THOSOMA

Société anonyme


Dénomination : THOSOMA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 464.651.180

Publication

12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 10.07.2012 12277-0371-012
20/01/2012
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.9

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N° d'entreprise : 0464.651.180

Dénomination

(en entier) : "THOSOMA"

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 1 0 JAN, 2012

Greffe

11I I I I III II I 11

*12018325*

hi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 6724 HOUDEMONT, rue des Ecoles, n° 24.

Obiet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS.

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire associé Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 19 décembre 2011, enregistré à Arlon le 21 décembre 2011, volume 636 folio 22 case 6, reçu : 25,00 Euros, pour le Receveur, signé : L. RUAR, que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme «THOSOMA », ayant son siège social à 6724 HOUDEMONT, rue des Ecoles, n° 24, inscrite au Registre des Personnes Morales d'Arlon sous le numéro 0464.651.180, a pris les décisions suivantes :

1°- D'accéder à la demande formulée à l'instant par tous les actionnaires ici présents ou représentés, conformément à l'article 7 de la loi du 13 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, de convertir leurs titres respectifs, ayant actuellement la forme de titres au porteur, conformément à l'article 6 des statuts de la société, en titres nominatifs.

En conséquence, l'assemblée décide que ces mêmes titres sont convertis à l'instant en titres nominatifs par le fait de leur inscription dans le registre prescrit par la loi, laquelle inscription est réalisée devant le Notaire soussigné par les actionnaires, sous le contrôle de Monsieur le Président, lequel se charge en outre de destruction des titres au porteur de la société.

L'assemblée constate ladite conversion ainsi que la destruction des titres.

2°- De modifier l'article 6 des statuts, pour le mettre en concordance avec la résolution qui précède;

Cet article sera désormais lu comme suit :

« Article 6 :

Les actions non libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir. Toutefois, aucun transfert d'action ne peut avoir lieu si ce n'est en vertu d'une décision du Conseil d'Administration prise spécialement pour chaque cession aux trois quarts des voix. Cet agrément n'est pas requis lorsque les titres sont cédés ou transmis : 1° au conjoint du cédant ou du défunt ; 2° à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. »

3°- De conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire associé à Arlon.

Sont également déposées : Une expédition conforme de l'acte et la coordination des statuts de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.12.2011, DPT 20.12.2011 11642-0575-012
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 02.09.2010 10536-0590-011
14/05/2010 : AR024125
09/09/2009 : AR024125
30/12/2008 : AR024125
28/12/2007 : AR024125
05/09/2006 : AR024125
28/12/2005 : AR024125
02/08/2005 : AR024125
04/11/2004 : AR024125
01/10/2003 : AR024125
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.08.2015, DPT 21.08.2015 15447-0164-011
10/01/2003 : AR024125
14/10/2002 : AR024125
26/09/2001 : AR024125
21/09/2000 : AR024125
17/12/1998 : AR24125

Coordonnées
THOSOMA

Adresse
RUE DES ECOLES 24 6724 HOUDEMONT

Code postal : 6724
Localité : Houdemont
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne