CHASSIS HANIN G.

Société anonyme


Dénomination : CHASSIS HANIN G.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 447.019.550

Publication

04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 19.03.2013, DPT 31.05.2013 13141-0265-018
26/01/2012
ÿþ Vok 73 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0447.019.550

Dénomination

(en entier): CHASSIS G.HANIN

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6900 Marche-en-Famenne, Vieille Route de Liège 3 A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu le 27 décembre 2011 par le notaire Thierry-Didier de Rochée, notaire associé à; Wanze, substituant son confrère légalement empêché Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin enregistré. à Huy I le 6 janvier 2012, volume 763.folio 50 case 15, 3 rôles, 2 renvois, reçu 25¬ , signé l'Inspecteur principal,' Ch.Ph.Berrewaerts, il résulte que :

Première résolution : modification de l'article 1 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'alinéa 2 de l'article ler des statuts par l'alinéa suivant : « Dans' tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de. la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention société anonyme » ou des initiales « SA». »

Deuxième résolution : suppression de l'alinéa 2 de l'article 5 des statuts L'assemblée générale décide de supprimer l'alinéa 2 de l'article 5 des statuts

Troisième résolution : modification de l'article 6 des statuts

L'assemblée générale décide de supprimer à l'article 6 des statuts les mots « en bourse, par ministère d'un

agent de change »

Quatrième résolution : modification de l'article 7 des statuts

L'assemblée générale "confirme que la société possède des actions nominatives figurant dans un registre des actions nominatives, comme constaté ci-avant, dès lors elle décide de modifier l'article 7 des statuts afin que ce dernier soit en conformité avec le Code des Sociétés et la réalité des faits, l'article 7 devient :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Le titre de chaque actionnaire en nom résultera de ce registre. Les actions entièrement libérées sont nominatives. Cependant, tout actionnaire peut, à tout moment, demander, à ses frais, la conversion de ses actions en actions dématérialisées. De même, le conseil d'administration peut, à tout moment, décider de la conversion de toutes les actions nominatives entièrement libérées en actions dématérialisées, aux frais de la société.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son: détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation »

Cinquième résolution : modification de l'exercice social et de la date de l'assemblée générale

Le Conseil constate le développement du statut de holding/maison mère de la société. Dans le cadre des négociations de reprise de la société Comptoir des Glaces située à Arlon et dont la date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année, le conseil estime judicieux de décaler la date de clôture de CHASSIS HANIN' par rapport aux dates de clôture de ses filiales. Après un échange d'idées la date du 30 septembre est. déterminée. En effet la date du 30 juin pose un problème de suractivité compte tenu des congés annuels du

bâtiment fixés en juillet de chaque année. "

L'assemblée générale décide de modifier la date de l'exercice social qui commencera dorénavant le ler, octobre et se terminera le 30 septembre de chaque année. Transitoirement l'exercice social en cours et ayant pris cours le 1er janvier 2011 se terminera le 30 septembre 2012.

L'article 28 des statuts devient : « L'exercice social commence le premier octobre et se clôture te trente septembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet _B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil dresse un inventaire complet, ainsi que tes

comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance et copie au siège

social

1° des comptes annuels ;

2° de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le

portefeuille;

3° de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs titres avec l'indication du nombre de leurs titres et "

celle de leur domicile ;

4° du rapport de gestion et, le cas échéant, du rapport des commissaires.

Les comptes annuels, de même que le ou les rapports sont adressés aux actionnaires en nom, en même

: temps que la convocation.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours avant

l'assemblée un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa précédent.»

L'assemblée générale décide également de remplacer l'article 21 des statuts par le nouvel article suivant : « L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi du mois de mars à seize heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit ' l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la commune du siège social indiqué dans la convocation ».

Sixième résolution : remplacement de l'article 23 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 23 des statuts par le nouvel article suivant : « Pour pouvoir assister à l'assemblée, les actionnaires doivent avoir déposé copie du registre des actions nominatives ou une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées six jours au moins avant la réunion, à l'endroit indiqué dans la convocation; les actionnaires en nom doivent avoir fait connaître au conseil d'administration le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Tout actionnaire ne peut être représenté que par un autre actionnaire ayant rempli lui-même les formalités nécessaires pour assister â l'assemblée; la procuration doit être déposée trois jours au moins avant la réunion »

Septième résolution : remplacement de l'article 26 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 26 des statuts par le nouvel article suivant : « Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité des voix

A partir du 1er janvier 2012, les actionnaires pourront voter à distance à l'assemblée générale si les moyens de communication électronique permettent à l'actionnaire de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée à la condition que l'on puisse vérifier son identité

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de ,leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. »

Huitième résolution : prolongation des mandats des administrateurs de la société

L'assemblée générale décide de prolonger pour une période de six années en qualité d'administrateurs de

la société Messieurs Frédéric et Denis RUTOT et Madame SAINTRAINT, prénommés, ici présents et qui ;

acceptent. Ces mandats cesseront de plein droit lors de l'assemblée générale de deux mille dix- sept.

Ces mandats seront exercés gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration décide de nommer en qualité de président du Conseil d'Administration Monsieur

Frédéric RUTOT, qui accepte et Monsieur Denis RUTOT en qualité d'administrateur-délégué de la société, qui

accepte.

Ces mandats prendront fin lors de l'assemblée générale de deux mille dix-sept.

Ces mandats seront exercés gratuitement.

Neuvième résolution : pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Denis RUTOT pour l'exécution des résolutions qui ont été

' prises, en ce compris la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Martine MANIQUET

Déposé au Greffe, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés Notaire Associé à Wanze

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

s

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 31.08.2011 11528-0345-018
03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 27.08.2010 10471-0200-018
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 28.08.2009 09650-0351-018
10/02/2009 : MA017149
04/09/2008 : MA017149
10/09/2007 : MA017149
22/01/2007 : MA017149
08/08/2006 : MA017149
11/08/2005 : MA017149
11/10/2004 : MA017149
25/09/2003 : MA017149
14/10/2002 : MA017149
03/08/2001 : MA017149
24/07/2001 : MA017149
29/10/1999 : MA017149
18/04/1992 : MA17149

Coordonnées
CHASSIS HANIN G.

Adresse
VIEILLE ROUTE DE LIEGE 3A 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne