UNITE PASTORALE DE THEUX, EN ABREGE : UP THEUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. UNITE PASTORALE DE THEUX, EN ABREGE : UP THEUX
Dénomination : UNITE PASTORALE DE THEUX, EN ABREGE : UP THEUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.665.366

Publication

24/07/2013
ÿþMo02.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

gbpon ufft4 ~u

TRlBpfVAL DE ppMMEH®U DE VEftVlgpS

~ 5 JUL 2013

fs GreffMr

Greffe

Le Greffier délégué, Monique COUTELIER

N° d'entreprise : e2S-U (0 --

Dénomination

(en entier) : UNITE PASTORALE DE THEUX

(en abrégé) : UP THEUX

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Chaussée 50 - 4910 THEUX

Objet de l'acte : Constitution

Le 4 juillet 2013,

à la Maison des paroisses située à Theux, rue de fa Chaussée, 50,

se sont réunis les comparants suivants :

Monsieur Jean-Pierre DEBLON, domicilié rue Alphonse Collette, 26 à 4910 THEUX, né le 01108/1940 à Verviers,

Monsieur Jacques DELCOUR, domicilié Avenue du Stade, 66 à 4910 THEUX, né le 06/08/1944 à ANDRIMONT (DISON),

Madame Anne-Marie DELVAUX, domiciliée rue Filanneux, 49 à THEUX, née le 04/03/1938 à Verviers, Monsieur Antoine Di VALENTIN, domicilié Jevoumont, 31 à 4910 THEUX, né le 24/08/1946 à Verviers, Monsieur Jean-Louis DIJMOULIN, domicilié Jevoumont, 4 à 4910 THEUX, né le 06/08/1948 à Hermalle-

sous-Argenteau,

Monsieur l'abbé Floribert KALENG KAKEZ, domicilié rue Xhrouet, 4 à 4900 SPA, né le 15/04/1965, à Kambamb (RDC),

Madame Françoise MONVILLE-DECHENEUX, domiciliée Jehoster, 165 à 4910 THEUX, née le 29/09/1957, à Verviers,

Madame Anne-Élisabeth NEVE de MEVERGNIES, domiciliée Becco, 616 0 4910 THEUX, née le 2610111958, à Liège

Monsieur Jean-Claude BODART, domicilié rue Hovémont, 78 à 4910 THEUX, né le 28/08/1944 à Theux, est représenté par Monsieur Jacques DELCOUR, précité, porteur de la procuration ci-annexée.

À l'unanimité, les comparants décident de constituer une association sans but lucratif de droit belge, dont ils conviennent d'être les membres fondateurs. À cet effet, ils arrêtent les statuts de leur association dont le texte est reproduit ci-après.

Titre Ser Dénomination, siège, objet, durée

Art. 1. L'association prend pour dénomination : « Unité pastorale de Theux », en abrégé « UP Theux ».

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 4910 THEUX, Rue de la Chaussée 50, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Art. 2bis. Cette Unité pastorale couvre actuellement le territoire de la commune de Theux, soit celui des paroisses suivantes : Immaculée Conception et Saint-Lambert à Desnié, Notre-Dame et Saint-Jacques à Polleur, Saints-Hermès-&-Alexandre à Theux, Saint-Augustin à Juslenville, Saint-Éloi à Becco, Saint-Georges à Oneux, Saint-Lambert à La Reid, Saint-Roch à Jehanster, mais cet ensemble pourra être étendu ou réduit, par décision de l'Évêque, sans qu'une modification des statuts ne soit nécessaire.

Art. 3. L'association a pour but :

La création, l'organisation et le soutien des oeuvres catholiques de toutes espèces sur le territoire de l'Unité pastorale de Theux, et notamment d'oeuvres religieuses, scolaires, sociales, éducatives ou culturelles.

L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, les immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

r M0D2.2

t' Elle ne pourra en aucun cas se substituer aux Conseils de Fabrique des paroisses susdites, ni prendre part,

k de quelque manière que ce soit, aux décisions réservées par la loi à ces Conseils.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. Titre 2  Membres : admissions, sorties, engagements

Art. 5. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à 9. Il sera toujours supérieur au nombre d'administrateurs.

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration le conseil d'administration veillera à une bonne représentation géographique parmi les membres.

Art. 7. Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi, sauf pour le Curé, administrateur de plein droit.

Art. 8. Aucun des membres, même démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés ou inventaire.

Art. 9. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Titre 3  Administration, gestion journalière

Art. 10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres de l'assemblée générale. Leur mandat est d'une durée de trois ans, renouvelable. Dans le cas de démission, de décès ou d'exclusion d'un membre, le Conseil d'adminiistration pourra coopter, s'il le juge nécessaire, un nouvel administrateur parmi les membres. L'assemblée générale la plus proche pourra soit confirmer cette cooptation, l'administrateur coopté achevant alors le mandat de celui qu'il remplace, soit nommer une autre personne pour achever le mandat vacant.

Art 10bis. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Art. lOter. Est considéré comme administrateur de plein droit de l'association le Curé canonique de l'Unité décrite à l'article 2bis. Sa qualité d'administrateur débute dès que sa désignation pour cette fonction par l'Évêque de Liège a été portée officiellement à la connaissance du Conseil d'administration. En qualité d'administrateur de plein droit, le Curé dispose des mêmes droits et est tenu aux mêmes obligations que les autres administrateurs, sous réserve que sa qualité de membre ne peut prendre fin qu'avec la fin de sa mission officielle de Curé canonique,

Art. 11. Le conseil choisit parmi ses membres : un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le « bureau », chargé de la gestion journalière de l'asbl. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur qu'il désigne ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le Curé canonique, administrateur de plein droit, est invité permanent de ce bureau.

Art. 12. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, ll ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrits dans un registre.

Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Art. 13. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extra-judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts sont de la compétence du conseil d'administration.

C'est lui qui nomme et révoque les comités fondés à l'initiative de la présente association.

Art. 14. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale

afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Art. 15. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, l'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement, sur base d'une délibération du conseil d'administration.

Art. 16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au ncm de l'association par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

Titre 4  Assemblée générale

Art. 17. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

a)Les modifications aux statuts sociaux.

b)La nomination et la révocation des administrateurs, à l'exception de celle du Curé canonique.

c)L'approbation du budget et des comptes.

d)La décharge à octroyer aux administrateurs.

e)La dissolution volontaire de l'association.

f)Les exclusions de membres.

Art. 18. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre,

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans fa convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 19. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire ou par courrier électronique, adressé à chaque membre, huit Jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

CI)

l'administrateur auquel il aura donné mandat de le représenter.

Art. 21. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout

e mandataire de son choix, membre lui-même ; nul mandataire ne pouvant disposer toutefois de plus d'une procuration.

c Tous les membres ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

X

eArt. 22. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée si au moins fa moitié de ses membres est présente ou représentée et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de

á voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Par dérogation à l'article précédent, les

wl

décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusions de membres ou dissolution volontaire

e de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, majorité et éventuellement

d d'homologation judiciaire régulièrement requises par la loi.

en

Art. 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du

N président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux

o administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre et à tout tiers qui en fait la demande moyennant

N justification pour celui-ci de son intérêt légitime.

et

Titre 5  Comptes et budget

et

Art. 24.. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année, le 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé, qui est soumis pour approbation

à l'assemblée générale ordinaire susdite. Le budget prévisionnel est approuvé par la même assemblée.

Par dérogation, le premier exercice de l'association débutera le ler août 2013 et se terminera le 31

Cà

re décembre 2014.

pq Titre 6  Dissolution et liquidation

Art. 25. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 26. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but analogue et objets analogues à la présente association, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique qui sera déterminée par l'assemblée générale. À défaut de décision de l'assemblée générale à cet égard dans les trois mois de la dissolution, la dite affectation sera, autant que possible dans les limites de but et objet ci-dessus indiqués, souverainement décidée par l'Évêque de Liège ou, à défaut, par celui ou ceux qui, d'après les règles de la hiérarchie ecclésiastique catholique, seront à ce moment fes chefs légitimes du diocèse.

Art. 27, Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera régi par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée et en vigueur à ce jour.

Art. 20. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par

MOD 2.2

Volet B - Suite

Fait à Theux fe A juillet 2013, en un exemplaire original.

[vtdatttianBesauidajdemteseppgQeddufflitgi. : !esu" eetmg NinareegggtiteduintdrieeirinAbaº%aaeatdanbauidé413cseanemauidegeessanees maoppauasiri rlda-piléea[dei' liaseeiti;atiap JdeduGskitiaroaU'8a,laaitidn}eteégçraldddeeitiegs

CiKeil4d MQSflegrigalititie  ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
UNITE PASTORALE DE THEUX, EN ABREGE : UP THE…

Adresse
RUE DE LA CHAUSSEE 50 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne