BOUNIRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOUNIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.387.003

Publication

09/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.09.2013 13620-0209-015
25/06/2013
ÿþ~ Mod 2.1

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Î63 38q-oa_?

Dénomination

(en entier) : BOUNIRE

Jeposé au greffe du Tribunal ~~ ~ ui ~ ~

#e Marde-en-~ramanne, ~ 6/43

Greffe

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 6960 Manhay (Dochamps), Al Bounire 27 Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

**

D'un acte reçu par Maître Georges Hougaerts, Notaire à Tongeren, soussigné, le 2910512013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée BOUNIRE a été tenue en l'Etude du notaire Georges Hougaerts à Tongeren.

L'assemblée a valablement prise les décisions suivantes :

1° RAPPORTS PREALABLES

Le président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents ou représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir :

a) le rapport dressé par la SC s.f.d. SCRL FoedererDFK Bredrijfsrevisoren, représenté par Monsieur Georges Vanbilsen, reviseur d'entreprises ayant son bureau à 3500 Hasselt, Singelbeekstraat, 12, désigné par la gérance, conformément à l'article 313, §1 du code des sociétés.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises désigné par la gérance, conformément à l'article 313, §1 du code des sociétés, sont textuellement reprises ci-après :

«8. CONCLUSION

La soussignée, la CV s.f d. SCRL Foederer DFK Bedrijfsrevisoren , ayant son bureau à 3500 Hasselt, Singelbeekstraat, 12, représentée par Georges Vanbilsen, reviseur d'entreprise, déclare qu'il résulte des vérifications effectuées, conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs. d'Entreprises, en ce qui concerne l'apport en nature dans le cadre de l'augmentation de capital dans la S.P.R.L, BOUNIRE que

1. l'opération a été contrôlée conformément aux présentes normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2. la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3. les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les

principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'émission de 1,887 parts sociales de la SPRL

BOUNIRE sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'institut des

Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Hasselt, le 24 mai 2013.

Signé,

FoedererDFK Bedrijfsrevisoren

SC s.f.d. SCRL

Représentée par Georges Vanbilsen

Reviseur d'entreprises. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tweede blad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

. y

Volet B - Suite

b) le rapport de la gérance dressé en application de l'article 313, §1 du code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport de reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront oi-annexés, en vertu de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce,

2° AUGMENTATION DE CAPITAL

A) Décision

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent cinquante mille euros (350.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00) à trois cent soixante-huit mille cinq cent cinquante euros (368.550,00 ¬ ) par voie d'apport par la société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais « D. VAN DER VEEN BEHEER B.V. », précitée, d'une créance certaine, liquide et exigible qu'elle possède contre la présente société, et ce à concurrence de trois cent cinquante mille euros (350.000,00 ¬ ).

Cet apport entraînera la création de mille huit cent quatre-vingt-sept (1.887) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale lesquelles seront émises entièrement libérées et attribuées à la SPRL « D. VAN DER VEEN BEHEER B.V. » décrite ci-après.

B) Réalisation de l'apport

A l'instant intervient :

La société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais « D. VAN DER VEEN BEHEER B.V. », ayant son siège social à Grote Beltenweg 17, 7794 RA Rheeze (Pays-Bas), inscrite au registre de la chambre commerce et de fabrique de Rijnland sous le n° 05080597, constituée en vertu d'un acte reçu par le notaire H.H. Bulthuis à Hardenberg, en date du 30 janvier 2006.

Ici représentée par Monsieur HANSEN Ghislain Joseph Jean Marie, né à Tongeren le 17 juin 1961, numéro national 61.06.17 391-34, domicilié à 3700 Tongeren (Rutten), Proenhofstraat 12, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 24 mai 2013, laquelle restera annexée au présent acte. Laquelle représentée comme dit est et ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société de sa créance à concurrence de trois cent cinquante mille euros (350.000,000 ¬ ).

C) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Le président constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à trois cent soixante-huit mille cinq cent cinquante euros (368.550,00 ¬ ) et étant représenté par mille neuf cent quatre-vingt-sept (1.987) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

3° MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme

suit :

« Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à trois cent soixante-huit mille cinq cent cinquante euros (368.550, 00 ¬ ). Il

est divisé en mille neuf cent quatre-vingt-sept (1.987) actions égales sans désignation de valeur

nominale. Le capital est intégralement et inconditionnellement souscrit, »

4° POUVOIRS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et donne tous pouvoirs au notaire Georges Hougaerts à Tongeren aux fins d' adapter les statuts aux décisions prises ci-avant et de procéder à la coordination des statuts.

L"

Réserve

au

. Moniteur

'. belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Maître Georges Hougaerts

Notaire associé à Tongres.

Déposé simultanément :

-- l'expédition du procès-verbal ;

-- le rapport du réviseur d'entreprise concernant l'apport en nature ;

-- le rapport des administrateurs concernant l'apport en nature ;

-- les statuts coordonnés ;

-- les formulaires I (A+B) et Il pour publication au moniteur belge / l'extrait analytique ;

-- la procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.12.2012 12686-0441-015
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.02.2011, DPT 23.02.2011 11042-0263-014
29/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 23.12.2010 10643-0034-015
20/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.12.2009 09916-0066-014
09/01/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 30.06.2008, NGL 31.12.2008 08881-0301-014
22/10/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 30.06.2007, NGL 11.10.2007 07774-0160-014
06/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 30.08.2006 06746-4411-015
07/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.11.2005, DPT 30.11.2005 05881-4262-013

Coordonnées
BOUNIRE

Adresse
AL BOUNIRE 27 6960 DOCHAMPS

Code postal : 6960
Localité : Dochamps
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne