ATESIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATESIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.122.183

Publication

25/04/2013
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? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



f3éposl au greffe du Mimai de commerce

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Greffe





7 N° d'entreprise : 0879,122.183

Dénomination

(en entier) : ATESIS

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège : 6980 La Roche-en-Ardenne, Place du Marché, 10

Objet de l'acte : Dissolution et Liquidation de la SPRL ATESIS

D'un acte reçu par le notaire Etienne PAUL à La Roche-en-Ardenne, en date du vingt-huit mars deux mille treize, il est extrait ce oui suit textuellement reproduit :

Ce àMarié

e etL'assemblée

cià ONT COMPARU

o 1/ Monsieur BRONCKART Laurent Guillaume Femand, né à Liège le deux octobre mil neuf cent septante et un, époux de Madame GAUTHIER Sandrine Victorine Marie Ghislaine, née à Bastogne le huit décembre mil neuf cent septante-trois, domicilié à 6960 Manhay (Harre), Rue de la Croix Georges 8.

X sous le régime de la séparation des biens aux termes du contrat de mariage reçu par notaire Etienne PAUL à La Roche-en-Ardenne, le vingt-cinq juin deux mil trois, régime non modifié à ce jour, tel qu'il le déclare.

rm 2/ Monsieur BASTIN Jacques Joseph Jean-Marie, né à Bastogne le treize septembre mil neuf cent soixante-six (numéro national 66091319588), époux de Madame LEGROS Marie-France Lucienne Adeline Ghislaine, née à Liège le trois septembre mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 6660 Houffalize (Nadrin), rue du Hérou 31. Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes du contrat de mariage reçu par ie notaire Michèle Hebette à Houffalize, !e seize juin mil neuf cent nonante-quatre, régime non modifié à ce jour, tel qu'il le déclare

cià Agissant en leur qualité d'associés et de gérants de !a société privée à responsabilité limitée ATESIS, ayant son siège social à 6980 La Roche-en-Ardenne, Place du Marché, 10 constituée suivant acte reçu par le Notaire Etienne PAUL, le vingt-sept janvier deux mille six publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du quinze février suivant sous le numéro 06034025, société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0879122.183 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 879.122.183

cià ORDRE DU JOUR ET EXPOSE DU PRESIDENT :

e ON Omet ,.,

d CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

I L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

en apte à délibérer sur !es objets à l'ordre du jour.

N DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS

mi- aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes;

o Première résolution

ire Rapports

N A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, du Code des sociétés ecià de l'état y annexé, ainsi que du rapport du 05 mars 2013 de Monsieur Xavier DANVOYE, Réviseur d'entreprises représentant la société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée 'DANVOYE & C°' dont les bureaux sont établis à 7100 La Louvière, Rue Paul Pastur, 38 sur l'état joint au rapport de l'organe de gestion, Le rapport de Monsieur Xavier DANVOYE conclut dans les termes suivants:

et « Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 181 §1er du Code des Sociétés sur la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2012 établie sous la responsabilité de l'organe de gestion de la SPRL « ATESIS » dont le siège social est établi à 6980 La Roche-en-Ardenne, Place du Marché, n°10.

.9 Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles et plus particulièrement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que :

el Cil n'existe plus d'actifs hormis une créance sur l'administration fiscale et sur l'organisme financier FiNTRO, inscrites au Poste A VII  B. Autres créances pour un montant total de 1.119,27 ¬ , laquelle a été perçue début janvier 2013 ;

te fil n'existe plus aucune dette au passif honnis les soldes de compte courant associés inscrits au poste passif IX  F. Autres dettes pour un montant de 726,00 ¬ ;

rm Q'l'état résumant la situation active et passive traduit fidèlement et correctement la situation de la société.»

tu la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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et

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Mentionner sur

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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se servé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie

antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

au greffe du Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Deuxième résolution

Dissolution de la société

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence que pour

les besoins de sa liquidation. La dissolution met fin de plein droit au mandat des gérants

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Décharge des gérants

L'assemblée donne décharge aux gérants pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social en

cours.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Vu la cessation d'activité de la société, l'absence de passif à l'égard d'autre personne que les associés eux-

mêmes certifiée par le rapport dont question ci-dessus et dès lors l'absence d'intérêt dans la désignation d'un

liquidateur, l'assemblée générale décide qu'il peut être directement procédé à la clôture de la liquidation et à sa

publication conformément aux dispositions de article 184, §5 du Code des Sociétés.

A cet égard, l'assemblée générale constate que la société ne possède pas d'immeuble.

La liquidation étant clôturée, l'assemblée générale constate que la personnalité de la société s'est éteinte

entraînant le transfert de la propriété des biens aux associés.

Par conséquent, Messieurs BRONCKART Laurent et BASTIN Jacques s'engagent personnellement à

supporter toutes dettes ou réclamations qui viendraient à survenir à l'encontre de la société dans le futur.

Messieurs BRONCKAT Laurent et BASTIN Jacques déclarent que les livres et documents de la société

seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : 6900 Marche-en-

Famenne, rue Victor Libert, 60.

Vote à l'unanimité.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités

incombant à la société.

Les comparants déclarent que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant

une période de cinq ans à l'adresse suivante r 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert, 60.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et dont la remise n'aura pu être faite seront

déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : - une expédition de l'acte

- rapports du reviseur d'entreprises et du gérant

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 30.08.2011 11530-0223-010
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.06.2010, DPT 02.09.2010 10535-0566-010
01/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.06.2009, DPT 26.09.2009 09778-0246-010
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 28.08.2008 08690-0382-011
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.03.2007, DPT 30.08.2007 07680-0022-009

Coordonnées
ATESIS

Adresse
PLACE DU MARCHE 10 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne