscales, salariales et aocialss 45 0,00 71,12 71,82

1. Imp6ti 450/3 0,00 71,52 71,52

2, Rémunérations et charges sociales 454/9 0,00 0,00 0,00

F, Autres dettes 47/45 180.000,00 28.402,14 178.402,54

X. Compt#s di ri9ularlsation 492/3 0,00 0,00 0,00



TOTAL DU PASSIF 10/41 107.328,08 170.182,181 L 284.481,81

~



Volet B - Suite

8. DATE D'EFFET DE LA FUSION ... ." . __._......  ..e_.............

La fusion aura pour date l'effet du 1er janvier 2014.

Réservé au lp Moniteur belge

Toutes les opérations réalisées à dater du 1 er janvier 2014 par la société absorbée seront donc considérées comme accomplies au profit ou à la perte exclusif de la société absorbante.

Conformément aux dispositions légales applicables en la matière, la société absorbante reprendra l'ensemble des avoirs, des dettes, droits et engagements de la S.A. FIDUCIAIRE GENERAI_E DE WAVRE au 1 er janvier 2014.

7.- INFORMATIONS RELATIVES AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE ABSORBEE JOUISSANT DE DROITS SPECIAUX

Aucun associé des sociétés fusionnées ne dispose de droits spéciaux de sorte que cette mention est sans objet.

8.- AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX ORGANES D'ADMINISTRATION

Lors de la présente opération de fusion, aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des conseils d'administration des sociétés appelées à fusionner,

Fait à Namur,

Le 15 mai 2014

En quatre exemplaires

Chacun des conseils d'administration reconnaissant avoir reçu deux exemplaires,

L'un destiné au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce conformément au prescrit de l'article 693 du Code

des sociétés, Vautre destiné à être conservé au siège social de la société

Pour le conseil d'administration de la S.A. BMG HOLDING

Pour le conseil d'administration de la S.A. FIDUCIAIRE GENERALE DE WAVRE

Montlonnor sur lo dernier* peps du , Lo ej.B Ait 0,01; Nom ot quallte du notoire Instrumentent ou do Io personne ou du porsonnos

syant pouvoir do ropreedntor la poreonno morale S 1'ógard dos tiore

vo q; Nom ot signoluro

03/03/2014
ÿþSiège : PLACE LEOPOLD 8 bus 1, 5000 Namur, Belgique

(adresse complète) Extrait de l'acte de nomination -administrateurs

Objet(s) de l'acte Texte :

L'assemblée générale extraordinaire du 31/12/2013 acte et approuve :

1- La démission de M Charles Herman de son poste d'Administrateur Délégué.

2- La démission de la SPRL HBC CONSULTING de son poste d'Administrateur ayant comme représentant permanent M Charles Herman .

3- La nomination de M Edouard Bouvier au poste d'Administrateur Délégué.

4- La nomination de Mme Delphine Bouvier au poste d'Administrateur Délégué.

Edouard Bouvier

Administrateur Délégué

L J,

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

h

ModpoplLl ~

1 0_ e Î Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111. a saozs*

111111

DÉPek Qt! uREFFE DU TRIBUNA

DE COMMERCE DE NAMUR

2 (P FU. 201ii

le

Pr. Le erger

N°d'entreprise : 0859.585.195

Dénomination (en entier) : BMGH

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.08.2012, DPT 31.08.2012 12539-0343-011
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11530-0280-010
01/07/2011
ÿþ

Voet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



I!

*11098822*

N` d'entreprise : 0859.585.195 1

Dénomination BMG'. HO L~ /6'

(en entier):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : PLACE LEOPOLD 8, 5000 Namur, Belgique

Obiet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire du 15/06/2011 acte et approuve :

1- La nomination de M Charles Herman au poste d'Administrateur Délégué.

2- La nomination de la SPRL HBC CONSULTING au poste d'Administrateur ayant comme représentant permanent M Charles Herman .

3- La démission de son poste d'Administrateur délégué de M Bernard Bouvier.

Charles Herman

Administrateur Délégué

Ré:

Mo.

b.

Bijlagen bij hetBelgiseh Staatsblad 01/07!2011 -Annexes-du. Moniteur belge

j rubt HU lUHei'i UU I tiliNNAL DE COMMERCE DE NAMUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom el signature

01/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 23.03.2011 11069-0274-010
31/03/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 1 MARS 2011.

Pr 1.818nr.

111111 11111 ff111111111111111111111111111111111

+11068728*

Rée a Mon be

N° d'entreprise : 0859.585.195

Dénomination BMG yo L" -te 1"

(en entier) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : PLACE LEOPOLD 8, 5000 Namur, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire du 01/01/2011 acte et approuve :

1- La nomination de M Bernard Bouvier au poste d'Administrateur Délégué.

2- La nomination de M Charles Herman au poste d'Administrateur.

Bernard Bouvier

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 31.08.2009 09723-0398-010
10/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.06.2007, DPT 28.09.2007 07765-0036-012
03/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 12.06.2006, DPT 31.10.2006 06856-3278-009
03/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 12.06.2005, DPT 30.09.2005 05744-4697-006

Coordonnées
BMG HOLDING

Adresse
PLACE LEOPOLD 8 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne