ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS FLORENVILLOIS, EN ABREGE : ACAF

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS FLORENVILLOIS, EN ABREGE : ACAF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 406.016.660

Publication

12/09/2011

�� 3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N 1111 111111111111111111111 111

*11137946*

D�poc au Greffe du

Tribunal de Coanmzrtae

d'Arion, le 3 d 2011

Greffe

N' d'entreprise : 0406.016.660

D�nomination

(en entier) : Association des Commer�ants et Artisans Florenvillois

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place Albert 1er 16, 6820 Florenville

Objet de l'acte : Modification des Statuts + Conseil d'Administration

Association sans but lucratif � Association des Commer�ants et Artisans Florenvillois �

Place Albert 1er 16 � 6820 Florenville, arrondissement d'Arlon

Num�ro d'entreprise 0406.016.660

Par l'Assembl�e G�n�rale du 21/11/2005, il a �t� act� les modifications statutaires suivantes:

Statuts coordonn�s

Chapitre I : d�nomination, si�ge, objet social

Art. 1er : L'association a une dur�e ind�termin�e et prend pour d�nomination � Association des Commer�ants et Artisans Florenvillois �, en abr�g� "ACAF".

Art. 2 : Le si�ge social est � 6820 Florenville, Place Albert 1er 16, arrondissement d'Arlon. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification des statuts. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge. L'association peut, par d�cision du conseil d'administration, �tablir un si�ge administratif.

Art. 3 : L'association a pour buts la promotion du d�veloppement �conomique, commercial, industriel et artisanal des communes de Florenville et de Chiny.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet mais �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � celui-ci.

Chapitre tl : membres de l'association

Art. 4 : Le nombre des membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � douze. Les nouveaux membres effectifs sont admis par d�cision du conseil d'administration. Toute demande d'admission doit �tre adress�e au conseil d'administration et contenir les noms, pr�noms, profession, domicile et signature du candidat. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres-associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 5 : Des membres adh�rents peuvent �galement �tre admis, par d�cision du conseil d'administration. Peuvent devenir membres adh�rents, les personnes qui apportent un appui mat�riel ou moral � l'activit� de l'association. Les membres adh�rents ne prennent jamais part aux assembl�es g�n�rales.

Art. 6 : Tout membre, qu'il soit effectif ou adh�rent, est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur par le fait de son admission.

Art. 7 : Les membres effectifs payent une cotisation annuelle fix�e par le conseil d'administration sur base du secteur d'activit�, de la situation g�ographique et des r�sultats commerciaux. Les membres adh�rents ne payent pas de cotisation, le conseil d'administration pouvant fixer une cotisation annuelle pour ceux-ci d'un montant ne pouvant d�passer la cotisation pour les membres effectifs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 8 : Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre, ainsi que le membre qui n'assiste pas � quatre r�unions cons�cutives sans s'�tre fait pr�alablement excuser. La qualit� de membre effectif ou adh�rent ne se transmet en aucun cas aux h�ritiers d'un membre d�funt.

Art. 9 : Le membre qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 10 : Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou � la loi.

Art. 11 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers d'un membre d�funt, n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. Ils ne peuvent notamment et sans que cette liste soit exhaustive, r�clamer ou requ�rir relev� ou reddition de comptes, apposition de scell�s ou inventaires.

Art. 12 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres, conform�ment � la loi.

Chapitre III : administration

Art. 13 : L'association est administr�e par un conseil compos� de onze administrateurs au moins et de dix-huit administrateurs au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. La remise des candidatures doit se faire au moins quarante-huit heures avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

L'�lection des administrateurs se fait par votes secrets, � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 14 : Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le pr�sident peut exercer deux mandats cons�cutifs de trois ans renouvelable chaque ann�e. S'il pr�sente sa candidature pour un troisi�me mandat, son �lection devra �tre faite � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s du conseil d'administration et approuv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 15 : Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. A la convocation doit �tre joint l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne peut statuer sur cet ordre du jour que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut cependant �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16 : Toute d�cision du conseil d'administration est prise � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Les administrateurs qui s'abstiennent sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s.

Art. 17 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil d'administration. Il statue notamment sur tous trait�s, transactions et compromis, sur l'acquisition, l'ali�nation, l'�change de tous biens meubles ou immeubles, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons, de legs, transferts de biens, sur tous emprunts avec ou sans garantie hypoth�caire ou autre, sur tous placements de fonds, recettes de revenus et actes d'administration, avec ou sans payement sur toutes renonciations � tous droits d'hypoth�ques, de privil�ges et d'actions r�solutoires, avec mainlev�e de toutes inscriptions quelconques, de toutes transcriptions, sur toutes acticns judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sur toute nomination d'employ�s et leurs �moluments et sur leur r�vocation.

Art. 18 : Le conseil d'administration peut cr�er en son sein un comit� ex�cutif dont il d�termine les pouvoirs et peut nommer parmi ses membres une ou plusieurs personnes dont il d�termine les attributions. De m�me, le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature y aff�rente, � l'un de ses membres ou � un tiers, membre ou non de l'association, qui portera le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Art. 19 : Les d�lib�rations du conseil d'administration sont act�es dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge de l'association.

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MOD 22

Art. 20 : Les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident ou l'administrateur qui le remplace et le secr�taire, agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Tous les actes de gestion ordinaire ou journali�re sont valablement accomplis par l'administrateur ou le tiers, membre ou non, que le conseil a, sous sa responsabilit�, d�l�gu� � cette fin.

Art. 21 : Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Chapitre IV : assembl�e g�n�rale

Art. 22 : L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e, au si�ge social ou � un endroit d�termin� par celle-ci, le dernier jeudi du mois de mai. Le conseil d'administration pourra cependant avancer la tenue de cette assembl�e g�n�rale ordinaire moyennant convocation adress�e minimum un mois avant la date fix�e.

Art. 23 : Une assembl�e g�n�rale extraordinaire, qui se tiendra �galement au si�ge social, peut �tre convoqu�e � tout moment, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs, lorsque l'int�r�t de l'association l'exige.

Art. 24 : Les convocations sont adress�es aux membres soit par pli confi� � la poste, soit par avis remis aux membres ou � leur domicile au moins huit jours � l'avance, ou par mail. Les convocations mentionnent les jour et heure de l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Art. 25 : Les membres pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale, en vertu d'une procuration �crite, par un autre membre ou par un tiers, � condition que ce dernier soit agr�� par le conseil d'administration.

Art. 26 : L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal. Des r�solutions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour que si elles ne concernent que des points de minime importance.

Art. 27 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de t'association ou sur la modification des statuts que si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, et aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Une modification portant sur le but pour lequel l'association est constitu�e ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re, qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications selon les majorit�s pr�cit�es.

Art. 28 : A la demande d'au moins deux membres, les votes se feront au scrutin secret.

Art. 29 : Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Art. 30 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans des proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et consign�s dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance librement. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s, et ce moyennant justification de leur int�r�t l�gitime, par d�livrance d'extraits conformes ou de toute autre mani�re jug�e plus opportune par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur qui le remplace.

Chapitre V : comptes annuels

Art. 31 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Art. 32 : Les comptes annuels de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Chapitre VI : dissolution liquidation

Art. 33 : Si l'association venait � cesser de jouir, pour quelque raison que ce soit, de la personnalit� juridique, elle continuerait n�anmoins d'exister entre tous ses membres comme association de droit commun.

MOD 2.2

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Volet B - Suite

Art. 34 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre d�sint�ress�e. Ces d�cisions ainsi que l'identit� du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur Belge.

Chapitre VII : publications dispositions l�gales r�glement d'ordre int�rieur

Art. 35 : Le conseil d'administration veillera � accomplir toutes les formalit�s de publicit� et de d�p�t requises par la loi.

Art. 36 : Tant que l'association r�pond aux crit�res l�gaux, il ne sera pas nomm� de commissaires. Chaque membre aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Si l'association ne r�pond plus aux crit�res l�gaux, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ans et est r��ligible.

Art. 37 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement peuvent �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 38 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux.

Les administrateurs

Xavier GOEBELS, n� le 06/08/1971, Pr�sident, Place Albert 18` 16 6820 FLORENVILLE Glaude GAVOY, n� 26/12/1949,Vice-Pr�sident, Place Albert let 31 6820 FLORENVILLE Jean Marie SINDIC, n� 1e13/06/1948,Vice Pr�sident, Place Albert 1' 63a 6820 FLORENVILLE Magalie TETART, n�e le 03/09/1976, Secr�taire, rue des Isles 34b 6821 LACUISINE Michael VERDUN, n� le 14/10/1973, Tr�sorier, Place Reine Astrid 12/1 6820 FLORENVILLE Edouard BECHOUX, n� le 20/03/1973, Administrateur, Place Albert 1e`, 6820 FLORENVILLE G�raldine GOEBELS, n�e le 05/06/1974, Administrateur, Place Albert lef 6820 FLORENVILLE Monique CHLEIDE, n�e le 29/02/1948, Administrateur, Rue Albert ler, 128 6810 PIN - IZEL Elianne CORNET, n�e le 09/03/1950, Administrateur, Route de Meix, 24 6769 GEROUVILLE Charles DENIS,n� le 14/11/1939, Administrateur, rue G�n�raux Cuvelier 26, 6820 FLORENVILLE Samuel DOMS, n� le 11/04/1981, Administrateur, Place Albert ler ,20 6820 FLORENVILLE FILIPUCCI G�rard, n� le 27/03/1954, Administrateur, Place Albert 1 e 29, 6820 FLORENVILLE LANDRY Val�riane, n�e le 11/06/1983, Administrateur, Ruelle des Pi�ces, 1 F-08110 MOGUES

Le signataire :

T�tart Magalie, Secr�taire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS ET ARTISANS FLORENVILLO…

Adresse
PLACE ALBERT 1IER 16 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Publication

Coordonnées ASS. DES COMMERCANTS ET ARTISANS FLORENVILLO…

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ASS. DES COMMERCANTS ET ARTISANS FLORENVILLO…