CHASSIS HANIN G.

Dénomination : CHASSIS HANIN G.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 447.019.550

Publication

04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 19.03.2013, DPT 31.05.2013 13141-0265-018
26/01/2012

�� Vok 73 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0447.019.550

D�nomination

(en entier): CHASSIS G.HANIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 6900 Marche-en-Famenne, Vieille Route de Li�ge 3 A

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

Aux termes d'un acte re�u le 27 d�cembre 2011 par le notaire Thierry-Didier de Roch�e, notaire associ� �; Wanze, substituant son confr�re l�galement emp�ch� Ma�tre Vincent DAPSENS, notaire � Marchin enregistr�. � Huy I le 6 janvier 2012, volume 763.folio 50 case 15, 3 r�les, 2 renvois, re�u 25� , sign� l'Inspecteur principal,' Ch.Ph.Berrewaerts, il r�sulte que :

Premi�re r�solution : modification de l'article 1 des statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'alin�a 2 de l'article ler des statuts par l'alin�a suivant : � Dans' tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de. la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention soci�t� anonyme � ou des initiales � SA�. �

Deuxi�me r�solution : suppression de l'alin�a 2 de l'article 5 des statuts L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer l'alin�a 2 de l'article 5 des statuts

Troisi�me r�solution : modification de l'article 6 des statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer � l'article 6 des statuts les mots � en bourse, par minist�re d'un

agent de change �

Quatri�me r�solution : modification de l'article 7 des statuts

L'assembl�e g�n�rale "confirme que la soci�t� poss�de des actions nominatives figurant dans un registre des actions nominatives, comme constat� ci-avant, d�s lors elle d�cide de modifier l'article 7 des statuts afin que ce dernier soit en conformit� avec le Code des Soci�t�s et la r�alit� des faits, l'article 7 devient :

� Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Le titre de chaque actionnaire en nom r�sultera de ce registre. Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives. Cependant, tout actionnaire peut, � tout moment, demander, � ses frais, la conversion de ses actions en actions d�mat�rialis�es. De m�me, le conseil d'administration peut, � tout moment, d�cider de la conversion de toutes les actions nominatives enti�rement lib�r�es en actions d�mat�rialis�es, aux frais de la soci�t�.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son: d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation �

Cinqui�me r�solution : modification de l'exercice social et de la date de l'assembl�e g�n�rale

Le Conseil constate le d�veloppement du statut de holding/maison m�re de la soci�t�. Dans le cadre des n�gociations de reprise de la soci�t� Comptoir des Glaces situ�e � Arlon et dont la date de cl�ture est fix�e au 31 d�cembre de chaque ann�e, le conseil estime judicieux de d�caler la date de cl�ture de CHASSIS HANIN' par rapport aux dates de cl�ture de ses filiales. Apr�s un �change d'id�es la date du 30 septembre est. d�termin�e. En effet la date du 30 juin pose un probl�me de suractivit� compte tenu des cong�s annuels du

b�timent fix�s en juillet de chaque ann�e. "

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la date de l'exercice social qui commencera dor�navant le ler, octobre et se terminera le 30 septembre de chaque ann�e. Transitoirement l'exercice social en cours et ayant pris cours le 1er janvier 2011 se terminera le 30 septembre 2012.

L'article 28 des statuts devient : � L'exercice social commence le premier octobre et se cl�ture te trente septembre de chaque ann�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet _B.: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

... ~4r." .i `..; ,~.,..t rl., ~" d

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil dresse un inventaire complet, ainsi que tes

comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, les actionnaires peuvent prendre connaissance et copie au si�ge

social

1� des comptes annuels ;

2� de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de soci�t�s qui composent le

portefeuille;

3� de la liste des actionnaires qui n'ont pas lib�r� leurs titres avec l'indication du nombre de leurs titres et "

celle de leur domicile ;

4� du rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du rapport des commissaires.

Les comptes annuels, de m�me que le ou les rapports sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me

: temps que la convocation.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours avant

l'assembl�e un exemplaire des pi�ces mentionn�es � l'alin�a pr�c�dent.�

L'assembl�e g�n�rale d�cide �galement de remplacer l'article 21 des statuts par le nouvel article suivant : � L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me mardi du mois de mars � seize heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit ' l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans la convocation �.

Sixi�me r�solution : remplacement de l'article 23 des statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'article 23 des statuts par le nouvel article suivant : � Pour pouvoir assister � l'assembl�e, les actionnaires doivent avoir d�pos� copie du registre des actions nominatives ou une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit� des actions d�mat�rialis�es six jours au moins avant la r�union, � l'endroit indiqu� dans la convocation; les actionnaires en nom doivent avoir fait conna�tre au conseil d'administration le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Tout actionnaire ne peut �tre repr�sent� que par un autre actionnaire ayant rempli lui-m�me les formalit�s n�cessaires pour assister � l'assembl�e; la procuration doit �tre d�pos�e trois jours au moins avant la r�union �

Septi�me r�solution : remplacement de l'article 26 des statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'article 26 des statuts par le nouvel article suivant : � Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu. Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit� des voix

A partir du 1er janvier 2012, les actionnaires pourront voter � distance � l'assembl�e g�n�rale si les moyens de communication �lectronique permettent � l'actionnaire de prendre connaissance de mani�re directe, simultan�e et continue des discussions au sein de l'assembl�e � la condition que l'on puisse v�rifier son identit�

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de ,leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance. �

Huiti�me r�solution : prolongation des mandats des administrateurs de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide de prolonger pour une p�riode de six ann�es en qualit� d'administrateurs de

la soci�t� Messieurs Fr�d�ric et Denis RUTOT et Madame SAINTRAINT, pr�nomm�s, ici pr�sents et qui ;

acceptent. Ces mandats cesseront de plein droit lors de l'assembl�e g�n�rale de deux mille dix- sept.

Ces mandats seront exerc�s gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration d�cide de nommer en qualit� de pr�sident du Conseil d'Administration Monsieur

Fr�d�ric RUTOT, qui accepte et Monsieur Denis RUTOT en qualit� d'administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, qui

accepte.

Ces mandats prendront fin lors de l'assembl�e g�n�rale de deux mille dix-sept.

Ces mandats seront exerc�s gratuitement.

Neuvi�me r�solution : pouvoirs

L'assembl�e donne tous pouvoirs � Monsieur Denis RUTOT pour l'ex�cution des r�solutions qui ont �t�

' prises, en ce compris la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Martine MANIQUET

D�pos� au Greffe, une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s Notaire Associ� � Wanze

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

s

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l� personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 31.08.2011 11528-0345-018
03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 27.08.2010 10471-0200-018
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 28.08.2009 09650-0351-018
10/02/2009 : MA017149
04/09/2008 : MA017149
10/09/2007 : MA017149
22/01/2007 : MA017149
08/08/2006 : MA017149
11/08/2005 : MA017149
11/10/2004 : MA017149
25/09/2003 : MA017149
14/10/2002 : MA017149
03/08/2001 : MA017149
24/07/2001 : MA017149
29/10/1999 : MA017149
18/04/1992 : MA17149

Coordonnées
CHASSIS HANIN G.

Adresse
VIEILLE ROUTE DE LIEGE 3A 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées CHASSIS HANIN G.

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