BERGHEAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERGHEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.647.584

Publication

30/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 18.10.2013 13637-0492-008
16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 09.08.2013 13416-0045-009
30/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0

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le 1 8 MARS 2011

Greffe

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N° d'entreprise :~ bût- y^ " "

Dénomination

(en entier) : BERGHEAN

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

siège : rue du Bief n°1 à 5600 Sart-en-Fagne

Oblet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par Maître Armelle DECUIR, notaire associé de la société civile professionnelle ayant

emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée °Geneviève GIGOT & Armelle=,

DECUIR - Notaires associés", ayant son siège social à 5650 Walcourt, rue de la Station, numéro 67, if résulte'

que:

Monsieur BERGHEAN, loan, né à Drimbar (Roumanie), le vingt-sept janvier mil neuf cent cinquante-six,:

époux de Madame BERGHEAN Eleonora, domicilié en Roumanie à Set. Teleac (Com. Ciugud) Jud. Alba n°66

au vu de sa carte d'identité et résidant à 5600 Sart-en-Fagne, commune de Philippeville, rue du Bief n°1 a!

constitué une société privée à responsabilité limitée starter dont il a arrêté les statuts.

FORME

La société est constituée sous fa forme de société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé °SPRL-`.

S°.

DENOMINATION

La société a pour dénomination Société Privée à responsabilité limitée starter "BERGHEAN".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres;

documents, sous forme électronique ou non doivent contenir les indications suivantes:

1° la dénomination de la société;

2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que les mots "société civile à forme commerciale" reproduits:

lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société;

3° l'indication précise du siège social;

4° du numéro d'entreprise;

5° le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal:

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;

6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5600 Sait en-Fagne, commune de Philippeville, rue du Bief n°1.

Il pourra être transféré partout ailleurs par simple décision du gérant, publiée aux annexes du Moniteur:

belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,:

dépôts, comptoirs et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Le transfert du siège social ou la constitution d'un siège d'exploitation dans une autre région linguistique du

pays pourra entraîner l'obligation pour la gérance d'adapter ou de faire adapter par l'assemblée générale les;

" statuts sociaux à la législation linguistique applicable dans cette région.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers:

- le gardiennage de tout immeuble et installation immobilière commerciale ou industrielle;

- l'entretien au sens large de tout immeuble et installation commerciale ou industrielle. Les activités:

` réglementées seront prestées par sous traitants uniquement.

- le travaux de gros oeuvre en bâtiment.

La société pourra réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct

ou indirect avec son objet et qui seraient de nature à en faciliter fa réalisation."

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toute entreprise ou société ayant un objet identique, analogue=

ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser son développement. -

L'énumération qui précède n'est pas limitative: d'une manière générale, elle pourra accomplir toutes. opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de MILLE EUROS (1.000,00.-eur).

Il est représenté par dix (10) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/dixième de l'avoir social, entièrement souscrites et libérée à concurrence de mille euros.

GERANCE

La société est gérée soit par l'associé unique soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou

non, nommées avec ou sans limitation de durée soit dans les statuts soit par l'assemblée générale ou l'associé

unique.

Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des gérants, fixe

leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité des

gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

li est interdits au(x) gérant(s) de s'intéresser, directement ou indirectement, dans des affaires susceptibles

de concurrencer la société.

_ Administration

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes. nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la

société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

_ Représentation

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,

conformément à la décision de l'assemblée générale.

Délégation _ Mandat spécial

Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et

limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires

engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du

gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Responsabilité

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il

est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit

commun et aux lois sur les sociétés.

Intérêt opposé

S'il n'y a qu'un gérant et que dans une opération il a un intérêt opposé à celui de la société, il en référera

aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

En cas de pluralité de gérants, celui qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération

soumise à l'approbation du collège de gérants, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette

déclaration au procès verbal de la séance.

li ne peut prendre part à cette délibération.

Il est rendu compte de l'opération visée à l'alinéa précédent, lors de la première assemblée générale, avant

tout vote sur tout autre point.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra

conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même

temps que les comptes annuels.

It sera tenu tant vis_à_vis de ta société que vis_à_vis des tiers de réparer ie préjudice résultant d'un

-avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLEE GENERALE

_ Assemblée générale annuelle

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le dernier vendredi de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

_ Convocation

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par la loi.

Il n'y e pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

_ Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

_ Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le plus âgés des gérants, ou en son absence, par le plus âgé

des associés présents.

Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas être

associés.

Délibération Résolutions

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge r _ Quorum

L'assemblée générale délibère et prend les résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

_ Résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de ta

majorité à l'assemblée générale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Les gérant non statutaire et commissaire sont élus à la majorité simple.

Si celle_ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu

le plus grand nombre de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

_ Droit de vote Puissance votale

. Chaque part sociale donne droit à une voix.

_ Vote _ Représentation

a) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. ll ne peut les déléguer.

b) En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès verbal de la réunion.

Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard avant la réunion.

_Suspension du droit de vote _ Mise en gage des titres _ Usufruit

a) lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

b) Sauf décisions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire

qui a constitué le gage.

_ Résolutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes

les parts sociales sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès verbaux de la

réunion.

_ Procès verbaux

Il sera dressé un prócès verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle_ci. Les procès verbaux

sont signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs et les associés qui le souhaitent.

Les procès verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté

â la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve

ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550.-euros) et le capital

souscrit.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

REPARTITION

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre

de parts qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

extraordinaire a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité

morale:

4 4,. "

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente-

et-un décembre deux mil onze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mil

douze.

NOMINATION DU GERANT

Est nommé aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Monsieur BERGHEAN, loan, prénommé qui

accepte. Son mandat sera gratuit.

COMMISSAIRE

L'associé déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra, pour son

premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas tenue de nommer

un ou plusieurs commissaires. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire.

Conformément à l'article 60 du code des sociétés, l'associé unique est autorisé à souscrire, pour le compte

de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour

le compte de la société en formation, ici constituée.

Reprise

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en

résultent seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins d'insertion aux annexes "

du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce.

Armelle DECUIR, notaire associé à Walcourt

Déposés en même temps: expédition de l'acte

Mentionner sur ta dernière page du Volet e Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.09.2015, DPT 26.01.2016 16031-0407-008

Coordonnées
BERGHEAN

Adresse
RUE DU BIEF 1 5600 SART-EN-FAGNE

Code postal : 5600
Localité : Sart-En-Fagne
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne