ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS AGROALIMENTAIRES DE QUALITE, EN ABREGE : PROQUAL

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS AGROALIMENTAIRES DE QUALITE, EN ABREGE : PROQUAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.914.413

Publication

25/09/2014
ÿþ MOD 2.2

o et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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N° d'entreprise : 0416.914.413

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Association pour le développement des productions agro

alimentaires de qualité

(en abrégé): PROQUAL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue André Féher, 5- ZI Aye - 6900 MARCHE EN FAMENNE

Ob'et de l'acte RENOUVELLEMENT PARTIEL CONSEIL ADMINISTRATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 06/06/2014 3.vérificateurs aux comptes

L'Assemblée Générale constate que la mission de vérificateur aux comptes n'est plus nécessaire vu le faible volume d'activité.

Les comptes ont été vérifiés par les membres de l'Assemblée générale présents. Sur base de cette vérification, l'Assemblée approuve fes comptes de l'année 2013.

7.Renouvellement partiel du Conseil d'administration

Sont sortants et rééligibles Messieurs CAVALIERE, MAES, MEURENS, VANSNICK , HAELEMEERSCH

Ont posé leur candidature et sont réélus Messieurs MAES, MEURENS et VANSNICK

Monsieur CAVALIERE n'a pas souhaité poser sa candidature de renouvellement et n'est pas réélu en tant qu'administrateur. L'assemblée acte égaiement sa démission en tant que membre.

Monsieur HAELEMEERSCH n'a pas posé sa candidature de renouvellement et n'est pas réélu en tant qu'administrateur. II conserve cependant la qualité de membre.

8. Divers

L'assemblée générale acte la démission de Monsieur HAAS en tant que membre.

André PHILIPPART

Président du Conseil d'Administration

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO2.2

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Greffe

Ne d'entreprise : 0416.914.413

Dénomination

(en entier) : Association pour le développement des Productions Agro

alimentaires de qualité

(en abrégé) : PROQUAL

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE ANDRE FEHER 5 - 6900 MARCHE EN FAMENNE

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT PARTIEL CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE DU 0710612013: 7.Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes :

Le mandat de 4 ans de commissaire aux comptes de Messieurs MORSOMME et FIEVET arrive à expiration. Monsieur MORSOMME se représente et est réélu.

8. Divers

-L'assemblée générale acte les démissions de Messieurs LEQUEUT (administrateur et membre) et.

SLACHTMULDERS (membre).

-Monsieur FIEVET devient membre du conseil d'administration.

André PHILIPPART

PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012
ÿþ b) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Jeposé au grettii du 1`rjbwbii ud i.uruc..s.,,

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Greffe

N° d'entreprise : 0416.914.413

Dénomination

(en entier) : Association pour le développement des Productions Agro alimentaires de qualité

(en abrégé) : PROQUAL

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE ANDRE FEHER 5 - 6900 MARCHE EN FAMENNE

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT PARTIEL CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE DU 26/04/2012:

7.Renouvellement partiel du Conseil d'Administration

Sont sortants et rééligibles ; Messieurs PHILIPPART, HAELEMEERSCH et LEQUEUT

Messieurs PHILIPPART, LEQUEUT et HAELEMEERSCH se représentent et sont réélus

André PHILIPPART

PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen Milet Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/04/2011
ÿþDénomination

(en entier) : Association pour le développement des Productions Agro alimentaires de qualité

(en abrégé) : PROQUAL

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE ANDRE FEHER 5 - 6900 MARCHE EN FAMENNE

Objet de l'acte : NOMINATION CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE DU 8/04/2011:

8.Nomination au Conseil d'Administration :

Monsieur MAES a été accueilli lors du dernier Conseil d'Administration en tant que membre. Il souhaite' poser sa candidature en tant qu'Administrateur de PROQUAL. Cette candidature est acceptée à l'unanimité. ;

Monsieur PHILIPPART, en tant que Président, mandate Noël MAES pour la gestion journalière de' PROQUAL. L'Assemblée générale donne son approbation à l'unanimité.

André PHILIPPART

PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

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Moniteur

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Greffe

N° d'entreprise : 0416.914.413

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS A…

Adresse
RUE ANDRE FEHER 5 6900 AYE

Code postal : 6900
Localité : Aye
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne