UNION SPORTIVE MARTELANGEOISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. UNION SPORTIVE MARTELANGEOISE
Dénomination : UNION SPORTIVE MARTELANGEOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.026.313

Publication

14/11/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

NSOD 2.2

Déposé au Greffe du

Tribunal de Corrxner.!

d'Arlon, le 0 2 NOV. 2012

Greffe

11.11111Q 161111Q*

ne

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Me

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N° d'entreprise : 0422.026.313

Dénomination

(en entier) : UNION SPORTIVE MARTELANGEOISE Asti!

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Association Sans But Lucratif

6630 MARTELANGE, rue de Neufchâteau, au "Pré Fleuri"

REFONTE DES STATUTS







L'association sans but lucratif qui fait l'objet de modifications/refonte des statuts a été fondée en 1954 sous: le no. d'identification 6873/81 sous la dénomination de Union Sportive Martelangeoise Asbl.

Les soussignés, membres effectifs de l'association

SCHMIT Robert, Président, de nationalité belge, né le 15 juin 1956 à Martelange, domicilié à L-8833,

Wolwelange (Luxembourg), 40, rue de l'Ermitage

" HAUSMAN Joël, Vice- président, de nationalité belge, né le 6 avril 1964 à Pétange (Luxembourg), domicilié à L-6637 Fauvillers, 45, Warnach

- KENLER Thierry, Trésorier, de nationalité belge, né le 11 octobre 1969 à Bastogne, domicilié à B-6630' Martelange, 69, route d'Arlon

- BESSELING Nelly, Secrétaire, de nationalité belge, née le 05 mai 1954 à Martelange, domiciliée à B-6630' Martelange, 2, rue des Champs

- ASSELBORN Willy, de nationalité belge, né le 30 janvier 1953 à Fauvillers, domicilié à L-8832 Rombach (Luxembourg), 18, rue Belle-Vue

- DECOUTERE Dominiek, de nationalité belge, né le 15 décembre 1962 à Diksmuide, domicilié à L-8833 Wolwelange, 49, rue de l'Ermitage

- GILLET Patrice, de nationalité belge, né le 26 mars 1974 à Ehrenfeld (D), domicilié à B-6630 Martelange, 2a, rue des Champs

- PICHON Nadia, de nationalité belge, née le 23 mai 1954 à Tournai, domiciliée à B-6630 Martelange, 7, Clos de la Hardt

- HARTMAN Stéphane, de nationalité belge, né le 1 er mars 1966 à Longlier, domicilié à B-6637 Fauvillers,' 100, Chemin du Vieux Château

- RECKINGER Pascal, de nationalité belge, né le 22 juillet 1965 à Arlon, domicilié à B-6650 Bastogne, 113, Chaussée d'Arlon

- STOUVENAKER Rachel, de nationalité belge, née le 13 juillet 1977 à Messancy, domiciliée à B-6637 Fauvillers, 40, Chemin des Genêts

ont décidé de procéder à la refonte des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de ta loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisations du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante

TITRE 1

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler L'association a pour dénomination : «Union Sportive Martelangeoise Asbl»

Article 2  Son siège social est établi à 6630 Martelange, rue de Neufchâteau, au "Pré Fleuri' dans,

l'arrondissement d'Arlon

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de là personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour buts

-le développement physique et moral par la pratique principale du football et occasionnellement d'autres

sports

Article 4  L'association a pour objet

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens, notamment

-le développement physique et moral par la pratique principale du football et occasionnellement d'autres sports

-par l'organisation de réunions sportives ;

-par la location et l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques nécessaires à la réalisation de l'objet

-par la création et l'exploitation de foires, expositions, concours, buvettes, brochures ou publications sportives.

L'association peut, d'une manière générale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, s'intéresser à toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois membres,

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration, suivant la procédure suivante

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par

l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Sont réservés à sa compétence:

1 ° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs;

3° l'approbation du budget et des comptes;

4° la décharge à donner aux administrateurs;

5° la dissolution de l'association;

6° l'exclusion d'un membre;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

$° tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-

droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni

reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

LES COTISATIONS

ti

"

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MDD 2.2

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas ou une rémunération est attribuée,

4)la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant,

5)l'approbation des budgets et des comptes,

6)la dissolution volontaire de l'association

7)les exclusions de membres

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Ii peut se faire représenter par un mandataire choisi parmi les membres de l'association.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé,

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

'

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MOD 2.2

convocation, La décision sera alors définitive quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.

Article 19  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 24  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplaceme4nt du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et le cas échéant des commissaires,

TITRE vr

DI L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de 3 personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Le gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix, le Président ou son remplaçant disposant de la facilité de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil  qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

." MOD 2.2

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à 10article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas E 100.000.-

TITRES VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à

~D l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,

statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L«

Article 31 -- L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Clà

e Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et te budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

o

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par [e Conseil d'administration

e

b Les comptes et les budgets sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

rm

Clà juins 1921 sur les associations sans but lucratifwii

Clà

e Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs

d peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil

I d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

rq

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un

o commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes

rq

de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Z Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

I détermine leurs pouvoirs et indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit

obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

et

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la liquidation, à la nomination

+., et à la cessation des fonctions du ou dés liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de

et l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du

Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

el

' Article 36  Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française  lutte contre le dopage et

tu respect des impératifs de santé dans la pratique sportive,

Clà

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la

Clà

l Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

:r.

Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes

Clà investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :

et 1.1e document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la

:rzi nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;

P: 2.1a liste des substances et moye ns interdits

3.1es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

1uSoD2.2

. .

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa

fédération concernant :

-les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;

-les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

-l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association e également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un

sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle

elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu

des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont

tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Article 37 Qualité de membre de I'URBSFA :

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de I'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA, Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne, L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Juridique.

Le cas échéant

a)tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationale de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci :

b)tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Article 38  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Démissions

REISEN Pascal,

MELCHIOR Nico,

MERTENS Antoine

Renouvellements mandat :

SCHMIT Robert,

KENLER Thierry,

BESSELING Nelly,

ASSELBORN Willy,

RECKINGER Pascal

Nominations :

HAUSMANN Joiel,

DECOUTERE Dominiek

GILLET Patrice,

HARTMAN Stéphane,

PICHON Nadia,

STOUVENAKER Rachel.

Documents déposés en même temps :

- extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 29 juin 2012

-1 exemplaire de la refonte des statuts du 29 juin 2012

á' "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

BESSEUNG Nelly, Secrétaire,

esetvé

au

Moniteur

belge

MOD 22

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION SPORTIVE MARTELANGEOISE

Adresse
RUE DE NEUFCHATEAU, AU PRE FLEURI 6630 MARTELANGE

Code postal : 6630
Localité : MARTELANGE
Commune : MARTELANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne