ALGERNON


Dénomination : ALGERNON
Forme juridique :
N° entreprise : 446.027.279

Publication

22/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ui=POSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0446.027.279

Dénomination

(en entier) : ALGERNON

Forme juridique: société anonyme

Siège : 5100 Naninne, rue des Anémones, 2

Objet de Pacte : transformation - augmentation de capital

Extrait de L'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur te 26 juin 2014, en cours d'enregistrement

a) Ordre du jour

lia. Rapport établi par le conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mars 2014 (article 778 du Codes des sociétés).

lb. Rapport de Monsieur Léon LAFONTAINE, réviseur d'entreprises, représentant la ScPRL Lafontaine, Detilleux & Cie, dont les bureaux sont sis à 5101 Erpent, Chaussée de Marche, 585, sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport du conseil d'administration (article 777 du code des sociétés).

2/ Proposition de transformation de la société en société privée à responsabilité limitée.

3/ Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée y compris modification du mois prévu pour l'assemblée générale ordinaire qui passe de février à décembre.

Article UN DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ALGERNON».

Article DEUX SIEGESOCIAL.

Le siège de la société est établi à 5100 Naninne, rue des Anémones, 2.

Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou dans l'agglomération Bruxelloise par décision des gérants régulièrement publiée aux annexes du Moniteur belge.

Des sièges d'exploitation pourront être établis tant en Behgique qu'à l'étranger.

Article TROIS OBJET,

La société a pour objet l'achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étrangère.

Elle a également pour objet la réalisation de toutes opérations immobilières et foncières et notamment l'achat, la vente, l'échange, ia construction, la reconstruction, la location et la gérance et tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, effectuer tous travaux d'auditing, études, contrôles, surveillance, expertises, missions ou assistances en matière financière, administrative, fiscale, comptable, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.

Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise en tiers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires,

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

Article QUATRE DUREE..

La présente société a une durée illimitée, sauf le pas de dissolution anticipée.

Article CINQ CAPITAL,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r 1. Le capital social est fixé à septante quatre mille trois cent soixante huit euros (74.368,00 euros) représenté

ol par trois mille (3.000) parts sociales avec sans mention de valeur nominale, chacune des parts représentant un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge trois millième (113.000ème) de l'avoir social.

Article SIX REGISTRE DES PARTS SOCIALES.

li sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant

" la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts sociales lui revenant;

" les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et le cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de décès.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis des tiers et de la société qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège de la société en conformité avec la Loi et les usages locaux.

Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans déplacement. Article SEPT CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumise à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun acoord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article HUIT.

En aucun cas, ni les associés ni les représentants d'un associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit fa marche de la société.

Article NEUF - DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

é dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale,

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites, conformément à ce qu'il est dit ci-dessus ne peuvent l'être que par tes personnes indiquées à l'article 249 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins trois quarts du capital.

Article DIX- LE QUASI-APPORT

Tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la société se propose d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant en application de l'article 60 du Code des Sociétés, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième de son capital souscrit, sera soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, quelque soit le nombre de parts présentes ou représentées,

Préalablement seront établis un rapport par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et un rapport spécial établi par cette dernière.

Ces deux rapports sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce compétent, annoncés dans l'ordre du jour et communiqués aux associés.

Sont exclues les acquisitions opérées dans le cadre de la gestion journalière, les acquisitions en Bourse et les acquisitions résultant d'une vente judiciaire.

Article ONZE GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, as-'sodés ou non, nommés dans l'acte de société ou par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition !es plus étendus pour agir au nom de la

société, dans le ça-'dre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

11 représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de

la qualité en laquelle il agit,

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit !a gestion journalière, en ce compris pouvoir de

recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à

telles personnes associées ou non qu'il désignera; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée

de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs

délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de

toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

La durée du mandat de gérant n'est pas limitée.

Article DOUZE CONTROLE.

Le contrôle de la société devra être confié à un ou plu-isieurs commissaires dès que les critères légaux

l'imposeront.

L'assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle a un ou plusieurs

commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant cette nomination

obligatoire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des

statuts, individuel-ilement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il peut se faire représenter ou assister par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

En ce cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Article TREIZE REMUNERATIONS,

Les fonctions de gérant et de commissaire peuvent être rémunérées.

Le montant de ces rémunérations, imputables sur les frais généraux, sera fixé par les associés réunis en

assemblée générale.

Article QUATORZE ASSEMBLEE GENERALE

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de décembre à 18

heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines; cette prorogation annule toute décision prise.

Article QUINZE EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre de chaque an-inée et finit le 30 septembre de chaque

année.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront un inyventaire et établiront les comptes annuels qui

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les gérants se conformeront en outre aux articles 92, 94 à 96 inclus, 98, 100 à 102 inclus, 104, 105, 143,

283 à 285 inclus, 319, 320, et 328 du Code des sociétés.

S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à !'article 10 des statuts, les dits comptes seront remis

au commissaire, et ils seront adressés aux associés avec le rapport du commissaire en même temps que !a

convocation à l'assemblée générale.

Celle ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge

des gérants et du commissaire.

Article SEIZE AFFECTATION DU BENEFICE.

L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des charges

légales, elle le pontera soit à un compte de réserves ou le distribuera sous forme de dividendes ou autrement,

sous réserve des stipulations des articles 92, 94 à 96 inclus, 98, 100 à 102 inclus, 104, 105, 143, 283 à 285

inclus, 319, 320, et 328 du Code des sociétés.

Article DIX SEPT.

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents, les expéditions ou

extraits sont signés par un gérant.

Article DIX HUIT DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, le comparant déclare se référer au Code

des Sociétés et aux lois qui l'ont modifié par la suite.

4/ Démission des administrateurs de l'ancienne société anonyme

-démission de Monsieur ERPICUM Patrice en sa qualité d'administrateur de l'ancienne société anonyme.

-démission de Madame DUREN Anne en sa qualité d'administrateur et d'administrateur-délégué de

l'ancienne société anonyme,

-démission de Monsieur ERPICUM Thomas en sa qualité d'administrateur de l'ancienne société anonyme.

5/ Nomination de Monsieur ERPICUM Patrice en qualité de gérant.

6/ Rapport de Monsieur Léon LAFONTAINE, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont situés à 5101

Erpent, Chaussée de Marche, 585, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la

Volet B - Suite

description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement

attribuée en contrepartie.

7/ Rapport du gérant, établi conformément au même article, exposant l'intérêt que présentent pour la société

tant t'apport en nature que l'augmentation de capital proposée.

8/ Augmentation de capital à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00 euros) pour porter le capital

social de septante quatre mille trois cent soixante-huit euros (74.368,00 euros) à deux cent septante quatre

mille trois cent soixante-huit euros (274.368,00 euros) par apport en nature à effectuer par Monsieur ERPICUM

Patrice précité consistant en l'apport d'une partie du compte courant créditeur ouvert à son nom à concurrence

de deux cent mille euros (200.000,00 euros) et avec création de 8.068 parts sociales nouvelles jouissant des

mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux

résultats de la société à compter du premier jour de l'exercice.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites au pair comptable d'une part sociale ancienne et

entièrement libérées à la souscription au profit de Monsieur ERPICUM Patrice en rémunération de son apport

en nature.

Le solde du compte courant restera ouvert au nom de Monsieur ERPICUM Patrice et Madame DUREN

Anne.

9/ Renonciation au droit de souscription préférentiel

10/ Souscription et libération des parts sociales nouvelles

11/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

12/ Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital en conséquence de ce qui précède

Article 5

Remplacer les termes de l'article par les termes suivants :

« Le capital social est fixé à deux cent septante quatre mille trois cent soixante-huit euros (274.368,00

euros) représenté par onze mille soixante-huit (11.068) parts sociales sans mention de valeur nominale,

chacune des parts représentant un onze mille soixante huitième (1/11.068ème) de l'avoir social. »

13/ Pouvoirs à conférer à l'organe de gestion pour l'exécution des décisions à prendre sur les objets qui

précèdent.

b) RESOLUTIONS

Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte avant enregistrement;

- rapport du CA (article 778 du code des sociétés)

- rapport du réviseur d'entreprises (article 777 du code des sociétés)

- rapport du réviseur d'entreprises (article 313 du code des sociétés)

- rapport du gérant (article 313 du code des sociétés)

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

04/04/2014 : NA063974
07/05/2013 : NA063974
30/04/2012 : NA063974
01/04/2011 : NA063974
12/04/2010 : NA063974
01/04/2010 : NA063974
03/06/2009 : NA063974
26/03/2008 : NA063974
18/06/2007 : NA063974
28/03/2006 : NA063974
21/03/2005 : NA063974
19/04/2004 : NA063974
29/03/2004 : NA063974
05/03/2004 : NA063974
10/06/2003 : NA063974
09/09/2002 : NA063974
11/04/2001 : NA063974
27/06/2000 : NA063974
11/06/1999 : NA063974
22/05/1999 : NA063974
01/01/1997 : NA63974

Coordonnées
ALGERNON

Adresse
RUE DES ANEMONES 2 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne