LA TRUITE LIMERLE-STEINBACH

Dénomination : LA TRUITE LIMERLE-STEINBACH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.796.087

Publication

30/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

h DI

1 62847*

r. 011 P:f:'1 '11rl~" ~erLdarce de Li�ge, divlsion U�~~" .%k! ilG vi+ x . . .i! . ,

Greffe

N� d'entreprise : 410.796.0$7

D�nomination

(en entier) : LA TRUITE LIMERLE-STEINBACH

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Ru& .DU Roth. j f 6:6h)

~l 1 i LE

Objet de ['acte : Modification

L'Assembl�e g�n�rale r�unie ce 8/03/2015 a d�cid� de proc�der � la modification de ses statuts conform�ment � la loi coordonn�e sur les ASBL et en application du d�cret relatif aux structures halieutiques et leur gestion ainsi que son arr�t� d'application, de la mani�re suivante

TITRE l- D�nomination Si�ge social.

Art. 1. La soci�t� est d�nomm�e � La TRUITE LIMERLE-STEINBACH, ASBL�, Sa dur�e est illimit�e. Elle est cr��e en dehors de tout esprit politique,confessionnel et philosophique. Elle s'administre exclusivement en fran�ais.

Art.2. Le si�ge de la soci�t� est fix� � l'adresse du Pr�sident, actuellement 1A rue du Roy � 6670 Limerl� (Gouvy). Il est repris dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'A.G, dans tout autre lieu de ['arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Art.3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la soci�t� de p�che, doivent mentionner la d�nomination sociale, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots �association, sans but lucratif� ou de l'abr�viation �asbl�, ainsi que l'adresse du si�ge social et le n� d'entreprise de la dite soci�t�.

TITRE II Buts et activit�s

Art.4. La soci�t� de p�che a pour but :

1� de d�fendre les int�r�ts des p�cheurs ;

2� de participer activement � la protection de l'environnement et plus particuli�rement des milieux

aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment

-par la lutte contre le braconnage ;

-par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pou cons�quence la destruction, la

d�gradation des zones essentielles � la vie du poisson ;

3� de former les p�cheurs � une pratique de la p�che respectueuse de l'environnement, en portant

notamment � sa connaissance la l�gislation et le contenu des plans de gestion pisciccle et halieutique de

parcours ;

4� de promouvoir la p�che sportive et de loisir notamment par des actions d'information et d'�ducation dans

les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la p�che et des ressources piscicoles ;

5� d'informer et �duquer les jeunes � une p�che respectueuse de l'environnement ;

6� d'am�liorer la bioc�nose.

Art.5. Les buts de la soci�t� de p�che peuvent �tre r�alis�s de toutes les mani�res.

Elle peut pr�ter tout concours ou s'int�resser de toute mani�re � des associations, organismes ou

entreprises ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�velcppement de son

objet.

Pour les besoins de son objet social, la soci�t� de p�che peut conclure tout contrat de gestion avec la

R�gion wallonne et des organismes d'int�r�t public et priv�. Elle pourra notamment :

-r�aliser ou faire r�aliser toutes �tudes et travaux n�cessaires � la bonne exploitation des biens ou �

l'accomplissement de ses missions ;

-produire, coproduire, pr�senter ou participer � des manifestations ou �v�nements � caract�re halieutique

ou environnemental ;

Bijlagen bij het 1elgi`sch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

-recourir � tout mode de financement ;

Art. 6. Les fonds recueillis par la soci�t� (cotisations, autorisations de p�che, sponsoring, don, ...) seront int�gralement destin�s au fonctionnement de la soci�t� (repeuplement de la rivi�re, paiements des droits de p�che, construction de passerelle, entretien du cours d'eau, ... ).

Art.7. Il y a des membres effectifs et des membres adh�rents. Les membres effectifs sont les personnes porteuses de l'autorisation de p�che pour la saison �coul�e ou en cours; les autres sont membres adh�rents s'ils sont en r�gle de cotisation.

Seuls fes membres effectifs ont droit de vote ; les membres adh�rents ont voix consultatives.

Pour �tre �ligible au C.A., un membre adh�rent devra �tre pr�sent� par 3 membres du C.A..Au cas o� il est �lu, il obtient, alors, pour son mandat, le statut d'un membre effectif.

Au ler juillet, le membre non en r�gle de cotisation pourra �tre consid�r�, d'office, comme d�missionnaire. Sur proposition du C.A., l'A.G. peut d�missionner tout membre qui ne respecterait pas le premier alin�a de l'art.5 ou nuirait gravement aux principes de l'ASBL. Cette d�cision motiv�e sera signifi�e au membre incrimin� par recommand� postal dans les 15 jours ouvrables suivants la d�cision de l'A.G.. Cette d�cision pourra �tre communiqu�e aux autres soci�t�s de p�che.

Art. 8 La cotisation ne sera pas sup�rieure � 2,50� et est incluse dans le prix de l'autorisation de p�che. Celui-ci est fix� par le C.A. et ent�rin� par l'A.G.. Tout membre qui acquitte la cotisation ou le droit de p�che adh�re, ipso facto, au r�glement d'ordre int�rieur et aux pr�sents statuts dont il peut obtenir copie sur demande �crite aupr�s du Pr�sident.

La cotisation n'est valable que durant un seul exercice.

L'exercice commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre.

Art.9 Est r�serv� � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale le droit

*de modifier fes statuts,

*d'admettre les membres adh�rents en tant qu'administrateur,

*d'exclure un membre,

*de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou mandataire d�sign� par l'A.G., *de nommer et r�voquer les administrateurs ou les v�rificateurs aux comptes,

*d'approuver annuellement le budget et les comptes, d'en donner d�charge aux administrateurs, et, en cas de dissolution, aux liquidateurs,

*d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

*de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou de la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale,

*de d�terminer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association moyennant le respect de l'art. 10 suivant,

*tous les droits non sp�cifi�s dans les pr�sents statuts.

Art.10. En cas de dissolution de l'association, l'A.G. d�terminera, apr�s apurement du passif, la destination de l'actif net. Ce sera obligatoirement une association d'int�r�t g�n�ral.

Art.11. L'assembl�e g�n�rale a lieu une fois l'an, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice pr�c�dent. Elle a toutes les attributions que lui reconna�t la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002. L'Assembl�e G�n�rale d�signe, prioritairement parmi les membres effectifs, un conseil d'administration compos� de trois membres minimum, �lus pour quatre ans. Ils sont r��ligibles. Le C.A. est compos� d'un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, et �ventuellement d'administrateurs. Le Pr�sident et le Secr�taire sont habilit�s � repr�senter l'association. Les d�cisions de l'A.G. seront prises � la majorit� simple des membres pr�sents et en r�gle de cotisation pour l'exercice en cours. Le Pr�sident aura une voix pr�pond�rante en cas d'�galit�.

Art.12 Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts ou dans la loi, sera r�gi par le r�glement �tabli par l'A.G., ou par l'usage.

47 05 20 181 47

61 01 24 171 09

44 08 12 289 40

91 08 06 303 52

Membres actuels du conseil d'Administration :

Pr�sident : LEONARD Willy rue du Roy 1A 6670 LIMERLE R.N. :

Vice-Pr�sident ; PIRON Renaud rue Baraque Dupond 14 6640 LIMERLE R.N. ;

Secr�taire-Tr�sorier : HUSQUET Guy Sterpigny 31A 6673 CHERAIN R.N.

Administrateur : HOZAY Donovan Sterpigny 22 6673 CHERAIN R.N. ; Tous sont Belges.

Pr�sident, Vice-Pr�sident, Secr�taire-Tr�sorier, Administrateur,

~ ~ Y ~~~ r~

~ ~ ~ ~

~ r

R. Piron G. Husquet D. Hozay

Mdati�anseseuddaldsateeepaggelduder4cie : Mu" eee�o Micrnn;etlgest��cidulot�rimerien4nuseaidanbau:Id��qpge3eaneEmeldeq:eesennees a5leiatibPouuixieidrrepr�gentted'�esHcr dtiarilds`daddatianaoU'1ioggA#deagP��'��ga:ldidei8ess

Atkweesoii j`r`QBdri'15�~9Dgl1ffie

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LA TRUITE LIMERLE-STEINBACH

Adresse
RUE DU ROY 1A 6670 GOUVY

Code postal : 6670
Localité : GOUVY
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

LA TRUITE LIMERLE-STEINBACH

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA TRUITE LIMERLE-STEINBACH

Coordonnées
LA TRUITE LIMERLE-STEINBACH