OPEN SOURCE MUSIC, EN ABREGE : OSM

Association sans but lucratif


Dénomination : OPEN SOURCE MUSIC, EN ABREGE : OSM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.307.580

Publication

27/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0544.307.580

Dénomination

(en entier) : Open Source Music

(en abrégé) : OSM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue E. Parfonry, 47 6990 HOTTON

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur et désignation d'un nouveau Président

Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'asbl Open Source Music du 07/03/2014.

Présents:

Magali POTEL, Vice-Présidente;

Christel HERMAN, Secrétaire; Eric COOREMANS, Vice-Secrétaire;

Valérie JACQUART, Trésorière; Julien PAHAUT, Vice-Trésorier;

Arnaud DUMONT et Antony GOULDSBROUGH, Administrateurs;

Hélène COOREMANS, Adhérente ;

Excusé : Mathieu LENELLE, Benjamin OLIVIER, Quentin PIROTTE, Adhérents ;

Absent: Sébastien MAGNETTE, Président.

Début de réunion à 20h30..

1.Démission de Sébastien Magnette de son poste d'Administrateur Président.

A l'unanimité, les administrateurs présents ont accepté la démission écrite daté du 06/03/2014 de Sébastien Magnette,

2.Désignation par candidature d'un nouveau Président.

Eric Cooremans est désigné Président à l'unanimité. Son poste de Vice Secrétaire n'est pas remplacé.

Fin de réunion à 21h00.

Pour l'asbl OSM,

Secrétaire,Trésorière,

Christel HERMAN Valérie JACQUART

Lettre de démission de Sébastien Magnette.

A l'attention des membres du Conseil d'administration de l'asbl "Opensourcemusic"

Chèr(e)s membres,

J'ai le regret de vous informer de ma décision de démissionner du poste d'administrateur-président que  Occupais. au.sein du-Conseil-dAdministratiorlde Zassociation.0 pensourcemusic. depuis-janvier. 2014, .......

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette démission prendra effet à compter du 07/03/2014.

Je vous prie d'agréer, Mesdames / Messieurs les membres du Conseil d'administration, l'expression de

mes salutations les meilleures.

Sébastien Magnette

Nouveaux Statuts

OpenSourceMusic statuts

« OpenSourceMusic : Association sans but lucratif

Statuts

Eric Cooremans 8, Rue des Zones 6940 Petit Han (Durbuy) (IV° Nat: 64.09.20-385.34) Belge

Valérie Jacquart 69, Rue Simon 6990 Hotton (N° Nat: 75.06.25-052.39) Belge

Magali Potel 5, Rue de Grusonne 6900 Roy (Marche-en --Famenne) (N° Nat: 72.01.29-142.22) Belge

Christel Herman 53, Rue Emile Parfonry 6990 Hotton (N° Nat :70.02.11-422.53) Belge

Arnaud Dumont 9a, Rue du Thier 6990 Hotton (1 1° Nat: 76.04.05-263,-47) Belge

Julien Pahaut GA Rue des Ronds Chênes 6997 Biron (Erezée) (N° Nat 85.03.30-121.09) Belge

Antony Gouldsbrough 13, Rue du Moulin 6990 Hampteau (Hotton) (N° Nat 66.09J3-627.44) Royaume -

Uni

Ont convenu de fonder une association sans but lucratif et d'adopter les statuts suivants

Titre I : Dénomination, siège social

Art 1: L'association est connue sous la dénomination de OpenSourceMusic ASBL".

Art 2 : Son siège social est établi au 47, Rue Emile Parfonry à 6990 HOTTON, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-famenne. Il peut être transféré par décision de l'AG dans tout autre lieu.

Titre II But, objet social et durée

Art. 3 : But et objet social. L'association a pour but de soutenir les projets que portent ses membres, organisation d'évènements musicaux publics, promotion de la solidarité locale, la citoyenneté, la participation et le développement durable.

L'objet social peut être modifié sur décision des 6/1 Mmes des membres de l'AG présents ou représentés. Art. 4 : Durée. La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute sur décision des 6/101èmes des membres de l'AG présents ou représentés.

Titre III : Associés

Art. 5 : Membres, Le nombre des membres associés n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3 (trois), L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Sont membres effectifs les fondateurs soussignés et ceux admis selon la procédure prévue à l'article 6.

Sont membres adhérents ceux qui manifestent leur désir de soutenir l'association sans toutefois participer à son administration et à sa gestion et sont à jour de leur cotisation. Ils peuvent être invités aux assemblées générales mais n'y disposent pas de voix délibérative.

Art. 6 : Admission des membres effectifs. Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser au siège social une demande écrite au conseil d'administration qui statuera souverainement sur son admission par vote. Il lui faudra recueillir 6/10Ièmes des votes.

Art. 7 Démission, suspension, exclusion. La démission, la suspension et l'exclusion d'un membre se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 Juin 1921,

L'associé actif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Titre IV Cotisations

Art. 8 : Cotisations Les membres peuvent être soumis au paiement d'une cotisation annuelle dont le

montant sera déterminé par le conseil d'administration sans pouvoir excéder ia somme 50E..

Pour la première année d'activité cette cotisation est fixée à 15E.

Titre V Assemblée générale

Art. 9 : Composition et pouvoir. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et est

composée de tous [es membres effectifs. Elle est présidée par l'administrateur désigné en séance ou, à défaut,

par 2 administrateurs. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la législation sur les

ASBL ou les présents statuts.

Elle est notamment compétente pour :

a) modifier les statuts,

b) prononcer la dissolution de l'association,

c) nommer et révoquer les administrateurs,

d) approuver les budgets et les comptes et donner décharge aux administrateurs,

e) prononcer l'exclusion des membres,

f) dissoudre l'ASBL et décider de l'affectation éventuelle de l'actif,

g) transformer l'ASBL en société à finalité sociale,

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

h) tous les cas exigés par la loi et les statuts.

Art. 10 Convocation. Une assemblée générale ordinaire sera convoquée chaque année, au plus tard dans ; le courant du niais de novembre.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou par l'administrateur désigné en séance, par lettre et/ou Email adressé(s) à chaque membre, postée au moins quinze jours avant la date de la réunion.

L'ordre du jour est mentionné dans !a convocation, Le rapport du conseil d'administration, les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année en cours y sont annexés. Toute proposition signée par 6/10 ièmes des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou sur demande d'un cinquième des membres de l'Assemblée Générale.

Art. 11 Vote, Chaque membre effectif a le droit de vote à l'assemblée. Il peut se faire représenter par écrit , par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité des voix.

Art. 12: Quorum. Sauf dans les cas où la législation sur les ASBL en décide autrement, l'assemblée ne peut , statuer que si la majorité de ses membres effectifs est présente ou représentée.

Art. 13 : Publicité des actes. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, où tous les associés et les tiers concernés peuvent en prendre connaissance. Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent en demander à leur frais des extraits,

, Art. 14 Quorum spécial. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux ;

, statuts que si l'objet de celles-cl est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux ' ; tiers des membres ayant droit de vote. Si les deux tiers des membres ayant droit de vote ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, dans les 15 jours, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

En cas de dissolution, l'assemblée générale décidant la dissolution décidera de nommer un ou deux liquidateurs et déterminera leur mandat. L'actif éventuel sera transféré à une association ayant un but similaire. Titre VI : Administration, gestion journalière

Art. 15 : Conseil d'administration composition et mandats. L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de 8 administrateurs, désignés parmi les membres effectifs de l'assemblée générale. Le mandat des administrateurs est de 2 ans. Ce mandat n'ouvre droit à aucune rémunération.

Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire, un trésorier, un vice-président, un' secrétaire adjoint ainsi qu'un trésorier adjoint. En cas de vacance d'un mandat, un remplaçant peut être coopté par le conseil d'administration. Sa nomination sera soumise à l'approbation de la prochaine assemblée "

générale. ,

Art. 16 : Convocation, décisions. Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur désigné en séance ou de deux administrateurs.

Tout administrateur absent ou empêché peut donner, par écrit, à un autre administrateur, mandat de le représenter à une réunion et d'y délibérer en ses lieu et place.

Les décisions sont prises par consensus entre les administrateurs.

Elles sont consignées sous la forme de P.V., signés par le président et le secrétaire ou leur remplaçant et" ;

inscrites dans un registre spécial.

Art, 17 : Pouvoirs et délégation ,Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la ; législation sur les ASBL ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un délégué. Cette délégation se limite aux actes pris en exécution des décisions du conseil d'administration et aux actes relevant de la gestion . journalière. On entend par là les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que Ceux qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne , justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Art. 18: Responsabilité des administrateurs. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 19 Exercice social L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 20 : Signatures engageant l'association vis à vis des tiers ,Les actes qui engagent l'association à l'égard des tiers, autres que ceux délégués en vertu de l'article 17, sont signés par le président ou, en cas d'absence, par les signatures conjointes de deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 21 Divers .Tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts est réglé par la législation ; régissant les associations sans but lucratif.

Fait à HOTTON, le 7 mars 2014

Valérie Jacquart

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15/01/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Président : MAGNETTE Sébastien

Vice Président : POTEL Magali

Secrétaire : HERMAN Christel

Secrétaire Suppléant : COOREMANS Eric

Trésorier : JACQUART Valérie

Trésorier suppléant : PAHAUT Julien

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Open Source Music

(en abrégé) : OSM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Emile-Parfonry 47

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300482*

Volet B

0544307580

6990

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Hotton

Greffe

Déposé

12-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OPEN SOURCE MUSIC, EN ABREGE : OSM

Adresse
RUE EMILE-PARFONRY 47 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne