ETUDE DU NOTAIRE VINCENT STASSER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETUDE DU NOTAIRE VINCENT STASSER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 873.113.529

Publication

06/03/2014
ÿþMod 11.1

1W6174E Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dóposë au greffe du Tribunal au

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ie Marche-en-Famenne,G~~'

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Greffe

W d'entreprise : 0$73.113.529

Dénomination (en entier) : Etude du Notaire Vincent STASSER

(en abrégé):

Forme juridique :société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :rue d'Hlouffalize 41 à 6670 Gouvy

Objet de l'acte : Constatation de la réalisation de la condition suspensive de la modification des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société! privée à responsabilité limitée "Etude du Notaire Vincent STASSER", ayant son siège social à 6670; Gouvy, rue d'Houffalize 41, numéro T.V.A. BE 0873.113.529, RPM Marche-en-Famenne, dressé par; le Notaire Pierre COTTIN à Vielsalm, le 18 février 2014, en cours d'enregistrement à Vielsalm, il résulte que l'associé unique a pris la résolution suivante :

Résolution uniq e : Constatation de la réalisation de la condition sus" ensive de lai modification des statuts

Le comparant, dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que

La modification des statuts résultant de l'assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2013 a été adoptée sous la condition suspensive de l'approbation de la Chambre des Notaires de la Province! de Luxembourg conformément à l'article 50 §4 de la loi organique du notariat.

Suite à l'approbation de la Chambre des Notaires en sa séance du 22 octobre 2013 et en application de l'article 1181 du Code Civil, la décision de modification des statuts est effective et sort ses effets ài la date de ladite assemble générale, soit au 27 septembre 2013.

11 1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

AI I

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm

IA

Déposé en même temps que le présent extrait :

- L'expédition du procès-verbal ;

- Les statuts coordonnés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du V let B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 06.01.2014, DPT 24.01.2014 14013-0457-014
21/10/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue d'Houffalize 41 à 6670 Gouvy

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

L'AN DEUX MILLE TREIZE.

Le vingt-sept septembre,

Devant Nous, Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm, substituant Maître Vincent STASSER, Notaire à

Gouvy, légalement empêché.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Etude du Notaire Vincent Stasser", ayant son siège social à 6670 Gouvy, rue d'Houffalize 41, société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre Cottin à Vielsalm, substituant le Notaire Vincent Stasser à Gouvy, légalement empêché, en date du huit avril deux mil cinq, paru aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt avril deux mil cinq sous le numéro 05057787;

Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0873,113.529;

Bureau

La séance est ouverte à seize heures sous la présidence de Monsieur Vincent STASSER, mieux qualifié ci-

après, gérant.

Composition de l'assemblée

Est présent, l'associé unique ci-après désigné qui, conformément à l'article 267 du Code des Sociétés, exerce tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale:

Monsieur STASSER Vincent Clément Mathieu Victor, né à Bastogne le vingt décembre mil neuf cent soixante-cinq, numéro national 651220 173-94, époux de Madame DELHAISE Christelle Vincianne Georgette, née à Bastogne le vingt-cinq juillet mil neuf cent septante deux, demeurant et domicilié à 6670 Gouvy, rue d'Houffalize, 41; marié sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage reçu par le Notaire Pierre Cottin à Vielsalm, soussigné, le huit septembre deux mil quatre; régime modifié par acte du Notaire Pierre Cottin en date du vingt et un novembre deux mil cinq;

Titulaire de l'ensemble des parts sociales soit cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Exposé de Monsieur le Président

Le gérant expose et requiert le notaire soussigné d'acter que

A) La présente assemblée a pour ordre du jour :

I DAugmentation du capital à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), pour le porter de

dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 E) par apport en

numéraire avec création de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives nouvelles.

20 Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

3D Modification des articles suivants des statuts:

Article 5: pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital;

Article 5bis: pour exposer la formation du capital;

40 Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORG t1.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ti 4)

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*1315928

Ceposé au greffa du Tribunal nu l.cuiüi,e(c,.. Marde-en-Farnesine, !s 40-14 01-43

Greffe

N° d'entreprise ; 0873.113.529

Dénomination

(en entier) : "Etude du Notaire Vincent STASSER"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

t

Volet B - Suite

B) Le comparant étant l'associé unique et le gérant unique de la société il n'y a pas lieu de justifier des convocations à la présente assemblée, laquelle est par conséquent valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour,

C) Chaque titre donne droit à une voix.

A l'unanimité, l'associé unique prend les résolutions suivantes:

10 Augmentation du capital

L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ )

pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 ¬ ))

par apport en numéraire avec création de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives nouvelles.

Ces parts sociales nouvelles participeront aux bénéfices à partir de ce jour

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nouvelles sont souscrites en numéraire et en totalité comme

suit:

- par Monsieur Vincent STASSER, précité,

Une attestation bancaire émanant de la BNP Paribas Fortis est présentée au Notaire instrumentant. Ladite

attestation en date du

2° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est

intégralement souscrite, et que le capital est ainsi effectivement porté à trente-sept mille deux cents euros

(37.200,00 E) et représenté par trois cent septante deux (372) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, entièrement libérées,

En conséquence, l'associé unique décide de modifier l'article 5 des statuts et de créer un article 5 bis

comme suit:

30 Modification des statuts

L'associé unique décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes:

Article 5 ; cet article est remplacé par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à la somme de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 E) divisé en trois cent

septante-deux (372) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un

/ trois cent septante-deuxième du capital social."

Article 5Bis: création d'un article 5Bis:

"1-Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00.-E), et divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur

nominale, libérées par apport en espèces à concurrence de douze mille quatre cents euros (42.400 EUR).

2-L'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept septembre deux mille treize a décidé d'augmenter le

capital à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents

euros (18.600,00.-E) à trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 ¬ ) avec création de cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales nominatives nouvelles."

4' Pouvoirs à conférer à la gérance

Tous pouvoirs sont conférés à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précédent.

Approbation de la Chambre des Notaires

Conformément à l'article 50 §4 de la loi organique du notariat, les modifications des statuts résultant du

présent procès-verbal ont été adoptées sous la condition suspensive de l'approbation de la Chambre des

Notaires.

En application de l'article 1181 du code civil, l'approbation de la Chambre aura un effet rétroactif à la date du

présent acte, qui sortira alors tous ses effets.

La séance est levée à dix-sept heures.

Pro fisco

Aux fins des présentes, le droit d'écriture de nonante cinq (95,00) euros est perçu.

DONT PROCES-VERBAL

Dressé et clôturé à Vielsalm, en l'Etude du Notaire Pierre COTTIN soussigné.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la Loi,

et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Pierre COTTIN

Notaire à Vielealm

dépôt simultané:

- Expédition de l'acte;

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

béserfià

au

Moniteur

belge

26/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 02.02.2013, DPT 21.02.2013 13043-0395-014
22/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 17.10.2011, DPT 17.02.2012 12040-0124-014
12/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 27.12.2010, DPT 05.04.2011 11079-0116-014
12/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 02.02.2010, DPT 08.03.2010 10061-0542-014
02/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 11.02.2009, DPT 23.02.2009 09055-0032-014
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 22.02.2008, DPT 29.02.2008 08064-0131-014
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 26.03.2007, DPT 29.03.2007 07112-4443-015
08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 19.11.2015, DPT 30.11.2015 15678-0597-014

Coordonnées
ETUDE DU NOTAIRE VINCENT STASSER

Adresse
RUE D'HOUFFALIZE 41 6670 GOUVY

Code postal : 6670
Localité : GOUVY
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne