ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE HOTTON (EN ABREGE) RSI HOTTON

Divers


Dénomination : ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE HOTTON (EN ABREGE) RSI HOTTON
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 409.812.825

Publication

23/10/2014
ÿþ 1», le3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 409.812.825

Dénomination (en entier) : ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE HOTTON

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : RSI HOTTON

ASBL

RUE HAUTE 4 - 6990 HOTTON - BELGIQUE

Après approbation de l'Assemblée Générale du 19 mars 2014: modification des Statuts et du texte + démission et nouvelle composition du Conseil d'Administration.





MODIFICATIONS DU TEXTE

Article 1 er

L'association sans but lucratif « Royal Syndicat d'Initiative de Hotton » a son siège à 6990 Hotton, rue

Haute, 4, et dépend de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Article 2

La durée de l'association est illimitée.

Article 3

L'association a pour but de promouvoir et de défendre le tourisme dans la commune de Hotton.

Son rôle est notamment

-Assurer la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de la commune de Hotton : monuments, sites,

espaces verts, valeurs artistiques et autres éléments d'attractions ;

-D'organiser, de coordonner, d'encourager, de susciter tout ce qui peut contribuer à animer la commune

pour promouvoir l'activité touristique et commerciale.

-De collaborer à la réalisation de l'équipement touristique ;

-D'assurer le service de renseignements et de propagande touristique et l'accueil des touristes.

Article 4:

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et

qui ne peut être supérieur à 247.89E.

Les cotisations sont exigibles dès le 1 er janvier. Elles restent acquises à l'association. Tout membre qui n'aura pas versé le montant de sa cotisation avant l'assemblée générale annuelle sera considéré comme démissionnaire. Néanmoins, le trésorier sera tenu de transmettre un rappel écrit au membre en retard de paiement, et ce au plus tard le ler mars de l'exercice en cours.

L'association est composée de membres effectifs en ordre de cotisation et de cinq représentants communaux désignés au sein et par le conseil communal suivant la représentation politique calquée sur la loi de D'Hondt. Trois d'entre eux font partie du conseil d'administration.

Tout représentant communal perd sa qualité en fin de mandat.

Sur proposition du conseil d'administration, l'association peut nommer « membre d'honneur » des personnes reconnues pour leurs mérites.

Article 5:

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, entre le 1er février et le 31 mars et chaque fois qu'il Ie juge nécessaire ou sur demande écrite et signée par un cinquième des membres portant l'indication des objets à porter à l'ordre du jour.

Elle a toutes les attributions que la loi sur les A.S.B.L. lui reconnaît. C'est elle qui établit le règlement d'ordre intérieur de l'association. Elle est convoquée par le secrétaire, par courrier ordinaire, par cou rriel ou par fax, au moins dix jours à l'avance.

Chaque membre associé peut, s'il en fait connaître son intention par écrit, se faire remplacer par un autre associé ou par un tiers à l'assemblée générale. Toutefois, une seule personne ne peut en représenter plus d'une. Les décisions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre ad hoc qui peut être consulté au secrétariat par toute personne qui en fait la demande.

Seuls les membres effectifs et les représentants communaux ont droit de vote

Le Conseil d'administration peut inviter à l'assemblée générale des personnes non-membres à titre informatif et n'ayant pas droit de vote.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1) modification des statuts

2) nomination ou révocation des administrateurs

3) approbation des budgets et comptes

4) acharge à octroyer aux administrateurs

6) exclusion d'un membre

6) dissolution de l'association si les deux tiers des membres sont présents.

Article 6:

Le Royal Syndicat d'Initiative de Hotton est administré et représenté conformément à la loi sur les ASBL par

un conseil d'administration

II est composé d'un maximum de 21 membres dont trois sont désignés et sont les représentants de la commune.

Les autres administrateurs au nombre de 18 sont élus par l'assemblée générale annuelle. Ils sont sortants et rééligibles par tiers tous les deux ans. Les candidatures au conseil d'administration doivent être présentées par écrit au siège de l'association au moins deux jours francs avant l'assemblée générale. Sont sortants, les administrateurs qui se sont absentés à plus de la moitié des réunions du conseil d'administration entre deux assemblées générales ordinaires.

" Si le tiers n'est pas atteint, les autres sortants seront désignés par tirage, au sort par le conseil d'administration.

" Ensuite, ce seront les administrateurs les moins récemment élus ou réélus qui achèveront le tiers sortant En cas d'ex-Squo, tirage au sort par le conseil d'administration.

" L'appel aux candidats se fera avant la désignation des sortants.

" Les sortants sont rééligibles ;

" Pour être élus, les candidats doivent recueillir 50% des voix.

Le nombre des membres du conseil d'administration ne peut être supérieur à 21.

Tout membre effectif absent au Conseil d'administration ou à l'Assemblée générale pourra donner

procuration à une personne de son choix. Les membres présents ne pourront disposer que d'une seule

procuration par personne.

Article 7:

Toute décision lors de transaction importante pourra être prise par le bureau et entérinée par le conseil

d'administration.

Article 8:

Le président, le premier et le second vice-président, le secrétaire et le trésorier sont élus par le conseil d'administration parmi les administrateurs. Ils sont sortants et rééligibles tous les trois ans. Ils constituent le bureau qui est l'organe exécutif du conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration ne peuvent cumuler les fonctions de membres du bureau du Royal Syndicat d'Initiative de Hotton et de membres du collège échevinal de Hotton. Cependant, l'échevin au tourisme sera invité à ces réunions.

Article 9:

La voix du président est prépondérante en cas de parité de voix. Le secrétaire a tous les pouvoirs pour signer la correspondance et les pièces courantes. Toutefois, les lettres ou conventions engeant l'association seront signées par le président et contresignées par le secrétaire. Seule la signature du trésorier est nécessaire pour les payements ou retraits de fonds au nom de l'association. Sur toute demande d'un administrateur, le trésorier devra justifier l'encaisse de l'association.

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MOD 2.2

Article 10

Tout membre peut donner sa démission de l'une ou l'autre fonction au sein du RS1 Hottan sans devoir la justifier par lettre simple au conseil d'administration. Dans ce cas, un suppléant est désigné par le Conseil d'administration jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Chaque année le Conseil d'administration sera tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, le compte des recettes et dépenses pour le prochain exercice.

Article 11 :

Les votes relatifs à une nomination ou à une révocation doivent, sous peine de nullité, être émis au scrutin

secret.

Article 12:

En cas de dissolution et les comptes étant arrêtés, les fonds restants seront affectés à un organisme

touristique de la commune de Hotton, sous le contrôle de l'administration communale.

Article 13

Toutes modifications des présents statuts seront réglées conformément aux dispositions de la loi sur les

A.S.B.L. Elles doivent donc être décidées par l'assemblée générale.

Article 14:

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par Ie conseil d'administration.

Article 15:

Un contrat de gestion sera établi avec l'autorité communale et reprendra les missions définies à l'Article 3

des présents statuts.

Article 16:

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou dans la loi sera régi par le règlement d'ordre

intérieur ou par l'usage.

Les administrateurs démissionnaires sont :

Mr Jules Gridelet, administrateur, rue Bel Horizon, 1, 6990 Hotton, né à Say le 19/08/1942

Madame Françoise Jeanmart, administratrice de droit, rue des Muguets, 34, 6990 Hotton, née à Couvin le

01/02/1959

Mr Thomas Degive, administrateur, avenue de la Gare, 6990 Melreux, né à Hotton le 15/10/1978

Sont démissionnaires de la gestion journalière de l'asbi :

Mr Jules Gridelet, rue Bel Horizon, 1, 6990 Hotton, né à Soy le 19/08/1942 de sa fontion de président Madame Simone Roiseux, née à Hotton le 05/09/1951 et décédée le 13/12/2011

Monsieur Jean-Michel Renier, rue des Péheux, 40, 6990 Hotton, né à Liège le 31/03/1970 de sa qualité de secrétaire et d'administrateur

Mr Jacques Gheysens, rue Chavée, 2, 6990 Hotton, né à Courtrai le 17/03/1944 de sa fonction de secrétaire.

Le nouveau Conseil d'Administration du RS1 Hotton est composé de

Monsieur André Govaerts, admnistrateur et président, rue d'Izegem 3, 6990 Hotton,né à %malle-Grande le 29/11/1945

Madame Anna Ghislaine Lenfant, administratrice et première vice-présidente, rue du Bief, 2, 6990 Hotton, née à Beho le 24/07/1939

Madame Hélène Body, administratrice et deuxième vice-présidente, rue Bel horizon, 1, 6990 Hotton, née à Liège le 17/08/1946

Monsieur Claude De Wreede, administrateur et trésorier, Avenue de la Gare, 144, 6990 Hotton, né à Ponnmeroeul le 18/10/1943

Monsieur Jean-Henri Dewez, administrateur et secrétaire, rue Bel horizon, 6, 6990 Hotton, né à La Gleize le 05/01/1946

Monsieur Jean-François Dewez, administrateur de droit, rue des Ecoles, 94, 6990 Hotton, né à Namur le 09/06/1976

Réservé

- au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

I

MOD 2,2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Monsieur Benoit Delvaux, administrateur de droit, avenue de la Gare, 192, 6990 Melreux, né à Namur -lé 24/12/1964

Madame Cindy WILMET, administratrice de droit, rue des Monts, 91, 6990 Werpin, née à Bastogne le 17/06/1978

Monsieur Roger Méhagnoul, administrateur de droit, rue des Muguets, 34, 6990 Hotton, né à Seraing le 23/12/1951

Monsieur Serge David, administrateur, rue du Moulin, 24,6990 Hotton, né à Bra-sur-Lienne le 29/11/1958 Monsieur Vincent Demelenne, administrateur, rue de la Libération, 20, 6990 Hotton, né à Bastogne le 23/06/1971

Monsieur Daniel Laval, administrateur, rue de la Croix de Pierre, 4, 6990 Hotton, né à Fronville le 05/03/1961

Monsieur Jacques Gheysens, administrateur, rue Chavée, 2, 6990 Hotton, né à Kortrijk le 17/03/1944 Monsieur Patrick Silvestre, administrateur, rue de Ny, 20, 6990 Hotton, né à Ougrée le 08/04/1958

Monsieur Stéphane Roberty, administrateur, route de la Roche, 19, 6990 Hampteau, né à Aye le 20/06/1978 Madame Marinella Pelissero, administratrice, rue du Noyer, 5, 6990 Melreux, née à Tonna, Italie, le 21/07/1961

Madame Ester Van der Meulen, administratrice, rue du Monument, 49, 6990 Deulin, née à Doetinchem, Pays-Bas, le 30/06/1972

Madame Magali Potel, administratrice, rue de Grusonne, 5, 6900 Roy, née à Arlon le 29/01/1972

Monsieur Philippe Jacquemin, administrateur, avenue de la Gare, 78, 6990 Hotton, né à Meux le 30/06/1956 Monsieur Pierre Léonard, administrateur, avenue de la Gare, 105, 6990 Hotton, né à Aye le 19/05/1988

20/04/2011
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N° d'entreprise : 409.812.825

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Greffe

Dénomination

(en entier) : Syndicat d'Initiative de Hotton sur Ourthe

(en abrégé) : RSI

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Haute, 4, 6990 Hotton

Obiet de l'acte : Après approbation de l'Assemblée Générale du 18 mars 2011: nouvelle dénomination du Syndicat d'Initiative de Hotton sur Ourthe, modification des Statuts, nouvelle composition du Conseil d'administration.

1.Nouvelle Dénomination :

Q'(En entier) : « Royal Syndicat d'Initiative de Hotton »

Q'(en abrégé) : « RSI Hotton »

2.Les Statuts sont modifiés comme suit :

Art 1 : à remplacer par le texte suivant : « L'association sans but lucratif « Royal Syndicat d'Initiative de Hotton a son siège à 6990 Hotton, rue Haute, 4, et dépend de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. »

Art 5 : remplacer les 4 premières lignes par le texte suivant : « L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, entre le 1° février et le 31 mars. Elle a toutes les attributions que la loi sur les A.S.B.L. lui reconnaît. C'est elle qui établit le règlement d'ordre intérieur de l'association. Elle est convoquée par le secrétaire, par courrier ordinaire, par courriel ou par fax, au moins dix jours à' l'avance.

Art 6 : remplacer les 4 premières lignes par le texte suivant : « le Royal Syndicat d'Initiative de Hotton est administré et représenté conformément à la loi sur les A.S.B.L. par un Conseil d'Administration. Au moins deux délégués du Collège échevinal de la Commune de Hotton, le(la) bourgmestre et l'échevin(e) ayant le Tourisme dans ses attributions sont membres de droit du Conseil d'Administration.

Les autres administrateurs sont élus par l'Assemblée générale annuelle. Ils sont sortants et rééligibles par tiers tous les deux ans.

3.Nouvelle composition du Conseil d'Administration :

Mr Jules Gridelet, président, rue Bel Horizon, 1, 6990 Hotton, né à Soy le 19/08/1942

Mme Anna Lenfant-Destrée, vice-présidente, rue du Bief, 2, 6990 Hotton, née à Beho le 24107/1939

Mme Hélène Body, vice-présidente, rue Bel horizon, 1, 6990 Hotton, née à Liège le 17108/1946

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mr Jacques Gheysens, secrétaire, rue Chavée, 2, 6990 Hotton, né à Kortrijk le 17/031944

Mr Claude De Wreede, trésorier, Avenue de la Gare, 144, 6990 Hotton, né à Pommeroeul le 181101943

Mde Françoise Jeanmart, administratrice de droit, rue de la Libération, 6, 6990 Hotton, née Couvin Ie0110211959

Réservé

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Moniteur belge

Mr Roger Méhagnoul, administrateur de droit, rue des Muguets, 34, 6990 Hotton, né à Seraing ie 23/12/1951

Mr Jean-Henri Dewez, administrateur, rue Bel horizon, 6, 6990 Hotton, né à La Glaize le 05/0111946

" Mr Jean-Marie Tiquet, administrateur, rue des Fontaines, 20, 6990 Hotton, né à Ortho le 01106/1949

Mr Thomas Degive, administrateur, rue Haie Notre Dame, 7, 6990 Hotton, né à Hotton le 15/10/1978

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge " Mr Pierre Bouxin, administrateur, rue E. Parl`onry, 8, 6990 Hotton, né à Butare (Rwanda) ie 1111111971

Mr Serge David, administrateur, rue du Moulin, 24, 6990 Hotton, né à Bra-sur-Lienne le 29/11/1958

Mr Vincent Demeienne, administrateur, rue de ia Libération, 5, 6990 Hotton, né à Bastogne le 23/06/1971

Mr Daniel Laval, administrateur, rue du Château, 20, 6990 Hotton, né à Fronville le 05/03/1961 Mr Patrick Silvestre, administrateur, rue de Ny, 20, 6990 Hotton, né à Ougrée le 08110411958

GRIDELET Jules

Président





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Coordonnées
ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE HOTTON (EN AB…

Adresse
RUE HAUTE 4 - 6990 HOTTON - BELGIQUE

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne