PARCS & JARDINS DOMINIQUE WOUTERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PARCS & JARDINS DOMINIQUE WOUTERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.654.764

Publication

20/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302734*

Déposé

18-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0548654764

Dénomination (en entier): Parcs & Jardins Dominique WOUTERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6960 Manhay, Col de Lamorménil 25

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 17 mars 2014, il résulte qu une société commerciale a été constituée comme suit:

I/ FONDATEUR.

Monsieur WOUTERS Dominique Marie Louis Robert, né à Bruxelles le douze février mille neuf cent

cinquante-quatre (registre national numéro 54.02.12 309-91), célibataire, domicilié à 6960 Manhay, Col de

Lamorménil 25 .

II/ FORME JURIDIQUE  DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Parcs & Jardins Dominique WOUTERS».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant

de la présente société doivent contenir:

1) La dénomination sociale.

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.

3) L indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi du numéro d entreprise ;

5) l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 6960 Manhay Col de Lamorménil 25 et peut être transféré en tout endroit de la

région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à

publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d exploitation,

en Belgique ou à l étranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte de tiers seule ou

en participation :

- la conception, la rénovation, la transformation, l aménagement et l ornementation de jardins, parcs, espaces naturels, zones protégées, zones urbaines, plaine de sports et autres surfaces d agrément ou de loisirs;

- la vente et la pose de tous objets et accessoires directement ou indirectement liés à la conception, la rénovation, la transformation, l aménagement, l ornementation et l équipement de jardins, zones protégées et zones urbaines, parcs, espaces naturels, plaine de sports et autres surfaces d agrément ou de loisirs (bancs, cabanes, serres, statues, fontaines, balançoires, jeux en kit,... );

- la conception de plans et projets ;

- la création et l entretien de tous espaces verts : jardins, parcs, espaces naturels, environnement bureaux et surfaces commerciales ;

- la création et l entretien de plans d eau et fontaines ;

- la création, la rénovation et l entretien de jardins et sites historiques avec des matériaux d époque et d origine ;

- la réintroduction, la plantation et la sauvegarde d anciennes espèces de fleurs, de plantes, légumes et d arbres fruitiers et autres;

- la création de gazon et la réalisation de prairies naturelles et sauvages;

- les plantations en général avec possibilité de plantes anciennes, médicinales, odoriférantes, endémiques,... ;

- la plantation et taille de plantes topiaires ;

- la plantation et l entretien d arbres solitaires;

- la chirurgie d arbres protégés ;

- l entretien et la taille de plantes et arbustes  protection et entretien en zones naturelles et protégées ;

- l entretien, l élagage et l abatage d arbres  spécialisation en démontages et abatages dangereux;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l entretien au sens le plus large de jardins, parcs, espaces naturels, plaine de sports et autres surfaces d agrément ou de loisirs en zones rurales et urbaines ;

- la fourniture et la pose de toutes clôtures ;

- la création de terrasse en bois ou en tous autres matériaux;

- La création, l aménagement, la réalisation de toits terrasses et jardins suspendus ;

- la création d accès, de parkings, de terrasses, escaliers, murets,... ;

- l éclairage de jardins et terrasses ;

- la fourniture et la pose de pavés (béton, terre cuite, pierre naturelle, gravier, dolomie, vieux pavés,...)

- l égouttage, la récupération des eaux de pluie, de surfaces, de ruissellements et de sources pour le réemploi ;

- les recherches et analyses radiesthésiques pour bâtiments et jardins (sources, veines d eau, failles et affaissements de terrain, localisation de zones perturbantes ou bénéfiques) conseils, indications et solutions;

- la résolution de problèmes de taupes, de rattes et vermines dans les jardins et habitations ;

- la planification et réalisation de stations d épuration végétales pour les eaux usées (lagunages en bassins superposés) ;

- la production et la vente de plantes horticoles ;

- l import, export de plantes et de matériaux neufs et de récupérations ;

- la vente de produits de jardins (terre, terreau, tourbe, galets, sables, graviers, ... ;

- la vente et l'achat de tous biens.

En outre, la société pourra, d une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et/ou le développement et ce tant à l'étranger qu'en Belgique.

Elle pourra également effectuer toutes opérations se rapportant à la gestion et à la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, à l exclusion de l activité de marchands de biens. A cet effet, elle peut sans que cette énumération soit limitative : acquérir tous biens meubles et immeubles, ainsi que tous droits réels immobiliers généralement quelconques; prendre ou donner en location, mettre à disposition de tiers tous biens meubles ou immeubles; consentir toutes aliénations mobilières ou immobilières; exploiter et mettre en valeur tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ainsi que tous droits réels immobiliers lui appartenant; contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non; entretenir et effectuer la gestion de toutes propriétés foncières ou immobilières.

La société pourra encore s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d intervention financière ou de toute autre manière dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits, à élargir sa clientèle ou de constituer pour elle une nouvelle source de débouchés.

La société réalisera son objet en tous lieux, de toutes les manières qui soient et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

V/ DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du premier avril deux mille quatorze.

VI/ CAPITAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l avoir social.

Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire par Monsieur Dominique WOUTERS prénommé. Cette souscription a été libérée par Monsieur Dominique WOUTERS prénommé: à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00¬ ).

Ce montant a été versé par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation à la banque ING, agence de Manhay, sous le numéro BE74 3631 3024 8307, ainsi qu il résulte d une attestation délivrée par cette banque le six mars dernier, qui a été produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.

VII/ GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par

l'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l assemblée générale seule apprécie

souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.

A l exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à les

pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.

De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en justice,

soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées.

Volet B - Suite

Lorsqu une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

VIII / CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. IX/ EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer trente et un décembre.

X/ BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.

Le bénéfice pourra également être affecté en rémunération au gérant.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts.

XI / DISSOLUTION  LIQUIDATION.

La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant conformément au code des sociétés.

Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.

La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout son patrimoine.

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée des associés aura lieu de plein droit le quinze du mois de mai de chaque année à vingt heures, soit au siège social, soit à l'endroit indiqué dans les convocations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les dispositions transitoires suivantes n'auront d'effets qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de commerce des statuts de la présente société.

1) Le siège social est établi à 6960 Manhay, Col de Lamorménil 25.

2) Monsieur Dominique WOUTERS prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu à révocation et chaque gérant peut engager valablement la société comme dit ci-avant.

4) Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille quatorze pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

5) La première assemblée générale est fixée en deux mille quinze.

6) Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d être déposé au greffe du

Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l acte constitutif du 17 mars 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 26.08.2015 15549-0341-009

Coordonnées
PARCS & JARDINS DOMINIQUE WOUTERS

Adresse
COL DE LAMORMENIL 25 6960 MANHAY

Code postal : 6960
Localité : Dochamps
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne