COMITE PORTE BASSE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE PORTE BASSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.309.569

Publication

30/12/2013
ÿþN° d'entreprise : 3-2r 9 3 03 5~ '

Dénomination

(en entier) : Comité Porte Basse

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de l'Ourthe 187 - 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : STATUTS

En ce jour, le 3 décembre 2013, les soussignés

1° DERNIVOY Thierry, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Chaussée de l'Ourthe 187, numéro d'identification du registre national 6310.25-027.34

2° GRENSON Guillaume, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Chaussée de Liège 5, numéro d'identification du registre national 35.02.13-015.53

3° LERICHE Alain, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Chemin Saint-Thibaut 1, numéro d'identification du registre national 66.12.09-145.85

4° HUBIN Ginette, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, Vieille route de Liège 140, numéro d'identification du registre national 46.11.26-026.43

5° ETIENNE Dominique, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Vieille route de Liège 45, numéro d'identification du registre national 64.02.10-025.63

6° REMY Dominique, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue Américaine 18, numéro d'identification du registre national 62.12.30-101.94

7° GEORGIN Jean-Pierre, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue Notre Dame de Grâces 93, numéro d'identification du registre national 66.04.29-025.34

8° PAQUAY Pascal, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue de la Plovinète 3, numéro d'identification du registre national 61.04.01-173.39

9° LESPAGNARD Benoît, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Chaussée de l'Ourthe 70, numéro d'identification du registre national 66.01.01-039.63

10° GOFFINFT Bruno, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Drève des Chevreuils 5, numéro d'identification du registre national 66.02.01-119.87

11° LIMBREE Dany, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, route de Waillet 21, numéro d'identification du registre national 60.10.12-195.96

12° REMY Gilles, domicilié à 5580 Rochefort, rue de Sehogne 34, numéro d'identification du registre national 85.01.19-067.88

13' ETIENNE Cassien, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Vieille route de Liège 45, numéro d'identification du registre national 92.08.07-139.87

14° BASTOGNE Roland, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue de Bastogne 121, numéro

d'identification du_registre,nationat.69.01_1.1-1.65.88_

MOD2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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I. MOD2.2

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iti ...Ji 1

15° LENOIR Cécile, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Rempart des Jésuites 15, numéro d'identification du registre national 72.05.23-222.53

16° MARCOTTY Isabelle, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 23, numéro d'identification du registre national 79.05.03-294.49

17° CENELLE Thomas, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Rempart des Jésuites 63, numéro d'identification du registre national 91.08.29-143.81

18° LANNAERT Françoise, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, rue Notre Dame de Grâces 53, numéro d'identification du registre national 59.12.25-104.81

19° MINEUR Benjamin, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue de Bastogne 6, numéro d'identification du registre national 91.07.11-389.77

20° MOREAU Frédérick, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue de la Cressonière 18, numéro d'identification du registre national 77.09.30-281.14

21° RASKIN Emmanuelle, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, rue des Mésanges 1, numéro d'identification du registre national 66.02.23-282.40

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée «Comité Porte Basse» asbl.

Article 2

Son siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Chaussée de l'Ourthe n° 187, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne,

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but de connaître, informer, défendre et promouvoir tout ce qui se rapporte à la vie du quartier de la Porte Basse à Marche-en-Famenne, notamment en organisant toute activité visant à rapprocher les habitants du quartier et à entretenir les traditions et coutumes locales.

Le but poursuivi par l'association est purement philanthropique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et tes présents statuts.

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M00 2.2

Article 5

§1. Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Toute personne et membre adhérent qui, présenté(e) par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil d'administration, est admis(e) par décision de l'Assemblée générale, réunissant au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés, adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l'association. Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration.

Article 7

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre effectif qui n'a pas été présent ou représenté, sans justification, à l'assemblée générale ordinaire de l'association depuis deux années consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés,

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui auraient porté atteinte à l'honneur de l'association.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion,

Article 9

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

TITRE 4

Cotisations

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE 5

Assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

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MOD 2.2

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Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant, ta nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution de l'association;

-les exclusions de membres

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration.

Elle doit également être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier simple ou courrier électronique, adressé à chaque membre au moins 8 jours calendrier avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 115 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire qui rie peut être titulaire que d'une procuration.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf tes exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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MDD 2.2

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur,

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 21

L'association est administrée par un conseil composé de neuf membres au moins, Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée illimitée et en tout temps révocables par elle.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai de trois mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre au Conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 précité.

Les admissions et démissions ne seront présentées qu'une fois par an, lors de la tenue de l'assemblée générale ordinaire.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale.

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents,.

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, sur convocation du Président ou de deux administrateurs.

Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

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Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, ta voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante,

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, ainsi que les tiers, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge La gestion journalière de l'association peut être déléguée par le Conseil d'administration, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, dont il fixera les pouvoirs.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est/sont désigné(s) pour une durée illimitée. it(s) est/sont en tout temps révocable(s) par le Conseil d'administration.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière exerce(nt) son/leur mandat à titre gratuit.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 28 des présents statuts.

Articles 28

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que, le cas échéant, les salaires, appointements ou honoraires.

11(s) est/sont désigné(s) pour la durée de la mission qui lui/leur est confiée. 11(s) est/sont de tout temps

révocable(s) par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 29

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et celles habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 30

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 26novies de la toi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003 précité.

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Mo0 2.2

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 32

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera à la date de constitution de l'association pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 33

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs

Article 34

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit nécessairement être affecté à une fin désintéressée.

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté aux résidents du Home Libert, Chaussée de Liège n° 31 à 6900 Marche-en-Famenne.

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1° DERNIVOY Thierry

2° GRENSON Guillaume

3° LERICHE Alain

4° HUBIN Ginette

5° ETIENNE Dominique

6° REMY Dominique

7° LESPAGNARD Benoît,

8° GOFFINET Bruno

9° LIMBREE Dany

10° REMY Gilles

11° BASTOGNE Roland

12° LENOIR Cécile

13° MARCOTTY Isabelle

mieux qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président d'honneur : GRENSON Guillaume

-Président : DERNIVOY Thierry

-Vice-président : LERICHE Alain

-Trésorier: ETIENNE Dominique

-Secrétaire : MARCOTTY Isabelle

- Déléguée à la gestion journalière : LENOIR Cécile

LIMBREE Dany

Fait à Marche-en-Famenne, en deux exemplaires, le 3 décembre 2013.

Signatures :

MARCOTTY Isabelle DERNIVOY Thierry

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Coordonnées
COMITE PORTE BASSE

Adresse
CHAUSSEE DE L'OURTHE 187 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne