THE RIVER MONTANA

Association sans but lucratif


Dénomination : THE RIVER MONTANA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.708.464

Publication

05/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

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N° d'entreprise : f:041 g" L64 "

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L."The River Montana"

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Chemin de la Fourneuse 3 , 6833 MOGIMONT(BOUILLON)

Objet de Pacte : Constitution

L'an deux mille douze.

Le 17 janvier.

Entre les soussignés:

1. Madame NOLLEVAUX Véronique Françis Louise, née à Libramont le premier février mil neuf cent soixante-cinq, épouse DANLOY Michel Lucien Marie, né à Libramont le vingt-huit décembre mil neuf cent soixante et un, demeurant à 6833 Mogimont Chemin de la Fourneuse 3.

2. Madame HENIN Monique, née à Ottignies le onze août mil neuf cent cinquante-deux, veuve de monsieur RENOTTE Philippe, né à Bermuceroux Mousty, le quatre avril mil neuf cent cinquante.

3. Madame SABLON Isabelle, née à Ottignies le vingt-quatre février mil neuf cent septante-trois, épouse de PONCELET Christophe, né le trois février mil neuf cent septante-trois à Libramont, demeurant rue de la Fâche 16, 6880 Bertrix.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit.

Titre I: Dénomination, Siège, Objet, Durée

Article 1

L'association sera dénommée "A.S.B.L. The River Montana"

Article 2

Le siège social de l'association est établi à 6833 Mogimont (BOUILLON)

Chemin de la Fourneuse 3, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Article 3

L'association a pour but la danse et les sketchs country.

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 4

L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. L'association est

constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Titre H ; Associés, Admissions, Sorties, Engagements, Activités

Article 5

Le nombre des membres de l'association est illimité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres

sont les fondateurs soussignés. Ils sont dénommés "membres associés"

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, à

l'unanimité. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises.

Article 7

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de manière déterminée par l'article 12 de la

loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni

apposition de scellés, ni inventaires.

Article 9

Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 10

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921,

Article 11

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre Ili : Administration, administration journalière

Article 12

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés par l'assemblée générale, pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Article 13

Le conseil choisi parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le trésorier,

Article 14

Le conseil se réunit sur convocation du président et ou du secrétaire-trésorier. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire-trésorier, et inscrites dans un registre spécial, Les extraits doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire-trésorier,

Article 15

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. !1 peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que de prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels;accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner main levée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 16

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Article 17

L'A.S.B.L. est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le président et le trésorier_

Article 18

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la société, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

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Volet B - Suite



MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Titre 1V : Assemblée générale

Article 18

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence:

1* les modifications aux statuts sociaux

2* la nomination et la révocation des administrateurs

3* l'approbation des budgets et des comptes

4* la dissolution volontaire de l'association

5* les exclusions d'associés

6* toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil

d'administration.

Article 19

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande de la moitié des membres associés au moins. Chaque réunion se tiendra au

jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres associés doivent y être convoqués.

Article 20

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale

adressée à chaque membre associé, au moins huit jours avant l'assemblée , et signée par le secrétaire-

trésorier, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les

cas prévus aux articles 8,12,20 de ia loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 21

Chaque membre associés et chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Ils peuvent se

faire représenter par un mandataire. Chaque membre associé ne peut être titulaire que d'une procuration.Tous

les membres associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont

qu'un rôle de conseil et n'ont donc pas voix délibératives.

Article 22

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 23

Sauf dans le cas où la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un en décide autrement, l'assemblée est

valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont

prises à la majorité des voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou du secrétaire - trésorier.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du

conseil d'administration ou du secrétaire-trésorier.

Article 24

Les modifications aux statuts devront se faire conformément aux prescrits de l'article 8 de la dite loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un.

Titre V : Comptes annuels, bilans

Article 25

Chaque année au quinze janvier est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour

l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au mois de janvier.

La première année de l'exercice prendra fin le trente et un décembre deux mille treize.

Titre VI : Modifications, dissolution, liquidation

Article 26

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs

pourvoira,

Article 27

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée

générale.

Article 28

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

M0D 2.2

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Volet B - suite

Assemblée générale du 17 janvier 2012-03-12

Personnes présentes

NOLLEVAUX Véronique

HENIN Monique

SABLON Isabelle

Conseil d'administration

Le conseil d'administration ainsi formé a nommé:

NOLLEVAUX Véronique en qualité de présidente.

HENIN Monique en qualité de secrétaire-trésorière.

SABLON Isabelle

Déposés en même temps: Les statuts

PV assemblée générale du 17 janvier 2012 + Annexe.

NOLLEVAUX Véronique HENIN Monique

Présidente Trésorière

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE RIVER MONTANA

Adresse
CHEMIN DE LA FOURNEUSE 3 6830 BOUILLON

Code postal : 6830
Localité : BOUILLON
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne