AGRI-MIELMONT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AGRI-MIELMONT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.470.718

Publication

29/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe fdOD WO RO 11.1

(en abrège)

Forme juridique : Société privée à responsabilité (imitée

Siège . Rue de Mielmont,1 à 5190 ONOZ

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :Transfert de siège social

L'assemblée généraleen date du 01/04/2013 à décidé de transferer le siège social à l'adresse suivante Rue de Mielmont, lA à 5190 ONOZ avec effet immédiat.

JJ Colet

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



iu 11,111 j1111,1,1;111,111811111

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRlSUNAI, DE COMMERCE DE NAMUR

1 7 MAI 2013

pr %mer,

N° d'entreprise 0833.470.718 Dénomination

ten entier) AGRI-MIELMONT

Rési e Mon bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 31.07.2012 12374-0471-014
23/03/2012
ÿþMod 21

"

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 3 MMS 2012

Pr le

N° d'entreprise : 0833.470.718.

Dénomination

(en entier): AGRI-MIELMONT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue De Mielmont, 1 à 5190 ONOZ

Oblat de l'acte : Quasi-apport: dépôt du rapport du réviseur d'entreprises et du rapport spécial du gérant en vertu de l'article 222 du Code des Sociétés

Acquisition dans les 2 ans de la constitution de la société d'un bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé pour une contrevaleur au moins égaie au dixième du capital souscrit.

Jean COLLET Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300974*

Déposé

04-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 4 février 2011, en cours d enregistrement, il résulte que Monsieur COLLET Jean Jacques Ghislain, né à Namur, le 25 août 1977, époux de Madame Hélène GÉRARD, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Onoz, Rue de Mielmont, 1, a constitué une société privée à responsabilité limitée. Dénomination : « AGRI-MIELMONT SPRL ».

Siège social : Jemeppe-sur-Sambre, Onoz, Rue de Mielmont, 1.

Objet social :

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- L entreprise de travaux agricoles ;

- L achat et le vente, en gros et au détail, la location, avec ou sans opérateur, et la réparation de tout matériel agricole, de tous équipements agricoles et tous machines agricoles ou autres;

- La pulvérisation des récoltes, y compris par voie aérienne ;

- Toutes activités de soutien aux cultures ;

- Le traitement des récoltes ;

- La création de cultures ;

- La préparation des terres ;

- L élevage d ovins et de caprins ;

- La culture du gazon en rouleaux ;

- La culture des graines et des fruits oléagineux (arachides, fèves de soja, fèves de

colza, etc. ;

- Tous commerces, de détail et en gros, de textiles, d habillement, de chaussures, de

denrée alimentaire, de produits laitiers, d Sufs et tous autres articles en magasin

spécialisé, sur éventaires, marchés, à la ferme, aux salons ou ailleurs;

- L exploitation d une chèvrerie, l élevage de chèvres, la transformation du lait et de la

viande, la fabrication de fromage, de beurre, de caillebotte, la production de lait cru de

brebis et de chèvre, de caséine, de lactose et de lactosérum;

- La vente et l achat, en gros et au détail, la distribution d animaux, et en particulier de

chèvres, de chevreaux, de produits laitiers, de tous autres aliments, produits et articles;

- Le commerce ambulant et la distribution de tous produits et aliments;

- Tous travaux de conception, d aménagement et d entretien de terrains divers, y compris entre autres l aménagement et l entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardin, tous travaux de construction, de placement, d entretien et de réfection de clôtures, de parking, de cour, de terrasse, d accès, d escaliers, de trottoirs, de voirie privée et/ou publique et de palissades, y compris couler des dalles de béton;

- L exploitation forestière ;

- L élagage des arbres et des haies ;

- Tous travaux de préparation des terres ;

- Tous travaux de drainage de terrains agricoles et sylvicoles ;

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : AGRI-MIELMONT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de Mielmont, Onoz 1

Objet de l acte : Constitution  Statuts -Nomination

0833470718

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- Tous travaux de drainage des chantiers ;

- Tous travaux de nettoyage de rues et de déneigement;

- Tous travaux de nettoyage de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d institutions et autres à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à appartements;

- Tous travaux intérieurs et extérieurs de pose de carrelages, de klinkers ou autres matériaux de revêtement de sol ;

- Tous travaux de pose de drains autour d immeubles destinés à l habitation et tous autres

immeubles ;

- Toute activité de manutention;

- L organisation d événements, de visites guidées, de cours de cuisine et autres activités ; - La production ou l'organisation de manifestations commerciales, culturelles, sportives, éducatives ou de loisirs;

- La location de tous immeubles, de tous matériels ou de tous supports utilisés pour de telles productions ou organisations;

- Le commerce d'importation, d'exportation, de vente en gros et en détail de tous objets, articles, produits, outils, machines, matériels, instruments, véhicules, installations généralement quelconques ;

- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration et, en général, toutes activités liées au secteur Horeca, l organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, cafétarias, hôtels, salon de dégustation et débits de boissons ;

- L exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de licence, franchise ou autrement, de tout snack-bar, cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, de un ou plusieurs restaurants, la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- Les activités de débit de boissons, de commerce d'alimentation de détail, d'achat, de vente et, en général, de commerce, en gros ou au détail, de boissons alcoolisées ou non, de denrées alimentaires, de tous ustensiles, d articles de bricolage ou liés à la construction et l aménagement de biens immobiliers, et de tous autres produits ou marchandises;

- La gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens meubles et immeubles;

- L'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et de tous droits réels immobiliers;

- Le conseil en réalisation immobilière;

- La construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.

- La participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, civiles et autres, existantes ou à créer, belges ou étrangères;

- La prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes autres sociétés;

- L'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit; la société peut assumer l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de ces sociétés en tant qu'administrateur (-délégué) ou membre de comité de direction de celles-ci, gérant ou autrement.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.

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La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Durée : Illimitée.

Capital - Parts sociales :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales sont souscrites par Monsieur Jean Jacques COLLET et libérées à concurrence de deux/tiers.

Gérance :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de durée.

En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicités que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière.

S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente valablement seul la société.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et représente ainsi valablement la société.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Exercice social :

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2011. Assemblée générale :

Chaque année, l assemblée générale ordinaire des associés se tient le 3ème vendredi du mois de mai à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2012.

Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote :

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf les limitations apportées par la loi.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. Nomination du gérant et du commissaire:

Monsieur Jean Jacques COLLET, prénommé, est nommé en tant que gérant de la société.

Il est nommé jusqu'à révocation. Son mandat sera rémunéré. Il représente valablement la

société agissant seul.

L associé unique décide de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse les conditions prévues par la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire

Déposée en même temps : une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGRI-MIELMONT

Adresse
RUE DE MIELMONT 1 5190 ONOZ

Code postal : 5190
Localité : Onoz
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne