TRIMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRIMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.969.421

Publication

09/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : route de Housse, 5, 4672 BLEGNY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION GERANT - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

D'un acte reçu le 25 mars 2014 par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, en cours d'enregistrement, il

résulte que

ONT COMPARU

11 Monsieur MARINO Regis Serge Mario Henri, né à Montegnée, le seize octobre mil neuf cent soixante-

neuf (registre national numéro : 69.10,16 313-47), époux de Madame FISCHER Corinne, ci-après plus

amplement nommée, demeurant et domicilié à Blegny, route de Housse, 5.

2/ Madame FISCHER Corinne Zélie Régine, née à Ayeneux, le deux janvier mil neuf cent soixante-neuf

(registre national numéro : 69.01.02 170-62), épouse de Monsieur MARINO Regis, ci-avant plus amplement

nommé, demeurant et domiciliée à Blegny, route de Housse, 5,

L CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et

d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « TRIMA », ayant son siège à

Route de Housse, 5 â 4672 Blegny, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 é), représenté par

cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième

(1/186ème) de l'avoir social.

Souscription

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au

prix de cent (100) euros chacune, comme suit

- par Monsieur MARINO Regis, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300,00) euros,

soit nonante-trois (93) parts sociales

- par Madame FISCHER Corinne, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300,00) euros,

soit nonante-trois (93) parts sociales

Ensemble : oent quatre-vingt-six (186) parts sociales

Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.

Libération

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir six mille deux cents (6.200,00) euros a été

déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte numéro BE37 0688 9942 2928 ouvert auprès de

Belfius Banque et que oet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la

société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents euros (1.500,00-ê) (frais de publication,

aux Annexes du Moniteur Belge inclus).

II. STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " TRIMA ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les indications suivantes :

1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à

responsabilité limitée » ou « sprl »;

2° l'indication précise du siège de la société;

Mentionner sur la dernière page du Volet _: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

31C 9Cg itot A

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TRIMA

MOU WORD 17.1



~-~ 11.oJet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Ré:

Mor be

4_) ~ a 3° le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge I indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi 4672 BLEGNY, Route de Housse, 5.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

Le commerce de débits de boissons, de cafés, de brasseries, de vente de boissons, de petite restauration,

de jeux et de paris sportifs.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir

social, libérées lors de la constitution à concurrence d'un tiers.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant

représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société,

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'Il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires, Les convccations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Lorsque la société ne ccmpte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Réservé Volet B - Suite

au

ebniter

belge

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

III.  Dispcsitions temporaires et transitoires

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille quatorze.

20 - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille quinze.

3° - Est désigné en qualité de gérant de la société : Madame FISCHER Corinne, comparante aux présentes,

qui déclare accepter.

Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu'à révocation et peut engager valablement la société

sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale

4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

Tous pouvoirs sont également donnés à Madame FISCHER Corine, prénommée, conformément à l'article

60 du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait littéral conforme,

Anna PONENTE, Notaire

Déposé en même temps : Une expédition de l'acte conctitutif du 25 mars 2014



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 28.08.2015 15488-0222-012

Coordonnées
TRIMA

Adresse
ROUTE DE HOUSSE 5 4672 SAINT-REMY(LIEGE)

Code postal : 4672
Localité : Saint-Remy
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne