CHAUFFAGE & SANITAIRE BASTIN RAPHAEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHAUFFAGE & SANITAIRE BASTIN RAPHAEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.713.035

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.04.2014, DPT 12.05.2014 14119-0484-010
30/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du Tribunal de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0508.713.035

Dénomination

(en entier) : CHAUFFAGE & SANITAIRE BASTIN RAPHAEL (en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE Siège : AVENUE DE LA GARE MELREUX 70 à 6990 HOTTON

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION

L'assemblée générale extraordinaire du premier décembre deux mil treize e décidé ce qui suit

- Nomination de Madame MAYERS Laetitia en tant que nouvelle gérante. Cette nomination est effective depuis le 0111212013" Le mandat sera rémunéré.

Déposé en même temps le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 0111212013.

BASTIN Raphaël,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

26-12-2012



Greffe

N° d entreprise : 0508713035

Dénomination (en entier): Chauffage & Sanitaire BASTIN Raphaël

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6990 Hotton, Avenue de la Gare,Melreux 70

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le vingt-six décembre deux mille douze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit:

A COMPARU:

Monsieur BASTIN Raphaël Jean-Marie Christian, né à Bastogne le quatre mai mille neuf cent septante-neuf, époux de Madame Laëtitia MAYERS, domicilié à 6990 Hotton, Avenue de la Gare,Melreux 70, inscrit au Registre National sous le numéro 79.05.04-095.24.

Époux marié sous le régime de la séparation des biens avec société accessoire limitée à un immeuble suivant contrat de mariage reçu par le notaire soussigné, le 19 avril 2005, régime non modifié ainsi qu il le déclare.

Lequel, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d acter authentiquement ce qui suit:

Il déclare constituer une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « Chauffage & Sanitaire BASTIN Raphaël », dont le siège social sera établi à 6990 Hotton, Avenue de la Gare,Melreux, 70, au capital de 18.550 Euro, représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d un pair comptable de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 ¬ ). Souscription du capital

Le fondateur déclare souscrire en espèces la totalité des cent (100) parts sociales, soit pour 18.550 Euro.

Libération du capital

Le comparant déclare en outre que :

" la souscription est entièrement libérée, à concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) ;

" les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING BELGIQUE, immatriculé sous le numéro 363-1142145-10. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu une attestation justifiant ce dépôt, datée du 12 décembre 2012, lui a été remise.

PLAN FINANCIER

Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l a remis au notaire soussigné,

conformément à l article 215 du Code des Sociétés.

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant

à la société en raison de sa constitution, s élève à environ 1.450,00 ¬ .

CET EXPOSÉ FAIT, le comparant a arrêté comme suit les statuts de la société qu il a l intention de

constituer :

FORME, DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE

FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Chauffage & Sanitaire BASTIN Raphaël ».

SIÈGE SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le siège est établi à 6990 Hotton, Avenue de la Gare,Melreux, 70.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu à l étranger :

- tous les travaux liés à la plomberie et en particulier, les installations de tout chauffage, de

sanitaire et tout ce qui est en rapport avec les nouvelles technologies développées pour utiliser

de manière rationnelle les énergies existantes ;

- l installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d air, ainsi que les extensions,

l entretien et les réparations ;

- l installation dans des bâtiments ou tout projet de construction de plomberie, d appareils

sanitaires, de conduites de gaz, de conduites d eau dans les locaux, de conduites de distribution

de vapeur, d extinction automatique d incendie, de système d arrosage automatique de pelouses

ainsi que le nettoyage et le débouchage de tuyaux d écoulement ;

- l installation et l entretien de systèmes de chauffage à l électricité, au gaz, au mazout ou toute

autre énergie existante ;

- l installation et l entretien de chaudières ;

- l installation et l entretien de conduites et d équipements de ventilation, de réfrigération et de

climatisation, y compris les systèmes de régulation ;

- l installation de tours de refroidissement, de capteurs d énergie solaire ;

- l installation et l entretien de chauffages électriques par panneau rayonnant ;

- l installation et l entretien de systèmes de chauffage de l eau par panneaux solaires thermiques

ou toute autre énergie existante ;

- l installation et l entretien de tout système de chauffage d eaux de piscines ;

- l installation et l entretien de systèmes de filtrage et de traitement des eaux alimentaires et

usées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un

objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement

de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune

(1/100e) du capital.

GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou

non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Volet B - Suite

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par le Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le comparant prend les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et un décembre 2013.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3) L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Monsieur BASTIN Raphaël, prénommé, est nommé pour exercer la fonction de gérant unique pour

une durée indéterminée.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré selon décision de l assemblée générale.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

qu il a entreprises depuis le 1er décembre 2012, au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-François PIÉRARD,

Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CHAUFFAGE & SANITAIRE BASTIN RAPHAEL

Adresse
AVENUE DE LA GARE 70 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne