WORLD UNION OF KARATE DO FEDERATIONS, EN ABREGE : WUKF

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Dénomination : WORLD UNION OF KARATE DO FEDERATIONS, EN ABREGE : WUKF
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 546.905.004

Publication

07/03/2014
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} 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : o5'46 `9a5- .

Dénomination

(en entier) : WORLD UNION OF KARATE DO FEDERATIONS

(en abrégé) : WUKF

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : 4040 Herstal, rue Hermée, 102

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution des 19 août 2013 et 20 novelbre 2013

Par Arrêté Royal du 7 février 2014, la constitution de l'association internationale sans but lucratif a été autorisée.

L'AN DEUX MIL TREIZE,

Le vingt novembre.

A Waremme, en l'Etude

Devant Nous, Maître Pierre DUMONT, Notaire de résidence à Waremme,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres fondateurs de l'association internationale sans but lucratif « WORLD UNION OF KARATE DO FEDERATIONS », en abrégé : « WUKF », ayant son siège social à 4040 Herstal, rue de Hermée, 102.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné, le 19 août 2013. BUREAU

La séance est ouverte à 11.00 heures, sous la présidence de Monsieur Cédric EYBEN, avocat au barreau de Bruxelles.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés, la totalité des membres fondateurs de l'association, à savoir

1, L'association sans but lucratif « LIGUE FRANCOPHONE DE KARATE DE BELGIQUE », en abrégé : « LFKB », ayant son siège social à 4040 Herstal, Clos de Kilmarnock, 10.2

Société constituée par acte sous seing privé du 18 février 2007, publiée à l'Annexe spéciale du Moniteur belge du 10 avril 2007, sous le numéro 2007.04-10107053252,

Inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0444 985 916

Ici représentée par Monsieur PERRI Roberto, né à Cosenza (Calabre - Italie), le 24 février 1956, titulaire dU registre national numéro 56.02.24-211.65, ici mentionné de son accord exprès, époux de Madame MARE Anna Maria, domicilié à 4040 Herstal, rue de Hermée, 102, agissant en sa qualité d'administrateur, promettant ratification s'il en est.

2. L'association sans but lucratif « FEDERATIA ROMANA DE KARATE », en abrégé : « WKC », ayant son siège social à 400371 Cluj-Napoca (Roumanie), street Hasdeu, 8N2.

Société identifiée selon « certificat of Identity of Sport n° 0000652/2002 ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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190 82 8*

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Ici représentée, conformément à l'article 47 c de ses statuts, par

- son Président, Monsieur CRISAN Liviu Adrian, né à Baia Mare (Roumanie), le 14 juin 1962, domicilié à Mun.Cluj Napoca (Roumanie), Jud.Cluj, Str.Bogdan Petriceicu Hasdeu, nr.101 - passeport numéro 1620614120653.

- l'un de ses administrateurs, Monsieur BOTA Florin Daniel lonut, né à Cluj-Napoca, ie 26 décembre 1982, domicilié à Cluj-Napoca (Roumanie), Ale. Clabucet, 2 - ap.76

Ces derniers représentés par

Monsieur WITMEUR Etienne Pierre Eugène Marie Ghislain, docteur en droit, licencié en notariat, né à Etterbeek, le 14 mars 1941, titulaire du registre national numéro 41.03,14-005.69, ici mentionné de son accord exprès, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Jean et Pierre Carsoel, 131/12, qui se porte-fort, prmettant ratification si besoin est.

3. La private limited company « AMATEUR MARTIAL ASSOCIATION Ltd », en abrégé : « AMA », ayant son siège social à Bury Lancashire, BL9 5BL (Angleterre), Unit 20 & 21, Hardman Street.

Société identifiée sous le numéro CH-8292652.

Ici représentée, conformément à ses statuts, par Monsieur ALLEN Peter Brian, né à Ramsbottom (UK), le 7 décembre 1956, domicilié à Bury Lancashire, BL8 1QL (Angleterre), 169, Cotswold Crescent, Waishaw Park,

Lui-même représenté par

- Monsieur WITMEUR Etienne Pierre Eugène Marie Ghislain, docteur en droit, licencié en notariat, né à Etterbeek, le 14 mars 1941, titulaire du registre national numéro 41.03.14-005.69, ici mentionné de son accord exprès, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Jean et Pierre Carsoel, 131/12.

aux termes de la procuration annexée à l'acte de constitution du 19 août 2013.

4. L'associazion e sportive difettantisti ca « CONFEDERATZIONE KARATEDO ITALIA », en abrégé « CKI », ayant son siège social à 47924 Rimini (Italie), Via Brindiso, 16,

Société immatriculée Argenzia delle Entrate di Pise, Uff. Territoriale di Pontedera, 29/09/2011, n° 4467 serie 3s

Ici représentée, conformément à l'article 13 de ses statuts, par son Président, Monsieur MORREALE Robi, né à Rosignano Marittimo (Italie), le 6 décembre 1954, domicilié à 57016 Rosignano Maritimo (Italie), Via Adda, 2, Frazione Castigliocello - carte d'identité numéro AR7504694,

Lui-même représenté par

Monsieur WITMEUR Etienne Pierre Eugène Marie Ghislain, docteur en droit, licencié en notariat, né à Etterbeek, le 14 mars 1941, titulaire du registre national numéro 41.03.14 -005.69, ici mentionné de son accord exprès, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Jean et Pierre Carsoel, 131/12,

aux termes de la procuration annexée à l'acte de constitution du 19 août 2013.

5, La « CONFEDERACAO BRASILEIRA DE KARATE INTERESTILOS », en abrégé « CBKI », ayant son siège social à San Polo (Brésil), rua General Asdrubal da Cunha, 768 - Sala a Andar 1 conj.comercial Arpoador.

Société identifiée « CNPJ Min.Fazenda do Brasil 01.244.37710001-59» (Matriz).

Société publiée le 8 décembre 2011.

Ici représentée, conformément à ses statuts, par son Président, Monsieur de OLIVEIRA Osvaldo Messias, né à Rancharia - San Paulo, le 21 septembre 1946, domicilié à Sao Paulo Cep 068846-540 (Brésil), rua Assis Chateaubriand, 396 box 114, Parque das Artes - Embu das Artes,

Lui-même représenté par

Monsieur WITMEUR Etienne Pierre Eugène Marie Ghislain, docteur en droit, licencié en notariat, né à Etterbeek, le 14 mars 1941, titulaire du registre national numéro 41.03.14-005.69, ici mentionné de son accord exprès, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Jean et Pierre Carsoel, 131/12,

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aux termes de la procuration annexée à l'acte de constitution du 19 août 2013.

6.La non political and non commercial organisation « BUDOKAN KARATE FEDERATION INDIA», ayant son siège social Regd Office : 8-3-3210/3, Sai Saradhy Nagar (Inde), Behind Sarathy Studios, Ameerpet, Hyderabad.

Registre des sociétés n° 4034 of 1991.

Ici représentée, conformément à ses statuts, par son Président, Monsieur HANUMANTHA RAO Chimatapu, né à Madras, Tamil Nadu (Inde), le 1 juillet 1953, domicilié H.N0.8-3-320/1/3, Sai Saradhy Nagar (Inde), Yellareddyguda, Hyderabad.

Lui-même représenté par

Monsieur WITMEUR Etienne Pierre Eugène Marie Ghislain, docteur en droit, licencié en notariat, né à Etterbeek, le 14 mars 1941, titulaire du registre national numéro 41.03.14-005.69, ici mentionné de son accord exprès, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Jean et Pierre Carsoel, 131/12,

aux termes de la procuration annexée à l'acte de constitution du 19 août 2013.

6. L'association « KARATE ASSOCIATION DENMARK », ayant son siège social à 2740 Skovlunde (Danemark), Kildestraedet, 14

CVR numéro 35188495.

Ici représentée, conformément à l'article 4 de ses statuts, par

1. Monsieur HELSTED Soren, né à Copenhague, le 9 septembre 1959, domicilié à 2680 Solrod Strand (Danemark), Uglevej, 21.

2, Monsieur HOLTZ Kenneth Brian, né à Taastrup, le 16 septembre 1967, domicilié à 4030 Tune (Danemark), Lindevej, 2B.

3. Madame KIRKEBY Malene, née à Copenhague (Danemark), le 6 mai 1970, domiciliée à 2740 Skovlunde (Danemark), Kildestraedet, 14

Représentés par

Monsieur WITMEUR Etienne Pierre Eugène Marie Ghislain, docteur en droit, licencié en notariat, né à Etterbeek, le 14 mars 1941, titulaire du registre national numéro 41.03.14-005.69, ici mentionné de son accord exprès, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Jean et Pierre Carsoel, 131/12,

aux termes de la procuration annexée à l'acte de constitution du 19 août 2013.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

1. La présente assemblée a pour ordre du jour du remplacement dans l'ensemble du texte des statuts des mots « fédération internationale » par les mots « association internationale sans but lucratif ».

2. Tous les membres fondateurs de l'association étant présents ou représentés, la présente assemblée est dès lors en nombre pour délibérer et statuer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations,

3. Pour assister à l'assemblée, les membres fondateurs se sont conformés aux formalités prescrites par la loi et par les statuts.

4. Pour être admises, les propositions de modifications aux statuts doivent réunir les trois/quart des voix pout lesquelles il est pris part au vote. Chaque membre fondateur de l'association a droit à une voix

CONSTATATiON DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du Président étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

Le Président expose les raisons qui en ont motivé les objets.

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L'assemblée aborde l'ordre du jour, et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes REFONTE DES STATUTS

A l'unanimité des voix des membres fondateurs, présents ou représentés, les mots « fédération internationale » sont remplacés par les mots « association internationale sans but lucratif ».

Le nouveau texte des statuts coordonnés est ainsi déterminé comme suit :

TITRE 1- Dénomination - siège social

Article 1

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécialement, sous la forme d'une association internationale sans but lucratif.

L'association est dénommée : « WORLD UNION OF KARATE DO FEDERATIONS», en abrégé : « W U K F

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivi des mots « association internationale sans but lucratif » ou de l'abréviation « AiSBL », accompagnée de la mention précise de l'objet.

Article 2

Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue de Hermée, 102, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requise à l'Annexe spéciale du Moniteur belge. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

TITRE Il - BUT.

Article 3

L'association a pour but de favoriser et réglementer le Karaté au niveau éducatif, moral et sportif afin d'assurer et de contribuer à l'éducation et de consolider l'intégralité psychophysique des associés. Par conséquent, la « WUKF » s'engagera dans toutes les activités et initiatives appropriées pour réaliser les objectifs prévus.

En particulier, la « WUKF » se propose

a) de favoriser, répandre et organiser la discipline du Karaté en rendant son accès ainsi que sa pratique disponible à tous les groupes sociaux ayant comme objectifs sportifs l'éducation, la culture et le délassement.

b) soutenir, coordonner et faciliter la formation et le développement des Fédérations et des associations, en favorisant et en sauvegardant l'exécution et la pratique du Karaté liées aux aspects techniques et d'organisation et comprenant aussi la nécessité d'améliorer la qualité de la vie par le sang-froid, le bien-être physique, moral et intellectuel.

c) de stimuler l'engagement afin de favoriser des activités de Karaté en termes de rétablissement des personnes souffrant d'handicaps physiques ainsi que pour les personnes âgées.

d) de poursuivre des critères éducatifs, en harmonie avec les programmes du Ministère de l'Education pour les écoles de chaque ordre et niveau avec une référence spéciale vers les très jeunes,

e) d'organiser des cours de formation professionnelle sans esprit lucratif

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou Indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

TITRE III - Membres

Article 4

L'association est composée de

-membres effectifs.

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membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

1. Les Membres de la WUKF sont constitués des membres fondateurs et des fédérations affiliées. En outre, les titulaires de la carte fédérale WUKF qui accomplissent une tâche spécifique assignée par les administrateurs de la WUKF seront également considérés comme membres de la WUKF.

2 .La WUKF-DC (Conseil d'administration) consultera les pays déjà affiliés, dans le cas de nations pour lesquelles la WUKF a déjà reconnu un ou plusieurs organismes nationaux aveo le statut de membre à part entière, avant de reconnaître officiellement d'autres organismes et, au moyen d'une demande d'information détaillée, examinera si les rapports entre les fédérations déjà affiliées à la WUKF et le nouveau candidat-membre sont bons ou encore si les rapports ne sont pas à même de causer des inconvénients sérieux au niveau des droits acquis pour les pays membres statutaires de la WUKF. La WUKF analysera l'adhésion ou le rejet du candidat-membre sur la base de l'information obtenue.

3. Les fédérations affiliées, de même que tous les membres, seront invités à accepter les statuts, les règlements ainsi que toutes les décisions, les dispositions et les résolutions des organismes compétents de la confédération, sans réserve, et par conséquent tous ses effets et objectifs.

.4. Toutes les dispositions, résolutions et décisions adoptées par les organismes compétents auront leur plein effet et seront considérées comme définitives dans le cadre des règlements de la confédération, par rapport aux fédérations affiliées et dès lors aux groupes qui sont membres de la WUKF.

5. Toute action tendant à éluder les règlements cités aux paragraphes 3 et 4 de cet article, aura comme conséquence l'expulsion de l'organisation de la WUKF et des fédérations/s affiliées, pour quelque raison que ce soit, et représentera dès lors un motif sérieux d'exclusion, conformément au droit international du sport.

6. Les fédérations sans but lucratif et les associations régies par un organisme de gestion dûment élues par l'assemblée des membres sur base des règlements des statuts organisés démocratiquement, en harmonie avec les règlements des lois internationales peuvent être membre de la WUKF.

7. Les fédérations qui ont l'intention de participer aux activités organisées par la WUKF doivent s'affilier, conformément aux modalités, conditions et procédures établies par les règlements. Les fédérations cessent d'être membres de la WUKF par démission, dûment décidée par leur propre organisme de gestion, suite à l'arrêt du renouvellement de leur affiliation, excepté en cas de ré-affiliation ou encore celles qui ont été exclues pour des motifs sérieux.

Article 5

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le Conseil d'administration statuant à ia majorité simple des voix,

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration..

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du Conseil d'administration

Peut être réputé démissionnaire par le Conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas ia cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux loin

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La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi.

TITRE IV - Cotisations

Article 10

Les aspects financiers sont contrôlés administrativement dans les limites du rapport des comptes dûment approuvé par le Comité directeur.

Les revenus sont fournis - sous le contrôle dudit Comité directeur - par les cotisations d'affiliations et les cotisations d'adhésion, par les revenus des événements organisés à l'échelle mondiale, des contributions reçues par des tiers et des revenus de toutes les activités institutionnelles.

Les organismes centraux et périphériques auront l'obligation de limiter les dépenses suivant l'état des comptes qui a été approuvé.

TITRE V - Assemblées générales

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association,

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le Vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- la modification des statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée.

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

- l'approbation des budgets et des comptes.

- fa dissolution de l'association.

- l'exclusion d'un membre.

- fa transformation de l'association en société à finalité sociale. - dans tous les autres cas où les statuts l'exigent.

Article 13

Assemblées générales

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L'assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement à l'occasion des championnats du monde, au lieu indiqué sur la convocation,

La convocation doit être envoyée au moins soixante jours calendrier avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs, par courrier ordinaire, à l'adresse que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet au secrétaire.

L'assemblée générale est convoquée par décision du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie à la demande de deux administrateurs ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Tous les membres effectifs doivent y être convoqués,

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit être donnée par écrit.

Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Majorité et représentation

1.. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur,

2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint le quorum des deux/tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Si les deux/tiers de membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux/tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elfe ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité des quatre/cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement et sans autre motivation par le Conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'administration.

TITRE VI - Administration et représentation

Article 14

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum de trois administrateurs, membres de l'association ou non.

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Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Si l'association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. ils sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'administration. Celui-ci accomplira les formalités de publicité requises par la toi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Réunions - délibération et décision

Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président et peut désigner parmi ses membres plusieurs Vice(s)-Président(s), un Trésorier et un Secrétaire.

Rn cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.

La convocation au Conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil.

E=lle contient l'ordre du jour.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président. Ce registre peut être consulté par les membres effectifs, qui exercent leur droit de consultation conformément aux modalités fixées par la loi.

Administration interne - restrictions

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale, conformément aux dispositions de la loi.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Néanmoins, en cas de non respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée

Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'association ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat, la vente d'immeubles de l'association ou à leur affectation hypothécaire, sans l'autorisation de l'assemblée générale. Ces restrictions

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apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Pouvoir de représentation externe

Le Conseil d'administration représente collégialement l'association, dans tous les actes judiciaire et extrajudiciaire. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

Sans préjudice de la compétence de représentation du Conseil d'administration en tant que collège, l'association peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un seul administrateur, qui agit individuellement.

Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'association peuvent désigner des mandataires de l'association. Seules les procurations particulières et limitée à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisés. Les mandataires engagent l'association, dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Obligation en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'association sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées, par extrait, à l'Annexe spéciale au Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'association l'engagent, chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Gestion journalière

La gestion journalière de l'association sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal de Commerce, et publiées, par extrait, à l'Annexe spéciale au Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'association, en matière de gestion journalière, l'engagent, chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Responsabilité

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'association.

Envers l'association et envers les tiers, leur engagement est limité à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière.

Article 15 - Contrôle par un commissaire

Tant que l'association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités par les dispositions de la loi, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'association dépasse les montants limités, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confiée à un commissaire, qui doit être nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises pour un mandat de trois ans, La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale.

TITRE VII - ORGANISATIONS de l'association internationale sans but lucratif

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Article 18

Elle fera l'objet, s'il échet, du règlement d'ordre intérieur,

TITRE VIII - Financement et comptabilité

Article 19 - Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernière volonté, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 20 - Comptabilité

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

La comptabilité est tenue conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce, conformément à la loi et ses arrêtés d'exécution. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE, Centrale des bilans.

Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation par l'assemblée générale.

Dispositions transitoires

pour la comptabilité des « petites » associations, l'Arrêté Royal du 26 juin 2013, relatif à la comptabilité simplifiée, sera d'application.

pour les « grandes » associations, l'Arrêté Royal du 19 décembre 2003, relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels, sera d'application.

TITRE IX - Dissolution

L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le Conseil d'administration ou par un minimum d'un cinquième de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à la loi,

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but. A partir de la décision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une fédération en dissolution.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle définira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'association.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées, par extrait, à l'Annexe spéciale au Moniteur belge, selon les dispositions de la loi.

Droit commun

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions légales, dont les lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 et leurs divers arrêtés d'exécution, régissant les associations international sans but lucratif.

Les statuts ont été communiqués au Ministre qui a la justice dans ces compétences avec la demande d'octroi de la personnalité juridique et d'approbation des statuts

Volet B - Suite

FRAIS

Le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunération ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la société ou qui est mis à sa charge en raison de la présente assemblée s'élève à mille euros (1.00000 ¬ ).

DROIT D'ECRITURE

Conformément à l'article 6 de l'Arrêté Royal du 21 décembre 2006, transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre, le Notaire soussigné certifie avoir reçu des parties à la signature du présent acte la somme de nonante-cinq euros (95,00 ¬ ) de paiement du droit d'écriture résultant des présentes, hors Taxe sur la Valeur Ajoutée.

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL

Le Notaire soussigné certifie et atteste au vu des pièces requises par la loi l'exactitude de l'état civil des parties.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent élire domicile en leur demeure respective ci--dessus indiquée.

DISPOSITION FINALE

Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le Notaire instrumentant sur la portée de l'article 9, § 1, alinéa 2, de la loi contenant organisation du notariat, qui dispose : « Lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés, le Notaire attire l'attention des parties et fes avise qu'il est loisible à chacune d'elle de désigner un autre Notaire ou de se faire assister par un Conseil. Le Notaire en fait mention dans l'acte notarié ».

Le Notaire a en outre l'obligation d'informer chaque partie des droits, des obligations et des charges découlant des actes juridiques dans lesquels elle intervient et il doit conseiller les parties en toute impartialité.

Les comparants confirment en outre que le Notaire soussigné les a clairement informés des droits, obligations et charges découlant du présent acte et les a conseillés en toute impartialité.

Les comparants déclarent qu'à leur avis, il n'existe pas d'intérêts contradictoires en l'espèce et déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnés et en accepter l'équilibre.

La séance est levée à

DONT PROCES-VERBAL

Fait et passé, date et lieu que dessus.

Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent procès-verbal au moins quinze jours ouvrables avant la signature du présent acte.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec Nous, Notaire.

Enregistré sept rôles, sans renvoi, à Waremme, le 3 décembre 2013, volume 448, folio 83, case 05, au droit perçu de cinquante euros (50,00 ¬ ) - (s) L'Inspecteur principal, Ch, BOSSUROY

POUR EXPEDITION CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réeervér

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
WORLD UNION OF KARATE DO FEDERATIONS, EN ABR…

Adresse
RUE HERMEE 102 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
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Région : Région wallonne