WALLONIE AVENTURE NATURE TOURISME (EN ABREGE) W.A.N.T

Divers


Dénomination : WALLONIE AVENTURE NATURE TOURISME (EN ABREGE) W.A.N.T
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 894.866.372

Publication

17/06/2014
ÿþNI° d'entreprise 0894.866.372

Dénomination

(en entier) : WALLONIE AVENTURE NATURE TOURISME

(en abrégé) : W.A.N.T

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L'Eglise 15 - 6980 La Roche-en-Ardenne

Obiet de l'acte Modification du Conseil d' Administration et Modification du siège social.

1) Présentation du CA, accueil des participants et des nouveaux membres

2) Approbation du PV de l'AG du 28 mars 2013..

Le PV est approuvé à l'unanimité par les membres présents et représentés.

3) Rapport d'activités et de gestion pour l'exercice écoulé (2013).

Richard Grebeude, secrétaire de l'asbl, rappelle que cette année a été particulièrement concentrée sur les

services que WANT peut apporter à l'ensemble de ses membres.

-Audit de conformité et de sécurité fonctionnel

- Newsletters

-Promotion des membres

-Amélioration et analyse des services offerts via

-Autres actions de la chargée de mission

4) Examen et approbation des comptes de l'association arrêtés au 31 décembre 2013

Marie-Charlotte Leduc, chargée de projet, donne lecture du bilan pour l'exercice 2013. Après avoir évoqué tous les postes, tant au niveau des recettes qu'à celui des dépenses, il s'avère qu'un résultat positif de 5.404,17¬ est constaté .Les comptes sont approuvés par l'assemblée générale.

5) Rapport du vérificateur aux comptes et nomination pour l'exercice 2014

Patrick Boxus n'a pas de remarque à faire sur les comptes, et il accepte de reprendre ce rôle pour l'AG

2014.

6) Décharge aux administrateurs

L'Assemblée Générale donne, à l'unanimité, décharge aux administrateurs pour l'exercice écoulé,

7) Présentation du budget prévisionnel pour l'exercice social 2014

Après avoir évoqué tous les postes de ce budget prévisionnel, il est demandé que l'on ajoute la facture de

Vincotte,. Un total de 115.790¬ est prévu en terme de dépenses, et 116.450¬ serait à prévoir pour les recettes.

8) Budget initial FEDER/ RW et reliquats budgétaires

Budget décidé (global)

Avec reliquatsMontant des dépenses (cumulées)  31/12/2013

Rémunération225.000,00 ¬ 143.689,97

Fonctionnement20.600,00 E 12.146,01

Actions187.000,00 E 37.612,31

Tota1432.600,00 ¬ 193.448,29

9) Projets 2014

- Réalisation du nouveau site internet en vue d'une meilleure promotion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111

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6e/terf

Rés a Mon be

éposé au greffe du Trlouniu ote lame

Matglie-en-femenne, le é--/-674

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

k " -" MOD 2.2



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

A

Volet B - Suite

___ _ .......................

- Le CGT est en train de réaliser un nouveau portail, en phase avec la base de données PIVOT et seuls les

membres de WANT seront pris en compte pour le secteur du TNA.

-II est demandé à la chargée de projet d'élaborer un plan d'action « promotionnel » et d'organiser un CA

spécifique en octobre.

- Il y a un intérêt certain pour relancer le comité technique « death ride » . La chargée de projet remettra le

sujet sur la table en septembre lors d'un CA.

- Analyse de risque : Olivier Pitance explique le projet de WANT. Il y a une volonté du CA de créer une bible

qui rassemblerait toutes les sources d'information nécessaires en matière de réglementations, législations,

normes, etc. et qui servirait de canevas.

- Formation le soins :WANT propose d'organiser des journées de formation BEPS.

- Journée de partenariat avec WALCAMP..

- Salons

- L'avenir de l'asbl ; WANT est à un tournant de son projet. Il faut envisager des solutions pour son avenir.

-Solutions futurs ? Différentes pistes sont envisagées et le sujet sera remid sur la table après la saison.,

' "

10) Nomination d'un Vice-président :

L' AG ratifie les décisions prises par le CA

- Candidature de Michaël Galland en tant que Vice-Président- GALLAND Michaël, né le + 27/10/1957, Avenue

de la Calèche, 37 à 1300 LIMAL. RandoEvasion - 59.10.27-135.31

11) Démission d'un membre effectif :

Démission de Denis Jusseret en tant que membre effectif,

12) Démission de membres adhérents

- CAB

- PS Aventure

13) Admission de nouveaux membres adhérents

- Association Wallonne de Tourisme Equestre, représenté par Nicole de Jamblinne

Spéléml, représenté par Jean-Marc Maillet

14) Changement de siège social

L'AG ratifie la décision du CA pour le changement de siège social :

Avenue Laboulle, 106 B

4130 TILFF

11) Divers

- Patrick Boxus de Extrasens explique qu'il y a eu une réunion en janvier qui rassemblait tous les opérateurs actifs dans le Paintball en vue de créer, à terme, une fédération., Cela n'impliquerait pas la démission des opérateurs de WANT.

-Michael Galland demande si le projet « assurance commune » est toujours d'actualité. Olivier Pitance demande si quelqu'un veut s'y atteler ? Personne ne répond.

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 11 h55

Marc Flasschoen, Trésorier Richard Grebeude, Secrétaire

01Mer Pitance, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/09/2013
ÿþ MOU 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Jeposé au grotte du 1-raffle GW+~w.~. Marti~O-sta-F~ri<idtrNtiO,

e

Greffe

N° d'entreprise : 0894.866.372

Dénomination

(en entier) " WALLONIE AVENTURE NATURE TOURISME

(en abrégé) " W.A.N.T

Forme juridique : ASBL

Siege Rue de 1{' Eg1 i se, 15B à 6980 LA ROCHE EN ARDENNE

Obiet de l'acte : Modification du Conseil d' Administration, Modification des statuts

. 1i Modification du Conseil d'administration celle du 28 mars 2011,

L' AG ratifie les décisions prises lors des AG précédentes à savoir celle du 17 avril 2012 et ajoute les décisions prises aujourd'hui le 28 mars 2013.

* Le 28 mars 2011

L'assemblée générale du 28 mars 2011 accepte à l'unanimité l'élection en qualité d'administrateur de - DESCAMPS Frank, né le 13/11/1970 à Courtrai, Clos Champs 13, 6987 à Jupiile / Rendeux

Wildtrails 70.11.13-231.53

* Le 17 avril 20121

L'assemblée générale du 17 avril 2012 accepte à l'unanimité, la démission en qualité d'administrateur de:

- ROBERT José, né le 18/05/1957 à Bastogne, chemin des Hutes, 19 à 6870 HATRIVAL;

Air Loisirs. 57.05.18- 231.73

L'assemblée générale du 17 avril 2012 accepte à l'unanimité, les élections en qualité d'administrateur de:

- VISART DE BOCARME :Manoel, né le 22/12/1957à Etterbeek , Rue sainte Anne 152 à 1300 WAVRE Aventure Parc. 57.12.22-!287.43

VAN ERPS Steven né le 09-09-1966 à Etterbeek, Route de Filot 18/2/11 à 4180 Hamoir. THE OUTSIDER 66.09.09-053.59

* Le 28 mars 2013:

L'assemblée générale du 28 mars 2013 accepte à l'unanimité la démission en qualité de membre effectif et

membre adhérent de : I

- CALCUS Pierre de Ser,'on Business 76040329773

L'assemblée générale d4 28 mars 2013 accepte à l'unanimité l'admission en qualité de membre effectif et;

d'administrateur de FLASSCHOEN Marc 17/07/1960 à Montegnée, 60.07.17-217.97

Le conseil ainsi formé désigne immédiatement en qualité

D'administrateur et président :

PITANCE olivier, né le 25/08/1973 à Dinant, Rue du Vélodrome 4 à 5500 Dinant. Lesse Kayaks, 73.08.25-:

. 013.50

D'administrateur et Secrétaire:

GREBEUDE Richard, né le 08/11/1958 à Watermael-Boistfort, Rue de Meez 3 à 5500 Bouvignes. Union;

Belge de la Spéléologie - 58,11.08-083.02

D'administrateur et Trésorier:

FLASSCHOEN Marc, 1/07/1960 à Montegnée, Kayaks Remous - 600717-217-97

D'administrateurs : j à 5550

-WAUQUAIRE Michel, né; le 18/05/1953 à Charleroi, Rue Léon Henrard 16 ALLE - SUR- SEMOIS. Récréalle - 53.05.18-167.53

Mentionner sur la dernière page du Volet B .

!üu recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes layant pouvoir de representer l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

1Au verso Nom et signature

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ry ; MOB 2.2

- DURET Patrick, né le 02/08/1961 à Mons Rue de la Passerelle 26, 6830 Frahan. Semois Aventure 61.08.02-149.61

- MATTELET Jean- Marc, ;né le 14/09/1951 à Thysiville, Rue St Josse 13, à 1210 BRUXELLES, Union Belge de la Spéléologie - 51.09.14-095.37

- LAMOUR Phillipe, 1010111964, Rue Léopold et Victorien Barré, 20 à 5500 Dinant, Fédération Belge des Sports Aventure - 64.01.10-031.50

- GALLAND Michaël, né lé 27/1011959, Avenue de la Calèche, 37 à 1300 LIMAL. RandoEvasion - 59,10.27135.31

- MOINY Jean Pierre, né le 04/02/1966 à Namur, 60 rue des Forges à 5500 ANSEREMME,

Fédération Belge des sports aventure - 66.02.04-115 01

DESCAMPS Frank, né Ie , Clos Champs 13, 6987 Jupille / Rendeux Wildtrails

- VISART DE BOCARME Manoel, né le 22/12/1957 à Etterbeek, Rue sainte Anne 152 à 1300 WAVRE

Aventure Parc - 571222 287 43

- VAN ERPS Steven né le 09-09-1966 à Etterbeek, Rue du Chirmont 86 à 4180 Fairon. The Outsider -

66.09.09-053.59

b) Nouveau conseil d'administration et validation du nouveau comité :

Le conseil ainsi formé désigne immédiatement en qualité

D'administrateur et président

PITANCE olivier, né le 25/08/1973 à Dinant, Rue du Vélodrome 4 à 5500 Dinant. Lesse Kayaks, 73.08.25-

013.50

D'administrateur et Secrétaire:

GREBEUDE Richard, né le 08/11/1958 à Watermael-Boistfort, Rue de Meez 3 à 5500 Bouvignes. Union

Belge de la Spéléologie - 58.11.08-083.02

D'administrateur et Trésorier

FLASSCHOEN Marc, 1/0/1960 à Montegnée, Kayaks Remous - 600717-217-97

D'administrateurs :

-WAUQUAIRE Michel, nél le 18/05/1953 à Charleroi, Rue Léon Henrard 16 à 5550

ALLE - SUR- SEMOIS. Récréalle - 53.05.18-167.53

- DURET Patrick, né le 02/08/1961 à Mons Rue de la Passerelle 26, 6830 Frahan. Semois Aventure 61.08.02-149.61

- MATTELET Jean- Marc,i né le 14/09/1951 à Thysiville, Rue St Josse 13, à 1210 BRUXELLES. Union Belge de la Spéléologie - 51.09.14-095.37

- LAMOUR Phillipe, 10101/1964, Rue Léopold et Victorien Barré, 20 à 5500 Dinant, Fédération Belge des Sports Aventure - 64.01,10-031.50

- GALLAND Michaël, né le 27110//1959, Avenue de la Calèche, 37 à 1300 L[MAL. RandoEvasion - 59,10.27135.31

- MOINY Jean Pierre, né e 04/02/1966 à Namur, 60 rue des Forges à 5500 ANSEREMME.

Fédération Belge des sports aventure - 66.02.04-115 01

- DESCAMPS Frank, né e , Clos Champs 13, 6987 Jupille / Rendeux Wildtrails

VISART DE BOCARME Manoel, né le 22/12/1957 à Etterbeek, Rue sainte Anne 152 à 1300 WAVRE

Aventure Parc - 571222 287 43

- VAN ERPS Steven né Outsider . 66.09.09-053.59 le 09-09-1966 à Etterbeek, Rue du Chirmont 86 à 4180 Fairon. The

c) Comptes annuels

EXERCICE 2012 - BILAN CLOTURE AU 31/12/2012

ACTIF PASSIF

CBC vue 62,19 Résultat reporté 17.374,20

Banque - Résultat 2012 - 17.169,36

épargne 8.673,33

Caisse - Comptes courants

Marie ; 10,13

Comptes clients Comptes fournisseurs 8.520,55

TOTAL : 8.735,52 TOTAL: 8.7235,52

1, r MDD 22

DURET Patrick, né le 02/08/1961 à Mons Rue de la Passerelle 26, 6830 Frahan. Semois Aventure 61.08.02-149,61

- MATTELET Jean- Marc, né le 14/09/1951 à Thysiville, Rue St Josse 13, à 1210 BRUXELLES Union Belge de la Spéléologie - 51.09.14- 95.37

- LAMOUR Phillipe, 10/0;1/1964, Rue Léopold et Victorien Barré, 20 à 5500 Dinant, Fédération Belge des Sports Aventure - 64.01.0-031.50

- GALLAND Michaël, né lë 27/10/1959, Avenue de la Calèche, 37 à 1300 LIMAL. RandoEvasion - 59.10.27135.31

- MOINY Jean Pierre, né le 04/02/1966 à Namur, 60 rue des Forges à 5500 ANSEREMME.

Fédération Belge des sports aventure - 66.02.04-115 01

- DESCAMPS Frank, né le , Clos Champs 13, 6987 Jupille / Rendeux Wildtrails

- VISART DE BOCARME Manoel, né le 22/12/1957 à Etterbeek, Rue sainte Anne 152 à 1300 WAVRE

Aventure Parc - 571222 287 43

- VAN ERPS Steven né le 09-09-1966 à Etterbeek, Rue du Chirmont 86 à 4180 Fairon. The Outsider -

66.09.09-053.59

b) Nouveau conseil d'administration et validation du nouveau comité :

Le conseil ainsi formé désigne immédiatement en qualité

D'administrateur et. président :

PITANCE olivier, né le 25/0811973 à Dinant, Rue du Vélodrome 4 à 5500 Dinant. Lesse Kayaks, 73.08.25-

013.50

D'administrateur et Secrétaire:

GREBEUDE Richard, né le 08/11/1958 à Watermael-Boistfort, Rue de Meez 3 à 5500 Bouvignes, Union

Belge de la Spéléologie - 58 11.08-083.02

D'administrateur et Trésoier

FLASSCHOEN Marc, 1/07/1960 à Montegnée, Kayaks Remous - 600717-217-97

D'administrateurs :

-WAUQUAIRE Michel, né le 18/05/1953 à Charleroi, Rue Léon Henrard 16 à 5550

ALLE - SUR- SEMOIS. Récréalle - 53.05.18-167.53

- DURET Patrick, né le 02/08/1961 à Mons Rue de la Passerelle 26, 6830 Frahan. Semois Aventure 61.08.02-149.61

- MATTELET Jean- Marc, né le 14/09/1951 à Thysiville, Rue St Josse 13, à 1210 BRUXELLES. Union Belge de la Spéléologie - 51.09.14-095.37

- LAMOUR Phillipe, 10/0111964, Rue Léopold et Victorien Barré, 20 à 5500 Dinant. Fédération Belge des Sports Aventure - 64,01.10-031.50

- GALLAND Michaël, né lé 27110/1959, Avenue de la Calèche, 37 à 1300 LIMAL. RandoEvasion - 59.10.27135.31

- MOINY Jean Pierre, né ie 04/02/1966 à Namur, 60 rue des Forges à 5500 ANSEREMME.

Fédération Belge des sports aventure - 66.02.04-115 01

- DESCAMPS Frank, né le , Clos Champs 13, 6987 Jupille / Rendeux Wildtrails

VISART DE BOCARME Manoel, né le 22/12/1957 à Etterbeek, Rue sainte Anne 152 à 1300 WAVRE

Aventure Parc - 571222 287 43

- VAN ERPS Steven né lle 09-09-1966 à Etterbeek, Rue du Chirmont 86 à 4180 Fairon. The

Outsider- 66.09.09-053.59

c) Comptes annuels

EXERCICE 2012 ., BILAN CLOTURE AU 31/12/2012

ACTIF PASSIF

CBC vue 62,19 Résultat reporté 17.374,20

Banque - Résultat 2012 -17.169,36

épargne 8.673,33 10,13

Caisse Comptes courants

Marie

Comptes clients Comptes fournisseurs 8.520,55

TOTAL ; 8.735,52 TOTAL: 8.7235,52

e MOD 2,2

Réservé Volet B - Suste

6u L'AG accepte à l'unanimité la candidature de Marc Flasschoen comme vérificateur aux comptes pour l'exercice 2012. Les comptes 2012 seront approuvés après sa vérification.

Moniteur L'AG accepte à l'unanimité la candidature de Patrick Boxus d'Extrasens au poste de vérificateur aux comptes pour 2013.

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L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs sur l'exercice écoulé.

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IVlentsbnner sur la dernière page du Volet B:

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Áu verso , Nom et signature

01/04/2011
ÿþ MOD 2.2

7®Ie C3 j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge



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Dcposé au Greffé di3 ~ribuMMI

d~r commerce de Netûchátea~

~ 2 2 MARS 20W

Wit dà ta réeleigtion,

beaddissi

N° d'entreprise : 0894.866.372

Dénomination

(en entier) : WALLONIE AVENTURE NATURE TOURISME

(en abrégé) : W.A.N.T

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA PASSERELLE 26 à 6830 Frahan

Obiet de l'acte : Modification du Conseil d' Administration, Modification des statuts et Modification du siège social.

Extrait du procès verbal de I' Assemblée Générale du 20104/2010

1) Modification du Conseil d'administration

1. Démissions du conseil d'administration

A l'unanimité, l' Assemblée générale du 20/04/2010 accepte les démissions des administrateurs suivants :

- ROGGE Benoît, 30/01/1960 à Saint Trond, rue du centre 54 à 1357 HELECINE 60.01.30-341.26

- JUSSERET Denis, 31/01/1952 à Laneuville, 41 Sprimont 6680 SAINTE ODE Europ'Aventure 52.01.31-

237.29

- HAMPERT Jean Marie, 13/09/1952 à Tavigny 47, Buret à 6660 HOUFFALIZE 52.09.13.131-52

Arachnéennes Ardennaises

-CHARLIER Joseph, 23/07/1957 Villers Ste Gertrude allée du Val, 62 à 6940 DURBUY, Durbuy Adventure

57.07.23-165.03

2. Nouveau conseil d'administration

Le conseil ainsi formé désigne immédiatement en qualité d'administrateur et

Président : PITANCE olivier, 25/08/1973 à Dinant, Rue du Vélodrome 4 à 5500 Dinant Lesse Kayaks

73.08.25-013.50

administrateur et Secrétaire: GREBEUDE Richard, 08/11/1958 à Watermael-Boistfort 3, Rue de Meez 5500

Bouvignes Union Belge de la Spéléologie 58.11.08-083.02

Administrateur et Trésorier : MOINY Jean Pierre, 04/02/1966 à Namur, 60 rue des Forges à 5500

ANSEREMME Fédération Belge des sports aventure 66.02.04-115 01

Administrateurs :

- WAUQAUIRE Michel, 18/05/1953 à Charleroi, Rue Léon Henrard 16 à 5550 ALLE - SUR- SEMOIS

Récréalle 53.05.18-167.53

- DURET Patrick, 02/08/1961 à Mons Rue de la Passerelle 26, 6830 Frahan Semois Aventure 61.08.02-

149.61

- ROBERT José, 18/05/1957 à Bastogne, chemein des Hutes, 19 à 6870 HATRIVAL Air Loisirs 57.05.18-

231.73

- MATTELET Jean- Marc, 14/09/1951 à Thysiville, Rue St Josse 13, à 1210 BRUXELLES Union Belge de la

Spéléologie 51.09.14-095.37

A l'unanimité, l' assemblée générale du 20/04/2010 accepte les élections en qualité d' administrateurs de :

- LAMOUR Phillipe, 10/01/1964, Rue Léopold et Victorien Barré, 20 à 5500 Dinant Fédération Belge des

Sports Aventure 64.01.10-031.50

- GALLAND Michaël , 27/10/1959, Avenue de la Calèche, 37 à 1300 LIMAL RandoEvasion 59.1027-135.31

2) Modifications du siège social

Ancien siège social : Rue de la passerelle 26 à 6830 Frahan

Nouveau siège social : Rue de l'église, 15 à 6980 La Roche en Ardenne

3) Modifications des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

STATUTS COORDONNES DE L'ASBL

WALLONIE AVENTURE NATURE TOURISME (W.A.N.T.)

TITRE I - DENOMINATION- SIEGE- BUT- DUREE

Article 1er. Dénomination

Il est constitué une Association sans but lucratif dénommée « WALLONIE AVENTURE NATURE TOURISME», en abrégé, WA.N.T.

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont :

CHARLIER Joseph 23/07/1957 Villers-Sainte-Gertrude, Allée du Val, No 62 à 6940 DURBUY, Durbuy Adventure 57.07.23-165.03

DURET Patrick 02/08/1961 Mons, Rue de la Passerelle 26 à 6830 FRAHAN, Semois Aventure 61.08.02149.61

GREBEUDE Richard, 08/11/1958 à Watermael- Boistfort, 3 Rue de Meez 5500 BOUVIGNES 58.11.08083.02

HAMPERT Jean-Marie, 13/09/1952 Tavigny, Buret, 47 à 6660 HOUFFALIZE 52.09.13.131-52, Arachnéenne ardennaise

JUSSERET Denis, 31/01/1952 à Laneuville, 41 Sprimont 6680 SAINTE ODE, Europ'Aventure 52.01.31237.29

MATTLET Jean-Marc, 14/09/1951 à Thysiville, Rue Maria de Dorlodot, 16 à 5020 SUARLEE 51.09.14-095 37

MOINY Jean-Pierre, 04/02/1966 à Namur, 60 rue des Forges à 5500 ANSEREMME 66.02.04-115 01 PITANCE Olivier, 25/08/1973 à Dinant, Rue du Vélodrome No4 à 5500 DINANT 73.08.25.-013 50, Lesse Kayaks

ROBERT José, 18/05/1957 à Bastogne, Chemin des Huttes No 19 à 6870 HATRIVAL 57.05.18-231.73, Air Loisirs

ROGGE Benoît, 30/01/1960 à Saint-Trond, Rue du Centre 54 à 1357 HELECINE 60.01.30-341.26 WAUQUAIRE Michel, 18/05/1953 à Charleroi, Rue Léon Henrard No 16 à 5550 ALLE SUR SEMOIS 53.05.18-167-53, Récréalle.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE, Rue de !'Eglise, 15, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Article 4. Buts

L'Association a pour buts :

" Structurer le secteur du tourisme nature et aventure en Wallonie,

" Représenter et défendre les intérêts du secteur auprès des différentes autorités,

" Encourager le développement qualitatif des activités proposées,

" Sensibiliser et former les prestataires et leur personnel, à la qualité des équipements, du matériel, des techniques mises en place et des services prestés, à la sécurité des usagers, au respect et à la préservation de l'environnement et de la nature afin d'offrir un produit touristique optimal dans le cadre d'un tourisme durable.

" Sensibiliser également à la qualité de l'accueil et de l'information des clients,

" Promouvoir la qualité du secteur et l'encourager,

" Mener des études et prendre toutes les initiatives nécessaires, à propos de tout sujet en rapport avec le tourisme nature et aventure,

Organiser la valorisation et la promotion du secteur du tourisme nature et aventure en général et, particulièrement en Wallonie.

L'Association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 5. Durée, Exercice social

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MOI] 2.2

§ 1. L'Association est constituée pour une durée illimitée. La dissolution volontaire peut en être décidée à tout moment par l'Assemblée générale statuant comme dit à l'article 26 ci-après.

§ 2. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE II - MEMBRES

Article 6. Les membres

§ 1. L'Association comprend des membres effectifs, et de membres adhérents, admis à titre provisoire ou définitif. Les membres effectifs disposent seuls du droit de vote à l'Assemblée générale. Les membres adhérents n'ont que les droits qui leur sont conférés par les présents statuts, dont celui, s'ils ont été admis à titre définitif, d'être convoqués aux Assemblées générales et d'y assister avec voix consultative.

§ 2. Les membres effectifs sont, outre les fondateurs de l'Association qui n'en sont pas sortis, les personnes, physiques de droit privé s'engageant à titre de partenaires privilégiés de l'Association, à promouvoir activement la réalisation effective de ses buts.

§ 3. L'Association comprend au moins 5 membres effectifs. Le nombre de membres effectifs doit être supérieur d'au moins une unité au nombre d'administrateurs.

§ 4. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales de droit privé, pratiquant ou organisant des activités de Tourisme Nature et Aventure (T.N.A.) récurrentes en Région Wallonne, qui y ont leur siège social et/ou un ou plusieurs sièges d'exploitation, étant entendu qu'un membre effectif peut également avoir cette qualité.

Article 7. L'admission des membres

§ 1. Pour être admis comme membre effectif ou membre adhérent de l'Association, il faut satisfaire aux conditions suivantes :

" pour les membres effectifs : être admis comme tel par décision du Conseil d'administration de l'Association, au terme de la procédure prévue ci-après, mais celui-ci n'étant en aucun cas tenu de justifier sa décision.

" pour les membres adhérents : être admis comme tel par décision du Conseil d'administration de l'Association, au terme de la procédure décrite ci-après, le Conseil d'administration s'inspirant en cette matière des « Conditions d'admission » arrêtées par lui mais n'étant en aucun cas tenu de justifier sa décision. Est reconnu de plein droit comme membre adhérent provisoire tout candidat membre - membre adhérent - qui a adressé sa demande d'admission au siège de l'Association comme dit ci-après, et a effectivement acquitté, sa cotisation telle que fixée dans les « Conditions d'admission ».

§ 2. Les demandes d'admission comme membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit dûment signé, déposé ou envoyé au siège de l'Association. Le candidat doit indiquer clairement ses nom et prénoms (dénomination officielle s'il s'agit d'une personne morale), éventuellement la dénomination commerciale de son entreprise si elle en diffère, son adresse complète (qui est l'adresse de son siège social s'il s'agit d'une personne morale), sa profession (ou ses activités effectivement exercées s'il s'agit d'une personne morale, ou d'une entreprise), et s'il s'agit d'une personne morale, sa forme juridique.

En outre :- la demande doit être motivée s'il s'agit d'une demande d'admission comme membre-effectif ;

- la demande doit être faite, si elle porte sur une admission comme membre-adhérent, sur un formulaire à

retirer au siège de l'Association, dûment complété et signé.

- le candidat membre effectif, organisateur de T.N.A. est tenu d'introduire en même temps une demande

d'admission comme membre-adhérent pour la personne morale à laquelle il est lié.

§ 3. II est donné accusé de réception écrit de toute demande par une personne représentant le Conseil d'administration. De même il sera donné en son temps notification écrite de toute communication du Conseil d'administration, ou de la personne qui le représente, relativement à la demande ou à ses suites.

§ 4. Toute demande en bonne forme et dûment motivée d'admission comme membre effectif est examinée par la plus prochaine réunion du Conseil d'administration, ou la réunion suivante dudit Conseil, si la réception de cette demande ne précède pas de plus de quinze jours-calendrier la plus prochaine réunion dudit Conseil. Sauf exception dûment motivée, la réunion du Conseil qui examine la demande statue sur elle. En aucun cas, la décision ne peut être différée de plus de trois mois courant à partir de la réception de la demande.

§ 5. Toute demande d'admission comme membre adhérent est examinée, et la suite en est déterminée, selon ce qui est dit dans les « Conditions d'admission »,

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MOD 2.2

§ 6. Toute demande d'admission d'un membre implique, si elle est suivie d'effet, l'adhésion aux statuts et aux « Conditions d'admission » de l'Association, en vigueur au moment de l'admission. Toute demande non encore suivie d'aucun effet peut être retirée par un écrit analogue à celui par lequel elle a été formulée. Elle est de plein droit censée retirée en cas de survenance d'un événement, autre que l'exclusion, qui entraînerait, en vertu l'article 9 ci-après, la perte de la qualité de membre.

Article 8. Cotisations

§ 1. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale qui détermine le budget annuel de l'Association. Elle ne peut jamais dépasser 2.500 E.

§ 2. Les membres adhérents définitivement admis paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale qui détermine le budget annuel de l'Association. Elle dépend de leur chiffre d'affaires de l'année précédente dans les activités intéressant l'Association, dûment déclaré, au plus tard huit jours avant cette Assemblée. Elle ne peut dépasser 2.500 E.

§ 3. Les membres adhérents admis à titre provisoire paient, pour l'année de leur admission et comme une des conditions de celle-ci, la même cotisation que les membres adhérents à titre définitif telle que fixée dans les « Conditions d'admission ».

§ 4. Les cotisations annuelles, dues dès que valablement fixées sont réclamées par écrit aux membres à la diligence du Conseil d'administration ou de toute personne déléguée par lui, et sont payables dans les trente jours de leur réclamation. Si tel n'est pas le cas, un rappel est envoyé, en vue d'un paiement dans les quinze jours.

§ 5. Sauf ce qui est dit ci-avant pour les membres adhérents provisoires, tout membre qui cesse de faire partie de l'Association autrement que pour cause de décès s'il s'agit d'une personne physique, au cours d'une année donnée peut, sur décision du Conseil d'administration et même après qu'il ait cessé de faire partie l'Association, se voir réclamer la cotisation pour la totalité de cette année, s'il ne l'a pas encore payée, ainsi que, s'il s'agit d'un membre adhérent, tout élément non encore fourni relatif au chiffre d'affaires de l'année précédente et nécessaire au calcul de la cotisation. D'autre part, en aucun cas le remboursement, en tout ou en partie, du droit d'entrée ou d'une cotisation annuelle déjà payée ne peut être réclamé par le membre qui l'a acquitté(e).

§ 6. En cas de non paiement total ou partiel, quinze jours après le rappel prévu ci-avant, le Conseil d'administration peut considérer ce membre comme étant démissionnaire, ce qui lui sera notifié par écrit à la diligence du Conseil d'administration ou de toute personne représentant celui-ci. Le Conseil peut cependant choisir d'adresser ou de faire adresser de la même manière un dernier rappel. Si celui-ci n'est pas suivi d'effet dans les quinze jours, le membre sera de plein droit réputé démissionnaire, ce qui lui sera notifié comme dit ci-avant.

Article 9. Sortie des membres de l'Association, notamment par démission

§ 1. Sans préjudice d'une éventuelle exclusion dont il est traité à l'article 10 ci-aprés, et de démission dont il est traité à l'alinéa trois ci-après, un membre cesse de plein droit de faire partie de l'Association :

's'il s'agit d'une personne physique :

En cas de décès, interdiction, mise sous régime d'administration provisoire ou de conseil judiciaire, faillite, en réorganisation judiciaire ou tout régime analogue ou mise en liquidation ou cessation des activités de son entreprise qui intéressent l'Association.

" s'il s'agit d'une personne morale :

En cas de faillite, en réorganisation judiciaire ou tout régime analogue, ou en liquidation ou cessation des

activités de son entreprise qui intéressent l'Association.

§ 2. En toute hypothèse, cesse également de plein droit de faire partie de l'Association, le membre, personne physique ou morale, qui, de manière évidente ou à l'estime raisonnable du conseil d'administration, cesse de remplir une ou plusieurs conditions qui ont été à la base de son admission.

§ 3. Le Conseil d'administration constate chaque fois, dès qu'il en a été suffisamment informé, la survenance de l'un ou l'autre de ces cas, et, si l'on se trouve dans l'hypothèse visée au § 2 ci-avant, le notifie ou le fait notifier par lettre ordinaire au membre concerné. ll fait procéder à la radiation du membre concerné au registre des membres, le cas échéant un mois après la notification dont il vient d'être question. Dans ce dernier cas, seule cette radiation met fin à la qualité de membre de la personne concernée.

§ 4. Tout membre est libre de notifier à tout moment sa démission de l'Association par lettre recommandée adressée au siège de l'Association. Le Conseil d'administration en prend acte lors de sa plus prochaine réunion, ou de la réunion suivante si la notification n'est pas parvenue au plus tard quinze jours avant cette plus prochaine réunion. La démission devient alors effective.

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MOD 2.2

§ 5. Par ailleurs, en cas de non-paiement complet d'une ou plusieurs cotisations dues par un membre, l'alinéa t3 de l'article 8 des présents statuts est d'application. Le Conseil notifie ou fait notifier par lettre ordinaire la démission d'office au membre concerné, et fait procéder à sa radiation au registre des membres, celle-ci mettant fin à sa qualité de membre, sans préjudice de la poursuite de la réclamation des sommes en souffrance, et de l'éventuelle application de l'alinéa 5 de l'article 8 des présents statuts.

Article 10. L'exclusion d'un membre

§ 1. L'exclusion d'un membre effectif et adhérent est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'Association ou s'il présente un risque de réputation pour l'Association.

§ 2. Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral etiou par écrit à l'Assemblée générale préalablement à sa décision. Une défense écrite peut avant la réunion de l'Assemblée générale appelée à statuer, être envoyée par pli recommandé à l'adresse du siège social, à l'attention du Conseil d'administration, qui en transmet copie, dans toute la mesure du possible, aux autres membres effectifs. En outre, pour sa défense orale éventuelle, le membre concerné peut se faire assister à l'Assemblée générale par un Conseil.

§ 3. La décision de l'Assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 11. Droits des membres

§ 1. Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants :

" En contrepartie à leur participation active à la vie et à la promotion de l'Association, et accessoirement de leur cotisation, les membres effectifs ainsi visés ci-avant ont accès à l'ensemble des services offerts par l'Association, le cas échéant à un tarif préférentiel.

§ 2. Outre leur droit d'assister avec voix consultative aux Assemblées générales, les membres adhérents disposent des droits suivants :

" En contrepartie de leur soutien à l'Association, par leurs cotisations et autrement, notamment par l'organisation de leurs activités en cohérence avec les buts, les statuts, et la Charte qu'ils ont signée en application des « Conditions d'admission », ils bénéficient d'une information régulière sur la réalisation des buts dont question, d'une labellisation reflétant la qualité de leurs activités, et le cas échéant, de l'accès privilégié à certains autres services aux conditions - financières notamment - déterminées par le Conseil d'administration.

Article 12. Registre des membres de l'Association - Accès des membres à ce registre et aux autres documents de l'Association

§ 1. Un Registre des membres est tenu au siège de l'Association. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social. Ce Registre distingue dans trois catégories différentes, les membres effectifs, les membres adhérents et les membres-adhérents provisoires. Toutes les décisions d'admission, de démission, d'exclusion ou de constatation d'autres causes statutaires d'entrée ou sortie de membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance qu'il en a eue.

§ 2. Tous les membres, à quelle que catégorie qu'ils appartiennent, peuvent consulter au siège de l'Association, le Registre des membres, tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale ainsi qu'obtenir une copie des statuts et des « Conditions d'admission » en vigueur à la date de leur demande.

§ 3. Tous les membres effectifs peuvent en outre y consulter tous les procès-verbaux et décisions du Conseil d'administration ainsi que tous les documents comptables de l'Association. Les modalités de ce droit de consultation sont fixées par arrêté d'exécution de la Loi.

TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13. Assemblée générale - Compétences

§ 1. L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'Association. Les membres adhérents admis à titre définitif y participent avec voix consultative.

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MOD 2.2

§ 2. Un membre de la Direction des Produits Touristiques du Commissariat général au Tourisme de la Région wallonne peut assister aux Assemblées générales en qualité d'observateur permanent. De même, une personnalité issue du secteur touristique d'un autre pays de l'Union européenne pourra également assister en qualité d'observateur.

§ 3. Une délibération de l'Assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1Ja modification des statuts

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'Association ;

7.l'exclusion d'un membre effectif et adhérent

8.1a transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

9.tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 14. Assemblée générale - Réunions

§ 1. L'Assemblée générale se réunit au moins 1 fois l'an, sur convocation signée, au nom du Conseil d'administration, par le Président, ou, à défaut de ce dernier, le Vice-président, et/ou le Secrétaire.

§ 2. Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion, mentionnant le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième du nombre total de ces membres est portée à l'ordre du jour, même si elle n'est remise qu'après l'envoi de la convocation, mais avant l'ouverture de l'Assemblée.

§ 3. Tous les membres doivent être convoqués sauf les membres adhérents admis à titre provisoire.

§ 4. L'Assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

§ 5. Au cours du second trimestre de chaque année civile, il est tenu au moins une Assemblée générale pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année en cours.

§ 6. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou en son absence, par le vice-président ou le cas échéant en l'absence des deux par l'administrateur le plus âgé. Le Président de séance est assisté du Secrétaire, ou à défaut, d'un secrétaire de séance qu'il désigne.

§ 7. Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre habilité à y assister. Cependant, aucun membre ne peut ainsi détenir valablement plus de deux procurations émanant de membres effectifs.

§ 8. Pour chaque Assemblée, il est établi une liste de présences, signée des membres présents et des mandataires de membres, auquel cas les procurations y seront jointes. Le Président et le secrétaire pour la séance, forment le bureau de l'Assemblée, vérifient que les convocations ont été régulièrement faites, contresignent la liste de présences, contrôlent la régularité des votes et le résultat des votes, et contresignent le procès-verbal de l'Assemblée.

Article 15. Assemblée générale  Décisions

§ 1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

§ 2. L'Assemblée ne peut valablement délibérer que si y sont présents ou représentés les deux tiers, au moins des membres effectifs s'il s'agit de modifier les statuts, de dissoudre volontairement l'Association, de révoquer un administrateur. Faute de quoi, le Conseil d'administration convoque avec le même ordre du jour une seconde réunion de l'Assemblée, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Si l'ordre du jour prévoit modification des statuts et ou dissolution, cette seconde réunion ne peut avoir lieu moins de quinze jours après la première.

§ 3. Les décisions sont prises à la majorité simple, s'il s'agit d'élire des personnes, absolue autrement, des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, une majorité des deux tiers au moins des voix des membres effectifs présents ou représentés est nécessaire pour l'exclusion d'un membre, la révocation en cours de mandat d'un administrateur, et toute modification aux statuts autre qu'une modification totale ou

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M002.2

partielle des buts de l'Association, et des quatre cinquième au moins pour une modification de ce dernier type ou pour la dissolution volontaire de l'Association.

§ 4. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

§ 5. A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret. Il l'est, en tout état de cause, lorsque les décisions à prendre concernent des questions de personnes.

Article 16. Assemblée générale  Publicité

§ 1. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'Assoáation, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire.

§ 2. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17. Conseil d'administration - Pouvoirs

§ 1. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'Assemblée générale. Il définit la politique à suivre afin d'atteindre au mieux les buts de l'Association.

§ 2. Le Conseil d'administration a compétence pour adopter les « Conditions d'admission » qui, avec les présents statuts, doivent régir l'acceptation des membres au sein de l'Association, et le cas échéant, pour les modifier, les clarifier, les interpréter par voie d'autorité, en abroger certaines dispositions et/ou remplacer en tout ou partie leur texte.

§ 3. Le Conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à toute autre personne désignée par lui. II gère, représente et engage valablement l'Association, tant en justice qu'ailleurs.

§ 4. II est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens meubles ou immeubles, conférer hypothèque, en donner ou recevoir mainlevée, prêter et emprunter, entreprendre toutes les opérations commerciales et bancaires.

§ 5. Toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale, sont exercées par le Conseil d'administration.

§ 6. A l'égard de tout tiers, l'Association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans préjudice le cas échéant des mandats spéciaux conférés par le Conseil à une ou plusieurs personnes déterminées, membres ou non du Conseil de l'Association et pouvant agir seule ou conjointement, avec ou sans faculté de substitution, et sans préjudice des pouvoirs de représentation de tout délégué à la gestion journalière en ce qui concerne cette gestion et représentation.

Article 18. Conseil d'administration  Nomination  Composition

§ 1. Le Conseil d'administration comprend au moins quatre membres, personnes physiques. Le nombre de membres du Conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association.

§ 2. Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour un mandat de trois ans, renouvelable.

§ 3. Un membre de la Direction des Produits Touristiques du Commissariat général au Tourisme de la Région wallonne peut assister aux Conseils d'administration en qualité d'observateur permanent.

§ 4. Les administrateurs sont libres de démissionner à tout moment par lettre recommandée adressée à l'adresse du siège social, à l'attention du Conseil d'administration. Ils n'engagent leur responsabilité que s'ils le font de manière intempestive.

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MOD 2.2

§ 5. La question du remplacement des administrateurs démissionnaires, décédés ou atteints d'incapacité durable est soumise à la plus prochaine Assemblée générale. Cependant, à partir du moment où, pour quelle que cause que ce soit, le nombre des administrateurs viendrait à devenir inférieur à quatre, le Conseil - si une Assemblée générale n'est pas prévue comme devant se tenir dans les trente jours - doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire qui complétera le Conseil.

§ 6. Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Article 19. Présidence, Vice-présidence, Secrétariat, Trésorerie de l'Association

§ 1. Le Conseil d'administration nomme parmi ses membres, pour trois ans, un Président, un Vice-président pour remplacer le Président en cas d'empêchement occasionnel ou de courte durée de celui-ci, un Secrétaire, un Trésorier.

§ 2. En cours de mandat, chacune de ces personnes peut renoncer à ses fonctions moyennant lettre recommandée adressée au siège de l'Association, à l'attention du Conseil d'administration. Elle perd automatiquement ses fonctions si, en cours de mandat, elle cesse d'être administrateur de l'Association pour quelle que cause que ce soit.

§ 3. Les fonctions ici visées sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais liés à l'exercice d'une mission délégué par décision du Conseil d'administration peuvent être prises en charge par l'Association.

Article 20. Conseil d'administration  Réunions

§ 1. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président où à défaut du Vice-président, ou à défaut du Secrétaire ou à défaut du délégué à la gestion journalière au moins deux fois par an et aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'Association.

§ 2. La convocation, envoyée par écrit, y compris courrier électronique, au minimum huit jours avant, mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Tout administrateur peut donner procuration écrite à un de ses collègues ; aucun administrateur ne pouvant être titulaire de plus d'une procuration.

§ 3. Le Conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers de ses membres, présents ou représentés.

Articles 21. Conseil d'administration  Décisions

§ 1. Le Conseil d'administration ne délibère valablement, sous la présidence du Président, ou à son défaut du Vice-président, où à leur défaut de l'administrateur le plus âgé présent, que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

§ 2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix s'il s'agit de questions de désignation de personnes, à la majorité absolue sinon, la voix de celui qui préside la réunion étant prépondérante en cas de parité de voix.

§ 3. Le Secrétaire, ou s'il était absent à la réunion du Conseil, le secrétaire de séance désigné par celui qui présidait la réunion, établit après la réunion un projet de procés-verbal qui, après avoir été revu par celui qui a présidé la séance, est transmis aux autres administrateurs avant la réunion du Conseil suivante par celui qui l'a établi. Cette réunion approuve, le cas échéant après vote d'amendement(s), ce projet de procès-verbal. Le texte approuvé est ensuite signé par le Président et le Secrétaire, et consigné dans un recueil des procès-verbaux du Conseil conservé au siège social.

Articles 22. Responsabilité

§ 1. Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

§ 2. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion et à la représentation journalières et autres mandataires particuliers nommés par le Conseil, qui restent dans les limites de leur mandat, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association, hors éventuellement le cas, si

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MOD 2.2

l'Association devait se transformer en société à finalité sociale, l'application éventuelle de l'article septies de la Loi.

§ 3. Sans préjudice du fait que toute personne qui intervient dans un acte, une facture, annonce, publication ou autre document émanant de l'Association et ne mentionnant la dénomination de l'Association, précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou A.S.B.L. et l'adresse de son siège, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

§ 4. L'Association est responsable des fautes imputables par ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Article 23. Budget et comptes annuels

§ 1. Le Conseil d'administration soumet chaque année à l'Assemblée générale le projet de budget pour l'exercice en cours ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à la Loi.

§ 2. Si l'Association atteint deux des trois critères fixés par la Loi, l'Assemblée générale désigne un commissaire réviseur et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 24. Délégation à la gestion journalière

§ 1. Le Conseil d'administration peut déléguer à durée indéterminée la gestion journalière de l'Association et la représentation afférente à cette gestion à une personne physique, membre ou non de l'Association, membre ou non du Conseil. Cette personne peut être sous contrat de travail d'employé de la société. Si cette personne est un membre du Conseil, elle porte le titre d'administrateur-délégué. Si tel n'est pas le cas, le Conseil détermine son titre, après s'être concerté avec elle.

§ 2. Toute personne ainsi désignée peut également se voir conférer par le Conseil un ou plusieurs mandats spéciaux sur des points ou dans des matières dépassant la gestion etlou la représentation joumaliére.

§ 3. On entend par gestion journalière les décisions ou actes ne nécessitant pas une délibération préalable du conseil, vu leur peu d'importance ou le fait qu'ils se bornent à mettre en oeuvre une politique suffisamment précise adoptée par le Conseil.

Article 25. Modifications aux statuts

§ 1. Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'Assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure, le texte des modifications proposées étant inséré dans cette convocation ou y étant joint. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

§ 2. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers des membres effectifs de l'Association sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

§ 3. Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 26. Dissolution

§ 1. A tout moment, l'Assemblée générale peut décider la dissolution volontaire de l'Association aux conditions de quorum et de majorité reprises à l'article 15 § 2.

§ 2. Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

§ 3. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute est affecté à l'organisation qui succède à l'Assocation pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursuivent

MOa 2.2

Volet B - Suite

des buts similaires ou analogues à ceux de l'Association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'Assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

TITREV  FINANCES

Article 27. Finances

Les ressources de l'Association sont constituées des cotisations annuelles de ses membres, du rendement des biens de l'Association, de toute subvention publique, dons, legs de particuliers ou entreprises.

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, telle qu'amendée par la loi du 2 mai 2002, et dénommée ci-avant la Loi dans les présents statuts.

TITRE VII  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Désignation des Président, Vice-président, Trésorier et Secrétaire de l'ASBL

Les administrateurs de l'ASBL W.A.N.T. ont désigné à l'unanimité des voix :

En qualité de Président, Olivier Pitance

En qualité de Trésorier, Jean Pierre Moiny

En qualité de Secrétaire, Richard Grebeude

Les personnes suivantes constituent donc le Conseil d'Administration de l'Association susmentionnée. Leur

mandat de trois ans prend cours à partir de ce jour.

MATTELET Jean Marc

ROBERT José

WAUQUAIRE Michel

LAMOUR Phillipe

GALLAND Michaël

DURET Patrick

Date : 20/04/2010 Jean Pierre Moiny

Oilivier Pitance Trésorier

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Monitéur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
WALLONIE AVENTURE NATURE TOURISME (EN ABREGE…

Adresse
Si

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne