AMINATA

Dénomination : AMINATA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.308.786

Publication

11/02/2011

��t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

" 110]3789

Cfs.Po84 au greffe du Tribunal de COrP1-&z3m. M&N�e-en-Famenne, Is jet-te-414/

Greffe

N� d'entreprise : o$33" 3og.

D�nomination

(en entier) : ASBL "Aminata"

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Thier des Corbeaux, 8/1- 6900 Marche-en Famenne.

Objet de l'acte : Constitution le 26 janvier 2011

Les soussign�es :

7Jaspart Bernadette rue du BOIS de BUIS, 57 1457 Walhain.

]Duch�ne Sabine rue des Trois Fontaines, 2 1457 Walhain.

]Huin Marjorie Impasse de la Butte, 1 6900 Marche-en-Famenne.

]Louis Dominique Thier des Corbeaux, 8/1 6900 Marche-en- Famenne.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont elles ont arr�t� les statuts comme suit :

D�nomination, si�ge social, but, dur�e.

Art. 1 L'association est d�nomm�e ASBL a Aminata �.

Art.2 Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne � : Thier des Corbeaux,8/1 6900 Marche-en-Famenne. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3L'association a pour but : d'aider des �coles au S�n�gal (Saint- Louis) au point de vue s�curit�, adduction en eau (toilettes), construction de salles de classes et autres petites r�parations.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment : par la vente d'objets lors de la brocante de l'�cole ; organisation d'un march� aux fleurs ; vente de galettes au sein de l'�cole.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Art. 4L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Membres.

Art. 5L'association est compos�e de membres effectifs dans un premier temps et de membres adh�rents dans le futur. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 7Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent �; en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire : le membre effectif qui n'assiste ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es: g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213' des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de' l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition; de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur .belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Cotisations.

Art 18Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Assembl�e g�n�rale.

Art.11L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou le plus �g� des administrateurs pr�sents. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art.12L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

" la modification des statuts ;

'la nomination et le r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration) ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

" la dissolution ;

" l'exclusion des membres ;

" 1a transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

'tous les cas exig�s dans les statuts.

Art.13 Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est fix�e lors de la r�union pr�c�dent cette derni�re.

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�sent� par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art.17 Les convocations et proc�s- verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Conseil d'administration.

Art.18 L'association est administr�es par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � 5 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles � vie. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19 Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au secr�taire.

Art. 20 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 21 Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice-pr�sident.

Art. 22 Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que le moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Art.23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. 11 peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Ar1.24 le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres.

'R�serv�

au

Moniteur

belge

A�OD 2.2

Volet B - Suite

Art.25 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art.26 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art.27 Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Dispositions diverses.

Art.28 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art.29 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

Art.30 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art.31 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera ' leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art.32 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1.Jaspart Bernadette, Barben�on, 1e27-06-1953, rue du Bois de Buis, 57 1457 Walhain. 2.Duch�ne Sabine, Gembloux, le 25-02-1958, rue des Trois Fontaines, 2 1457 Walhain. 3.Huin Marjorie, Li�ge, le 09-10-1983, Impasse de la Butte, 1 6900 Marche-en-Famenne. 4.Louis Dominique, Ciney, le 01-07-1961, Thier des Corbeaux, 8/1 6900 Marche-en-Famenne. qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sidente : Jaspart Bernadette

Vice-pr�sidente : Duch�ne Sabine

Secr�taire : Huin Marjorie

Tr�sori�re : Louis Dominique

Fait � Marche-en-Famenne, le26 janvier.2011.

LOUIS Dominique

Administratrice-Tr�sori�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :" Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMINATA

Adresse
THIER DES CORBEAUX 8/1 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées AMINATA

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