VINCENT DUPONT & ARCHITECTES ASSOCIES

Divers


Dénomination : VINCENT DUPONT & ARCHITECTES ASSOCIES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 871.548.463

Publication

26/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.03.2013, DPT 24.04.2013 13096-0001-010
24/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 12.09.2012 12566-0563-009
04/04/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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, N° d'entreprise : 0871,548.463

Dénomination

(en entier) : VINCENT DUPONT & ASSOCIES BUREAU D'ARCHITECTES Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Siège : 4000 Liège, rue du Plan Incliné, numéro 75.

Objet de Pacte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte du Notaire Michel HUBIN, de Liège, du 19 mars 2012, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée VINCENT DUPONT & ASSOCIES BUREAU D'ARCHITECTES, a décidé à l'unanimité

1) de modifier la dénomination de la société. Cette dernière existera dorénavant sous la dénomination

suivante : «VINCENT DUPONT & ARCHITECTES ASSOCIES, SPRL, société civile». "

2) de modifier l'objet social et par conséquent, de supprimer le texte de l'article trois des statuts et de le' remplacer par le texte suivant:

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations et prestations rentrant dans: l'exercice de la profession d'architecte, se rapportant directement ou indirectement à la profession d'architecte ou offrant avec la profession d'architecte des liens de connexité compatibles avec le règlement de déontologie` de l'ordre des architectes, telles que l'urbanisme et l'aménagement paysager, la rénovation et les' aménagements intérieurs, le design et les travaux graphiques au sens large, les expertises, ia coordination sécurité santé, l'étude de mobilier et d'éclairage, la gestion immobilière et les autres activités immobilières à

l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial. ;

Etant entendu que, tant l'architecte personne morale, que tous tes associés, s'engagent à respecter toutes les prescriptions du Règlement de Déontologie établi par le Conseil National de l'Ordre des Architectes, ainsi que la loi du vingt février. mil neuf cent trente-neuf et la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et que; i seules tes personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d'architecte en son sein. Aux effets ci-dessus la société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, notamment en qualité de représentant, en tous lieux en Belgique et' à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, pour autant' que celles-ci ne soient pas Incompatibles avec la profession d'architecte telle que celle-ci a été ou pourra à l'avenir être définie dans le règlement de Déontologie de son entreprise ou de constituer pour elle une source' de débouchés.

Il est expressément précisé que la société ne pourra détenir de participations dans d'autres sociétés ettou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel. L'objet social et les activités de ces. sociétés ne peuvent pas être incompatibles avec la fonction d'architecte. »

3) de remplacer comme suit les statuts actuels

FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité

limitée.

Elle est dénommée «VINCENT DUPONT & ARCHITECTES ASSOCIES, SPRL, société civile».

S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue du Plan Incliné, numéro 75.

OBJET:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations et prestations rentrant dans

l'exercice de la profession d'architecte, se rapportant directement ou indirectement à la profession d'architecte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ou offrant avec la profession d'architecte des liens de connexité compatibles avec le règlement de déontologie de l'ordre des architectes, telles que l'urbanisme et l'aménagement paysager, la rénovation et les aménagements intérieurs, le design et les travaux graphiques au sens large, les expertises, la coordination . sécurité santé, l'étude de mobilier et d'éclairage, la gestion immobilière et les autres activités immobilières à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

Etant entendu que, tant l'architecte personne morale, que tous les associés, s'engagent à respecter toutes les prescriptions du Règlement de Déontologie établi par le Conseil National de l'Ordre des Architectes, ainsi que la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf et la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et que seules les personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d'architecte en son sein. Aux effets ci-dessus, ia société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, notamment en qualité de représentant, en tous lieux en Belgique et à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, pour autant ° que celles-ci ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte telle que celle-ci a été ou pourra à l'avenir être définie dans le règlement de Déontologie de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Il est expressément précisé que la société ne pourra détenir de participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel. L'objet social et les activités de ces sociétés ne peuvent pas être incompatibles avec la fonction d'architecte.

DURÉE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 E).

li est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés ou non parmi les associés.

Tous les gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes.

POUVOIRS ET REPRESENTATION

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplis tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, lequel devra impérativement être autorisé à exercer la profession d'architecte conformément à l'article deux paragraphe premier de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée , générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sont annexés aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 19/03/2012, 1 rapport du gérant et un bilan au 3111212011.

Michel HUBIN. Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d entreprise . 0871548463

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;on zntizr; : Vincent Dupont & Associés Bureau d'Architectes

Fcrmc iuridigucScSociété privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Parc 16 - 4432 ALLEUR

()blet de l'acte : Changement d'adresse

Extrait du P.V, de l'assemblée générale extraordinaire du 30/06/2011

Première résolution

A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire décide le déménagement du siège social vers la Rue du

Plan Incliné, 75 à 4000 LIEGE

DUPONT Vincent

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 31.08.2011 11534-0059-014
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 31.08.2010 10531-0142-013
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.05.2009, DPT 20.07.2009 09439-0355-012
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 14.07.2008 08409-0248-012
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 01.08.2007 07502-0133-012
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 28.08.2006 06712-3401-012
13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
VINCENT DUPONT & ARCHITECTES ASSOCIES

Adresse
RUE DU PLAN INCLINE 75 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne