AMINATA

Association sans but lucratif


Dénomination : AMINATA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.308.786

Publication

11/02/2011
ÿþt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

" 110]3789

Cfs.Po84 au greffe du Tribunal de COrP1-&z3m. M&Nàe-en-Famenne, Is jet-te-414/

Greffe

N° d'entreprise : o$33" 3og.



Dénomination

(en entier) : ASBL "Aminata"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Thier des Corbeaux, 8/1- 6900 Marche-en Famenne.

Objet de l'acte : Constitution le 26 janvier 2011

Les soussignées :

7Jaspart Bernadette rue du BOIS de BUIS, 57 1457 Walhain.

]Duchêne Sabine rue des Trois Fontaines, 2 1457 Walhain.

]Huin Marjorie Impasse de la Butte, 1 6900 Marche-en-Famenne.

]Louis Dominique Thier des Corbeaux, 8/1 6900 Marche-en- Famenne.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont elles ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, durée.

Art. 1 L'association est dénommée ASBL a Aminata ».

Art.2 Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne à : Thier des Corbeaux,8/1 6900 Marche-en-Famenne. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3L'association a pour but : d'aider des écoles au Sénégal (Saint- Louis) au point de vue sécurité, adduction en eau (toilettes), construction de salles de classes et autres petites réparations.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment : par la vente d'objets lors de la brocante de l'école ; organisation d'un marché aux fleurs ; vente de galettes au sein de l'école.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Membres.

Art. 5L'association est composée de membres effectifs dans un premier temps et de membres adhérents dans le futur. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 7Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à; en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n'assiste ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées: générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213' des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de' l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition; de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur .belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Cotisations.

Art 18Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Assemblée générale.

Art.11L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art.12L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

" la modification des statuts ;

'la nomination et le révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

" la dissolution ;

" l'exclusion des membres ;

" 1a transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

'tous les cas exigés dans les statuts.

Art.13 Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est fixée lors de la réunion précédent cette dernière.

Art. 14 L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenté par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 16 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art.17 Les convocations et procès- verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Conseil d'administration.

Art.18 L'association est administrées par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles à vie. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au secrétaire.

Art. 20 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 21 Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président.

Art. 22 Le conseil d'administration délibère valablement dès que le moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art.23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. 11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Ar1.24 le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

'Réservé

au

Moniteur

belge

AáOD 2.2

Volet B - Suite

Art.25 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art.26 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art.27 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Dispositions diverses.

Art.28 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art.29 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art.30 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art.31 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera ' leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art.32 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1.Jaspart Bernadette, Barbençon, 1e27-06-1953, rue du Bois de Buis, 57 1457 Walhain. 2.Duchêne Sabine, Gembloux, le 25-02-1958, rue des Trois Fontaines, 2  1457 Walhain. 3.Huin Marjorie, Liège, le 09-10-1983, Impasse de la Butte, 1  6900 Marche-en-Famenne. 4.Louis Dominique, Ciney, le 01-07-1961, Thier des Corbeaux, 8/1  6900 Marche-en-Famenne. qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : Jaspart Bernadette

Vice-présidente : Duchêne Sabine

Secrétaire : Huin Marjorie

Trésorière : Louis Dominique

Fait à Marche-en-Famenne, le26 janvier.2011.

LOUIS Dominique

Administratrice-Trésorière.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :" Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMINATA

Adresse
THIER DES CORBEAUX 8/1 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne