SPA INSERTION SOCIALE - LES HIRONDELLES, EN ABREGE : LES HIRONDELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : SPA INSERTION SOCIALE - LES HIRONDELLES, EN ABREGE : LES HIRONDELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 441.372.467

Publication

30/10/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :

0441.372.467

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Greff

EZE - Chef

Dénomination SPA INSERTION SOCIALE - LES HIRONDELLES

(en entier) : (en abrégé) : LES HIRONDELLES

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Hanster 8, 4900 Spa

Objet de l'acte Délégation de pouvoirs



Extrait du PV du Conseil d'Administration du 9 octobre 2012

Le Conseil d'Administration de l'asbl « Spa Insertion Sociale  Les Hirondelles » réuni le 9 octobre 2012 confie la gestion journalière de l'association à monsieur Léon DUPONT, belge, né le 21/09/1941 à Spa, retraité, domicilié chemin des Potays, 6 à 4900 Spa, qui agira dorénavant en qualité d'administrateur délégué de l'asbl.

Les pouvoirs qui lui sont délégués le sont en vertu de l'article 24 des statuts de l'asbl (cf. Annexes du M.B, du 18/01/1990) et vise la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, ce qui implique

- l'achat et les dépenses de matériels et fournitures ;

- ia signature des contrats;

- le règlement des charges sociales :

- ia gestion du personnel, ce qui inclut la direction de celui-ci ;

- la représentation du service dans ses relations avec les pouvoirs subsidiants.

L'administrateur délégué peut agir individuellement, sans devoir justifier d'une procuration spéciale et peut comparaître en justice en sa qualité d'organe de l'asbl (art. 728 C.J.).

Fait à Spa, le 9 octobre 2012.

(Suivent les signatures)

Déclaré exact et transmis en même temps au Moniteur Belge ainsi qu'au greffe du Tribunal de Commerce en exécution de l'article 26 novies de la loi du 27/06/1921, telle que modifiée par la loi du 02/05/2002 aux fins d'insertion et dépôt au registre.

Joseph HOUSSA, président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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22/10/2012
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[\14.)0:1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0441.372.467

Dénomination

(en entier) : SPA COORDINATION SERVICES

(en abrégé) : SCS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Hanster 8, 4900 Spa

Obiet de l'acte ; Changement de dénomination, Modification des Statuts Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2012.

Par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 9 octobre 2012, à l'unanimité des membres présents ou représentés, les statuts de l'association sont modifiés comme suit ;

L'article premier du TITRE ler « - Dénomination » est modifié comme suit : « L'association sans but lucratif est dénommée "Spa Insertion Sociale - Les Hirondelles", en abrégé " Les Hirondelles "».

L'article 3 est modifié comme suit : « L'association a pour but d'organiser un service d'insertion sociale, appelé en abrégé « Les Hirondelles », en vue d'apporter une solution durable aux problèmes sociaux rencontrés sur le territoire de Spa ».

L'article 3bis est supprimé:.

L'article 19 est modifié comme suit : « L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

La démission d'un administrateur doit faire l'objet d'un courrier écrit adressé au conseil d'administration »,

L'article 23 est modifié comme suit ; « Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés parle conseil.

L'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ».

Fait à Spa, le 9 octobre 2012

(Suivent les signatures)

Joseph HOUSSA

Président

Déposé en même temps ; extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 24/09/2012 ainsi que les statuts coordonnés.

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Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

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N° d'entreprise : 441.372.467

Dénomination

(en entier) : SPA COORDINATION SERVICES

(en abrégé) : SCS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Hanster 8, 4900 SPA

Objet de l'acte : Démission

Extrait du PV de l'assemblée générale statutaire du 7 juin 2011

Mme Paule Vermeiren, infirmière, domiciliée à Arbespine 50, à 4845 Jalhay, démissionne du conseil d'administration et de sa qualité d'administrateur-délégué.

Fait à Spa , le 7 juin 2011.

Joseph Houssa

Président

(Déposé en même temps l'extrait du PV de l'assemblée générale du 7 juin 2011)

Coordonnées
SPA INSERTION SOCIALE - LES HIRONDELLES, EN …

Adresse
RUE HANSTER 8 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne