SOCIETE DES DOCTEURS GODET ET LAMSOUL, EN ABREGE : SOGOLAM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SOCIETE DES DOCTEURS GODET ET LAMSOUL, EN ABREGE : SOGOLAM

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 607.909.094

Publication

02/04/2015

��3

Mod 11.1

lll11111,jii~iiimnn

" d'entreprise ; o 6 01-, ?v g. D? CF

D�nomination (en entier) : Soci�t� des Docteurs GODET et LAMSOUL

(en abr�g�): SOGOLAM

Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue de Chablis 11B

4190 Ferri�res

Ij

Objet de l'acte : SCARL: constitution

Aux termes d'un acte re�u le 18 mars 2015, par Ma�tre Christian BOVY, notaire de la soci�t� civile ayant! ;i emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Etude du Notaire BOVY� ayant son si�ge!

social � Comblain-au-Pont, Quai de l'Ourthe, 30, inscrite au registre des personnes morales de Huy sous le! ;! num�ro 0870.990.318, en cours d'enregistrement, il a �t� constitu� une soci�t� civile ayant emprunt� la forme, ?; d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e;

D�signation des associ�s: Monsieur GODET Pierre Roger Andr� Ghislain, n� � Li�ge le 14 avril 1957, (NN:; 57.04.14-139.84), docteur en m�decine et son �pouse, Madame LAMSOUL Danielle Emilie Alice Ghislaine, n�e! i; � My le 25 octobre 1959, (NN: 59,10.25-146.25), docteur en m�decine, domicili�s ensemble � 4190 Ferri�res,; Rue de Chablis 11 B.

D�nomination: � Soci�t� des Docteurs GODET et LAMSOUL � en abr�g� � SOGOLAM �.

Si�ge social: 4190 Ferri�res, rue de Chablis, 11B.

Objet: La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par son ou ses organes-m�decins, eux-m�mes tous; associ�s, l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin, et plus particuli�rement la m�decine; ;; g�n�rale.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire etfou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus, particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel' m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique,; ;; notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, l'ind�pendance diagnostique et; th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du; ;; praticien.

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou utile � son objet.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de" dichotomie et de: surconsommation est exclue.

Les m�decins associ�s mettent en commun leur activit� m�dicale totalement ou partiellement. Les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale apport�e � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au: nom et pour le compte de la soci�t�. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�,: toutefois, seul un m�decin habilit� l�galement � exercer l'Art de gu�rir en Belgique peut pratiquer l'art m�dical.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e, Conform�ment � l'article 34�2 du; code de d�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e afin de permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation

!! d'un patrimoine mobilier et Immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon, p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, les modalit�s d'investissements doivent avoir �t� approuv�es au' pr�alable par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum.

La soci�t� pourra �galement louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout! immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ou si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les!

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

ner� ~Ie Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

W

11

D�pos� au greffe du

Tribunal de Commerce de Li�ge,

division dip Huy l

2 3 MAR. 2015

Gr ffe

L ler

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son(ses) dirigeant(s) et/ou pourra r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques, pour le compte de son(ses) dirigeant(s), � condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou que ce soit pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � faciliter l'exercice de la profession,

Montant du capital social: Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) du capital social.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites, au pair, en esp�ces.

Toutes et chacune des parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR), lors de la constitution de la soci�t�.

Souscription: Toutes les parts sociales sont souscrites au pair, en esp�ces, comme suit :

- par Monsieur GODET Pierre, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit nonante-trois (93) parts ;

- par Madame LAMSOUL Danielle, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit nonante-trois (93) parts ;

Soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), soit cent quatre-vingt-six (186) parts.

Dur�e: Illimit�e.

G�rance: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour quinze (15) ans par l'Assembl�e G�n�rale, parmi les associ�s ou non,

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier te secret professionnel

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts,

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration, Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels,

li sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Assembl�e G�n�rale: - lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tes pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale, Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

- en dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue le troisi�me jeudi du mois de juin, � dix-huit heures.

SI ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social,

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera L'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique Indiqu� dans les convocations.

Exercice social: L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, te trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 1 1.9

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par !a loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, if est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s,

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

Dissolution-liquidation: *Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour, Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

*Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent fa vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s confirmation, par le pr�sident du tribunal de commerce comp�tent, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale. En cas de refus de confirmation, le pr�sident du tribunal comp�tent d�signera lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'Assembl�e G�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

Dispositions transitoires:

1. Le premier exercice a pris cours le 1er d�cembre 2014 et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015.

2. L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en juin 2016.

3. Les pr�sents statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u approbation du Conseil provincial de l'Ordre des m�decins.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire : La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale ont en outre pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge - 2� division, d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Nomination d'un g�rant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de g�rants est fix� � deux ;

b) Monsieur GODET Pierre et Madame LAMSOUL Danielle, pr�qualifi�s, sont appel�s � cette fonction ; ils d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

c) Le mandat de g�rant est fix� pour une dur�e de quinze (15) ans et sera exerc� � titre gratuit.

d) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

2. Reprise d'engagement.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de la reprise par la soci�t� pr�sentement constitu�e de tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er d�cembre 2014, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ut�servg

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents d�pos�s en m�me temps:

- Exp�dition de l'acte constitutif du 18 mars 2015.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 25.08.2016 16539-0148-011

Coordonnées
SOCIETE DES DOCTEURS GODET ET LAMSOUL, EN AB…

Adresse
RUE DE CHABLIS 11B 4190 FERRIERES

Code postal : 4190
Localité : FERRIÈRES
Commune : FERRIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne

SOCIETE DES DOCTEURS GODET ET LAMSOUL, EN ABREGE : SOGOLAM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SOCIETE DES DOCTEURS GODET ET LAMSOUL, EN AB…

Coordonnées
SOCIETE DES DOCTEURS GODET ET LAMSOUL, EN AB…