GREGOIRE VINCENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GREGOIRE VINCENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 457.436.459

Publication

24/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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11111 MIRO

Greffe

N° d'entreprise : 0457 436 459

Dénomination

(en entier) : SPRL GREGOIRE Vincent

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6673 Gouvy, Cherain 5A

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy le dix neuf décembre deux mil treize, portant à la suite la mention de l'enregistrement « enregistré à Vielsalm le vingt trois décembre deux mil treize volume 163 folio 21 case 09 deux rôles sans renvoi ; reçu : cinquante euros; le Receveur ; C ; Dewalque », il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « SPRL GREGOIRE Vincent » dont le siège social se trouve à 6670 Gouvy, Cherain, 5A; société constituée sous la dénomination « Toitures et

Charpentes GREGOIRE » suivant acte authentique passé devant te Notaire STASSER soussigné en date du vingt et un mars mil neuf cent nonante six, publié aux annexes du Moniteur Belge du six avril suivant sous le numéro 960406-59 ; société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du même notaire STASSER en date du treize janvier deux mil quatre, paru aux annexes du Moniteur Belge le seize février suivant sous le numéro 2004102116-024822; Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0457436459; a pris les résolutions suivantes

1°Augmentation de capital :

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de soixante-trois euros (63.000,00.¬ ) pour le porter de septante quatre mille trois cents euros (74.300,00.¬ ) à cent trente-sept mille trois cents euros (137.300,00.-¬ ) par la création de deux mille cinq cent quarante-quatre (2.544-) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale mais de même type que les trois mille parts sociales: existantes et jouissant des mêmes droits et avantages que ces parts sociales.

Ces parts sociales seront immédiatement souscrites et libérées, en espèces, au pair comptable pour un" montant total de soixante-trois mille euros (63.000,¬ ), soit une somme d'environ vingt-quatre euros septante six (24,76.-¬ ) euros par part sociales.

2°Souscription et libération

L'associé unique, Monsieur Vincent GREGOIRE, déclare souscrire les deux mille cinq cent quarante' quatre (2.544) parts sociales, sans mention de valeur nominale mais de même type que les trois mille; parts sociales existantes, au pair comptable, soit un montant de soixante-trois mille euros (63.000,00.¬ ) correspondant environ à la même valeur comptable de vingt-quatre euros septante six (24,76.-¬ ). La totalité des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement que l'associé a effectué sur le compte ouvert en vue de la présente opération auprès de CRELAN, sous le numéro BE49 1030 3236 9271, au nom et pour compte de la société ici concernée.

Une attestation l'établissant est remise à l'instant au notaire instrumentant de telle sorte que ce dernier peut attester la réalité du versement.

Les fonds ainsi versés proviennent de la distribution des réserves décidée comme dit plus loin. 3°Constation de la réalisation de l'augmentation de capital :

L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi porté au montant de cent trente-sept mille trois cents euros (137.300,00.¬ ).

4°Modification des statuts :

Suite aux décisions et constatations qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article, 5 comme suit

Le capital social est fixé à la somme de 137.300, 00 euros représenté par 5.544 parts sociales sans mention de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à trois millions de francs belges représentée par trois mille parts sociales d'une valeur nominale de mille francs.

Au premier janvier deux mil deux, le capital a été automatiquement converti en euros soit arrondi septante quatre mille trois cents euros (74.300,00.)

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du treize janvier deux mil quatre, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire STASSER à Gouvy, la valeur nominale des parts sociales a été supprimée.

De telle sorte que le capital est fixé à septante quatre mille trois cents (74.300,00.) euros. Il est. représenté par trois mille (3.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale tenue devant le notaire Vincent STASSER de Gouvy en date du 19 décembre 2013 a décidé d'augmenter le capital d'un montant de 63.000,00.4 pour le porter de 74.300,00.-¬ à la somme de 137.300,00,-¬ avec création de 2544 parts sociales nouvelles. »

5°Indication légale :

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que

-L'augmentation de capital objet du présent procès-verbal fait suite à l'assemblée générale tenu le douze décembre deux mil treize et qui a décidé de procéder à la distribution de dividendes en application de l'alinéa 1 de l'article 537 nouveau du Code des Impôts sur les Revenus.

-La distribution de dividendes portait sur un montant de septante mille euros (70.000,00.-¬ ) ; la société a dû prélever à titre de précompte mobilier dix pour cent (10%) de la dite somme soit sept mille euros (7.000,00,-¬ ) ; l'associé a donc reçu une somme nette de soixante-trois mille euros (63.000,00.-¬ ). -Les montants reçus par l'associé dans le cadre de la distribution de dividende ont donc été ; immédiatement et intégralement incorporés dans le capital de la société.

6° Pouvoirs à conférer à la gérance :

Tous pouvoirs sont conférés à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent.

,Vote:

Chaoune de ces résolutions est prise à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire Vincent Stasser à Gouvy

Déposés en même temps : une expédition de l'acte, une attestation bancaire, les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Y

y

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à régard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 19.08.2013 13437-0573-014
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 13.08.2012 12402-0570-014
20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 10.06.2011 11165-0215-014
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 11.08.2010 10403-0420-014
09/09/2009 : MA019051
01/09/2009 : MA019051
10/07/2008 : MA019051
09/07/2007 : MA019051
24/08/2006 : MA019051
13/07/2005 : MA019051
21/09/2004 : MA019051
16/02/2004 : MA019051
19/08/2003 : MA019051
25/09/2002 : MA019051
08/09/2001 : MA019051
20/05/1999 : MA019051
26/08/1998 : MA19051
24/01/1998 : MA19051
06/04/1996 : MA19051

Coordonnées
GREGOIRE VINCENT

Adresse
CHERAIN 5A 6673 CHERAIN

Code postal : 6673
Localité : Cherain
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne