SIMONS

Dénomination : SIMONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 633.896.483

Publication

06/08/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : Q ~3 3. 896 q93

D�nomination :

(en entier) : SIMONS

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4760 B�llingen, Trierer Stalle 1

Obiet de I'acte :Constitution- nominations

D'un acte re�u par le notaire Florence GODIN � la r�sidence de MALMEDY le 13 juillet 2015, actuellement en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

1) Madame SIMONS Dorine V�ronique Petra, n�e � Sankt Vith le 21 janvier 1991, (num�ro national 91.01.21270.48), c�libataire, domicili�e � 4750 B�tgenbach, Elsenbom, Lagerstrasse 15.

2) Monsieur SIMONS David Nicolas, n� � Sankt Vith le 24 octobre 1988, (num�ro national 88,10.24-179.49), �poux de Madame KNOTT Rebecca, domicili� � 4750 B�tgenbach, Dellenstral3e 31B211.

Lesquels comparants d�clarent constituer, � partir de ce jour, une soci�t� commerciale � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � SIMONS � ayant son si�ge � 4760 B�llingen, Trierer Strafle 1, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

1. La soci�t� commerciale adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

2. Elle est d�nomm�e �SIMONS�. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" et du num�ro d'entreprise.

3. Le si�ge social est �tabli � 4760 B�llingen, Trierer Strate 1, II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

4. La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger toutes les op�rations et activit�s se rattachant directement ou indirectement aux activit�s suivantes : Les activit�s se rapportant directement ou indirectement au secteur � HORECA � et surtout : - restaurant ainsi que les activit�s d'exploitation de petite restauration, snacks, tavernes, caf�, d�bits-boisson, friture, sandwichbar, hamburger-bar, les activit�s de service traiteur et de plats � emporter ; - pr�paration de repas, plats ou de plats pr�cuits ; - organisation de r�ceptions de toute nature ; - l'achat, la vente, la distribution, la commercialisation de denr�es alimentaires, boissons et produits fins de mani�re g�n�rale - la gestion d'un h�tel-restaurant ; La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation. Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

5. La soci�t� est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

6. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est divis� en cent (100) parts sans d�signation d'une valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (11186e0) de l'avoir social. Le capital souscrit a �t� lib�r� � concurrence de douze mille euros (12.000,00 � ) par un apport en num�raire.

7. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

8. AI Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des' associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

9. Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts,

10. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

11. Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

12. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r�,

13, Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� sil a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

14. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 36me mercredi du mois de mai � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

15, Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

16. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance, La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

17. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

18. L'exercice social commence le 1erjanvier et finit ie 31 d�cembre suivant. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

19. Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s,

20, En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Apr�s le paiement de toutes fes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

21. Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

22. Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serve

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

23. La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les associ�s se r�unissent ensuite pour la premi�re fois en assembl�e g�n�rale et prennent les d�cisions

suivantes :

1� Le premier exercice social a commenc� ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2016.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 38m9 mercredi du mois de mai 2017.

3� Sont d�sign�s

1) Madame SIMONS Dorine V�ronique Petra, � dater de ce jour pour une dur�e Illimit�e ;

2) Monsieur SIMONS David Nicolas, � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e ;

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant sera r�mun�r�.

40 Reprise d'engagements : n�ant.

5� L'assembl�e d�cide enfin de ne pas nommer de commissaire.

6� D�signation d'un repr�sentant permanent:

Madame SIMONS Dorine V�ronique Petra pr�nomm�e et Monsieur SIMONS David Nicolas sont nomm�s en

qualit� de repr�sentant permanent � dater de ce jour pour une dur�e de ind�termin�e ;

D�pos�e en m�me temps, l'exp�dition de l'acte de constitution.

POU' EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

`Vlet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SIMONS

Adresse
TRIERER STRASSE 1 4760 BULLANGE

Code postal : 4760
Localité : BULLANGE
Commune : BULLANGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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