CG-DES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CG-DES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.905.189

Publication

21/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 16.05.2014 14125-0546-009
07/11/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

Tribunal de m~~~ 20~2 d'/~rlon, le Zb

Greffe

N° d'entreprise : o ' I S . 905%A83

Dénomination

(en entier) : CG-DES SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : route de Habay, 101 à 6717 ATTERT - HEINSTERT

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution - Statuts - Désignation

D'un acte reçu par Maître PHILIPPE CAMBIER, notaire à Virton, Ie 23 octobre 2012. Il résulte que :

Monsieur GENGLER Joël Pierre Henri, né à Arlon, Ie 25 août 1966, demeurant et domicilié à ATTERT (6717

 ATTERT), route de Habay, numéro 101, à Heinstert.

Titulaire du numéro de registre national : 66 08 25 123 84.

Epoux de Madame MEURISSE Ariane Pascale Claude.

A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « CG-DES SPRL », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale mais représentant chacune une part égale du capital social, qu'il a toutes intégralement souscrites, au pair, en espèces.

Les parts ainsi créées ont donc été souscrites intégralement au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) soit un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), par Monsieur Joël GENGLER, comparant, par versement sur le compte spécial numéro 363 - 117838 - 50 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique.

Une attestation l'établissant a été remise au notaire soussigné de telle sorte qu'il peut attester de la réalité de ce qui précède,

Les statuts précisent entre autres ce qui suit :

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CG-DES SPRL ».

Le siège social est établi à ATTERT (6717  ATTERT), route de Habay, numéro 101, à HEINSTERT.

Il peut étre transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux lins de

donner à ce changement la publicité nécessaire.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Les activités de conseil, de formation, d'étude, d'ingénierie, de consultance, d'audit, de suivi ou de veille pour l'étude des techniques et des réglementations, de surveillance et d'assistance en matière de gestion de l'environnement, de la sécurité des biens et des personnes, de gestion des déchets, de leur transport, de leur collecte, de leur traitement, de leur entreposage ou de leur transformation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ]'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij 7iét flelgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut égaiement exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Plus généralement, elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielies, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment, sans que cette liste ne solt limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé lors de la constitution de ia société à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale mais représentant chacune une part égaie du capital, qui ont été intégralement souscrites, au pair, en espèces.

Ces parts ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), par apports en espèces lors de la constitution.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale et il peut représenter seul la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

S'il y en a plusieurs, l'assemblée qui procède à leur désignation définira leurs pouvoirs; à défaut, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ce que la fol réserve à l'assemblée générale et peut représenter seul la société à l'égard des tiers ou en justice, solt en demandant, soit en défendant.

Ces mandats sont gratuits et sont conférés pour une durée illimitée.

Le gérant ou les gérants peut (ou peuvent) déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Aussi longtemps que la société répond aux critères légaux, la société n'est pas tenue de nommer un commissaire-réviseur.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.

L'assemblée générale se tient chaque année, le quinze mai à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Tout associé peut se faire valablement représenter aux assemblées générales par un mandataire à

condition qu'il ne soit porteur que d'une seule procuration et qu'il soit lui-même associé.

L'exercice social prend cours ie premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Le bénéfice net est déterminé conformément à la lol.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un vote distinct, sur la

décharge à donner aux gérants.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous la réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Enfin, le fondateur agissant en qualité d'assemblée générale a pris les décisions suivantes :

Le premier exercice social commencera au jour de l'acquisition par la société de la personnalité pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille quatorze, à la date ordinaire.

Etant donné que, suivant les estimations faites, la société répondra pour son premier exercice social aux critères visés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire.

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Volet B - Suite

Le nombre de gérant est fixé à un.

Est nommé gérant non-statutaire : Monsieur GENGLER Joël Pierre Henri, né à Arlon, le 25 août 1966, demeurant et domicilié à ATTERT (6717  ATTERT), route de Habay, numéro 101, à Heinstert.

Ce mandat lui est conféré pour une durée indéterminée et est gratuit ou non rémunéré, sauf décision en sens contraire de rassemblée générale.

Conformément aux principes énoncés dans les statuts, Il peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale et peut représenter seui la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT EXCLUSIVEMENT EN VUE DE LA PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Signé : Maître Philippe Cambier, notaire à Virton.

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

p

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.05.2016, DPT 22.06.2016 16229-0200-009

Coordonnées
CG-DES

Adresse
ROUTE DE HABAY 101 6717 ATTERT

Code postal : 6717
Localité : ATTERT
Commune : ATTERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne