PHARMACIE D'HONY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE D'HONY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.750.272

Publication

30/09/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : PHARMACIE D'HONY (en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

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Siège :rue de l'Eglise 19

6960 Harre (Manhay)

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objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par Maître Christian BOVY, notaire de la société civile ayant emprunté la forme; d'une société à responsabilité limitée « Etude du Notaire BOVY » ayant son siège social à Comblain-au-Pont, Quai de l'Ourthe, 30, inscrite au registre des personnes morales de Huy sous le numéro 0870.990.318, le 16: septembre 2013, en cours d'enregistrement, il a été constitué une société privée à responsabilité limitée:

Dénomination: « PHARMACIE D'HONY ».

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?; Désignation des associés: Madame GUIOT Françoise Monique Michèle Claire Marthe, née à Rocourt le 27i

;; avril 1969, (NN: 69.04.27-174.08), épouse de Monsieur GOBELS Roch Eloi, domiciliée à 6960 Manhay (Harre),l rue de l'Eglise 19.

Siège social: 6960 Marre (Manhay), rue de l'Eglise 19,

Objet: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger l'exploitation de pharmacies, le commerce en gros et en détail, la fabrication de produits chimiques ;; pharmaceutiques et parapharmaceutiques, ainsi que le commerce de produits phytopharmaceutiques, articles' lt de parfumeries, bandagisterie, produits vétérinaires, articles de droguerie, d'herboristerie, d'hygiène et

d'appareils/instruments/accessoires de chirurgie et d'orthopédie, etc.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations: commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y: compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou: commerciale y relatifs

Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société,

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il

existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que

ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés. ?; Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de;

ii participation, d'intervention ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en; ;; Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser lei

développement de son objet social.

La présente liste est énonciative et non limitative." La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Montant du capital social: Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) et représenté pari

cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social. Toutes les;

parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées, à concurrence du minimum légal, lors de la: constitution de la société.

Souscription: Toutes les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces, par Madame GUIOT Françoise,;

précitée, soit cent (100) parts, soit vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). "

Durée: Illimitée.

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 53 8 -7 5o ~ ~2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Gérance: La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Pouvoirs du gérant: En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Assemblée Générale: Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi de juin, à 18 heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans la mesure où la loi l'exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément au Code des Sociétés.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution-liquidation: Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Dispositions transitoires:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PHARMACIE D'HONY

Adresse
RUE DE L'EGLISE 19 6960 MANHAY

Code postal : 6960
Localité : Dochamps
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne