HARMONIE SAINT-AUBIN

Association sans but lucratif


Dénomination : HARMONIE SAINT-AUBIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 439.308.842

Publication

15/06/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 0439.308.842

Dénomination

(en entier) : ASBL HARMONIE SAINT-AUBIN DE GOUVY

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Beho, 6 6670 GOUVY

Objet de l'acte : Modification des statuts

«A.S.B.L. HARMONIE SAINT-AUBIN DE GOUVY »

ASBL depuis le 23 mars 1989 Numéro d'entreprise : 0439308842

Adaptation des statuts de 1989 suite à la loi sur les ASBL du 02 mai 02.

Par décision de l'assemblée générale du 23 mars 2012, les statuts parus au Moniteur du 23 mars 1989 sous

le n° 7157189 page 3260 et les différentes modifications qu'ils ont subies jusqu'à ce jour, sont remplacés par les

statuts suivants sous le n° d'entreprise 0439308842 :

Art. 1 : DENOMINATION ET SIEGE

L'association prend la dénomination de

ASBL HARMONIE SAINT-AUBIN DE GOUVY.

Le siège social de l'association est établi à ; Route de Beho, 6, 6670 Gouvy, situé en Belgique dans

l'arrondissement judiciaire de Marche en Famenne,

Art, 2 : BUT, OBJET SOCIAL ET DUREE :

L'association a pour objet le délassement de ses membres, la progression musicale de ceux-ci à l'aide de

répétitions, l'organisation de concerts, le maintien de la bonne camaraderie et la bonne renommée de la

localité, dans un but tout à fait démocratique.

Elle peut également mettre à disposition certains instruments de musique à ses membres. Les membres

détenant un instrument, un costume, des partitions ou tout objet généralement quelconque appartenant à

l'association sont responsables de la bonne garde et de l'entretien de ceux-ci. Tout membre sortant, soit

volontairement, soit par exclusion, remettra à l'association, en bon état les instruments, costumes, partitions ou

objets appartenant à celte-ci.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée

générale à la majorité des deux tiers de ses membres effectifs.

Art. 3 : ADMINISTRATION :

1° Membres.

Le nombre des membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

L'association peut comprendre trois catégories de membres, à savoir les membres fondateurs, les membres

effectifs et les membres adhérents.

Membres fondateurs

Sont membres fondateurs les signataires de l'acte de constitution de notre association musicale en date du

23 mars 89.

Membres effectifs

Sera membre effectif toute personne en règle de cotisation. Ces membres effectifs auront seuls le droit de

vote lors de l'assemblée générale, L'admission des membres effectifs sera décidée par le conseil

d'administration et sa décision sera sans appel et ne devra pas être motivée,

Membres adhérents

Toute personne qui désire être membre adhérent doit en faire la demande au conseil d'administration.

L'admission des membres adhérents sera décidée par le conseil d'administration et sa décision sera sans appel

et ne devra pas être motivée.

Les membres adhérents jouiront des mêmes avantages et obligations que les membres effectifs, sauf du

droit de vote à l'assemblée générale. Ceux-ci ne seront soumis à aucune cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission par lettre

recommandée aux administrateurs. L'acceptation de cette démission est automatique et immédiate. Les

cotisations payées restent acquises à l'association.

2° Cotisations.

Les membres effectifs versent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par

l'assemblée générale et ne peut être supérieur à cinq euros. Il est versé au compte de l'association.

3° Assemblée Générale.

Fonctionnement Pouvoir Convocation et réunions.

L'assemblée générale a dans sa compétence les objets prévus aux articles 4 et 12 de la loi de 27 juin 1921.

Elle se réunit à l'endroit et à la date désignés par le conseil d'administration, sur simple convocation remise

en main propre, par voie postale ou par mail accompagnée de l'ordre du jour fixé par le conseil

d'administration, au moins huit jours à l'avance, de plus, une liste des membres effectifs actualisée sera jointe à

cette convocation. Cette liste déterminera les participants à cette assemblée générale.

Il se tient une assemblée générale une fois l'an.

L'assemblée générale a les pouvoirs que la loi (du 27 juin 1921 et de ses modifications par la loi du 2 mai

2002) lui réserve expressément, à savoir :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1a nomination et la révocation des commissaires (vérificateurs aux comptes)

4.1'approbation des budgets et des comptes

5.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

6.1a dissolution de l'association

7.1e droit d'exclure un membre effectif

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

9, tous les autres cas où les statuts ou la loi l'exigent

Elle est également tenue si un cinquième de ses membres en fait la demande écrite à son président.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif muni

d'une procuration. Une même personne ne peut être porteuse que d'une procuration maximum.

4° Attributions et publicité.

L'assemblée générale fixe les objectifs de l'association en correspondance avec son objet et a un pouvoir

général de contrôle sur l'activité du conseil d'administration. Les décisions de l'assemblée générale doivent être

prises à la majorité simple des membres présents et seront portées à la connaissance des autres.

Art. 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Les administrateurs, au nombre de trois minimum et maximum dix, sont élus par l'assemblée générale pour

une période de 3 ans renouvelable. Le vote se fera au scrutin secret à la majorité simple des voix présentes ou

représentées.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux

administrateurs.Ces procès-verbaux peuvent être consultés au siège social par tous les membres effectifs, aux

modalités prévues par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration comprend un président, un secrétaire et un trésorier. Un ou plusieurs

commissaires peuvent être adjoints à ce conseil par décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration comportera à tout moment au moins un tiers de musiciennes ou de musiciens de

l'harmonie, Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Au cas où l'un

ou plusieurs de ces postes resterai(en)t vacant((s) faute de candidat, la ou les fonctions correspondantes

seront exercées collégialement par l'ensemble du conseil d'administration.

Le conseil d'administration désigne un chef d'harmonie qui ne fait pas partie de celui-ci,

Le Conseil d'administration est renouvelable par quart chaque année ; les administrateurs sortants sont

rééligibles.

Il se réunit au moins six fois l'an et prend toutes les décisions utiles concernant le fonctionnement de

l'association en vue d'atteindre les objectifs fixés par l'assemblée générale,

Le secrétaire a la charge de recevoir, seul, les correspondances adressées à l'association et de transmettre

les informations le plus rapidemment possible à qui de droit,

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration ou de dispositions qui intéressent l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents

statuts à l'assemblée générale.

!1 peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette

gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

II peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en son absence, du plus âgé des

administrateurs. 11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente, Ses décisions sont prises à

la majorité simple des votants, la voix du président ou, en son absence du plus âgé des adminstrateurs étant,

en cas de partage des voix, prépondérante.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur

mission pourront cependant être remboursés.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

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Volet B - Suite

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents.

Art. 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES.

A. Ressources.

Celles-ci sont constituées des cotisations, des droits d'entrée aux diverses manifestations organisées par l'association ; des recettes de la vente de boissons, repas, et de toutes recettes généralement quelconques qui seraient produite par l'activité de l'association, ainsi que des dons et subsides divers que l'association pourrait recevoir.

Le trésorier peut seul recevoir et donne quittance pour les sommes qui pourraient ainsi revenir à l'association.

B. Dépenses prévues.

Ce sont celles résultant des manifestations organisées par l'association, de l'équipement des membres, des

déplacements, de l'achat d'instruments de musique, etc...

C. Paiements.

Les factures doivent être envoyées au trésorier qui effectue les paiements au départ du compte de

l'association et gère l'avoir de ('ASBL.

D. Budgets et comptes.

Chaque année à la date du 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est dressé.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante, statuant à la majorité simple. L'approbation des comptes entraîne de plein droit décharge de responsabilité dans le chef des administrateurs et commissaires.

Art. 6 : MODIFICATIONS DES STATUTS.

Les statuts de la présente ASBL peuvent être modifiés par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers de ses membres effectifs.

Art.7 : EMPLOI DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION,

En cas de dissolution de l'association par décision de l'assemblée générale, l'actif de l'association est réalisé dans les meilleurs délais par le conseil d'administration. Le passif est apuré au fur et à mesure de cette réalisation et suivant les possibilités financières du moment.

Le solde de l'actif net subsistant est alors placé sur un compte à terme de deux ans. Au terme de cette période, le conseil d'administration se réunit sur convocation du plus diligent de ses membres et il léguera l'actif à un groupement dont les objectifs sont jugés compatibles avec ceux de l'association dissoute.

Art.8 : DISPOSITIONS FINALES.

Pour ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, l'ASBL « Harmonie saint Aubin de Gouvy u déclare s'en référer purement et simplement à la loi en la matière et plus spécialement à la loi du 27 juin 1921 et de ses modifications par la loi du 2 mai 2002.

Sont nommés Membres du conseil d'administration qui acceptent ;

JACOBY Michaël, domicilié à 6674 GOUVY, montieban 32/c, né à Malmedy le 11/08/1977.

LENTZ Martin, domicilié à 7600 ARLON, Rue Zénobe Gramme, 31, né à Malmedy le 19/1111988

NIZET Marie Rose, domiciliée à 6670 GOUVY, rue du grand chêne, 6, née à Cherain le 29/12/1948.

REDOTTE Alain, domicilié à 6662 TAV1GNY, cetturu, 16, né à Rocourt le 02/11/1953.

BELLANTUONO Francis, domicilié à L-9910, Troisvierges, rue de la laiterie 1A, né à Vielsalm le 28/04/1975

NICOLAY Déborah, domiciliée à 6670 GOUVY, rue du bechait 9, née à Malmedy le 11/0411990

NOIRHOMME Martial, domicilié à 6670 GOUVY, route de beho 6, né à Bastogne le 19/06/1989

DUVIVIER Laura, domiciliée à 6670 GOUVY, route de beho 6, née à Malmedy le 12106/1989

Lesquels ont désigné entre eux en qualité de ;

Président: NOIRHOMME Martial, domicilié à 6670 GOUVY, route de beho 6

Présidente d'honneur: N1ZET Marie Rose, domiciliée à 6670 GOUVY, rue du grand chêne, 6

Secrétaire: JACOBY Michaël, domiciliée à 6674 Montleban, sur le mont, 32 c

Trésorier: DUVIVIER Laura, domiciliée à 6670 GOUVY, route de beho 6

Secrétaire adjoint: Bellantuono Francis, domicilié à L-9910 Troisvierges, rue de la laiterie, 11

Ils désignent comme personnes chargées de la gestion journalière

NOIRHOMME Martial, (Président)

JACOBY Michaël, (Secrétaire)

DUVIVIER Laura, (Trésorier)

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
HARMONIE SAINT-AUBIN

Adresse
CHAUSSEE DE HOUFFALIZE 42 6670 GOUVY

Code postal : 6670
Localité : GOUVY
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne