BJ CONSEILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BJ CONSEILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.730.746

Publication

12/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306703*

Déposé

07-11-2013

Greffe

N° d entreprise : 0541730746

Dénomination (en entier): BJ CONSEILS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5340 Gesves, Rue de Sierpont 9 Bte B

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et

Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de

Bas-Oha, n°252 A, le 7 novembre 2013, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

1.-Monsieur De SMET Bernard Camille Louis, né à Etterbeek le vingt-huit décembre mil neuf cent soixante

et un, domicilié à 1651 Beersel, Paul Chevroletstraat, 74.

2.-Monsieur FONTAINE Jean François, né à Schaerbeek le vingt-trois décembre mil neuf cent soixante-

cinq, époux de Madame Brigitte DELACROIX, domicilié à 5340 Gesves, rue de Sierpont, 9/B.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "BJ CONSEILS", au capital

de cent mille euros (100.000 EUR) divisé en deux cents parts sociales (200.-) sans mention de valeur nominale

représentant chacune un deux centième de l'avoir social.

Le siège social est établi à 5340 Gesves, Rue de Sierpont, 9/B.

Les 200 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 500,00 EUR chacune, comme suit:

-Par Monsieur De SMET Bernard, à concurrence de 190 parts sociales;

-Par Monsieur FONTAINE Jean François, à concurrence de 10 parts sociales.

Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces ensemble à

concurrence de trente-trois mille sept cents euros (33.700,00 EUR). De ce fait se trouve présentement à la

disposition de la société la somme de trente-trois mille sept cents euros (33.700,00 EUR).

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

1. - La gestion d un centre d affaires ou co-working, de bureaux équipés, salles de réunions et espaces communs.

- La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d organisation d événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d animations, manifestations à thèmes, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.

- la recherche de sponsoring.

- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.

- la mise à disposition d équipements de bureautique, d une infrastructure ICT, de services d accueil, de nettoyage et de maintenance.

- Toutes organisations d expositions ou participations à des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l écolage, voyages, rallyes et l étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.

2. - Tous travaux de bureau, tels que toute activité d administration et de secrétariat, l encodage, téléphonie et le secrétariat, etc ; la prestation de tout service administratif ou social ; l aide à la gestion.

- La dactylographie, la transcription et la confection de tous documents, lettres ou rapports ; la tenue d agenda, la prise de rendez-vous, l organisation et la tenue de réunions, colloques ou conférences.

- La traduction de tous documents.

- Toute activité de tirage, impression, pliage, mise en page de tous types de documents, de petite ou grande taille (plans, ...) ; tous travaux graphiques et artistiques ainsi que leur édition et leur diffusion sous quelque forme que ce soit; la conception et le dessin assistés par ordinateur;

- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard).

3. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de boulangerie et pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, salons de thé, de dégustation, snacks,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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sandwicheries, de café, de brasserie, friterie, débit de boissons, cafétarias, restaurants, tavernes, l activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;

- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l achat et la vente, la préparation et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l activité de traiteur.

- toute activité d achat et de vente d articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et Sufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits dérivés) de même que tous articles liés à l art de la table et de décoration divers.

- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l importation et l exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux.

- toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l activité ci-avant.

- Le commerce (l achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, produits artisanaux, l importation de tous produits de ce type.

4. - l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.

- toutes activités liées à la gestion et à l exploitation d hôtels ou de chambres d hôtes.

- La création, l acquisition, la location, la prise à bail, l installation, l exploitation de tous établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l une ou l autre des activités spécifiées.

5. - La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;

- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.

6. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d un magasin sous toute enseigne commerciale.

7. - toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation, maintenance, reproduction, animation et promotion de tous site internet, ainsi que de tous programme informatique et électronique qu il soit destiné au net ou non, ainsi que la production, diffusion, achat, vente et la commercialisation en générale de tous programme informatique sur support électronique (disquette, CD-Rom, etc) sans que la présente liste soit limitative.

- La recherche, la conception, l engineering, la transformation, l amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans le domaine de l informatique, de l automation, de la robotique, de l électronique, de la commande numérique, de l optique, de l électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l électromécanique pour toute industrie ou administration publique ou privée.

8. La création, la diffusion, la mise à jour de tous sites relatifs aux labels de qualité, de tous sites internet de commercialisation et de promotion de tous produits de qualité, la promotion des systèmes de gestion de la qualité ainsi que le conseil, la promotion, et le contrôle.

9. - Tous travaux d édition.

- La société pourra en particulier créer et exploiter les CD (compact-disks), tout support multimédia et sites  Internet , vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites  Internet et les produits informatiques.

- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l exploitation, la commercialisation, l achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.

10. - la conception, le développement, l audit de site internet, le suivi en matière de consultance, communication, marketing, management et publicitaire au niveau belge, européen et mondial; le référencement de sites internet ;

- la rédaction publicitaire, la mise en page d'imprimés, le Webdesign, la programmation informatique, l installation et configuration d'ordinateurs, le développement d'applications pour téléphones mobiles, la maintenance informatique, l installation réseaux informatique, l hébergement d'applications informatiques, le référencement internet ;

- la conception graphique, la direction artistique, la gestion de projets informatiques, l architecture d'applications informatiques ;

- le design d interface graphique, l analyse ergonomique et comportementale ;

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11. - la stratégie de communication, la stratégie Marketing et e-Marketing, la mise en place et suivi de campagnes publicitaires, l achat d'espaces médias, la conception et animation 3D ; la retouche d'images/Photogravure ;

- la photographie, la prise de vues vidéo, le montage vidéo, le dessin et l illustration ;

- le packaging et design d'objets publicitaire, la conception, design et réalisation d'objets de décoration, la signalétique et vitrophanie ;

12. Toute activité se rapportant au domaine de la communication, et notamment :

- la création, la réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion, la location, l achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes ; la vente d espaces publicitaires radiophoniques ou audiovisuels sous toutes formes et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.

- Les activités de publicité, de promotion et de relations publiques

- la conception, la réalisation, l organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et de tout système d information en relation avec les activités de la société ;

- Le commerce, courtage de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou privé, tous travaux de laboratoires y afférents comme tous traitements de l'image par quelque procédé que ce soit, ainsi que le commerce de matériel et de produits photographiques, films documentaires et des reportages photographiques, l'exploitation commerciale de prises de vues ainsi réalisées, le commerce de tout le matériel exigé pour ce genre d'activités ; l'achat, la location et la vente de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l'image ou du son (matériel photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, ...) et de tous accessoires et papiers.

- L organisation, l achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et opérations concernant l organisation, l exploitation, la gestion d événements culturels, artistiques ou sportifs

- Le conseil et la formation en communication

- La gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux médias et relations publiques, l étude et l exécution de telles actions

- La création, la production et la diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la vente de biens et services relatifs à la publicité au sens large.

- Le lettrage, la décoration et tout type d activités connexes.

- La société pourra en particulier créer et exploiter les CD (compact-disks), tout support multimédia et sites  Internet , vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites  Internet et les produits informatiques.

- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l exploitation, la commercialisation, l achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.

- La production, la réalisation, la distribution, la promotion et d une façon générale la mise sur pied de tous films ou projets à caractère médiatique ou non sur tous types de support.

13. - toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation, maintenance, reproduction, animation, traduction/adaptation et promotion de tous site internet, ainsi que de tous programme informatique et électronique qu il soit destiné au net ou non, ainsi que la production, diffusion, achat, vente et la commercialisation en générale de tous programme informatique sur support électronique (disquette, CD-Rom, etc) sans que la présente liste soit limitative.

- Le prototypage.

- La gestion ; la saisie et le traitement de données ; l activité de banque de données ; la récupération de données.

- Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition) de matériel informatique, électronique et de communication de toute nature en ce compris toutes activités annexe telle que la conception, la réalisation de tout logiciels, jeux électroniques, la production, l entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.

- La mise à disposition de logiciels en ligne.

14. - la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de tous systèmes de programmation s y rapportant

- la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros ou en détail) de matériel informatique, électronique et de communication de toute nature, d ordinateurs et de produits se rattachant à l équipement de ceux-ci, en particulier de logiciels d application.

- l achat, la vente au détail et en gros, l importation, l exportation, l installation, la réalisation, la maintenance, l entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages, réseaux filiaires ou sans fil, qu il s agisse d informatique, de bureautique, de multimédia, de téléphonie, de mobiliers, etc.

- la maintenance et le développement de tout matériel informatique, photographique, audio-visuel, multimédia ...

- la conception et l installation de sites informatiques, pages web.

- l installation, l assistance d ordinateurs personnels et de logiciels.

- le commerce de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, fournitures de services de télécommunication.

- la papeterie et tous consommables et articles de bureau ;

- d appareils de téléphonie, télégraphie, appareils électriques et électroniques, audio et vidéo, l informatique, y compris les appareils de télécommunication, centraux téléphoniques, télécopieurs, ainsi que tout composant de montage de ces appareils ;

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- de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l image ou du son (matériel photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, ...) et de tous accessoires et papiers ;

- toutes activités telles que la conception, la réalisation de tout logiciels, la production, l entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.

- La gestion et le traitement de données ; l activité de banque de données.

- le commerce en gros ou en détail d appareils de téléphonie, télégraphie, appareils électriques et électroniques, audio et vidéo, pour la reproduction musicale en tout genre, l informatique, y compris les appareils de télécommunication, centraux téléphoniques, télécopieurs, ainsi que tout composant de montage de ces appareils

15. - la gestion et le suivi de production d'imprimés ;

- la vente de logiciels informatiques, le conseil informatique ;

- le coaching, l expertise et la conception relatifs aux matières sus mentionnées ;

- l édition, la réalisation, la production et la diffusion de tout texte, image sur tous supports en toutes langues

et tous pays relatives aux activités précitées;

- la création d une banque internationale de données sur tous supports (photo, vidéo, numérique, sound,

etc....) et tous médias actuels et futurs en relation avec les activités précitées;

16. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d organisation d entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d études techniques et scientifiques, d études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d investissement ; en matière de logistique et de création, d administration et gestion (d entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l informatique, de la communication, de l audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.

17. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d organisation d entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu à l étranger.

- La gestion et la direction opérationnelle d entreprises, l intérim management et la gestion de projet.

- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.

18. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils

financiers;

- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou

complément de toute création;

- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.

- l édition sous toutes ses formes, notamment sous divers labels.

19. Toutes activités d expertise, d audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.

La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l analyse de risques, la création et la gestion de projets.

20. - La facilitation et l accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.

- La prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci.

21. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

- L administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.

22. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.

La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.

23. - La société a pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l édition, de l impression et de l imprimerie, nécessaire à l exercice de son objet social.

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- la réalisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;

- La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

- L import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- la prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

24. - le référencement, l achat et la vente, la promotion, la production, la valorisation, de tout bien ou service s inscrivant dans le cadre de l écologie et du développement durable au sens le plus large du terme.

25. - La société pourra en outre réaliser la vente, l achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l installation, l entreposage, la distribution, la location, l échange, l import, l export en gros et en détail, l intermédiaire de commerce, l expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, l entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l objet de la société, et à l organisation d évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.

- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées.

- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.

- Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux.

26. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- La prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

- L import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international de tout produit.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

- la prestation de conseils techniques.

- La coordination de tous travaux de sous-traitance.

27. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, liées aux domaines précités ainsi qu organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

28. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l exercice de son activité.

29. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :

- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l échange, le lotissement, la construction, l aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières, l étude et l exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

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Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.

- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activité de syndic, et d une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...

- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.

- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.

- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,

30. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

31. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

32. L acceptation et l exercice de mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, e-commerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l obtention d agréments.

Les activités de la société pourront s effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.

La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Cession et transmission des parts.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée, sous réserve de ce qui suit, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

1. Quand la société ne comprend qu un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l entend.

Le décès de l associé unique n entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particulières, celui qui hérite de l usufruit des parts d un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2.a) Quand la société comprend plusieurs associés, tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs ou transmises pour cause de mort à une personne, devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de tous les associés.

A cette fin, l associé qui désire céder une ou plusieurs parts devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Chaque associé bénéficie d un droit de préférence pour l acquisition des parts sociales.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

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jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

b) Le refus d agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs ; faute

de quoi ils sont tenus d acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l opposition.

c) Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l évolution de l avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d accord, suivant les normes d usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Instituts des Experts Comptables) ou par deux réviseurs d entreprises I.R.E. (Institut des Réviseurs d Entreprises) dont l un est désigné par l acheteur et l autre par le vendeur. Les frais d'expertise restent à charge de ce lui qui refuse l'évaluation sur base des trois derniers bilans. Les rapports devront être remis dans les trois mois.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les trois mois de la fixation définitive de la valeur. A l expiration de ce délai, le cédant pourra y contraindre les associés par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément au Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l assemblée générale.

Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième samedi du mois de décembre à onze heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l acte constitutif pour s achever le trente juin deux mille quinze.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect du Code des Sociétés.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n a été nommé aucun commissaire.

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, la Société privée à responsabilité limitée « MABOPC », ayant son siège social à 5340 Gesves, rue de Sierpont, 9/B, inscrite au registre des personnes morales de Namur sous le numéro d entreprise 0811.298.102, ici représentée par son gérant et représentant permanent Monsieur DE SMET Bernard, prénommé (nommé à cette fonction aux termes de l assemblée générale qui s est tenue ensuite de l acte constitutif) ; laquelle dûment représentée a accepté. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Il est nommé jusqu'à révocation.

- Pour le cas où la présente société détiendrait un mandat de gérant, d administrateur dans une autre société, l'assemblée désigne en qualité de représentant permanent Monsieur De SMET Bernard, prénommé, qui a accepté cette fonction.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier avril deux mil treize.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Délégation de pouvoirs

En application de l article 12 des statuts, le gérant délègue pouvoir à Monsieur FONTAINE Jean François, prénommé, en vue d effectuer tous actes dans le cadre de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, lequel pourra agir seul.

Le gérant confère également tout pouvoir à Monsieur FONTAINE, pour effectuer au nom de la société tout acte d administration et de disposition. Tout acte d un montant supérieur à dix mille euros (10.000,00 EUR), devra faire l objet d un accord préalable et écrit du gérant (mail, fax, etc).

En outre, le gérant lui confère tous pouvoirs, aux fins d'effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BJ CONSEILS

Adresse
RUE DE SIERPONT 9/B 5340 GESVES

Code postal : 5340
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Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne